Un ouvrage permettant une préparation optimale à l'épreuve du « grand oral » du concours d'admission à une école d'avocat : - aspects pratiques de l'épreuve (déroulement de la préparation et de l'épreuve, attentes du jury, conseils de préparation), - présentation historique, explication constitutionnelle, et étude thématique des droits et libertés fondamentaux permettant de présenter les textes essentiels et les discussions à connaître

41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des questions de cours corrigées pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index

Le présent ouvrage s'adresse aux candidats à l'examen d'accès à une Ecole d'avocats (CRFPA), en expliquant l'organisation de cet examen communément appelé Pré-CAPA et surtout en conseillant les candidats tant sur les stratégies à adopter que sur la manière d'aborder les épreuves. Ceci conduit naturellement à présenter la scolarité ainsi que l'examen du CAPA. Au-delà, ce sont toutes les voies d'accès tant pour les juristes français qu'étrangers qui sont étudiées ainsi que les examens qui leur sont spécialement dédiés. Enfin, pour tous, il sera question de l'inscription au Barreau de leur choix

La référence à la culture juridique a été instituée depuis la réforme de 2016 de l'examen d'accès à une école d'avocats. Celle-ci vise le déroulement du grand oral. Ainsi, outre l'exposé portant sur un sujet de droits et libertés fondamentaux, la discussion peut s'ouvrir sur des questions de culture juridique. Dès lors, l'ouvrage offre une présentation synthétique des connaissances dont doit disposer tout juriste au-delà du seul examen du barreau : - Les normes supérieures - Les disciplines de droit privé - Le droit administratif - Les procédures - Les institutions - Le droit comparé. Mais la culture juridique ne s'arrête pas au rappel des fondamentaux des principales matières. Le droit s'inscrit toujours dans un environnement. Aussi, des connaissances historiques et philosophiques permettent de comprendre sa construction. Les principales étapes historiques comme les principaux mouvements de pensée qui ont influencé le droit sont présentés. Ceci conduit à connaître certains auteurs, et leurs écrits, qui ont marqué les évolutions de nos sociétés, de Confucius ou Platon à Marx, mais également à s'intéresser aux auteurs d'ouvrages d’anticipation tels qu'Orwell et Huxley.

41 fiches pour ré ;viser tout le cours de Procé ;dure civile :les dé ;finitions à ; connaî ;tre, les erreurs à ; é ;viter, les points essentiels à ; retenir ;des exercices corrigé ;s pour vé ;rifier ses connaissances ;des repè ;res bibliographiques pour aller plus loin ;1 index

41 fichespour réviser tout le cours deProcédure civile:les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.Sommaire : Pages de début (p. 1-4)| Fiche 1. Le principe dispositif (p. 5-13)| Fiche 2. Le principe du contradictoire (p. 15-21)| Fiche 3. Les conditions de l’action en justice (p. 23-30)| Fiche 4. La compétence des juridictions (p. 31-39)| Fiche 5. Les sanctions des règles de compétence des juridictions (p. 41-47)| Fiche 6. Les demandes (p. 49-55)| Fiche 7. Les modes de saisine (p. 57-69)| Fiche 8. Les parties à l’instance (p. 71-76)| Fiche 9. La mise en état, communication électronique et procédure participative (p. 77-90)| Fiche 10. Les débats (p. 91-98)| Fiche 11. Les exceptions de procédure et de nullité (p. 99-105)| Fiche 12. Les fins de non-recevoir (p. 107-111)| Fiche 13. Les incidents relatifs aux personnes (p. 113-117)| Fiche 14. Les incidents relatifs à l’objet (p. 119-123)| Fiche 15. Les incidents affectant provisoirement l’instance (p. 125-131)| Fiche 16. Les incidents affectant définitivement l’instance (p. 133-139)| Fiche 17. Les incidents affectant l’écrit (p. 141-145)| Fiche 18. Les mesures d’instruction – règles générales (p. 147-151)| Fiche 19. Les mesures d’instruction – différentes mesures (p. 153-162)| Fiche 20. Les procédures accélérées (p. 163-166)| Fiche 21. La requête conjointe (p. 167-169)| Fiche 22. La procédure de référé (p. 171-176)| Fiche 23. La procédure des ordonnances sur requête (p. 177-182)| Fiche 24. La procédure orale (p. 183-190)| Fiche 25. Les procédures spéciales quant au domaine : tribunal de commerce et conseil de prud’hommes (p. 191-198)| Fiche 26. Les procédures spéciales quant à la forme : injonctions et matière gracieuse (p. 199-204)| Fiche 27. Premier et premier et dernier ressort (p. 205-209)| Fiche 28. Contradictoire, réputé contradictoire et par défaut (p. 211-216)| Fiche 29. Ordinaire, expédient et de donner acte (p. 217-221)| Fiche 30. Avant dire droit, définitif et mixte (p. 223-228)| Fiche 31. Contentieux et gracieux (p. 229-232)| Fiche 32. Publicité et notification (p. 233-238)| Fiche 33. Effets du jugement (p. 239-244)| Fiche 34. L’exécution provisoire (p. 245-251)| Fiche 35. Les procédures en appel (p. 253-267)| Fiche 36. Les effets de l’appel (p. 269-274)| Fiche 37. L’opposition (p. 275-278)| Fiche 38. La tierce opposition (p. 279-283)| Fiche 39. Le recours en révision (p. 285-287)| Fiche 40. Le pourvoi en cassation (p. 289-296)| Fiche 41. La question prioritaire de constitutionnalité (p. 297-303)| Index (p. 305-307).

Un ouvrage permettant une préparation optimale à l’épreuve du « grand oral » du concours d’admission à une école d’avocat : - aspects pratiques de l’épreuve (déroulement de la préparation et de l’épreuve, attentes du jury, conseils de préparation), - présentation historique, explication constitutionnelle, et étude thématique des droits et libertés fondamentaux permettant de présenter les textes essentiels et les discussions à connaître.Sommaire : Pages de début (p. 1-6)| Présentation de l’ouvrage (p. 7-8)| Modalités de l’épreuve et sa méthode (p. 9-15)| Introduction historique aux droits et libertés fondamentaux (p. 16-27)| La fondamentalité des droits et libertés (p. 28-47)| Le droit à la vie (p. 49-85)| Le corps humain (p. 86-115)| La dignité humaine (p. 116-147)| La protection de la vie familiale (p. 148-188)| Les droits de l’enfant (p. 189-231)| La vie privée (p. 232-286)| Droit de l’Internet (p. 287-343)| La nationalité (p. 345-375)| La liberté d’association (p. 376-391)| La liberté de circuler (p. 392-442)| Le droit à la sûreté (p. 443-473)| Les libertés de conscience, de pensée et de religion (p. 474-501)| La liberté d’expression (p. 502-537)| La liberté de création (p. 538-569)| La protection du droit de propriété (p. 571-595)| La liberté contractuelle (p. 596-614)| La liberté du travail et les droits sociaux (p. 615-646)| Le droit à la santé (p. 647-687)| Le droit au logement (p. 688-743)| Le droit à un environnement sain (p. 744-795)| Le procès équitable (p. 796-825)| Les aspects de droit pénal (p. 826-858)| Les aspects de procédure pénale (p. 859-892)| Les aspects de procédure administrative (p. 893-922).

Le présent ouvrage s’adresse aux candidats à l’examen d’accès à une Ecole d’avocats (CRFPA), en expliquant l’organisation de cet examen communément appelé Pré-CAPA et surtout en conseillant les candidats tant sur les stratégies à adopter que sur la manière d’aborder les épreuves. Ceci conduit naturellement à présenter la scolarité ainsi que l’examen du CAPA. Au-delà, ce sont toutes les voies d’accès tant pour les juristes français qu’étrangers qui sont étudiées ainsi que les examens qui leur sont spécialement dédiés. Enfin, pour tous, il sera question de l’inscription au Barreau de leur choix.Sommaire : Pages de début (p. 1-5)| Introduction (p. 7-8)| Présentation (p. 9-10)| I. Conditions – Qui peut passer le Pré-CAPA ? (p. 11-15)| II. Conseils pratiques – Quand passer l’examen ? (p. 17-18)| III. Formalisme de l’inscription (p. 19-22)| IV. Les modalités pratiques (p. 23-27)| V. Les épreuves (p. 29-43)| Présentation (p. 45)| I. Les assujettis (p. 47-48)| II. L’organisation de la scolarité (p. 49-54)| III. Le CAPA (p. 55-62)| Présentation (p. 63)| I. Les autres professions juridiques (p. 65-71)| II. Les ressortissants européens (UE, EEE, Suisse) (p. 73-86)| III. Les autres ressortissants (p. 87-96)| Présentation (p. 97)| I. Les conditions préalables (p. 99)| II. La procédure d’inscription (p. 101)| Présentation (p. 103-104)| Loi du 31 décembre 1971, n° 71.1130 (p. 105-113)| Décret du 27 novembre 1991, n° 91-1197 (p. 114-135)| Arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d’admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d’avocats en qualité d’auditeurs libres (p. 136-138)| Arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude prévu à l’article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat (p. 138-140)| Arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l’examen de contrôle des connaissances prévu à l’article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat (p. 141-143)| Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats. (p. 144-154)| Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat (p. 155-157)| Liste des pays membres de l’OMC (p. 159-163)| Liste des IEJ et centres d’examen (p. 165-167).

Droit de rétention et sûretés réelles nourrissent des rapports d'influences. Le droit de rétention apporte un renforcement immédiat aux sûretés réelles au plan pratique par la mise hors concours que son recours prodigue à certaines sûretés. Mais son rattachement à la remise matérielle en fait également un outil de relecture de l'ordonnancement des sûretés, aujourd'hui éloigné de celui d'origine. Ainsi, il peut être perçu comme un moyen de renforcement théorique du droit des sûretés réelles. D'autre part, l'insertion du droit de rétention au sein des sûretés réelles conduit à son évolution. Elle permet de répondre aux craintes que sa forme autonome générait et ainsi d'en assouplir techniquement le recours et de reconnaître, sur un plan théorique, la qualité d'outils de garantie au droit de rétention. Mais cette intégration conduit aussi, par la remise en cause de la condition de la détention, à l'avènement du droit de rétention fictif. L'assouplissement se mue alors en une dénaturation du droit de rétention mettant en péril l'équilibre des rapports entre renforcement et assouplissement jusqu'alors entretenus. Il convient d'en rechercher la parade par un recours mesuré et évolutif aux exceptions.

Droit de rétention et sûretés réelles nourrissent des rapports d'influences. Le droit de rétention apporte un renforcement immédiat aux sûretés réelles au plan pratique par la mise hors concours que son recours prodigue à certaines sûretés. Mais son rattachement à la remise matérielle en fait également un outil de relecture de l'ordonnancement des sûretés, aujourd'hui éloigné de celui d'origine. Ainsi, il peut être perçu comme un moyen de renforcement théorique du droit des sûretés réelles. D'autre part, l'insertion du droit de rétention au sein des sûretés réelles conduit à son évolution. Elle permet de répondre aux craintes que sa forme autonome générait et ainsi d'en assouplir techniquement le recours et de reconnaître, sur un plan théorique, la qualité d'outils de garantie au droit de rétention. Mais cette intégration conduit aussi, par la remise en cause de la condition de la détention, à l'avènement du droit de rétention fictif. L'assouplissement se mue alors en une dénaturation du droit de rétention mettant en péril l'équilibre des rapports entre renforcement et assouplissement jusqu'alors entretenus. Il convient d'en rechercher la parade par un recours mesuré et évolutif aux exceptions.

Organisé par le CRJ, Université de la Réunion

Organisé par le CRJ, Université de la Réunion

L'homme cherche en vain à contrôler l'incontrôlable, à maîtriser le temps. Or, ce dernier s'écoule sans qu’il soit possible d’y remédier. Pire, il semble aujourd'hui prendre une place de plus en plus importante pour l'Homme qui souhaite accélérer tous les processus de la vie, afin d'accéder plus rapidement aux bénéfices de ses actions. L'urgence, notion directement rattachée à la temporalité, est impactée par cette accélération, qui viens aujourd’hui modifier nos modes de vie et de consommation. Le droit et la procédure civile ont par conséquent dû s’accommoder et s’adapter à cette nouvelle obsession. Le législateur est ainsi venu proposer plusieurs procédures permettant de traiter les litiges urgents. Parallèlement à cette généralisation de l’urgence au sein de nos juridictions, le comportement et les stratégies procédurales des justiciables ont évoluées. L’urgence est aujourd’hui, dans bien des cas, un prétexte, une excuse permettant d’emprunter une voie plus rapide. Cette dénaturation de l’urgence et des procédures d’urgence menace aujourd’hui notre système procédural, puisque les procédures d’urgence sont aujourd’hui obstruées par un grand nombre d’affaires non urgente. C’est dans ce contexte critique que plusieurs propositions ont été formulées dans cette thèse afin de rétablir l’ordre et l’équilibre entre l'ensemble des procédures existantes.

La reprise des contrats de travail est indéniablement déterminée par le transfert d'entreprise. C'est en effet en raison d'une telle opération que le législateur français prévoit, à l'article L1224-1 c.trav., que tous les contrats de travail en cours au jour du transfert sont automatiquement repris par le cessionnaire. Cependant, ce lien est aujourd'hui oublié sous un enchevêtrement de dispositifs alternatifs ou spécifiques, prévoyant une reprise des contrats de travail en dehors de tout transfert d'entreprise. Ces développements s'expliquent notamment par l'échec du droit européen à harmoniser la législation des États membres sur le sujet. Le droit européen, ne souhaitant pas instaurer une protection uniforme, a fait le choix de n'apporter qu'une définition lacunaire des notions qui constituent pourtant l'essence du transfert d'entreprise. En somme, chaque État est donc libre d'interpréter à sa convenance les dispositions des directives successives, avec, pour seule régulation, l'œil avisé de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Cette cacophonie juridique est une opportunité certaine. En effet, au vu de la diversité d'appréhension du sujet par différents droits internes (principalement allemand, anglais et espagnol), une étude comparative permet de mettre à jour les avantages et les carences de notre droit français. Pour ce faire, il conviendra de partir du seul consensus européen sur la question : la perte d'un marché ne constitue pas un transfert d'entreprise. De la redéfinition de l'entreprise à la protection des droits de l'employeur et des salariés, la présente étude propose une simplification du droit du transfert d'entreprise.

L'étude croisée de l'assurance et de la responsabilité civile du fait des produits défectueux permet d'analyser les spécificités des dispositions des articles 1386-1 et suivants du Code civil avec les différents principes de la responsabilité civile qu'il complète, ainsi que les spécificités du droit des assurances. La cohérence de l'ensemble des dispositions nouvellement insérées au Code civil est ainsi appréciée, en déterminant plus précisément le contour de leur mise en œuvre et examinant, au regard de la jurisprudence, les possibles extensions du domaine d'application. La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions a pu être source d'incertitudes, qu'elles portent notamment sur la preuve du défaut de sécurité du produit ou encore du respect du la brièveté des délais imposée par le législateur. De manière corrélative, l'application de mesures spécifiques au droit des assurances nécessite le respect de plusieurs exigences, qu'elles soient relatives à la déclaration du sinistre ou encore aux modalités d'indemnisation de l'assureur.

La renégociation du contrat est un mécanisme qui permet de sauvegarder le contrat lorsque celui-ci devient déséquilibré du fait de circonstances nouvelles. Ce déséquilibre, parce qu'il affecte l'une des parties, met en péril la pérennité de la relation. Le droit public l'a depuis longtemps admis. A contrario, le droit privé a toujours refusé d'accueillir la correction du contrat au nom du principe d'intangibilité prévu à l'article 1134 alinéa 1er du Code civil. Sa mise en œuvre ne peut alors résulter que d'une prévision contractuelle. Pourtant, le principe de bonne foi prévu à l'alinéa de ce même texte, ayant pour corolaire l'obligation de coopération et de collaboration, encourage cette reconnaissance. Admettre légalement le droit à la renégociation du contrat devenu déséquilibré ne peut pas être attentatoire aux principes de force obligatoire et de sécurité juridique. Le droit à la renégociation repose sur la liberté contractuelle : les parties doivent pouvoir entrer en renégociation mais elles gardent toute leur liberté quant à l'expression d'une volonté d'adaptation du contrat aux circonstances nouvelles de son exécution. Le droit à la renégociation du contrat doit être un mécanisme d'atténuation de l'intangibilité du contrat. Le droit supranational admet cette théorie : on la retrouve dans de nombreuses dispositions en droit communautaire et en droit international. De même, les projets de réformes nationaux du droit des contrats font tous référence à cette théorie qu'ils accueillent à l'unanimité. Il appartient aujourd'hui au législateur de mettre fin à cette particularité française fondée sur l'arrêt du Canal de Craponne, et accueillir cette théorie afin de redonner toute son efficacité au contrat, qui demeure l'outil fondamental des échanges économiques.

L'avancée technique et scientifique de ces dernières années semble avoir entraîné un glissement de l'expertise au centre du procès pénal. L'expert, devenu la personne détenant la "vérité absolue", s'est vu octroyer indirectement un pouvoir de " vie ou de mort" sur la personne poursuivie en justice, par le biais de ses conclusions. La vérité scientifique découlant de sciences exactes peut être à l'origine de la reconnaissance de culpabilité du prévenu, mais qu'en est-il réellement pour des sciences plus subjectives telles que celles concernant la santé mentale ? En effet, celles-ci sont davantage soumises à l'interprétation d'une situation souvent hypothétique et à l'évaluation de l'état mental du prévenu qui évoque sa propre réalité. Force est de constater pourtant que malgré le caractère aléatoire de l'expertise "mentale", cette mesure d'instruction est érigée en en tant que preuve dont la valeur probante emporte, à elle seule, l'intime conviction du juge et de la juridiction répressive. Les dérives juridiques et judiciaires, dues à un "syllogisme expertal" sans réels fondements, entament manifestement les droits les plus fondamentaux des justiciables. La sécurité juridique, alors remise en question par cette pratique, ne semble pas susciter l'intervention du législateur pour circonscrire ces dérives, malgré quelques réformes récentes. Qu'en est-il de la fonction de juger lorsque l'expert s'approprie certaines des prérogatives du juge ? Quelles peuvent être, surtout, les réelles conséquences sur l'issue du procès pénal ?

L'environnement est un concept relativement nouveau considéré comme une problématique importante. Il est devenu un facteur incontournable pour les entreprises qui se doivent de prendre en compte les risques et impacts de leurs activités. Elles sont contraintes de s'adapter à des règles toujours plus restrictives et exigeantes. Aujourd'hui, les enjeux environnementaux préoccupent au plan international comme au plan national. Dans une démarche globale de gestion du risque environnemental, l'assureur a un rôle important. La technique assurantielle est un outil essentiel dans la prévention et la réparation des atteintes à l'environnement. C'est donc par une étude approfondie que sera mis en évidence dans quelle mesure l'assurance appréhende le risque environnemental nait d'une activité industrielle.