Cassandre Genonceau


Docteur.
Les droits du migrant en mer, soutenue le 10 mai 2022.

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  • Cassandre Genonceau, « Condamnation en demi-teinte de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme au titre de la violation du droit d’entrer dans son pays commise à l’encontre de ses ressortissants présents en Syrie », 2023  

    Les faits à l’origine de l’arrêt rendu par la Cour européenne le 14 septembre 2022 sont survenus dans le contexte du conflit armé interne en Syrie ayant opposé l’État islamique aux forces démocratiques syriennes. Alors qu’elles luttaient contre l’expansion territoriale de Daech dans le nord-est du pays, ces dernières ont bénéficié à partir de 2014 du soutien militaire d’une coalition internationale rassemblant plusieurs États, dont la France. À cette période, les filles des requérants, de nat...

    Cassandre Genonceau, « La protection du migrant  non-éloignable  en raison de son état de santé dans la jurisprudence européenne », 2018  

    Les principaux traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’Homme consacrent un droit à la protection de la santé — y compris mentale — et à l’assistance médicale. Ils s’appliquent aux migrants indépendamment de leur nationalité ou de leur situation administrative, dès lors qu’ils relèvent effectivement de la juridiction des États parties (lorsqu’ils sont placés sous leur contrôle exclusif et continu pendant la période considérée). Toutefois, tous les États sont en réalité lib...