L'ouvrage consacré au thème "Langues et langages juridiques. Traduction et traductologie - Didactique et pédagogie" s'organise en deux temps : un prélude et un contrepoint. La première pièce porte sur la question « Peut-on traduire le droit ? », à laquelle répond un duo franco-allemand. À ces pages introductives fait écho un contrepoint international. Cette seconde pièce rassemble vingt-six contributions qui traitent plus spécifiquement des « langues et langages juridiques », en fonction de quatre axes principaux : 1. Spécificités des langues et langages juridiques à l'intérieur des systèmes nationaux ou autres ordres juridiques. 2. Passage d'une langue à une autre et transposition dans un autre système juridique des concepts véhiculés par une langue juridique donnée. 3. Enseignement des langues juridiques (étrangères), connaissances et compétences à développer, leviers didactiques. 4. Réception, mobilisation et diffusion de la langue et des concepts juridiques par des disciplines ou des discours non juridiques. Plus généralement, réunir des juristes, des linguistes, des traductologues et des didacticiens autour d'une thématique commune et de questions transverses permet d'ouvrir la discussion entre les disciplines qui s'intéressent à la langue juridique, en vue de construire un espace d'interdisciplinarité dialoguée. Actes du séminaire franco-allemand de Cergy-Pontoise du 5 avril 2017 et du colloque international de Bordeaux des 13 et 14 juin 2019.

À partir d’une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d’Allemagne, il s’agit de montrer que l’initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite directe ou immédiate. Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l’élaboration de la loi et au contrôle des organes de l’État, s’inscrit bien dans la démocratie médiate. Par l’élaboration d’une typologie des procédures d’initiative populaire en Allemagne, il est alors possible de remettre en question la conception classique tendant à identifier l’initiative populaire au « référendum d’initiative populaire ». Cette approche est en effet réductrice, car elle ne permet pas de rendre compte de la coexistence et de la spécificité des deux types d’initiative populaire mis au jour : l’initiative populaire décisionnelle – qui peut conduire à un référendum, si le Parlement du Land n’adopte pas la demande formulée par les citoyens – et l’initiative populaire propositive – une procédure à vocation non référendaire. Pour démontrer que l’initiative populaire relève de la démocratie médiate, le recours au concept de potentiel populaire permet d’une part de souligner la spécificité théorique de l’initiative populaire par rapport au référendum qui renvoie classiquement à la notion de puissance populaire. D’autre part, cette idée de potentiel populaire permet de redonner à l’initiative populaire une unité conceptuelle, au-delà de la variété des procédures et des types d’initiative populaire, identifiés par l’analyse des droits positifs des seize États fédérés allemands. La proposition de définition du potentiel populaire combine enfin les deux éléments de définition de la démocratie médiate : tout d’abord, le potentiel populaire peut être défini comme l’ensemble des limites juridiques constitutives de l’initiative populaire, ce qui renvoie à l’idée de démocratie représentée, mise en forme et donc nécessairement limitée par le droit qui constitue dès lors le medium de la participation démocratique ; ensuite, ces limites constitutives permettent à la minorité populaire de représenter une possible volonté générale, ce qui permet de justifier la conception de l’initiative populaire, medium d’une volonté générale potentielle, comme institution de la démocratie représentative

À partir d’une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d’Allemagne, la thèse entend montrer que l’initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite « directe » ou « immédiate ». Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens – non élus – de participer à l’élaboration de la loi et au contrôle des organes de l’État, s’inscrit bien dans la démocratie médiate. La nécessité d’u...

Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, la région Nouvelle-Aquitaine, le CERCCLE EA 7436 de l’Université de Bordeaux, le CURAPP-ESS UMR 7319 de l’Université de Picardie Jules Verne et le CNRS

Dans le cadre du Programme de recherche 2018-2021 Épistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation

Organisé par le CRDFED (EA2132) avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené

Responsable du cycle : Carlos Miguel Herrera, Cergy-Pontoise. Co-organisateurs : Marie-Claire Ponthoreau et Stéphane Schott, Bordeaux