Ingrid Maria

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Ingrid Maria, Pascal Ancel, Olivier Gout, Introduction au droit, 5e éd., LexisNexis, 2023, Objectif droit ( TD ), 267 p. 

    Ingrid Maria, Olivier Gout, Pascal Ancel, Introduction au droit des personnes et de la famille: méthodologie juridique appliquée, LexisNexis, 2023, Objectif droit ( TD ), 245 p. 

    Ingrid Maria, Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, André Prüm (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier et Strada lex, 2021, Collection de la Faculté de droit de, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg, 940 p. 

    Ingrid Maria, Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg (dir.), Protection des majeurs, Lexisnexis, 2020, 454 p. 

    Ingrid Maria (dir.), Simplification et modernisation du droit de la famille : actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, Connaissances et savoirs, 2018, Collection Droit civil et procédures, 272 p.      

    la 4e de couv. indique : "Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes d'ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications qui en ont été faites, est-il possible d'identifier ce qui est entendu par modernisation et simplification du droit de la famille? À le supposer identifiable, cet objectif est-il atteint? Plusieurs professionnels du droit et un économiste tentent, dans cet ouvrage, d'apporter des réponses à ces interrogations en centrant leur réflexion autour des difficultés suscitées par les nouveaux textes et des éventuels palliatifs apportés en pratique. Sont ainsi passées au crible de ces analyses : les nouvelles règles relatives à l'administration légale, à la liquidation-partage en matière de divorce et à l'habilitation familiale résultant de l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ainsi que l'insertion dans le Code civil du nouveau divorce contractualisé par la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016."

    Ingrid Maria, Pascal Ancel, Olivier Gout, Travaux dirigés, 4e éd., LexisNexis, 2017, Objectif droit ( TD ), 435 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage vise à compléter, à travers une approche concrète du droit en application, les cours et les manuels théoriques d'introduction au droit et de droit civil de la première année de licence. Après une découverte par l'exemple des principales sources du droit privé, les auteurs proposent, sur différents thèmes du droit des personnes et de la famille, un apprentissage méthodologique progressif des exercices habituellement pratiqués dans les travaux dirigés (cas pratique, analyse et commentaire de décisions de justice, dissertation, note de synthèse). L'ouvrage contient aussi une initiation aux différentes techniques de recherche documentaire. Destiné en priorité aux étudiants de L1 droit, l'ouvrage, parce qu'il met l'accent sur la méthodologie plus que sur les matières enseignées, peut aussi bien être utilisé par des étudiants plus avancés."

    Ingrid Maria, Michel Farge (dir.), Le lien familial hors du droit civil de la famille, Institut universitaire Varenne, 2014, Colloques & Essais, 212 p. 

    Ingrid Maria, Pascal Ancel, Olivier Gout, Travaux dirigés : méthodologie juridique appliquée, 3e éd., LexisNexis, 2012, Objectif droit ( TD ), 413 p. 

    Ingrid Maria, Les incapacités de jouissance: étude critique d'une catégorie doctrinale, Defrénois, lextenso éditions, 2010, Doctorat & notariat, 392 p. 

  • Ingrid Maria, « Les critères de l'abus de fonction du préposé à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour de cassation », in Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria, André Prüm (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, 2021, pp. 453-463 

    Ingrid Maria, Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, « Regards pratiques sur la loi du 5 mars 2007 du droit des majeurs et son application »: d'une décennie, l'autre, in Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019], Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, 2020, pp. 105-106 

    Ingrid Maria, « Responsabilité du fait personnel »: cas pratique, in Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations : 2021 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2020, pp. 269-279 

    Ingrid Maria, « Introduction au droit »: QCM, sujet de réflexion, résolution de cas, in Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil : 2021 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2020, pp. 37-47 

    Ingrid Maria, « Les pouvoirs du JEX sur le titre contractuel »: état des lieux du droit positif, in Sylvain Bernard, Michel Farge (dir.), Les mutations contemporaines du droit de la famille, Presses universitaires de Grenoble, 2019, pp. 111-123 

    Ingrid Maria, « Majeur vulnérable : protections judiciaire et conventionnelle »: sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, in Pierre Murat (dir.), Droit de la famille, Dalloz, 2019, pp. 1381-1387 

    Ingrid Maria, « Responsabilité du fait personnel »: cas pratique, in Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations : 2020 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2019, pp. 187-197 

    Ingrid Maria, « La famille »: cas pratique, in Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil : 2020 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2019, pp. 103-111 

    Ingrid Maria, « L'existence du consentement, insaisissable condition de validité du contrat », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, pp. 561-571 

    Ingrid Maria, « Propos introductifs », in Ingrid Maria (dir.), Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ? : actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, Connaissances et savoirs, 2018, pp. 7-13 

    Ingrid Maria, « Responsabilité du fait des choses et responsabilité du fait personnel »: cas pratique, in Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations : 2018 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2017, pp. 191-201 

    Ingrid Maria, « Majeur vulnérable : protections judiciaire et conventionnelle »: sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, in Pierre Murat (dir.), Droit de la famille, Dalloz, 2016, pp. 1290-1295 

    Ingrid Maria, « Responsabilité du fait personnel - Responsabilité du fait des choses »: cas pratique, in Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations [2016] : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2015, pp. 168-178 

    Ingrid Maria, « Réflexions autour de la distinction entre titularité et exercice de l'autorité parentale », in Bernard Beignier, Pascale Deumier, Hugues Fulchiron (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, pp. 735-753 

    Ingrid Maria, « Le lien familial en droit de la responsabilité civile », in Ingrid Maria, Michel Farge (dir.), Le lien familial hors du droit civil de la famille, Institut universitaire Varenne, 2014, pp. 29-44 

    Ingrid Maria, « Responsabilité du fait des choses et produits défectueux »: cas pratique, in Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations : 2015 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2014, pp. 235-244 

  • Ingrid Maria, « Juge et médecin en matière de soins sans consentement : chacun son rôle ! »: note sous Cass. 1re civ., 8 févr. 2023, n° 22-10.852 : JurisData n° 2023-001459, Droit de la famille, 2023, n°4, p. 61 

    Ingrid Maria, « Droit du majeur protégé d'être entendu : la Cour de cassation veille au grain ! »: obs. sous Cass. 1re civ., 25 janv. 2023, n° 21-14.636 : JurisData n° 2023-001442, Droit de la famille, 2023, n°4, p. 62 

    Ingrid Maria, « Expertise obligatoire pour l’ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité »: obs. sous D. n° 2023-89, 13 févr. 2023 : JO 14 févr. 2023, texte n° 7, Droit de la famille, 2023, n°4, p. 64 

    Ingrid Maria, « Un espace tuteur sur le site de la CAF », Droit de la famille, 2023, n°4, p. 63 

    Ingrid Maria, « Conflit d’intérêts et impartialité en matière de soins psychiatriques sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2022, n° 21-19.287 : JurisData n° 2022-023241, Droit de la famille, 2023, n°3, p. 51 

    Ingrid Maria, « Des motifs d’exclure le conjoint comme tuteur »: obs. sous Cass. 1re civ., 5 janv. 2023, n° 21-10.573 : JurisData n° 2023-000564, Droit de la famille, 2023, n°3, p. 53 

    Ingrid Maria, « L’importance de la dangerosité pour les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État »: obs. sous Cass. 1re civ., 26 oct. 2022, n° 21-13.084 : JurisData n° 2022-018286, Droit de la famille, 2023, n°3, p. 52 

    Ingrid Maria, « Nullité pour insanité d’esprit et nullité de la période suspecte : quelle(s) différence(s) ? »: note sous CA Poitiers, 11 oct. 2022, n° 21/00081 : JurisData n° 2022-021637CA Limoges, 24 nov. 2022, n° 21/00713 : JurisData n° 2022-021636, Droit de la famille, 2023, n°2, p. 28 

    Ingrid Maria, « Appréciation de l’âge du mineur non-accompagné en appel »: obs. sous Cass. 1re civ., 16 nov. 2022, n° 20-20.853 : JurisData n° 2022-019540, Droit de la famille, 2023, n°2, p. 30 

    Ingrid Maria, « Pas d’excès de pouvoir du Gouvernement dans l’édiction d’un guide à destination des MJPM »: obs. sous CE, 29 nov. 2022, n° 448176 : JurisData n° 2022-020095, Droit de la famille, 2023, n°2, p. 29 

    Ingrid Maria, Laurence Mauger-Vielpeau, « De l'extension des actes interdits au tuteur à la personne habilitée en cas d’habilitation générale avec représentation »: note sous Cass. 1re civ., 20 oct. 2022, n° 22-70.011 : JurisData n° 2022-017584, Droit de la famille, 2023, n°1, p. 11 

    Ingrid Maria, « Encore - et toujours - le casse-tête des délais »: note sous Cass. 1re civ., 26 oct. 2022, n° 21-50.045 : JurisData n° 2022-017587Cass. 1re civ., 26 oct. 2022, n° 20-22.827 : JurisData n° 2022-017588, Droit de la famille, 2023, n°1, p. 13 

    Ingrid Maria, « Pas de responsabilité du MJPM sans preuve d’une faute »: obs. sous CA Douai, 8 sept. 2022, n° 21/05346 : JurisData n° 2022-017555CA Limoges, 29 sept. 2022, n° 21/00700 : JurisData n° 2022-016325, Droit de la famille, 2023, n°1, p. 15 

    Ingrid Maria, « Lever les freins du mandat de protection future », Droit de la famille, 2022, n°12, p. 183 

    Ingrid Maria, « Des conséquences de la qualification d’acte de disposition »: note sous Cass. 1re civ., 12 oct. 2022, n° 21-14.887 : JurisData n° 2022-016956Cass. 1re civ., 21 sept. 2022, n° 20-23.610 : JurisData n° 2022-018259, Droit de la famille, 2022, n°12, p. 182 

    Ingrid Maria, « Fin de l'habilitation familiale »: entre ombre et lumière, Droit de la famille, 2022, n°12, p. 28 

    Ingrid Maria, « Triple censure pour non-respect des textes relatifs aux majeurs protégés »: obs. sous Cass. 1re civ., 18 mai 2022, n° 20-22.876 : JurisData n° 2022-008497, Droit de la famille, 2022, n°10, p. 157 

    Ingrid Maria, « Mainlevée des soins sans consentement pour un malade pénalement irresponsable »: note sous Cass. 1re civ., 6 juill. 2022, n° 20-50.040 : JurisData n° 2022-011009, Droit de la famille, 2022, n°10, p. 152 

    Ingrid Maria, « Dispositions réglementaires pour l’accompagnement des jeunes majeurs »: obs. sous D. n° 2022-1125, 5 août 2022 relatif à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance, Droit de la famille, 2022, n°10, p. 155 

    Ingrid Maria, « Le tutélaire peut interjeter seul appel d’une décision relative à sa résidence »: obs. sous Cass. 1re civ., 13 juill. 2022, n° 21-10.030, Droit de la famille, 2022, n°10, p. 156 

    Ingrid Maria, « Volonté versus intérêt : le second l’emporte ! »: obs. sous Cass. 1re civ., 13 juill. 2022, n° 20-20.863, Droit de la famille, 2022, n°10, p. 158 

    Ingrid Maria, « De l’impossibilité de modifier le tuteur en appel sans avoir entendu le majeur protégé »: obs. sous Cass. 1re civ., 9 juin 2022, n° 21-10.372 : JurisData n° 2022-009573, Droit de la famille, 2022, n°9, p. 133 

    Ingrid Maria, « Nécessité de notifier une offre d’indemnisation aux deux administrateurs légaux »: note sous Cass. 2e civ., 25 mai 2022, n° 20-17.101 : JurisData n° 2022-008295, Droit de la famille, 2022, n°9, p. 132 

    Ingrid Maria, « Quand la nullité pour insanité d’esprit est possible… »: obs. sous CA Fort-de-France, 7 juin 2022, n° 21/00292 : JurisData n° 2022-010332CA Bordeaux, 24 mai 2022, n° 19/06805 : JurisData n° 2022-010331, Droit de la famille, 2022, n°9, p. 134 

    Ingrid Maria, « Révocation d’un mandat de protection future notarié en raison du conflit familial »: note sous CA Paris, 1er févr. 2022, n° 20/15379 : JurisData n° 2022-001137, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°29, p. 1201 

    Ingrid Maria, « La responsabilité du proche qui place en EHPAD un majeur protégé »: obs. sous CA Colmar, 13 mai 2022, n° 20/01556 : JurisData n° 2022-008449, Droit de la famille, 2022, n°78, p. 112 

    Ingrid Maria, « La mainlevée d’une curatelle renforcée : c'est possible ! »: obs. sous CA Paris, 12 avr. 2022, n° 21/10786 : JurisData n° 2022-005634, Droit de la famille, 2022, n°78, p. 113 

    Ingrid Maria, « Demande de changement de bénéficiaire d’assurance-vie au juge : irresponsabilité de la curatrice »: obs. sous Cass. 1re civ., 23 mars 2022, n° 20-22.136 : JurisData n° 2022-006905, Droit de la famille, 2022, n°6, p. 97 

    Ingrid Maria, « Importance de la volonté du tutélaire pour la communication des comptes à un proche »: obs. sous Cass. 1re civ., 23 mars 2022, n° 20-22.155 : JurisData n° 2022-006906, Droit de la famille, 2022, n°6, p. 96 

    Ingrid Maria, « Quand la déjudiciarisation n’empêche pas un rôle important du juge »: note sous CA Paris, 1er mars 2022, n° 21/07563 : JurisData n° 2022-002854CA Paris, 22 mars 2022, n° 21/10110 : JurisData n° 2022-004276, Droit de la famille, 2022, n°6, p. 94 

    Ingrid Maria, « Mort du protégé : pas de responsabilité du tuteur à la personne sans preuve de négligences »: obs. sous CA Caen, 12 oct. 2021, n° 20/18266 : JurisData n° 2021-021704, Droit de la famille, 2022, n°5, p. 86 

    Ingrid Maria, « Pas de curatelle renforcée sans constater l'inaptitude à percevoir les revenus et à en faire une utilisation normale »: obs. sous Cass. 1re civ., 26 janv. 2022, n° 20-17.278 : JurisData n° 2022-000938, Droit de la famille, 2022, n°5, p. 85 

    Ingrid Maria, « Réforme de l'adoption : une nouveauté pour les majeurs protégés génératrice d'incompréhension »: obs. sous L. n° 2022-219, 21 févr. 2022, visant à réformer l'adoption : Dr. famille 2022, étude 11, M. Schulz, Droit de la famille, 2022, n°5, p. 84 

    Ingrid Maria, Laurence Mauger-Vielpeau, « La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants », Droit de la famille, 2022, n°5, p. 10 

    Ingrid Maria, « Pas d'aggravation possible de la mesure sans certificat d'un médecin inscrit dédié joint à la requête »: note sous Cass. 1re civ., 2 mars 2022, n° 20-19.767 : JurisData n° 2022-002806, Droit de la famille, 2022, n°5, p. 82 

    Ingrid Maria, « Détermination de l’âge des mineurs étrangers isolés : le doute profite à l’intéressé ! »: note sous Cass. 1re civ., 12 janv. 2022, n° 20-17.343 : JurisData n° 2022-000187, Droit de la famille, 2022, n°3, p. 41 

    Ingrid Maria, « L'indemnisation des proches aidants doit-elle être exceptionnelle ? »: obs. sous CA Paris, 12 oct. 2021, n° 20/18266 : JurisData n° 2021-021704, Droit de la famille, 2022, n°3, p. 45 

    Ingrid Maria, « Pas de renouvellement de la tutelle sans constater la persistance d'une altération des facultés mentales »: obs. sous Cass. 1re civ., 17 nov. 2021, n° 19-14.872 : JurisData n° 2021-018780, Droit de la famille, 2022, n°3, p. 44 

    Ingrid Maria, Laurence Mauger-Vielpeau, « Habilitation familiale et donation peuvent faire bon ménage »: note sous Cass. avis, 15 déc. 2021, n° 21-70.022 : JurisData n° 2021-020922, Droit de la famille, 2022, n°3, p. 40 

    Ingrid Maria, « Attention au délai de 12 jours en matière de soins psychiatriques sans consentement ! »: note sous Cass. 1re civ., 12 janv. 2022, n° 20-21.017, B : JurisData n° 2022-000224, La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°4, p. 141 

    Ingrid Maria, « Pas de procédure sans audience imposée en matière de soins sans consentement malgré le coronavirus »: note sous Cass. 1re civ., 1er déc. 2021, n° 20-17.067, B : JurisData n° 2021-019348, La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°2, p. 57 

    Ingrid Maria, « Invitation adressée à la Roumanie de modifier le droit applicable aux personnes protégées »: obs. sous CEDH, 16 nov. 2021, n° 38048/18, N. c/ Roumanie, Droit de la famille, 2022, n°1, p. 6 

    Ingrid Maria, « Liberté matrimoniale : l'altération du consentement n'équivaut pas au défaut de consentement »: obs. sous CA Angers, 21 oct. 2021, n° 19/01816 : JurisData n° 2021-016664, Droit de la famille, 2022, n°1, p. 7 

    Ingrid Maria, « Pas d'habilitation familiale sans relations sereines au sein de la famille »: note sous CA Paris, 18 mai 2021, n° 20/03274 : JurisData n° 2021-007316CA Paris, 25 mai 2021, n° 20/07531 : JurisData n° 2021-018242, Droit de la famille, 2022, n°1, p. 4 

    Ingrid Maria, « Pas d'usage du dossier d'assistance éducative par le JAF sans respect du contradictoire »: obs. sous Cass. 1re civ., 29 sept. 2021, n° 19-24.670 : JurisData n° 2021-015495, Droit de la famille, 2021, n°12, p. 180 

    Ingrid Maria, « Assistance éducative : encore des erreurs commises par les juges du fond »: obs. sous Cass. 1re civ., 13 oct. 2021, n° 20-10.985 : JurisData n° 2021-016843, Droit de la famille, 2021, n°12, p. 181 

    Ingrid Maria, « Impact de la loi de bioéthique sur les personnes protégées »: note sous L. n° 2021-1017, 2 août 2021 : JO 3 août 2021, texte n° 1, Droit de la famille, 2021, n°11, p. 161 

    Ingrid Maria, « Respect de la volonté et causes de révocation du mandat de protection future »: note sous CA Paris, 8 sept. 2021, n° 20/12766 : JurisData n° 2021-014951, Droit de la famille, 2021, n°11, p. 162 

    Ingrid Maria, « La vraisemblance de l’âge du MNA : une preuve diabolique ? »: note sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2021, n° 21-11.900, F-D : JurisData n° 2021-013211 (1re esp.), Droit de la famille, 2021, n°10, p. 148 

    Ingrid Maria, « Pas de dérogation aux règles classiques de l'appel en matière d'assistance éducative »: obs. sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2021, n° 20-23.429, F-D : JurisData n° 2021–011054, Droit de la famille, 2021, n°10, p. 150 

    Ingrid Maria, « Mandat d'arrêt européen et trouble psychiatrique »: obs. sous Cass. crim., 11 août 2021, n° 21-84.361, P-B : JurisData n° 2021-012369, Droit de la famille, 2021, n°10, p. 151 

    Ingrid Maria, « La réforme de la justice et les majeurs protégés », Droit de la famille, 2021, n°9, p. 16 

    Ingrid Maria, « Qualification incontournable d'acte de disposition pour la convention d'honoraires de résultat »: note sous Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 19-22.141 : JurisData n° 2021-006762, Droit de la famille, 2021, n°9, p. 135 

    Ingrid Maria, « Les limites de la protection du majeur protégé poursuivi pénalement »: note sous Cass. crim., 11 mai 2021, n° 20-82.267 : JurisData n° 2021-007080, Droit de la famille, 2021, n°78, p. 114   

    Ingrid Maria, « Tutelle des mineurs et conflit de juridictions »: obs. sous Cass. 1re civ., 12 mai 2021, n° 19-20.318, F-D : JurisData n° 2021-009301, Droit de la famille, 2021, n°78, p. 116 

    Ingrid Maria, « Encore des lacunes dans la vérification des droits des parents en matière d'assistance éducative »: obs. sous Cass. 1re civ., 12 mai 2021, n° 19-25.757 : JurisData n° 2021-007188, Droit de la famille, 2021, n°78, p. 117 

    Ingrid Maria, « Habilitation familiale et donation : attention à ne pas oublier le majeur protégé ! »: note sous CA Paris, pôle 3, ch. 7, 6 avr. 2021, n° 20/03486 : JurisData n° 2021-004933, Droit de la famille, 2021, n°6, p. 103   

    Ingrid Maria, « L'incontournable obligation d'informer le curateur de la personne poursuivie pénalement »: obs. sous Cass. crim., 17 mars 2021, n° 20-84.920Cass. crim., 30 mars 2021, n° 21-80.401 : JurisData n° 2021-004714, Droit de la famille, 2021, n°6, p. 104 

    Ingrid Maria, « Le majeur en tutelle peut demander seul sa carte d'identité »: obs. sous D. n° 2021-279, 13 mars 2021 : JO 14 mars 2021, texte n° 22 A., 13 mars 2021 : JO 14 mars 2021, texte n° 29, Droit de la famille, 2021, n°6, p. 105 

    Ingrid Maria, « De quelques problématiques soulevées par le mandat de protection future sous seing privé… »: note sous CA Paris, pôle 3, ch. 7, 2 mars 2021, n° 19/18583 : JurisData n° 2021-004220, Droit de la famille, 2021, n°5, p. 77   

    Ingrid Maria, « Inconstitutionnalité de l'interdiction de recevoir des libéralités pour les personnes assistant certains vulnérables ! »: obs. sous Cons. const., 12 mars 2021, n° 2020-888 QPC : JurisData n° 2021-003211 ; Dr. famille 2021, comm. 75, M. Nicod, Droit de la famille, 2021, n°5, p. 79 

    Ingrid Maria, « Quand la Cour de cassation rend la mainlevée des soins contraints impossible »: notre sous Cass. 1re civ., 10 févr. 2021, n° 19-25.224, P : JurisData n° 2021-001628, La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°17, p. 475   

    Ingrid Maria, « Nouvelle déclaration d’inconstitutionnalité en matière pénale »: note sous Cons. const., 12 févr. 2021, n° 2020-884 QPC : JurisData n° 2021-002142, Droit de la famille, 2021, n°4, p. 61   

    Ingrid Maria, « Contestation d'un mandat d'inaptitude conclu en Suisse et mis en œuvre en France »: obs. sous Cass. 1re civ., 27 janv. 2021, n° 19-15.059 : JurisData n° 2021-000874, Droit de la famille, 2021, n°4, p. 62 

    Ingrid Maria, « Du bon usage du contrôle de proportionnalité en matière de protection juridique »: note sous Cass. 1re civ., 27 janv. 2021, n° 19-22.508 : JurisData n° 2021-000875, Droit de la famille, 2021, n°3, p. 46 

    Ingrid Maria, « Pas de changement de qualification pour le versement libre de primes sur un contrat d'assurance-vie »: note sous Cass. 1re civ., avis, 18 déc. 2020, n° 15007 : JurisData n° 2020-022054, Droit de la famille, 2021, n°3, p. 47 

    Ingrid Maria, « La notification d’une lettre au curateur s’impose même en phase non contentieuse »: note sous Cass. 1re civ., 16 déc. 2020, n° 19-13.762, FS-P+B+I : JurisData n° 2020-020548, Droit de la famille, 2021, n°2, p. 19   

    Ingrid Maria, « L'incontournable expertise médicale du majeur protégé poursuivi pénalement »: obs. sous Cass. crim., 16 déc. 2020, n° 19-83.619, P-BI : JurisData n° 2020-020474, Droit de la famille, 2021, n°2, p. 21 

    Ingrid Maria, « Retour sur l'opposition d'intérêts justifiant la nomination d'un administrateur ad hoc : il faut dépasser la conception stricte ! »: obs. sous Cass. 1re civ., 16 déc. 2020, n° 19-19.370, F-D : JurisData n° 2020-021224, Droit de la famille, 2021, n°2, p. 22 

    Ingrid Maria, « Le respect de la volonté des personnes âgées malades », Droit, Santé et Société , 2021, n°1, pp. 47-53   

    Ingrid Maria, « Ne pas confondre rémunération du MJPM et indemnité complémentaire ! »: note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-17.620 : JurisData n° 2020-015275, Droit de la famille, 2021, n°1, p. 8   

    Ingrid Maria, « De nouvelles réformes à venir dans le champ de la protection juridique des majeurs », Droit de la famille, 2021, n°1, p. 9 

    Ingrid Maria, « Fixation des dotations régionales pour les services mandataires », Droit de la famille, 2021, n°1, p. 10 

    Ingrid Maria, « Y a-t-il un intérêt économique à protéger juridiquement les majeurs vulnérables ? », Droit de la famille, 2020, n°12, p. 166 

    Ingrid Maria, « Longue durée de la tutelle : la référence au certificat médical n'est pas une formalité facultative ! »: note sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2020, n° 19-16.246 : JurisData n° 2020-009937, Droit de la famille, 2020, n°12, p. 165 

    Ingrid Maria, « Une réforme de la profession de MJPM en vue », Droit de la famille, 2020, n°12, p. 168 

    Ingrid Maria, « La nullité pour insanité d'esprit ne doit pas occulter la nullité de la période suspecte »: note sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2020, n° 19-17.097, inédit, Droit de la famille, 2020, n°12, p. 171 

    Ingrid Maria, « Fallait-il uniformiser le régime de l’administration légale ? », Droit & Patrimoine, 2020, n°300, pp. 22-27 

    Ingrid Maria, « Annulation pour insanité d'esprit possible malgré le respect des formalités »: note sous Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, n° 18-26.683 : JurisData n° 2020-000337, Droit de la famille, 2020, n°3, p. 51 

    Ingrid Maria, « Comptes du majeur protégé décédé »: pas de prolongation du contrôle des tuteurs, Droit de la famille, 2020, n°3, p. 53 

    Ingrid Maria, « Fixation des modalités du droit de visite des parents d’un enfant confié à un tiers »: note sous Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, n° 18-25.313 : JurisData n° 2020-000335 (1er arrêt), Droit de la famille, 2020, n°3, p. 52 

    Ingrid Maria, « Mandat de protection future pour autrui »: obs. sous Rép. min. n° 10506 : JO Sénat 26 déc. 2019, p. 6406, Droit de la famille, 2020, n°3, p. 54 

    Ingrid Maria, « Nouveau texte pour simplifier le quotidien des personnes handicapées »: note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019 : JO 31 déc. 2019, texte n° 1, Droit de la famille, 2020, n°3, p. 55 

    Ingrid Maria, « Informations à transmettre pour l’ouverture d’une mesure de protection »: note sous D. n° 2019-1464, 26 déc. 2019 : JO 28 déc. 2019, texte n° 10, Droit de la famille, 2020, n°3, p. 56 

    Ingrid Maria, « Mainlevée de la tutelle d’un majeur bien entouré dans son village », Droit de la famille, 2020, n°3, p. 57 

    Ingrid Maria, « Indemnités exceptionnelles du MJPM après le décès du majeur protégé »: note sous Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, n° 18-22.503 : JurisData n° 2020-000334, Droit de la famille, 2020, n°3, p. 50 

    Ingrid Maria, « Droit de critique du MJPM à l’encontre du juge des tutelles et oralité de la procédure tutélaire »: note sous Cass. 1re civ., 4 déc. 2019, n° 18-25.867, 18-25.870, 18-25.871, 18-25.872, 18-25.873, 18-25.875, 18-25.876, 18-25.879, 18-25.880, 18-25.881, 18-25.882, 18-25.884, 18-25.885, 18-25.886, 18-25.887, 18-25.888, 18-25.889, 18-25.890 : JurisData n° 2019-022270, Droit de la famille, 2020, n°2, p. 31 

    Ingrid Maria, « Apports du décret réformant la procédure civile sur la protection juridique des majeurs »: note sous D. n° 2019-1333, 11 déc. 2019 : JO 12 déc. 2019, texte n° 3, Droit de la famille, 2020, n°2, p. 32 

    Ingrid Maria, « Prise en charge du coût du certificat médical circonstancié »: note sous Rép. min. n° 19383 : JOAN 3 déc. 2019, p. 10558, Droit de la famille, 2020, n°2, p. 33 

    Ingrid Maria, « Gérant de société en tutelle et promesse unilatérale de vente »: note sous Cass. 3e civ., 17 oct. 2019, n° 18-16.823 : JurisData n° 2019-020596, Droit de la famille, 2020, n°1, p. 19 

    Ingrid Maria, « Seul le majeur protégé assisté de son curateur peut se prévaloir du défaut d'assistance »: note sous Cass. 1re civ., 6 nov. 2019, n° 18-22.982 : JurisData n° 2019-020595, Droit de la famille, 2020, n°1, p. 20 

    Ingrid Maria, « Soins psychiatriques sans consentement : encore des précisions utiles... »: note sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2019, n° 19-18.262 : JurisData n° 2019-019581, Droit de la famille, 2020, n°1, p. 18 

    Ingrid Maria, « Soins sans consentement : maintien de l'essentiel du décret instituant le fichier Hopsyweb »: note sous CE, 4 oct. 2019, n° 421329 : JurisData n° 2019-017174, Droit de la famille, 2019, n°12, p. 252 

    Ingrid Maria, « Responsabilité de l’État pour des irrégularités dans la procédure de soins psychiatriques sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 17 oct. 2019, n° 18-16.837 : JurisData n° 2019-017979, Droit de la famille, 2019, n°12, p. 250 

    Ingrid Maria, « Ce qu'assistance veut dire au sens de l'article 468, alinéa 3 du Code civil »: note sous CA Pau, 5 sept. 2019, n° 19/00826 : JurisData n° 2019-019574, Droit de la famille, 2019, n°12, p. 253 

    Ingrid Maria, « Licenciement d'une directrice d'association tutélaire suite à des manquements graves »: note sous CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2019, n° 17/01680 : JurisData n° 2019-019391, Droit de la famille, 2019, n°12, p. 254 

    Ingrid Maria, « Bénéfice de l'assistance éducative et détermination de la minorité : un casse-tête ? »: note sous Cass. 1re civ., 19 sept. 2019, n° 19-15.976 : JurisData n° 2019-016587, Droit de la famille, 2019, n°11, p. 224 

    Ingrid Maria, « Impact des décrets de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice »: note sous D. n° 2019-756, 22 juill. 2019 : JO 24 juill. 2019, texte n° 1 D. n° 2019-912, 30 août 2019 : JO 1er sept. 2019, texte n° 2, Droit de la famille, 2019, n°11, p. 225 

    Ingrid Maria, « Possibilité pour l'héritier d'un majeur protégé de poursuivre l'action engagée par ce dernier pour contester l'aggravation de sa mesure  »: note sous Cass. 1re civ., 13 juin 2019, n° 18-18.691 : JurisData n° 2019-010351, Droit de la famille, 2019, n°9, p. 188 

    Ingrid Maria, « Nouveau rapport sur les droits fondamentaux des majeurs protégés », Droit de la famille, 2019, n°9, p. 189 

    Ingrid Maria, « La convention d'honoraires aléatoires : toujours un acte de disposition »: note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15.788 : JurisData n° 2019-008819, Droit de la famille, 2019, n°9, p. 187 

    Ingrid Maria, « Nul besoin de l'avis des organes tutélaires pour interrompre les traitements d'une personne en tutelle dans un état végétatif »: CE, 24 avr. 2019, n° 428117 : JurisData n° 2019-006513, Droit de la famille, 2019, n°9, p. 186 

    Ingrid Maria, « Révocation judiciaire d'un mandat de protection future et droit de vote du tutélaire »: note sous Cass. 1re civ., 13 juin 2019, n° 18-19.079 : JurisData n° 2019-010352, Droit de la famille, 2019, n°9, p. 185 

    Ingrid Maria, « Dernière autorisation judiciaire de se marier donnée à un tutélaire ? »: note sous Cass. 1re civ., 26 juin 2019, n° 18-15.830, P+B : JurisData n° 2019-011168, Droit de la famille, 2019, n°9, p. 184 

    Ingrid Maria, « Incontournable exigence du constat de l'altération des facultés pour ouvrir une mesure de protection »: obs. sous Cass. 1re civ., 3 avr. 2019, n° 18-14.880 : JurisData n° 2019-005296, Droit de la famille, 2019, n°78, p. 159 

    Ingrid Maria, « Caractérisation de l'opposition d'intérêts justifiant la nomination d'un administrateur ad hoc »: note sous Cass. 1re civ., 20 mars 2019, n° 18-10.935 : JurisData n° 2019-004210, Droit de la famille, 2019, n°78, p. 158 

    Ingrid Maria, « Autonomie du majeur protégé et déjudiciarisation de la protection juridique : les juges suivront-ils ? »: note sous Cass. 1re civ., 17 avr. 2019, n° 18-14.250, P+B : JurisData n° 2019-006152, Droit de la famille, 2019, n°6, p. 134 

    Ingrid Maria, « Conditions de placement sous curatelle renforcée »: note sous Cass. 1re civ., 13 févr. 2019, n° 18-13.386 : JurisData n° 2019-002105 (1re esp.), Droit de la famille, 2019, n°5, p. 113 

    Ingrid Maria, « Preuve de l'insanité d'esprit : difficile mais pas impossible ! »: obs. sous Cass. 1re civ., 16 janv. 2019, n° 17-31.528 : JurisData n° 2019-000342, Droit de la famille, 2019, n°5, p. 117 

    Ingrid Maria, « Une mesure caduque ne peut être renouvelée ! »: obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. des majeurs et des mineurs, 31 janv. 2019, n° 18/03588, Droit de la famille, 2019, n°5, p. 115 

    Ingrid Maria, « Rappel de l'exigence de preuve de l'insanité d'esprit au moment où l'acte est passé »: obs. sous CA Reims, 1re ch. civ., sect. 1, 5 févr. 2019, n° 18/01389 : JurisData n° 2019-001565, Droit de la famille, 2019, n°5, p. 116 

    Ingrid Maria, « Des pouvoirs limités du juge et du curateur dans la vente du logement du curatélaire »: note sous CA Douai, ch. prot. jur. des majeurs et des mineurs, 28 févr. 2019, n° 18/03588, Droit de la famille, 2019, n°5, p. 114 

    Ingrid Maria, « Personnes protégées - . - Protection juridique des majeurs »: une nouvelle réforme dans l'attente d'une autre ?, Droit de la famille, 2019, n°4, p. 15 

    Ingrid Maria, « Rappel des exigences du contradictoire en assistance éducative »: obs. sous Cass. 1re civ., 17 oct. 2018, n° 17-11.011 : JurisData n° 2018-018142, Droit de la famille, 2019, n°3, p. 65 

    Ingrid Maria, « Reconnaissance de la responsabilité d'un MJPM pour plusieurs préjudices »: obs. sous CA Versailles, 30 nov. 2018, n° 17/03734, JurisData n° 2018-022475, Droit de la famille, 2019, n°3, p. 67 

    Ingrid Maria, « Pas d'indices susceptibles d'alerter les autorités de poursuite pénale de l'existence d'une curatelle »: obs. sous Cass. crim., 11 déc. 2018, n° 18-80.872 : JurisData n° 2018-022818, Droit de la famille, 2019, n°3, p. 66 

    Ingrid Maria, « Le majeur en curatelle capable d'exercer le commerce ! »: note sous Cass. 1re civ., avis, 6 déc. 2018, n° 18-70.011 : JurisData n° 2018-022047, Droit de la famille, 2019, n°3, p. 64 

    Ingrid Maria, « Saisine du juge impérative pour ouvrir un compte bancaire même en curatelle »: note sous Cass. 1re civ., avis, 6 déc. 2018, n° 18-70.012 : JurisData n° 2018-022049, Droit de la famille, 2019, n°3, p. 63 

    Ingrid Maria, « Pas de placement sous protection juridique sans empêchement d'exprimer sa volonté »: obs. sous Cass. 1re civ., 21 nov. 2018, n° 17-22.777 : JurisData n° 2018-020703, Droit de la famille, 2019, n°2, p. 38 

    Ingrid Maria, « Le casse-tête des délais en matière de soins psychiatriques sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, n° 17-27.618 : JurisData n° 2018-019573, Droit de la famille, 2019, n°2, p. 36 

    Ingrid Maria, « Communication impérative des certificats médicaux mensuels pour le maintien d'un programme de soins psychiatriques sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 22 nov. 2018, n° 18-14.642 : JurisData n° 2018-020709, Droit de la famille, 2019, n°2, p. 37 

    Ingrid Maria, « Aide de l'État dans le financement des mesures de protection : une douce chimère »: note sous CE, 6e et 5e ch. réunies, 25 oct. 2018, n° 403417 : JurisData n° 2018-018549, Droit de la famille, 2019, n°2, p. 35 

    Ingrid Maria, « Pas de placement sous protection juridique sans empêchement d'exprimer sa volonté ! »: note sous Cass. 1re civ., 21 nov. 2018, n° 17-22.777 : JurisData n° 2018-020703, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°49, p. 918 

    Ingrid Maria, « Détermination de la minorité : portée des conclusions des examens radiologiques osseux »: note sous Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, n° 18-19.442 : JurisData n° 2018-016890, Droit de la famille, 2018, n°12, p. 288 

    Ingrid Maria, « L'article 909 du Code civil inapplicable aux protecteurs familiaux »: note sous Cass. 1re civ., 17 oct. 2018, n° 16-24.331 : JurisData n° 2018-017988, Droit de la famille, 2018, n°12, p. 287 

    Ingrid Maria, « Acceptation d'un legs : notification aux parents malgré la présence d'un administrateur ad hoc »: obs. sous Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, n° 17-27.510 : JurisData n° 2018-016933, Droit de la famille, 2018, n°12, p. 289 

    Ingrid Maria, « L'incapacité de recevoir à titre gratuit inapplicable aux protecteurs familiaux »: note sous Cass. 1re civ., 17 oct. 2018, n° 16-24.331, FS-P+B : JurisData n° 2018-017988, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°46, p. 1168 

    Ingrid Maria, « Nouveau rapport sur la protection juridique des personnes »: feue l'incapacité juridique ?, Droit de la famille, 2018, n°11, p. 266 

    Ingrid Maria, « Calcul du coût des mesures de protection exercées par des MJPM »: obs. sous A. 31 août 2018 : JO 2 sept. 2018, texte n° 7, Droit de la famille, 2018, n°11, p. 268 

    Ingrid Maria, « Financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs »: obs. sous D. n° 2018-767, 31 août 2018 : JO 1re sept. 2018, texte n° 13, Droit de la famille, 2018, n°11, p. 267 

    Ingrid Maria, « Validité des actes de disposition accomplis sans assistance du curateur »: note sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2018, n° 17-19.953 : JurisData n° 2018-011910, Droit de la famille, 2018, n°10, p. 247 

    Ingrid Maria, « Le conflit familial, cause d'éviction totale de la préférence familiale »: obs. sous CA Aix-en-Provence, 6e ch., sect. C, 21 juin 2018, n° 17/19636 : JurisData n° 2018-014762, Droit de la famille, 2018, n°10, p. 248 

    Ingrid Maria, « Le placement sous forme d'assurance-vie conforme à l'intérêt du majeur protégé »: obs. sous CA Caen, 3e ch. civ., 4 juill. 2018, n° 18/00384 : JurisData n° 2018-014763, Droit de la famille, 2018, n°10, p. 249 

    Ingrid Maria, « De l'utilité de l'annulabilité des actes souscrits avant la mise sous protection »: obs. sous CA Paris, Pôle 2, ch. 2, 5 juill. 2018, n° 16/16866 : JurisData n° 2018-012449, Droit de la famille, 2018, n°10, p. 250 

    Ingrid Maria, « Attention à la nullité pour insanité d'esprit même lorsque les formalités de protection ont été respectées ! »: note sous Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-20.428, P+B : JurisData n° 2018-011158, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°36, p. 890 

    Ingrid Maria, « Quelle sanction pour les délais en matière de soins psychiatriques sans consentement ? »: note sous CA Dijon, ord., 15 mai 2018, n° 18/00023 : JurisData n° 2018-008132 Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-20.285 : JurisData n° 2018-011161, Droit de la famille, 2018, n°9, p. 221 

    Ingrid Maria, « Contradictoire et priorité familiale : nouvelles précisions »: note sous Cass. 1re civ., 24 mai 2018, n° 17-18.859 : JurisData n° 2018-008626, Droit de la famille, 2018, n°9, p. 223 

    Ingrid Maria, « L'acte toujours annulable pour insanité d'esprit malgré le respect des formalités de protection »: note sous Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-20.428 : JurisData n° 2018-011158, Droit de la famille, 2018, n°9, p. 222 

    Ingrid Maria, « Pas de faute intentionnelle possible en présence de troubles mentaux »: obs. sous CA Lyon, ch. civ. 1, sect. B, 22 mai 2018, n° 17/02300 : JurisData n° 2018-008513, Droit de la famille, 2018, n°9, p. 225 

    Ingrid Maria, « L'ouverture d'une mesure de protection ne dispense pas de participer aux charges du mariage »: obs. sous CA Montpellier, 3e ch. B, 4 avr. 2018, n° 17/02251 : JurisData n° 2018-005973, Droit de la famille, 2018, n°9, p. 226 

    Ingrid Maria, « QPC relative à l'article 706-113 du Code de procédure pénale »: obs. sous Cass. crim., 19 juin 2018, n° 18-80.872 : JurisData n° 2018-010680, Droit de la famille, 2018, n°9, p. 224 

    Ingrid Maria, « Soins psychiatriques sans consentement : des délais à respecter absolument ! »: note sous Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-20.285, F-P+B : JurisData n° 2018-011161, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°29, p. 839 

    Ingrid Maria, « Principe du contradictoire et priorité familiale en matière de protection juridique »: note sous Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-20.911, P+B : JurisData n° 2018-011160, La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°29, p. 822 

    Ingrid Maria, « Seul le requérant initial peut interjeter appel contre un jugement de mainlevée de la mesure de protection »: note sous Cass. 1re civ., 24 mai 2018, n° 17-18.859 : JurisData n° 2018-008626, Droit de la famille, 2018, n°78, p. 191 

    Ingrid Maria, « Le plafonnement du nombre de mesures ne porte pas atteinte à la liberté d'entreprendre »: obs. sous CE, ch. 6, 28 mars 2018, n° 408512 : JurisData n° 2018-004846, Droit de la famille, 2018, n°78, p. 192 

    Ingrid Maria, « Décharge des fonctions tutélaires pour un père peu scrupuleux... »: obs. sous Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-12.594 : JurisData n° 2018-003722, Droit de la famille, 2018, n°78, p. 193 

    Ingrid Maria, « Licenciement justifié d'un MJPM salarié voulant s'installer en libéral »: obs. sous Cass. soc., 11 avr. 2018, n° 16-24.749 : JurisData n° 2018-005768, Droit de la famille, 2018, n°78, p. 194 

    Ingrid Maria, « Ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations »: obs. sous L. n° 2018-287, 20 avr. 2018 : JO 21 avr. 2018, texte n° 1, Droit de la famille, 2018, n°78, p. 195 

    Ingrid Maria, « Pas de soins psychiatriques contraints sans certificat médical constatant un trouble mental »: obs. sous CA Paris, 23 mars 2018, n° 18/00112 : JurisData n° 2018-004190, Droit de la famille, 2018, n°6, p. 161 

    Ingrid Maria, « Encore des précisions relatives à la portée du contradictoire en matière d'assistance éducative »: note sous Cass. 1re civ., 28 mars 2018, n° 16-28.010 : JurisData n° 2018-004673, Droit de la famille, 2018, n°6, p. 160 

    Ingrid Maria, « Déjudiciariser et simplifier... pour mieux protéger ? », Droit de la famille, 2018, n°6, p. 159 

    Ingrid Maria, « Licenciée pour une gifle donnée à une personne âgée en tutelle et vivant en EHPAD »: obs. sous CA Metz, ch. soc. sect. 2, 13 févr. 2018, n° 16/04401 : JurisData n° 2018-001935, Droit de la famille, 2018, n°5, p. 140 

    Ingrid Maria, « Quand l'arrêt des soins dispensés à un mineur l'emporte sur la volonté contraire des parents »: obs. sous CE, réf., 5 janv. 2018, n° 416689 : JurisData n° 2018-000023, Droit de la famille, 2018, n°5, p. 142 

    Ingrid Maria, « Auteur du certificat médical de 24h pour des soins contraints »: obs. sous CA Reims, prem. prés., 20 déc. 2017, n° 17/00122 : JurisData n° 2017-028302, Droit de la famille, 2018, n°5, p. 143 

    Ingrid Maria, « Entrée en vigueur de la Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes en Lettonie »: obs. sous HCCH, communiqué, 1er mars 2018, Droit de la famille, 2018, n°5, p. 141 

    Ingrid Maria, « Validité du licenciement signé par l'enfant du majeur vulnérable et ultérieurement ratifié par le tuteur »: obs. sous Cass. soc., 7 mars 2018, n° 16-14.135 : JurisData n° 2018-003254, Droit de la famille, 2018, n°5, p. 139 

    Ingrid Maria, « Encore un rappel à l'ordre de la Cour de cassation pour que soient (enfin) respectées les règles de la protection juridique »: note sous Cass. 2e civ., 1er févr. 2018, n° 16-24.173, F-D : JurisData n° 2018-001352, Droit de la famille, 2018, n°5, p. 138 

    Ingrid Maria, « Un majeur protégé n'est pas présumé insane d'esprit ! »: note sous Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-15.406, F-D : JurisData n° 2018-003721, Droit de la famille, 2018, n°5, p. 137 

    Ingrid Maria, « Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l'exercice des MJPM »: obs. sous Instr. n° DGCS/2A/2018/8, 9 janv. 2018, Droit de la famille, 2018, n°4, p. 112 

    Ingrid Maria, « Le juge des tutelles protecteur des intérêts du majeur vulnérable, non des intérêts des héritiers de celui-ci ! »: obs. sous Cass. 1re civ., 7 févr. 2018, n° 17-10.818 : JurisData n° 2018-001394, Droit de la famille, 2018, n°4, p. 110 

    Ingrid Maria, « Vers une harmonisation du dispositif de soutien aux tuteurs familiaux »: obs. sous Instr. n° DGCS/SD2A/2018/16, 19 janv. 2018, Droit de la famille, 2018, n°4, p. 111 

    Ingrid Maria, « Conditions de recevabilité de la requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection et mise à l'écart de la priorité familiale »: note sous Cass. 1re civ., 24 janv. 2018, n° 17-10.262 : JurisData n° 2018-000620, Droit de la famille, 2018, n°4, p. 109 

    Ingrid Maria, « Quand la Cour de cassation veille à ce que les mesures d'assistance éducative provisoires aient vraiment une durée limitée »: note sous Cass. 1re civ., 24 janv. 2018, n° 17-11.003 : JurisData n° 2018-000623, Droit de la famille, 2018, n°4, p. 108 

    Ingrid Maria, « Vers un nouveau contrôle des actes patrimoniaux faits par les tuteurs ? »: obs. sous Rép. min. n° 680 : JOAN 21 nov. 2017, p. 5751, Droit de la famille, 2018, n°3, p. 75 

    Ingrid Maria, « Qu'est-ce qu'un mineur étranger isolé ? »: note sous Cass. 1re civ., 16 nov. 2017, n° 17-24.072 : JurisData n° 2017-022795, Droit de la famille, 2018, n°3, p. 74 

    Ingrid Maria, « Premier arrêt de la Cour de cassation sur l'habilitation familiale ou quand le juge ne peut pallier tous les manques législatifs... »: note sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-27.507 : JurisData n° 2017-026461, Droit de la famille, 2018, n°3, p. 73 

    Ingrid Maria, « Qualité à agir dans le cadre de l'instance en contrôle des soins psychiatriques sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, n° 16-24.629 : JurisData n° 2017-022778, Droit de la famille, 2018, n°2, p. 45 

    Ingrid Maria, « Consultation du dossier, visites et changement d'établissement de santé du tutélaire »: note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2017, n° 17-18.437 : JurisData n° 2017-025627, Droit de la famille, 2018, n°2, p. 46 

    Ingrid Maria, « L'existence d'une pathologie mentale n'implique pas nécessairement un état habituel d'insanité »: obs. sous CA Paris, Pôle 3, ch. 1, 8 nov. 2017, n° 16/15107 : JurisData n° 2017-022129, Droit de la famille, 2018, n°2, p. 47 

    Ingrid Maria, « La gestion de l'incapacité en droit international privé », Droit de la famille, 2018, n°1, p. 9 

    Ingrid Maria, « L'incontournable convocation à l'audience du curateur dans l'hospitalisation sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, n° 16-24.869 : JurisData n° 2017-019865, Droit de la famille, 2018, n°1, p. 17 

    Ingrid Maria, « Le tutélaire capable d'émettre une volonté claire pour souscrire un Pacs »: obs. sous Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, n° 16-24.832 : JurisData n° 2017-022783, Droit de la famille, 2018, n°1, p. 18 

    Ingrid Maria, « Placement en EHPAD d'une personne protégée contre sa volonté »: obs. sous CA Poitiers, 4e ch. civ., 13 sept 2017, n° 16/03659 : JurisData n° 2017-020241, Droit de la famille, 2018, n°1, p. 20 

    Ingrid Maria, « Condamnation d'une tutrice pour recel successoral »: obs. sous Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, n° 16-24.634 : JurisData n° 2017-020006, Droit de la famille, 2018, n°1, p. 19 

    Ingrid Maria, « Importantes précisions sur la sanction de l'opposition d'intérêts »: note sous Cass. 3e civ., 5 oct. 2017, n° 16-21.973 : JurisData n° 2017-019411, Droit de la famille, 2017, n°12, p. 250 

    Ingrid Maria, « La banque n'est pas garante de l'emploi des capitaux d'un mineur »: note sous Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, n° 15-24.946 : JurisData n° 2017-019866, Droit de la famille, 2017, n°12, p. 249 

    Ingrid Maria, « Des pièces à fournir par le curateur ou le tuteur pour des soins contraints »: obs. sous CA Paris, 19 juin 2017, n° 17/00225 : JurisData n° 2017-013260, Droit de la famille, 2017, n°12, p. 252 

    Ingrid Maria, « Droit à l'information de la personne placée en soins contraints »: obs. sous CA Paris, 19 juin 2017, n° 17/00232 : JurisData n° 2017-013261, Droit de la famille, 2017, n°12, p. 251 

    Ingrid Maria, « Juge et certificat médical : les liaisons dangereuses »: note sous Cass. 1re civ., 27 sept. 2017, n° 16-22.544, FS-P+B+I : JurisData n° 2017-018673, Droit de la famille, 2017, n°11, p. 232 

    Ingrid Maria, « De l'importance de s'assurer de l'absence de mesure de protection juridique pour un majeur poursuivi pénalement... »: obs. sous Cass. crim., 19 sept. 2017, n° 17-81.919 : JurisData n° 2017-018128, Droit de la famille, 2017, n°11, p. 233 

    Ingrid Maria, « La mère d'un mineur placé en tutelle peut, malgré des négligences, être nommée tutrice à la personne »: note sous CA Bordeaux, ch. civ. 3, 17 mai 2017, n° 16/02447 : JurisData n° 2017-009797, Droit de la famille, 2017, n°10, p. 214 

    Ingrid Maria, « La bonne entente familiale n'exempte pas de la reddition des comptes »: obs. sous Cass. 1re civ., 12 juill. 2017, n° 16-22.774 : JurisData n° 2017-014133, Droit de la famille, 2017, n°10, p. 215 

    Ingrid Maria, « Révision du rapport explicatif sur la convention de La Haye du 13 janvier 2000 », Droit de la famille, 2017, n°10, p. 217 

    Ingrid Maria, « La levée d'une mesure de tutelle n'entraîne pas nécessairement la levée d'une mesure de soins contraints »: obs. sous CA Colmar, ch. 1, 24 mai 2017, n° 17/02129 : JurisData n° 2017-010297, Droit de la famille, 2017, n°10, p. 216 

    Ingrid Maria, « Le mandat apparent inapte à faire échec aux règles de capacité »: note sous Cass. 1re civ., 17 mai 2017, n° 15-24.840 : JurisData n° 2017-009378, Droit de la famille, 2017, n°9, p. 188 

    Ingrid Maria, « Principe du contradictoire et application de la loi dans le temps quant à la durée de la mesure »: note sous Cass. 1re civ., 15 juin 2017, n° 15-23.066, FS-P+B+I : JurisData n° 2017-011302, Droit de la famille, 2017, n°9, p. 189 

    Ingrid Maria, « La clause d'exclusion de l'administration légale ne porte pas atteinte au droit de mener une vie familiale normale »: note sous Cass. 1re civ., 15 juin 2017, n° 17-40.035, FS-P+B+I : JurisData n° 2017-011578, Droit de la famille, 2017, n°9, p. 187 

    Ingrid Maria, « L'inefficacité de la curatelle sur la prescription de l'action publique et le point de départ du délai de cette action »: obs. sous Cass. crim., 7 juin 2017, n° 16-85.191, P+B : JurisData n° 2017-010960, Droit de la famille, 2017, n°9, p. 191 

    Ingrid Maria, « L'impossible substitution du bénéficiaire d'assurance-vie par voie testamentaire »: obs. sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 15-12.544, P+B : JurisData n° 2017-011036, Droit de la famille, 2017, n°9, p. 190 

    Ingrid Maria, « Rappel des conditions pour ouvrir une tutelle d'une durée supérieure à cinq ans »: note sous Cass. 1re civ., 4 mai 2017, n° 16-17.752 : JurisData n° 2017-008234, Droit de la famille, 2017, n°78, p. 170 

    Ingrid Maria, « Publication du rapport annuel de l'ONPMP sur les majeurs protégés », Droit de la famille, 2017, n°78, p. 172 

    Ingrid Maria, « Le juge pénal encore trop peu enclin à respecter les règles de la protection juridique... »: obs. sous Cass. crim., 28 mars 2017, n° 16-81.277 : JurisData n° 2017-005678, Droit de la famille, 2017, n°78, p. 171 

    Ingrid Maria, « Un arrêt rassurant pour les gérants de tutelle »: obs. sous Cass. crim., 22 mars 2017, n° 16-80.246 : JurisData n° 2017-005095, Droit de la famille, 2017, n°6, p. 143 

    Ingrid Maria, « Mariage du majeur protégé : des éclaircissements bienvenus »: note sous Cass. 1re civ., 20 avr. 2017, n° 16-15.632 : JurisData n° 2017-007013, Droit de la famille, 2017, n°6, p. 141 

    Ingrid Maria, « L'insuffisance du certificat médical de carence, même complété, pour ouvrir une mesure de protection »: note sous Cass. 1re civ., 20 avr. 2017, n° 16-17.672 : JurisData n° 2017-007015, Droit de la famille, 2017, n°6, p. 140 

    Ingrid Maria, « Un rappel nécessaire de la possibilité de désigner deux protecteurs différents »: obs. sous Cass. 1re civ., 8 mars 2017, n° 16-13.934 : JurisData n° 2017-004099, Droit de la famille, 2017, n°6, p. 142 

    Ingrid Maria, « Une protection bienvenue de la capacité testamentaire »: obs. sous CA Paris, Pôle 3, ch. 1, 8 mars 2017, n° 15/24862 : JurisData n° 2017-004242, Droit de la famille, 2017, n°6, p. 144 

    Ingrid Maria, « Droit et argent dans la famille »: un « état » à part, Réalités familiales, 2017, n°118119, pp. 12-15   

    Ingrid Maria, « Intérêt versus volonté : le premier l'emporte largement, même devant la Cour EDH »: note sous CEDH, 1re sect., 23 mars 2017, n° 53251/13, A.-M.V. c/ Finlande (uniquement en anglais), Droit de la famille, 2017, n°5, p. 110 

    Ingrid Maria, « Quel (s) pouvoir (s) a le juge des tutelles sollicité pour l'autorisation d'un acte personnel ? »: note sous Cass. 1re civ., 8 mars 2017, n° 16-10.340 : JurisData n° 2017-003895, Droit de la famille, 2017, n°5, p. 109 

    Ingrid Maria, « Échec d'une action en responsabilité d'un tiers contre une association tutélaire »: obs. sous Cass. 1re civ., 8 mars 2017, n° 16-13.186 : JurisData n° 2017-003888, Droit de la famille, 2017, n°5, p. 111 

    Ingrid Maria, « Une autre sanction au manque de diligence du MJPM : le refus de rémunération »: note sous Cass. 1re civ., 11 janv. 2017, n° 15-27.784, FS-P+B+I : JurisData n° 2017-000174, Droit de la famille, 2017, n°3, p. 67 

    Ingrid Maria, « Encore une censure pour violation du principe du contradictoire »: obs. sous Cass. 1re civ., 4 janv. 2017, n° 16-12.573 : JurisData n° 2017-000056, Droit de la famille, 2017, n°3, p. 69 

    Ingrid Maria, « Des causes justifiant la nomination d'un subrogé curateur »: obs. sous CA Dijon, 3e ch. civ., 14 déc. 2016, n° 16/00975 : JurisData n° 2016-027778, Droit de la famille, 2017, n°3, p. 68 

    Ingrid Maria, « Application dans le temps de la loi ASV ou quand l'abus de confiance d'un protecteur familial ne peut être sanctionné »: obs. sous Cass. crim., 18 janv. 2017, n° 16-80.178 : JurisData n° 2017-000548, Droit de la famille, 2017, n°3, p. 70 

    Ingrid Maria, « Défaut d'information du curateur quant aux poursuites pénales engagées à l'encontre de son protégé »: obs. sous Cass. crim., 10 janv. 2017, n° 15-84.469 : JurisData n° 2017-000179, Droit de la famille, 2017, n°3, p. 71 

    Ingrid Maria, « Primauté d'un mandat de protection future mis à exécution postérieurement à l'ouverture de la curatelle »: note sous Cass. 1re civ., 4 janv. 2017, n° 15-28.669 : JurisData n° 2017-000001, Droit de la famille, 2017, n°2, p. 49 

    Ingrid Maria, « Différentes questions soulevées par le placement en tutelle d'une personne en état végétatif »: note sous Cass. 1re civ., 7 déc. 2016, n° 16-20.298 : JurisData n° 2016-025731, Droit de la famille, 2017, n°2, p. 48 

    Ingrid Maria, « Manquements graves d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs à ses devoirs de probité et de loyauté »: obs. sous CA Caen, 3e ch. civ., 26 oct. 2016, n° 16/02321 : JurisData n° 2016-022282, Droit de la famille, 2017, n°2, p. 51 

    Ingrid Maria, « Les décrets sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs publiés »: obs. sous D. n° 2016-1896, 27 déc. 2016 : JO 29 déc. 2016, texte n° 30 ; D. n° 2016-1898, 27 déc. 2016 : JO 29 déc. 2016, texte n° 32, Droit de la famille, 2017, n°2, p. 50 

    Ingrid Maria, « La convention d'honoraires et le paiement des honoraires en exécution de celle-ci constituent bien des actes de disposition »: obs. sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-28.554 : JurisData n° 2016-026183, Droit de la famille, 2017, n°2, p. 52 

    Ingrid Maria, « Incidences de la réforme du droit des obligations sur le droit des personnes protégées »: note sous Ord. n° 2016-131, 10 févr. 2016 : JO 11 févr. 2016, texte n° 2, Droit de la famille, 2017, n°1, p. 20 

    Ingrid Maria, « La mésentente parentale suffit-elle à justifier la nomination d'un administrateur ad hoc ? »: note sous CA Dijon, 3e ch. civ., 12 oct. 2016, n° 16/00591 : JurisData n° 2016-021692, Droit de la famille, 2017, n°1, p. 19 

    Ingrid Maria, « De l'impact de l'absence de certificat médical au soutien d'une demande de mainlevée d'une mesure de protection »: note sous Cass. 1re civ., 9 nov. 2016, n° 14-17.735 : JurisData n° 2016-022980, Droit de la famille, 2017, n°1, p. 18 

    Ingrid Maria, « La ratification de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille », Droit de la famille, 2017, n°1, p. 8 

    Ingrid Maria, « L'impossible reconquête de la liberté matrimoniale pour les majeurs protégés ou quand protection rime avec privation d'un droit fondamental... »: obs. sous CA Rennes, 6e ch. A, 3 oct. 2016, n° 15/05674 : JurisData n° 2016-020532, Droit de la famille, 2017, n°1, p. 21 

    Ingrid Maria, « Nouveau bilan de l'application de la réforme de la protection juridique des majeurs », Droit de la famille, 2016, n°12, p. 264 

    Ingrid Maria, « Les troubles mentaux ne peuvent suffire à justifier l'hospitalisation complète sous contrainte pour péril imminent »: note sous CA Chambéry, Prem. prés., 5 oct. 2016, n° 16/00175 : JurisData n° 2016-020625, Droit de la famille, 2016, n°12, p. 263 

    Ingrid Maria, « Confirmation de la modification des règles relatives à l'habilitation familiale »: obs. sous Projet de loi AN n° 824, 12 oct. 2016, de modernisation de la justice du XXIe siècle L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 : JO 19 nov. 2016, texte n° 1, Droit de la famille, 2016, n°12, p. 265 

    Ingrid Maria, « L'habilitation familiale à l'épreuve des principes directeurs du droit des majeurs protégés », Droit de la famille, 2016, n°11, p. 40 

    Ingrid Maria, « L'aspect subversif des droits de l'homme en cause dans le domaine de la protection juridique », Droit de la famille, 2016, n°11, p. 238 

    Ingrid Maria, « Mandat de protection future : dans l'attente du décret relatif à sa publicité »: obs. sous Rép. min. n° 856 : JOAN Q 6 sept. 2016, p. 7998, Droit de la famille, 2016, n°11, p. 239 

    Ingrid Maria, « Assistance éducative : l'absence de comparution d'un parent sollicitant le report de l'audience pour des raisons professionnelles n'équivaut pas à un appel non soutenu »: note sous Cass. 1re civ., 13 juill. 2016, n° 15-23.253 : JurisData n° 2016-013620, Droit de la famille, 2016, n°10, p. 214 

    Ingrid Maria, « Quelle prescription pour l'action en nullité du contrat d'assurance-vie pour insanité d'esprit formée par les héritiers du souscripteur également bénéficiaires du contrat ? »: note sous Cass. 1re civ., 13 juill. 2016, n° 14-27.148 : JurisData n° 2016-013618, Droit de la famille, 2016, n°10, p. 215 

    Ingrid Maria, « Transfert de la responsabilité du fait du mineur pris en charge par l'ASE des parents vers le département »: obs. sous CE, 1er juill. 2016, n° 375076 : JurisData n° 2016-012953, Droit de la famille, 2016, n°10, p. 216 

    Ingrid Maria, « La signification au curateur et l'assistance du curateur pour agir en justice : deux impératifs incontournables »: note sous Cass. 1re civ., 8 juin 2016, n° 15-19.715 : JurisData n° 2016-011064, Droit de la famille, 2016, n°9, p. 188 

    Ingrid Maria, « Que faire en cas de violences du majeur protégé s'opposant au fonctionnement de la mesure ? »: obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 23 juin 2016, n° 16/00746 : JurisData n° 2016-012516, Droit de la famille, 2016, n°9, p. 190 

    Ingrid Maria, « Devoir de vigilance renforcé des banques s'agissant des comptes des majeurs protégés »: obs. sous CA Chambéry, ch. civ., sect. 1, 17 mai 2016, n° 14/02371 : JurisData n° 2016-009990, Droit de la famille, 2016, n°9, p. 189 

    Ingrid Maria, « Le curateur n'est pas investi du pouvoir d'assister la société que gère son protégé ! »: note sous Cass. 2e civ., 7 avr. 2016, n° 15-12.739 : JurisData n° 2016-006479, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 156 

    Ingrid Maria, « Information du curateur dans la procédure d'hospitalisation sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 16 mars 2016, n° 15-13.745 : JurisData n° 2016-004576, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 155 

    Ingrid Maria, « Première condamnation de l'État pour délai déraisonnable en matière de tutelles »: note sous CA Paris, pôle 4, ch. 9, 9 avr. 2015, n° 13/06228 : JurisData n° 2015-013328, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 157 

    Ingrid Maria, « Impact de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie sur la protection juridique des majeurs »: obs. sous L. n° 2016-87, 2 févr. 2016 : JO 3 févr. 2016, texte 1, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 158 

    Ingrid Maria, « Le MJPM désormais tenu au secret professionnel ? »: obs. sous L. n° 2016-41, 26 janv. 2016 : JO 27 janv. 2016, texte, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 159 

    Ingrid Maria, « Les quotas de mesures que peuvent assumer les associations tutélaires ne lient pas les juges »: obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 31 mars 2016, n° 15/06800 : JurisData n° 2016-010653, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 163 

    Ingrid Maria, « Des circonstances particulières susceptibles de justifier la requalification d'un acte »: obs. sous CA Toulouse, ch. soc. 4, sect. 1, 11 mars 2016, n° 15/05382, 2016/187 : JurisData n° 2016-004634, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 165 

    Ingrid Maria, « Rappel du droit positif sur la publicité du mandat de protection future »: obs. sous Rép. min. n° 856 : JOAN Q 17 mai 2016, p. 4268, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 161 

    Ingrid Maria, « Incompétence du juge des tutelles pour statuer sur la validité du mandat de protection future »: obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 31 mars 2016, n° 15/02307 : JurisData n° 2016-010655, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 164 

    Ingrid Maria, « Une meilleure formation financière des personnes protégées et de leurs protecteurs en vue », Droit de la famille, 2016, n°78, p. 160 

    Ingrid Maria, « Portée de l'article 459-2 : le majeur protégé n'est pas un enfant ! »: obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 31 mars 2016, n° 15/06749 : JurisData n° 2016-010654, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 162 

    Ingrid Maria, « L'assistance du curateur en justice : une exigence absolue »: note sous Cass. 1re civ., 8 juin 2016, n° 15-19.715, F P+B : JurisData n° 2016-011064, La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°26, p. 741 

    Ingrid Maria, « Rappel de l'impossible recours contre la décision plaçant sous sauvegarde de justice »: obs. sous Cass. 1re civ., 10 févr. 2016, n° 15-13.019 : JurisData n° 2016-002166, Droit de la famille, 2016, n°4, p. 95 

    Ingrid Maria, « Encore et toujours le mariage du majeur protégé... »: obs. sous CA Rennes, ch. 6 A, 25 janv. 2016, n° 15/02679 : JurisData n° 2016-001209 ; CA Rennes, ch. 6 A, 1er févr. 2016, n° 15/02718 : JurisData n° 2016-001746, Droit de la famille, 2016, n°4, p. 97 

    Ingrid Maria, « Maintien de deux mesures de protection concurrentes en France et en Algérie »: obs. sous CA Douai, 14 janv. 2016, n° 15/02220 : JurisData n° 2016-003594, Droit de la famille, 2016, n°4, p. 96 

    Ingrid Maria, « Fixation des règles de procédure pour l'habilitation familiale »: obs. sous D. n° 2016-185, 23 févr. 2016 : JO 25 févr. 2016, Droit de la famille, 2016, n°4, p. 94 

    Ingrid Maria, « L'impossible consentement du tutélaire en matière pénale »: note sous Cass. crim., 17 févr. 2016, n° 16-80.653, F-P+B+I : JurisData n° 2016-002524, Droit de la famille, 2016, n°4, p. 93 

    Ingrid Maria, « Des conditions du maintien de l'hospitalisation sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 10 févr. 2016, n° 14-29.521, FS-P+B : JurisData n° 2016-001966, Droit de la famille, 2016, n°4, p. 92 

    Ingrid Maria, « Maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale malgré le placement sous curatelle du père »: obs. sous CA Metz, ch. de la famille, 17 nov. 2015, n° 14/02952 : JurisData n° 2015-026963, Droit de la famille, 2016, n°3, p. 69 

    Ingrid Maria, « Incontournable représentation en justice du tutélaire par son tuteur »: obs. sous Cass. 1re civ., 15 janv. 2016, n° 15-10.156, P+B : JurisData n° 2016-000203, Droit de la famille, 2016, n°3, p. 68 

    Ingrid Maria, « Le récent dispositif relatif à l'habilitation familiale déjà revu... », Droit de la famille, 2016, n°3, p. 67 

    Ingrid Maria, « La responsabilité du curateur engagée pour faute quelconque en cas de curatelle renforcée »: obs. sous CA Rennes, 5e ch., 2 déc. 2015, n° 14/02131 : JurisData n° 2015-027246, Droit de la famille, 2016, n°3, p. 70 

    Ingrid Maria, « De ce qu'implique ou non l'exigence de procès équitable dans la procédure relative à la protection des majeurs »: note sous Cass. 1re civ., 27 janv. 2016, n° 15-11.002, FS-P+B : JurisData n° 2016-000994, Droit de la famille, 2016, n°3, p. 65 

    Ingrid Maria, « Communication impérative du dossier d'assistance éducative au ministère public »: note sous Cass. 1re civ., 16 déc. 2015, n° 14-24.256, 15-16.374 F-P+B+I : JurisData n° 2015-028242, Droit de la famille, 2016, n°3, p. 66 

    Ingrid Maria, « Impact de la loi ASV ou vieillissement sur la protection juridique des majeurs »: obs. sous L. n° 2015-1776, 28 déc. 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement : JO 29 déc. 2015, p. 24268, Droit de la famille, 2016, n°2, p. 40 

    Ingrid Maria, « Le juge des tutelles français territorialement compétent en cas de placement d'un majeur dans un établissement étranger »: obs. sous CA Douai, ch. de la protection juridique des majeurs et mineurs, 26 nov. 2015, n° 14/06652 : JurisData n° 2015-029311, Droit de la famille, 2016, n°2, p. 38 

    Ingrid Maria, « De la recevabilité de l'action en responsabilité menée par un tiers contre le protecteur »: note sous Cass. 1re civ., 16 déc. 2015, n° 14-27.028, 1431, FS-P+B+I : JurisData n° 2015-027901, Droit de la famille, 2016, n°2, p. 37 

    Ingrid Maria, « Les actes strictement personnels : véritable raz-de-marée au pays des majeurs protégés ! »: note sous Cass. 1re civ., 2 déc. 2015, n° 14-25.777, FS-P+B+I : JurisData n° 2015-026590, Droit de la famille, 2016, n°2, p. 36 

    Ingrid Maria, « Responsabilité de l'État pour négligences répétées du gérant de tutelle »: obs. sous CA Amiens, ch. civ. 1, 3 nov. 2015, n° 13/06297 : JurisData n° 2015-025890, Droit de la famille, 2016, n°2, p. 39 

    Ingrid Maria, « La sécurité sociale n'est plus un financeur de la protection juridique »: obs. sous D. n° 2015-1864, 30 déc. 2015 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : JO 31 déc. 2015, p. 25321, Droit de la famille, 2016, n°2, p. 41 

    Ingrid Maria, « L'habilitation familiale, une nouvelle mesure de protection qui doit faire ses preuves », Droit de la famille, 2016, n°1, p. 5   

    Ingrid Maria, « Le conflit d'intérêts, motif de mise à l'écart du principe de priorité familiale et de la volonté du majeur protégé »: obs. sous CA Grenoble, ch. des affaires familiales, 30 oct. 2015, n° 15/1782 : JurisData n° 2015-025356, Droit de la famille, 2016, n°1, p. 13 

    Ingrid Maria, « Celui qui initie la demande d'ouverture de la mesure n'est pas nécessairement un requérant »: obs. sous CA Douai, ch. de la protection juridique des majeurs et mineurs, 24 sept. 2015, n° 15/00629 : JurisData n° 2015-024656, Droit de la famille, 2016, n°1, p. 12 

    Ingrid Maria, « Inapplicabilité de l'article 464 du Code civil aux actes antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 »: obs. sous CA Lyon, 1re ch. civ. A, 5 nov. 2015, n° 13/05874 : JurisData n° 2015-025030, Droit de la famille, 2016, n°1, p. 14 

    Ingrid Maria, « De l'obligation faite aux juges de s'assurer que la faculté de consultation du dossier est bien connue du majeur protégé ou à protéger »: obs. sous Cass. 1re civ., 18 nov. 2015, n° 14-28.223, F-P+B : JurisData n° 2015-025775, Droit de la famille, 2016, n°1, p. 11 

    Ingrid Maria, Gilles Raoul-Cormeil, « La nouvelle administration légale »: 1 + 1 = 1 ?, Droit de la famille, 2016, n°1, p. 4 

    Ingrid Maria, « Administration légale sous contrôle judiciaire et convention d'honoraires proportionnels au résultat »: note sous Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, n° 14-23.959, F-P : JurisData n° 2015-020074, Droit de la famille, 2015, n°11, p. 207 

    Ingrid Maria, « Durée de la mission tutélaire et dispense de compte de gestion »: note sous Cass. 1re civ., 7 oct. 2015, n° 14-23.955, F-P+B+I : JurisData n° 2015-021839, Droit de la famille, 2015, n°11, p. 208 

    Ingrid Maria, « Pas de responsabilité du tuteur professionnel et de son mandataire »: obs. sous CA Paris, pôle 2, ch. 2, 4 sept. 2015, n° 14/05594 : JurisData n° 2015-020480, Droit de la famille, 2015, n°11, p. 211 

    Ingrid Maria, « Conditions d'un renforcement de la mesure et recevabilité d'un appel non enrôlé »: obs. sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2015, n° 14-19.817 : JurisData n° 2015-017387, Droit de la famille, 2015, n°11, p. 209 

    Ingrid Maria, « L'assistance du curateur en justice : une exigence absolue »: obs. sous Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, n° 14-19.098, P+B : JurisData n° 2015-021001, Droit de la famille, 2015, n°11, p. 210 

    Ingrid Maria, « Qualité à agir en nullité pour insanité d'esprit du légataire universel »: note sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2015, n° 14-17.768, F-P+B+I : JurisData n° 2015-016699, Droit de la famille, 2015, n°10, p. 191 

    Ingrid Maria, « La désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie : un acte strictement personnel ? »: note sous CA Nancy, 3e ch. civ., 22 juin 2015, n° 15/01409 et n° 14/03290 : JurisData n° 2015-017053, Droit de la famille, 2015, n°10, p. 190 

    Ingrid Maria, « Pas d'autorisation tacite du curateur au mariage de son protégé »: obs. sous CA Reims, 1re ch. civ., sect. 2, 12 juin 2015, n° 14/02428 : JurisData n° 2015-015558, Droit de la famille, 2015, n°10, p. 196 

    Ingrid Maria, « De l'impossibilité de placer sous protection une personne en état d'exprimer sa volonté »: obs. sous CA Douai, chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs, 9 juill. 2015, n° 15/01767 : JurisData n° 2015-019421, Droit de la famille, 2015, n°10, p. 195 

    Ingrid Maria, « Refus de transmettre une QPC relative à l'article 432, alinéa 1er, du Code civil »: obs. sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2015, n° 15-11.002 : JurisData n° 2015-017388, Droit de la famille, 2015, n°10, p. 194 

    Ingrid Maria, « De l'acceptation de la proposition de transiger faite par l'assureur »: obs. sous Cass. 2e civ., 2 juill. 2015, n° 14-21.562, P+B : JurisData n° 2015-016115, Droit de la famille, 2015, n°10, p. 192 

    Ingrid Maria, « Le droit des majeurs protégés méconnu de certaines juridictions... »: obs. sous Cass. 1re civ., 24 juin 2015, n° 14-17.574 :JurisData n° 2015-015647, Droit de la famille, 2015, n°10, p. 193 

    Ingrid Maria, « Responsabilité du curateur pour les actes accomplis avant et après le décès du majeur »: note sous CA Rennes, 1er avr. 2015, n° 13/06530 : JurisData n° 2015-007379, Droit de la famille, 2015, n°9, p. 176 

    Ingrid Maria, « De la protection du majeur vulnérable, emprunteur à la consommation »: obs. sous CA Paris, pôle 4, ch. 9, 11 juin 2015, n° 13/08036 : JurisData n° 2015-014145, Droit de la famille, 2015, n°9, p. 177 

    Ingrid Maria, « La possible remise en cause du mariage d'un majeur protégé par le ministère public »: obs. sous CA Rennes, ch. A, 9 juin 2015, n° 14/05944 : JurisData n° 2015-014027, Droit de la famille, 2015, n°9, p. 178 

    Ingrid Maria, « Fin d'une tutelle aux biens pour un mineur : à quelles conditions ? »: obs. sous CA Versailles, 2e ch., sect. 1, 28 mai 2015, n° 15/01524 : JurisData n° 2015-013363, Droit de la famille, 2015, n°9, p. 179 

    Ingrid Maria, « Encore et toujours le fantôme de la curatelle pour prodigalité... »: obs. sous CA Versailles, 2e ch., sect. 3, 6 mai 2015, n° 14/03499 : JurisData n° 2015-010480, Droit de la famille, 2015, n°78, p. 158 

    Ingrid Maria, « La décharge des fonctions de tuteur, sanction de l'absence du rendu des comptes »: obs. sous Cass. 1re civ., 28 mai 2015, n° 14-18.283 et n° 14-19.823, F-D : JurisData n° 2015-013241, Droit de la famille, 2015, n°78, p. 159 

    Ingrid Maria, « Avis obligatoire du parquet en cas d'indemnité exceptionnelle versée au mandataire judiciaire à la protection des majeurs »: obs. sous Cass. 1re civ., 1er avr. 2015, n° 14-15.499, F-D : JurisData n° 2015-006997, Droit de la famille, 2015, n°78, p. 156 

    Ingrid Maria, « Consentement des personnes vulnérables : recommandations de la CNCDH »: obs. sous CNCDH, avis, 16 avr 2015 : http://www.cncdh.fr, Droit de la famille, 2015, n°78, p. 157 

    Ingrid Maria, « Caducité de la sauvegarde de justice et droit au juge »: note sous Cass. 1re civ., 1er avr. 2015, n° 13-20.376, F-D : JurisData n° 2015-007363, Droit de la famille, 2015, n°78, p. 155 

    Ingrid Maria, « Impact de l'oralité et renouvellement de la mesure »: note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2015, n° 14-14.904, P+B : JurisData n° 2015-010927, Droit de la famille, 2015, n°78, p. 154 

    Ingrid Maria, « Important avis de la Cour de cassation sur l'office des juges »: note sous Cass., avis, 13 avr. 2015, n° 15004, P : JurisData n° 2015-009037, Droit de la famille, 2015, n°6, p. 130 

    Ingrid Maria, « L'acceptation d'une somme importante de la part du curatélaire, cause de décharge des fonctions du curateur »: obs. sous CA Dijon, 3e ch. civ., 1er avr. 2015, n° 14/01629 : JurisData n° 2015-007503, Droit de la famille, 2015, n°6, p. 133 

    Ingrid Maria, « De l'importance de la motivation pour le maintien d'une curatelle renforcée... »: obs. sous Cass. 1re civ., 15 avr. 2015, n° 14-16.666, F-P+B : JurisData n° 2015-008105, Droit de la famille, 2015, n°6, p. 131 

    Ingrid Maria, « Sanction du non-respect des articles 706-112 et suivants du Code de procédure pénale : pas de révision automatique »: obs. sous Cass. crim., 31 mars 2015, n° 15-80.599, FS-D : JurisData n° 2015-007096, Droit de la famille, 2015, n°6, p. 136 

    Ingrid Maria, « Une intelligence inférieure à la normale, motif insuffisant de placement sous protection juridique »: obs. sous CA Poitiers, 4e ch. civ., 12 nov. 2014, n° 14/00054 : JurisData n° 2014-030001, Droit de la famille, 2015, n°6, p. 137 

    Ingrid Maria, « Heureuse protection des droits d'autorité parentale d'une curatélaire »: obs. sous CA Douai, 7e ch., sect. 1, 2 avr. 2015, n° 14/00208 : JurisData n° 2015-008965, Droit de la famille, 2015, n°6, p. 132 

    Ingrid Maria, « Placement sous curatelle renforcée d'une personne âgée souffrant d'une addiction au jeu ou comment pallier la disparition de la curatelle pour prodigalité »: obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 23 avr. 2015, n° 14/02510 : JurisData n° 2015-009729, Droit de la famille, 2015, n°6, p. 134 

    Ingrid Maria, « Protection juridique et aide juridictionnelle », Droit de la famille, 2015, n°6, p. 135 

    Ingrid Maria, « De l'impact de l'oralité de la procédure relative à la protection des majeurs »: note sous Cass. 1re civ., 18 mars 2015, n° 14-11.330, P+B : JurisData n° 2015-005744, Droit de la famille, 2015, n°5, p. 107 

    Ingrid Maria, « La capacité de témoigner du curatélaire »: note sous Cass. 1re civ., 18 mars 2015, n° 13-20.220, F-D : JurisData n° 2015-005797, Droit de la famille, 2015, n°5, p. 108 

    Ingrid Maria, « Pas de responsabilité du préposé du fait du dommage causé par son curatélaire »: obs. sous CA Bordeaux, 5e ch. civ., 4 mars 2015, n° 13/01062 : JurisData n° 2015-006780, Droit de la famille, 2015, n°5, p. 109 

    Ingrid Maria, « Les conditions de l'opposabilité des mesures de protection juridique »: obs. sous CA Paris, pôle 4, ch. 4, 3 févr. 2015, n° 13/08920 : JurisData n° 2015-006779, Droit de la famille, 2015, n°5, p. 112 

    Ingrid Maria, « Encore une cassation pour non-respect des conditions d'ouverture d'une curatelle renforcée... »: obs. sous Cass. 1re civ., 4 mars 2015, n° 14-18.123, F-D : JurisData n° 2015-006780, Droit de la famille, 2015, n°5, p. 111 

    Ingrid Maria, « Avis aux tiers en relation avec un tutélaire : le tuteur est votre seul interlocuteur ! »: obs. sous Cass. crim., 10 mars 2015, n° 13-87.189, P+B : JurisData n° 2015-004827, Droit de la famille, 2015, n°5, p. 110 

    Ingrid Maria, « La clause d'exclusion de l'administration légale en vogue ! »: note sous Cass. 1re civ., 11 févr. 2015, n° 13-27.586, FS-P+B : JurisData n° 2015-002219, Droit de la famille, 2015, n°4, p. 80 

    Ingrid Maria, « Loi de modernisation et de simplification du droit : mesures pour les personnes protégées »: note sous L. n° 2015-177, 16 févr. 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, art. 1er : JO 17 févr. 2015, p. 2961, Droit de la famille, 2015, n°4, p. 81 

    Ingrid Maria, « Les derniers chiffres de la protection juridique », Droit de la famille, 2015, n°4, p. 82 

    Ingrid Maria, « Motifs variables de mise à l'écart de la responsabilité du protecteur professionnel »: obs. sous TGI Rodez, 12 déc. 2014, n° 13/01005 : JurisData n° 2014-035089 ; TGI Paris, 29 janv. 2015, n° 13/14528 : JurisData n° 2015-003810, Droit de la famille, 2015, n°4, p. 83 

    Ingrid Maria, « Premier arrêt de la Cour sur la protection des comptes bancaires du majeur protégé »: note sous Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, n° 13-26.363, F-D : JurisData n° 2015-001596, Droit de la famille, 2015, n°3, p. 58 

    Ingrid Maria, « Motifs de mise à l'écart du principe de priorité familiale »: note sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 15 janv. 2015, n° 14/03738 : JurisData n° 2015-001419 ; CA Versailles, 2e ch., sect. 3, 7 janv. 2015, n° 14/01479 : JurisData n° 2015-000313, Droit de la famille, 2015, n°3, p. 60 

    Ingrid Maria, « Encore d'importantes précisions sur l'hospitalisation sans consentement »: note sous Cass., avis, 19 janv. 2015, n° 15001, Demande n° 14-70.010, Droit de la famille, 2015, n°3, p. 59 

    Ingrid Maria, « Pas de partialité prouvée du juge des tutelles »: obs. sous Cass. 2e civ., 8 janv. 2015, n° 13-26.814, F-D, Droit de la famille, 2015, n°3, p. 61 

    Ingrid Maria, « Protection du logement du majeur vulnérable »: obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 29 janv. 2015, n° 14/05722 : JurisData n° 2015-001418, Droit de la famille, 2015, n°3, p. 62 

    Ingrid Maria, « L'utilisation des revenus mettant la santé en danger comme motif de curatelle renforcée : un critère convaincant ? »: note sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 11 déc. 2014, n° 14/05287 : JurisData n° 2014-032518, Droit de la famille, 2015, n°2, p. 40 

    Ingrid Maria, « Mise sous protection civile attentatoire à la liberté »: obs. sous CA Paris, pôle 1, ch. 5, ord., 13 nov. 2014, n° 14/18255 : JurisData n° 2014-032519, Droit de la famille, 2015, n°2, p. 42 

    Ingrid Maria, « Cause évidente d'interdiction de confier la tutelle à la mère du majeur protégé »: obs. sous CA Rennes, 6e ch., sect. B, 16 déc. 2014, n° 13/08467 : JurisData n° 2014-032520, Droit de la famille, 2015, n°2, p. 41 

    Ingrid Maria, « Une nouvelle pierre à l'édifice du droit des soins psychiatriques »: note sous Cass. 1re civ., 15 oct. 2014, n° 13-12.220, FS-P+B+I : JurisData n° 2014-023974, Droit de la famille, 2015, n°1, p. 20 

    Ingrid Maria, « L'incapacité à agir en justice : une irrégularité de fond ne pouvant être couverte »: obs. sous Cass. 1re civ., 18 nov. 2014, n° 13-12.448 : JurisData n° 2014-028612, Droit de la famille, 2015, n°1, p. 21 

    Ingrid Maria, « L'incontournable convocation du majeur à l'audience visant à changer le protecteur »: obs. sous Cass. 1re civ., 19 nov. 2014, n° 13-23.365 : JurisData n° 2014-028179, Droit de la famille, 2015, n°1, p. 22 

    Ingrid Maria, « De la nécessité de bien distinguer curatelle renforcée et tutelle »: note sous CA Grenoble, 16 sept. 2014, n° 14/02498 : JurisData n° 2014-023211 ; CA Douai, 30 oct. 2014, n° 14/05521 : JurisData n° 2014-025970 ; CA Lyon, 12 sept. 2014, n° 13/08261 : JurisData n° 2014-022680, Droit de la famille, 2014, n°12, p. 191 

    Ingrid Maria, « De nouvelles censures pour méconnaissance de la protection pénale du majeur vulnérable »: obs. sous Cass. crim., 14 oct. 2014, n° 13-82.584 : JurisData n° 2014-028195 ; Cass. crim., 21 oct. 2014, n° 13-85.481 : JurisData n° 2014-028192, Droit de la famille, 2014, n°12, p. 193 

    Ingrid Maria, « La volonté de divorcer du majeur protégé : une bonne raison de ne pas désigner son conjoint comme protecteur »: obs. sous CA Nancy, 15 sept. 2014, n° 14/01840 et n° 14/00143 : JurisData n° 2014-022436, Droit de la famille, 2014, n°12, p. 196 

    Ingrid Maria, « Impossibilité pour le directeur de l'établissement hébergeant ou soignant le majeur protégé d'exécuter les obligations du mandataire judiciaire »: obs. sous CE, 1re et 6e ss-sect., 22 oct. 2014, n° 363263 : JurisData n° 2014-024947, Droit de la famille, 2014, n°12, p. 194 

    Ingrid Maria, « Une protection non absolue du logement du majeur sous tutelle »: obs. sous CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2014, n° 13/13783 : JurisData n° 2014-024829, Droit de la famille, 2014, n°12, p. 195 

    Ingrid Maria, « La renonciation à une succession créditrice par les administrateurs légaux est conforme à l'intérêt des mineurs héritiers ! »: obs. sous CA Nancy, 15 sept. 2014, n° 14/01835 et n° 13/03136 : JurisData n° 2014-022838, Droit de la famille, 2014, n°12, p. 197 

    Ingrid Maria, « La loi du 5 mars 2007 : une réforme qui laisse insatisfaits », Droit de la famille, 2014, n°12, p. 192 

    Ingrid Maria, « L'assignation du tutélaire : une irrégularité de fond non susceptible d'être couverte »: note sous CA Douai, 3 juill. 2014, n° 13/00614 : JurisData n° 2014-017706, Droit de la famille, 2014, n°11, p. 167 

    Ingrid Maria, « L'irrégularité dans le versement du prix d'une vente n'entraîne pas la nullité de la vente passée par le curatélaire assisté de son curateur »: obs. sous Cass. 3e civ., 17 sept. 2014, n° 13-11.891 : JurisData n° 2014-024176, Droit de la famille, 2014, n°11, p. 170 

    Ingrid Maria, « Vers un aménagement des règles relatives au mandat de protection future », Droit de la famille, 2014, n°11, p. 168 

    Ingrid Maria, « Présentation des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux soins psychiatriques », Droit de la famille, 2014, n°11, p. 169 

    Ingrid Maria, « Fixation du droit de visite de la sœur du majeur protégé en vertu de l'article 459-2, alinéa 2, du Code civil »: obs. sous CA Versailles, 26 mars 2014, n° 13/01242 et n° 13/6313 : JurisData n° 2014-011702, Droit de la famille, 2014, n°10, p. 152 

    Ingrid Maria, « Nouveau décret en matière de soins psychiatriques sans consentement »: obs. sous D. n° 2014-897, 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement : JO 17 août 2014, p. 13667, Droit de la famille, 2014, n°10, p. 153 

    Ingrid Maria, « Responsabilité du curateur retenue »: obs. sous CA Bourges, 3 avr. 2014, n° 13/00731 : JurisData n° 2014-008533, Droit de la famille, 2014, n°10, p. 151 

    Ingrid Maria, « Encore et toujours le principe du contradictoire... »: obs. sous Cass. 1re civ., 25 juin 2014, n° 14-13.123 : JurisData n° 2014-015205, Droit de la famille, 2014, n°10, p. 150 

    Ingrid Maria, « Précisions importantes sur la protection des majeurs vulnérables poursuivis pénalement »: note sous Cass. crim., 24 juin 2014, n° 13-84.364, FS-P+B+I : JurisData n° 2014-013988, Droit de la famille, 2014, n°10, p. 148 

    Ingrid Maria, « Portée de l'exigence d'audition du majeur protégé et importance de l'intérêt de ce majeur »: note sous Cass. 1re civ., 9 juill. 2014, n° 13-20.077, F-P+B : JurisData n° 2014-016001, Droit de la famille, 2014, n°10, p. 149 

    Ingrid Maria, « Coup de projecteur sur les cas de responsabilité du protecteur »: note sous Cass. 1re civ., 14 mai 2014, n° 13-11.414 : JurisData n° 2014-016292 ; CA Rennes, 11 avr. 2014, n° 11/04564 : JurisData n° 2014-008909 ; CA Lyon, 23 janv. 2014, n° 12/05644 : JurisData n° 2014-001203 ; CA Paris, 5 déc. 2013, n° 09/10986 : JurisData n° 2013-030256, Droit de la famille, 2014, n°9, p. 134 

    Ingrid Maria, « Confirmation d'un futur remodelage du droit de la protection juridique »: obs. sous Rép. min. n° 365 : JOAN Q 24 juin 2014, p. 5276, Droit de la famille, 2014, n°9, p. 138 

    Ingrid Maria, « Le juge des tutelles est-il compétent pour autoriser un tiers à avoir accès à un bien appartenant au majeur protégé ? »: obs. sous CA Dijon, 16 janv. 2014, n° 13/00211 et n° 13/395 : JurisData n° 2014-003985, Droit de la famille, 2014, n°9, p. 136 

    Ingrid Maria, « Validité du refus de transcription du mariage d'un majeur sous tutelle »: obs. sous CA Rennes, 22 avr. 2014, n° 13/05353 : JurisData n° 2014-008538, Droit de la famille, 2014, n°9, p. 135 

    Ingrid Maria, « Proposition notariale relative au dirigeant vulnérable », Droit de la famille, 2014, n°9, p. 137 

    Ingrid Maria, « Respect impératif du principe de priorité familiale et possibilité de multiplier les protecteurs »: obs. sous Cass. 1re civ., 28 mai 2014, n° 13-24.324 : JurisData n° 2014-012990, Droit de la famille, 2014, n°78, p. 124 

    Ingrid Maria, « Nouvelle mise à l'écart d'un mandat de protection future »: obs. sous CA Aix-en-Provence, 6e ch. C, 5 mars 2014, n° 13/02393 : JurisData n° 2014-005756, Droit de la famille, 2014, n°78, p. 123 

    Ingrid Maria, « Insuffisance d'un arrêté préfectoral imprécis pour admettre en soins psychiatriques »: obs. sous CA Grenoble, ord. premier président, 12 mai 2014, n° 14/00014 : JurisData n° 2014-013009, Droit de la famille, 2014, n°78, p. 121 

    Ingrid Maria, « Information relative à la vente d'un bien du protégé : pas de préférence familiale »: obs. sous Rép. min. n° 33 : JOAN Q 27 mai 2014, p. 4354, Droit de la famille, 2014, n°78, p. 120 

    Ingrid Maria, « Irrecevabilité de la tierce opposition formée par la sœur du tutélaire »: note sous Cass. 1re civ., 14 mai 2014, n° 12-35.035, FS-P+B+I : JurisData n° 2014-009873, Droit de la famille, 2014, n°78, p. 119 

    Ingrid Maria, « La nullité de plein droit demeure une nullité relative ! »: note sous Cass. 1re civ., 5 mars 2014, n° 12-29.974, FS-P+B+I : JurisData n° 2014-003808, Droit de la famille, 2014, n°78, p. 118 

    Ingrid Maria, « La qualité d'auxiliaire de justice du MJPM »: obs. sous CA Angers, ch. 1, sect. B, 10 févr. 2014, n° 13/01004 : JurisData n° 2014-007177, Droit de la famille, 2014, n°78, p. 122 

    Ingrid Maria, « Le juge des tutelles est-il compétent pour autoriser une ligature des trompes ? Ou quand la mise à l'écart du Code de la Santé publique est impossible... »: note sous CA Douai, ch. protection juridique des majeurs et des mineurs, 12 déc. 2013, n° 13/213 : JurisData n° 2013-033801, Droit de la famille, 2014, n°5, p. 84 

    Ingrid Maria, « Désistement d'instance : la Cour de cassation ne résout pas tous les problèmes »: note sous Cass. 1re civ., 2 avr. 2014, n° 13-10.758, FS-P+B+I : JurisData n° 2014-006442, Droit de la famille, 2014, n°5, p. 83 

    Ingrid Maria, « Hospitalisation sans consentement : la prise en charge en unité pour malades difficiles est conforme à la Constitution »: obs. sous Cons. const., déc. 14 févr. 2014, n° 2013-367 QPC : JurisData n° 2013-002893, Droit de la famille, 2014, n°5, p. 85 

    Ingrid Maria, « La signification d'un acte de procédure au curateur : une exigence absolue »: obs. sous Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 12-28.171 : JurisData n° 2014-005267, Droit de la famille, 2014, n°5, p. 87 

    Ingrid Maria, « Nouveau site Web sur les personnes vulnérables en Europe », Droit de la famille, 2014, n°5, p. 92 

    Ingrid Maria, « Placement et choix du lieu de résidence : première cassation au visa de l'article 459-2 »: obs. sous Cass. 1re civ., 12 févr. 2014, n° 12-28.458 : JurisData n° 2014-007165, Droit de la famille, 2014, n°5, p. 88 

    Ingrid Maria, « Nul autre que le tuteur ne peut solliciter l'autorisation du juge des tutelles pour les actes de disposition... »: obs. sous Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-12.016 : JurisData n° 2014-005226, Droit de la famille, 2014, n°5, p. 86 

    Ingrid Maria, « Le tuteur ne peut pas être tenu pour responsable de l'état insalubre du logement de son protégé »: obs. sous CA Lyon, 23 janv. 2014, n° 12/05644 : JurisData n° 2014-001203, Droit de la famille, 2014, n°5, p. 91 

    Ingrid Maria, « Renouvellement et durée de la mesure de protection : de l'utilité de faire appel... »: obs. sous CA Douai, ch. protection juridique des majeurs et des mineurs, 10 mars 2014 : JurisData n° 2014-006485, Droit de la famille, 2014, n°5, p. 89 

    Ingrid Maria, « Quand il est impossible de protéger un majeur contre son gré... »: obs. sous CA Nancy, 10 févr. 2014, n° 13/00933 et n° 14/00375 : JurisData n° 2014-003069, Droit de la famille, 2014, n°5, p. 90 

    Ingrid Maria, « Contrôle drastique du principe du contradictoire en matière de protection juridique des majeurs »: note sous Cass. 1re civ., 12 févr. 2014, n° 13-13.581, F-P+B+I : Juris Data n° 2014-002259, Droit de la famille, 2014, n°4, p. 65 

    Ingrid Maria, « La faute du majeur protégé cause de responsabilité civile mais non cause de divorce »: obs. sous CA Agen, 5 déc. 2013, n° 13/00452 : JurisData n° 2013-030645, Droit de la famille, 2014, n°4, p. 68 

    Ingrid Maria, « De l'importance de la publication du jugement plaçant sous protection »: obs. sous Cass. 1re civ., 29 janv. 2014, n° 12-29.853 et n° 13-11.269 : JurisData n° 2014-001141, Droit de la famille, 2014, n°4, p. 66 

    Ingrid Maria, « L'insuffisance de violences de la tutrice pour contrer la volonté du majeur de voir celle-ci maintenue dans ses fonctions ! »: obs. sous Cass. 1re civ., 29 janv. 2014, n° 12-29.853 et n° 13-11.269 : JurisData n° 2014-001141, Droit de la famille, 2014, n°4, p. 67 

    Ingrid Maria, « Définition de la résidence habituelle de la personne à protéger ou protégée »: obs. sous CA Amiens, 16 janv. 2014, n° 13/06156 : JurisData n° 2014-000996, Droit de la famille, 2014, n°4, p. 69 

    Ingrid Maria, « Point de départ de l'action en nullité d'un acte à titre gratuit engagée par les héritiers pour insanité d'esprit »: note sous Cass. 1re civ., 29 janv. 2014, n° 12-35.341 : JurisData n° 2014-001038, Droit de la famille, 2014, n°3, p. 48 

    Ingrid Maria, « Lieu de vie du majeur sous sauvegarde ou quand l'intérêt du majeur capable prime sur une volonté contradictoire »: note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29.392 : JurisData n° 2013-032698, Droit de la famille, 2014, n°3, p. 47 

    Ingrid Maria, « Maintien du lieu de vie du majeur sous tutelle capable d'émettre une volonté »: obs. sous CA Chambéry, 27 mai 2013, n° 12/00075 : JurisData n° 2013-025036, Droit de la famille, 2014, n°3, p. 50 

    Ingrid Maria, « Responsabilité de la mère du curatélaire pour fausses déclarations de résidence »: obs. sous CA Rennes, 5e ch., 18 déc. 2013, n° 12/02458 : JurisData n° 2013-030236, Droit de la famille, 2014, n°3, p. 51 

    Ingrid Maria, « Recevabilité de la requête aux fins de mise sous protection formée par une amie »: obs. sous CA Nancy, 3e ch. civ., 16 déc. 2013, n° 13/01515 : JurisData n° 2013-030519, Droit de la famille, 2014, n°3, p. 49 

    Ingrid Maria, « Le défaut de pouvoir de représentation en justice du curateur : une fin de non-recevoir »: note sous Cass. soc., 18 déc. 2013, n° 12-17.874 : JurisData n° 2013-029374, Droit de la famille, 2014, n°2, p. 26 

    Ingrid Maria, « La protection du majeur vulnérable soumis à une procédure pénale applicable quelle que soit l'infraction »: obs. sous CA Angers, 8 oct. 2013, n° 13/00231 : JurisData n° 2013-026024, Droit de la famille, 2014, n°2, p. 28 

    Ingrid Maria, « Nullité des paiements en exécution d'une convention d'honoraires et annulation de ladite convention »: obs. sous CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2013, n° 13/06157 : JurisData n° 2013-026743, Droit de la famille, 2014, n°2, p. 27 

    Ingrid Maria, « Décharge des fonctions tutélaires pour un professionnel »: obs. sous CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2013, n° 13/01452 : JurisData n° 2013-028104, Droit de la famille, 2014, n°2, p. 30 

    Ingrid Maria, « Volonté du majeur protégé entendue quant à l'identité du MJPM désigné comme protecteur »: obs. sous CA Nancy, 18 nov. 2013, n° 13/01336 et n° 13/02243 : JurisData n° 2013-027437, Droit de la famille, 2014, n°2, p. 29 

    Ingrid Maria, « L'action en justice relative à l'exercice de l'autorité parentale : un acte strictement personnel »: note sous Cass. 1re civ., 6 nov. 2013, n° 12-23.766, FS-P+B : JurisData n° 2013-025047, Droit de la famille, 2014, n°1, p. 9 

    Ingrid Maria, « Altération n'est pas abolition... »: obs. sous CA Riom, 2e ch. civ., 3 sept. 2013, n° 12/02271 : JurisData n° 2013-019337, Droit de la famille, 2014, n°1, p. 15 

    Ingrid Maria, « Quelques éclairages sur la responsabilité étatique en matière de tutelle »: obs. sous CA Agen, ch. civ. 1, 16 janv. 2013, n° 11/00355 : JurisData n° 2013-021495, Droit de la famille, 2014, n°1, p. 17 

    Ingrid Maria, « L'absence d'altération des facultés n'empêche pas le placement sous curatelle ! »: obs. sous CA Agen, ch. civ. 1, 16 janv. 2013, n° 11/00355 : JurisData n° 2013-021495, Droit de la famille, 2014, n°1, p. 14 

    Ingrid Maria, « L'extension de l'incapacité de recevoir »: réponse du législateur à la Cour de cassation, Droit de la famille, 2014, n°1, p. 13 

    Ingrid Maria, « Modernisation et simplification du droit des personnes protégées »: premières observations, Droit de la famille, 2014, n°1, p. 11 

    Ingrid Maria, « Quand le cumul des articles 414-1 et 464 du Code civil aboutit à leur confusion »: obs. sous CA Rennes, 6e ch. B, 15 oct. 2013, n° 13/02113 : JurisData n° 2013-025511, Droit de la famille, 2014, n°1, p. 10 

    Ingrid Maria, « Opposabilité du jugement ouvrant la protection juridique : la Cour de cassation a bien été entendue »: obs. sous CA Douai, ch. 8, sect. 1, 3 oct. 2013, n° 13/00868 : JurisData n° 2013-025039, Droit de la famille, 2014, n°1, p. 16 

    Ingrid Maria, « Responsabilité des associations tutélaires »: étude critique de la réforme, Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2013, n°490, p. 28 

    Ingrid Maria, « La vulnérabilité insuffisante pour placer sous protection juridique »: obs. sous CA Bastia, ch. civ., 16 oct. 2013, n° 13/00268, Droit de la famille, 2013, n°12, p. 173 

    Ingrid Maria, « De l'inanité d'une mesure de protection sociale »: obs. sous CA Rennes, 6e ch. B, 29 oct. 2013, n° 13/00789 : JurisData n° 2013-025506, Droit de la famille, 2013, n°12, p. 171 

    Ingrid Maria, « Nouvelle mise à l'écart d'un mandat de protection future pourtant mis en œuvre »: obs. sous CA Rennes, 6e ch. B, 29 oct. 2013, n° 13/00748 : JurisData n° 2013-025508, Droit de la famille, 2013, n°12, p. 172 

    Ingrid Maria, « Audition de la personne à protéger et présence de l'avocat : une jurisprudence peu satisfaisante »: note sous Cass. 1re civ., 23 oct. 2013, n° 11-28.113 : JurisData n° 2013-025489, Droit de la famille, 2013, n°12, p. 168 

    Ingrid Maria, « Quelques rappels nécessaires des règles de droit international privé relatives aux majeurs vulnérables »: note sous CA Rennes, 6e ch. B, 15 oct. 2013, n° 13/02113 : JurisData n° 2013-025511, Droit de la famille, 2013, n°12, p. 169 

    Ingrid Maria, « Nouvelle loi sur les soins psychiatriques sans consentement »: obs. sous L. n° 2013-869, 27 sept. 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge : JO 29 sept. 2013, p. 16230, Droit de la famille, 2013, n°11, p. 156 

    Ingrid Maria, « Non-transmission d'une QPC relative à l'agrément pour être MJPM »: obs. sous CE, 1re ss-sect., 25 juill. 2013, n° 369390 : JurisData n° 2013-018232, Droit de la famille, 2013, n°11, p. 157 

    Ingrid Maria, « Le mandat de protection future conclu par un majeur vulnérable : une douce illusion ? »: note sous Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n° 12-19.851 : JurisData n° 2013-017230, Droit de la famille, 2013, n°11, p. 155 

    Ingrid Maria, « L'impossible extension de l'incapacité spéciale de recevoir »: note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-25.160, P+B+I : JurisData n° 2013-020182, Droit de la famille, 2013, n°11, p. 154 

    Ingrid Maria, « Vers la création d'un statut d'avocat protecteur ? », Droit de la famille, 2013, n°10, p. 147 

    Ingrid Maria, « Défaut de valeur probante à défaut de nullité... »: obs. sous CA Lyon, 8e ch., 25 juin 2013, n° 12/0355 : JurisData n° 2013-015058, Droit de la famille, 2013, n°10, p. 146 

    Ingrid Maria, « Un majeur protégé n'est pas nécessairement hors d'état de manifester sa volonté »: obs. sous CA Lyon, 2e ch. A, 18 juin 2013, n° 12/05902 : JurisData n° 2013-013288, Droit de la famille, 2013, n°10, p. 144 

    Ingrid Maria, « Quand l'autonomie du majeur vulnérable nécessite la désignation d'un curateur étranger à la famille »: obs. sous CA Saint-Denis-de-la-Réunion, ch. civ., 8 mars 2013, n° 12/01806 : JurisData n° 2013-014075, Droit de la famille, 2013, n°10, p. 145 

    Ingrid Maria, « Irrégularité dans la forme de l'appel : pas de nullité »: note sous Cass. 2e civ., 11 juill. 2013, n° 12-23.091, F-P+B : JurisData n° 2013-014436, Droit de la famille, 2013, n°10, p. 143 

    Ingrid Maria, « Rappel des règles d'application dans le temps de la loi du 5 mars 2007 »: obs. sous Cass. 1re civ., 12 juin 2013, n° 12-15.688 : JurisData n° 2013-011834, Droit de la famille, 2013, n°9, p. 127 

    Ingrid Maria, « Portée de l'application des règles de la tutelle à l'administration légale : responsabilité pour défaut de reddition des comptes »: obs. sous CA Versailles, 1re ch., sect. 1, 28 mars 2013, n° 11/07578 : JurisData n° 2013-006116, Droit de la famille, 2013, n°9, p. 126 

    Ingrid Maria, « Ce qu'est un requérant au sens du Code de procédure civile... »: obs. sous Cass. 1re civ., 12 juin 2013, n° 12-14.443, F-D : JurisData n° 2013-012063, Droit de la famille, 2013, n°9, p. 129 

    Ingrid Maria, « Motifs valables de refus d'autorisation du mariage du majeur sous tutelle »: obs. sous CA Nancy, 3e ch. civ., 24 mai 2013, n° 12/03074 et n° 13/01196 : JurisData n° 2013-011690, Droit de la famille, 2013, n°9, p. 128 

    Ingrid Maria, « L'intérêt de l'enfant ne saurait justifier la mise à l'écart d'une clause d'exclusion de l'administration légale »: note sous Cass. 1re civ., 26 juin 2013, n° 11-25.946, P+B+I : JurisData n° 2013-013140, Droit de la famille, 2013, n°9, p. 124 

    Ingrid Maria, « De l'importance de la mise en œuvre du mandat de protection future »: note sous CA Douai, 7 juin 2013, n° 13/00491 : JurisData n° 2013-013483 ; CA Douai, 1er juill. 2013, n° 13/00670 : JurisData n° 2013-013482, Droit de la famille, 2013, n°9, p. 125 

    Ingrid Maria, « La nécessité d'une autorisation judiciaire pour accepter une offre d'indemnisation au nom d'un mineur »: note sous Cass. avis, 25 mars 2013, n° 15007 : JurisData n° 2013-005830, Droit de la famille, 2013, n°6, p. 95 

    Ingrid Maria, « L'ouverture d'une mesure de protection malgré le refus du majeur de se soumettre à l'examen médical fait l'unanimité auprès des juges du fond »: obs. sous CA Dijon, ch. civ. C, 20 févr. 2013, n° 12/00151 : JurisData n° 2013-006038, Droit de la famille, 2013, n°6, p. 96 

    Ingrid Maria, « Défaut d'acte d'appel déclaré au curateur »: note sous Cass. 2e civ., 28 févr. 2013, n° 11-19.685 : JurisData n° 2013-003661, Droit de la famille, 2013, n°5, p. 76 

    Ingrid Maria, « Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité d'un testament pour insanité d'esprit »: note sous Cass. 1re civ., 20 mars 2013, n° 11-28.318, FS-P+B+I : JurisData n° 2013-004813, Droit de la famille, 2013, n°5, p. 77 

    Ingrid Maria, « Contrôle constant des juges du droit quant au respect de l'article 706-113 du Code de procédure pénale »: obs. sous Cass. crim., 29 janv. 2013, n° 12-82.100, FS-P+B : JurisData n° 2013-001089Cass. crim., 29 janv. 2013, n° 12-82.101, FS-D : JurisData n° 2013-001133, Droit de la famille, 2013, n°5, p. 78 

    Ingrid Maria, « De l'importance de la représentation des deux branches dans le conseil de famille du mineur en tutelle »: obs. sous Cass. 1re civ., 20 mars 2013, n° 12-14.931, FS-D : JurisData n° 2013-005027, Droit de la famille, 2013, n°5, p. 79 

    Ingrid Maria, « Des responsables d'un incendie survenu au domicile du majeur protégé »: note sous Cass. 1re civ., 27 févr. 2013, n° 11-17.025, P+B+I : JurisData n° 2013-003164, Droit de la famille, 2013, n°4, p. 59 

    Ingrid Maria, « Quand l'intérêt du majeur protégé lui interdit de conduire un véhicule »: note sous Cass. 1re civ., 27 févr. 2013, n° 11-28.307, P+B+I : JurisData n° 2013-003179, Droit de la famille, 2013, n°4, p. 58 

    Ingrid Maria, « Sauvegarde du principe de libre choix de sa résidence par le majeur protégé »: obs. sous CA Douai, 8 févr. 2013, n° 12/06650 : JurisData n° 2013-003868, Droit de la famille, 2013, n°4, p. 60 

    Ingrid Maria, « Une belle réhabilitation du mandat de protection future »: obs. sous CA Paris, pôle 3, ch. 7, 14 janv. 2013, n° 12/03648 : JurisData n° 2013-003866, Droit de la famille, 2013, n°4, p. 61 

    Ingrid Maria, « De la possibilité de placer une personne sous protection malgré son refus de se faire examiner : les juges du fond résistent ! »: note sous CA Douai, 11 janv. 2013, n° 12/05941 : JurisData n° 2013-001702CA Paris, 8 janv. 2013, n° 11/18841 : JurisData n° 2013-001703, Droit de la famille, 2013, n°3, p. 45 

    Ingrid Maria, « L'article 414-2 du Code civil est conforme à la Constitution »: note sous Cons. const., déc. 17 janv. 2013, n° 2012-288 QPC : JurisData n° 2013-000684, Droit de la famille, 2013, n°3, p. 46 

    Ingrid Maria, « De la constitutionnalité de l'article 414-2 du Code civil »: note sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2012, n° 12-40.068, F-P+B+I : JurisData n° 2012-024896, Droit de la famille, 2013, n°1, p. 12 

    Ingrid Maria, « Le contrôle de la Cour de cassation sur les motifs visant à évincer un membre de la famille comme protecteur »: note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2012, n° 11-26.611, FS-P+B+I : JurisData n° 2012-028145, Droit de la famille, 2013, n°1, p. 11 

    Ingrid Maria, « Le contrôle par la Cour de cassation de la nécessité du placement sous tutelle »: obs. sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2012, n° 11-23.494 : JurisData n° 2012-025154, Droit de la famille, 2013, n°1, p. 15 

    Ingrid Maria, « La curatelle préventive pour risque de prodigalité ? »: obs. sous CA Grenoble, ch. des affaires familiales, 16 oct. 2012, n° 12/02303 : JurisData n° 2012-023630, Droit de la famille, 2013, n°1, p. 16 

    Ingrid Maria, « Le mariage du majeur sous curatelle : la Cour de cassation s'en remet à l'appréciation souveraine des juges du fond »: obs. sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2012, n° 11-25.158, F-P+B+I : JurisData n° 2010-028143, Droit de la famille, 2013, n°1, p. 14 

    Ingrid Maria, « Comment concilier le respect des libertés individuelles et la priorité familiale »: obs. sous CA Nîmes, 2e ch. civ., sect. A, 13 mars 2012, n° 11/03982 : JurisData n° 2012-025395, Droit de la famille, 2013, n°1, p. 17 

    Ingrid Maria, « Quand le médecin doit jouer le rôle du juge pour le renouvellement d'une mesure de protection... »: note sous Cass. 1re civ., 10 oct. 2012, n° 11-14.441, FS-P+B+I : JurisData n° 2012-022667, Droit de la famille, 2012, n°12, p. 184 

    Ingrid Maria, « Le juge des tutelles n'a pas le pouvoir de renoncer au paiement d'une soulte versée au majeur protégé »: obs. sous CA Saint-Denis-de-la-Réunion, 20 juill. 2012, n° 12/00754 : JurisData n° 2012-018327, Droit de la famille, 2012, n°12, p. 185 

    Ingrid Maria, « Le juge ne doit pas trop se fier aux certificats médicaux... »: obs. sous CA Douai, 9 nov. 2012, n° 12/00091 : JurisData n° 2012-024694, Droit de la famille, 2012, n°12, p. 186 

    Ingrid Maria, « De l'opportunité de donner au tuteur... »: note sous CA Douai, 5 oct. 2012, n° 12/03322 : JurisData n° 2012-022418, Droit de la famille, 2012, n°11, p. 173 

    Ingrid Maria, « L'action en annulation du mariage : une bonne raison de ne pas nommer l'épouse tutrice ! »: note sous Cass. 1re civ., 12 sept. 2012, n° 11-17.246 : JurisData n° 2012-022831, Droit de la famille, 2012, n°11, p. 172 

    Ingrid Maria, « Une mesure de protection qui ne protège pas doit être levée »: obs. sous CA Dijon, 4 juill. 2012, n° 11/02329 : JurisData n° 2012-019104, Droit de la famille, 2012, n°11, p. 175 

    Ingrid Maria, « Quand la vulnérabilité permet de passer outre les délais de procédure »: obs. sous CA Caen, 19 juill. 2012, n° 12/01192 : JurisData n° 2012-019169, Droit de la famille, 2012, n°11, p. 176 

    Ingrid Maria, « Choix de son lieu de résidence par le majeur protégé »: obs. sous CA Grenoble, 28 août 2012, n° 12/01855 : JurisData n° 2012-019467, Droit de la famille, 2012, n°11, p. 177 

    Ingrid Maria, « Quand la mesure de curatelle renforcée est inappropriée »: obs. sous CA Nancy, 25 juin 2012, n° 11/02416 : JurisData n° 2012-018327, Droit de la famille, 2012, n°11, p. 174 

    Ingrid Maria, « La nécessité de l'assistance du curateur pour se marier : une exigence conforme à la Constitution »: note sous Cons. const., déc. 29 juin 2012, n° 2012-260 QPC : JurisData n° 2012-014296 ; JO 30 juin 2012, p. 10804, Droit de la famille, 2012, n°10, p. 148 

    Ingrid Maria, « Le majeur protégé et le monde des affaires... un imbroglio sans fin ! »: note sous Cass. 1re civ., 12 juill. 2012, n° 11-13.161, P+B+I : JurisData n° 2012-015713, Droit de la famille, 2012, n°10, p. 150 

    Ingrid Maria, « La nécessaire information du curateur en matière de procédure civile »: obs. sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2012, n° 11-18.475, F-P+B : JurisData n° 2012-014921, Droit de la famille, 2012, n°10, p. 151 

    Ingrid Maria, « Petit rappel quand à la preuve de l'insanité d'esprit »: obs. sous Cass. 1re civ., 20 juin 2012, n° 10-21.808 : JurisData n° 2012-013670, Droit de la famille, 2012, n°10, p. 154 

    Ingrid Maria, « Nouvelle mise à l'écart des règles protectrices du logement du majeur protégé »: obs. sous CA Paris, pôle 1, ch. 5, 5 juill. 2012, n° 12/08200 : JurisData n° 2012-017477, Droit de la famille, 2012, n°10, p. 155 

    Ingrid Maria, « Divorce et majeur protégé : portée de l'article 249 du Code civil »: obs. sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2012, n° 10-28.370 : JurisData n° 2012-015134, Droit de la famille, 2012, n°10, p. 153 

    Ingrid Maria, « Le versement de loyers : acte de la vie courante autorisé par l'usage ? »: obs. sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2012, n° 11-18.637 : JurisData n° 2012-015137, Droit de la famille, 2012, n°10, p. 152 

    Ingrid Maria, « Quand le conflit familial ne suffit pas à modifier le tuteur mais justifie la nomination d'un subrogé tuteur »: obs. sous CA Versailles, ch. 1, sect. 1, 12 avr. 2012, n° 11/07503 : JurisData n° 2012-007471, Droit de la famille, 2012, n°10, p. 156 

    Ingrid Maria, « Le majeur protégé n'est pas un mineur ! »: obs. sous CA Versailles, ch. 1, sect. 1, 5 juill. 2012, n° 12/00500 : JurisData n° 2012-015368, Droit de la famille, 2012, n°10, p. 157 

    Ingrid Maria, « Hospitalisation d'office : des dispositions encore insatisfaisantes »: note sous Cons. const., déc. 20 avr. 2012, n° 2012-235 QPC : JO 21 avr. 2012, p. 7194, Droit de la famille, 2012, n°78, p. 128 

    Ingrid Maria, « Rejet d'une demande d'émancipation non justifiée »: note sous CA Bordeaux, 6e civ., 20 mars 2012, n° 11/06774 : JurisData n° 2012-005585, Droit de la famille, 2012, n°6, p. 103 

    Ingrid Maria, « De la liberté de se marier des personnes sous curatelle : une restriction conforme à la Constitution ? »: note sous Cass. 1re civ., 12 avr. 2012, n° 11-25.158, F-D : JurisData n° 2012-007079, Droit de la famille, 2012, n°6, p. 102 

    Ingrid Maria, « Gestion des biens des personnes protégées dont le mandataire judiciaire relève d'une personne morale de droit public »: obs. sous D. n° 2012-663, 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d'une personne morale de droit public : JO 6 mai 2012, p. 8146, Droit de la famille, 2012, n°6, p. 105 

    Ingrid Maria, « De la lucidité électorale du majeur sous tutelle »: obs. sous CA Versailles, 1re ch., 2e sect., 11 oct. 2011, n° 11/01724 : JurisData n° 2012-022121, Droit de la famille, 2012, n°6, p. 108 

    Ingrid Maria, « Mineur et EIRL ou la prémajorité nécessairement au-delà de 16 ans »: obs. sous L. n° 2012-387, 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, art. 32 : JO 23 mars 2012, p. 5226, Droit de la famille, 2012, n°6, p. 104 

    Ingrid Maria, « De l'insuffisante protection du régime de la communauté universelle »: obs. sous CA Aix-en-Provence, 6e ch., sect. B, 23 janv. 2012, n° 11/04652 : JurisData n° 2012-005499, Droit de la famille, 2012, n°6, p. 106 

    Ingrid Maria, « Quand la curatelle empêche d'être un père comme les autres... »: obs. sous CA Paris, pôle 3, 3e ch., 22 mars 2012, n° 11/00531 : JurisData n° 2012-005705, Droit de la famille, 2012, n°6, p. 107 

    Ingrid Maria, « Quand il est nécessaire de vendre le logement des majeurs protégés... »: note sous CA Nancy, 3e ch. civ., 16 janv. 2012, n° 11/01458 et 12/00173 : JurisData n° 2012-003255, Droit de la famille, 2012, n°5, p. 84 

    Ingrid Maria, « L'assurance d'une protection efficace du majeur protégé attrait à une procédure pénale »: note sous Cass. crim., 1er févr. 2012, n° 11-82.233, F-D : JurisData n° 2012-003598, Droit de la famille, 2012, n°5, p. 85 

    Ingrid Maria, « De la mise à l'écart du mandat de protection future contraire à l'intérêt du majeur vulnérable »: note sous CA Versailles, 14e ch., 18 janv. 2012, n° 11/08795, 11/07689 et 11/07803 : JurisData n° 2012-001061, Droit de la famille, 2012, n°5, p. 86 

    Ingrid Maria, « Désistement d'instance : quand les juges du fond résistent... »: note sous CA Douai, ch. protection juridique des majeurs et des mineurs, 6 avr. 2012, n° 12/00346 : JurisData n° 2012-007046, Droit de la famille, 2012, n°5, p. 87 

    Ingrid Maria, « Une application légale des règles relatives à la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs »: obs. sous CE, 25 janv. 2012, n° 345175 : JurisData n° 2012-000919CE, 25 janv. 2012, n° 349549 : JurisData n° 2012-000922, Droit de la famille, 2012, n°5, p. 89 

    Ingrid Maria, « Du principe de nécessité ou de l'inanité d'une mesure de protection »: obs. sous CA Aix-en-Provence, 15e ch., 22 sept. 2011, n° 10/22406 : JurisData n° 2011-026978, Droit de la famille, 2012, n°5, p. 90 

    Ingrid Maria, « Quand il est inutile de saisir le juge... »: obs. sous CA Douai, ch. protection juridique des majeurs et des mineurs, 29 mars 2012, n° 12/00090 : JurisData n° 2012-007045, Droit de la famille, 2012, n°5, p. 92 

    Ingrid Maria, « Toujours le même contrôle de la motivation sur la curatelle renforcée »: obs. sous Cass. 1re civ., 29 févr. 2012, n° 10-28.822, F-D : JurisData n° 2012-003229, Droit de la famille, 2012, n°5, p. 88 

    Ingrid Maria, « Des cas de consultation du dossier par un membre de la famille »: obs. sous CA Versailles, 1re ch., 1re sect., 15 déc. 2011, n° 11/03892 : JurisData n° 2011-032649, Droit de la famille, 2012, n°5, p. 91 

    Ingrid Maria, « L'absence d'information du protecteur sanctionnée par l'annulation de la procédure pénale »: note sous CA Montpellier, 3e ch. corr., 2 nov. 2011, n° 11/00836 : JurisData n° 2011-029052, Droit de la famille, 2012, n°3, p. 52 

    Ingrid Maria, « Quand le régime matrimonial suffit à la protection de l'époux »: note sous Cass. 1re civ., 1er févr. 2012, n° 11-11.346, P+B+I : JurisData n° 2012-001235, Droit de la famille, 2012, n°3, p. 53 

    Ingrid Maria, « Des sanctions de la violation d'une incapacité d'exercer le commerce ou quand les majeurs protégés... ne sont plus protégés ! »: note sous Cass. 2e civ., 20 janv. 2012, n° 10-27.127, F-P+B : JurisData n° 2012-000340, Droit de la famille, 2012, n°3, p. 51 

    Ingrid Maria, « Quand plusieurs membres de la famille se disputent la fonction de tuteur... »: obs. sous CA Dijon, ch. civ. C, 7 déc. 2011, n° 11/00879 : JurisData n° 2011-029241, Droit de la famille, 2012, n°3, p. 55 

    Ingrid Maria, « Qualification des actes en droit du travail : de nouvelles précisions »: obs. sous CA Rennes, 7e ch. prud'homale, 27 sept. 2011, n° 09/09080 : JurisData n° 2011-026287, Droit de la famille, 2012, n°3, p. 54 

    Ingrid Maria, « Des précisions sur la portée de l'article 429 du Code civil »: obs. sous JO Débats AN, QR, 10 janv. 2012, Droit de la famille, 2012, n°3, p. 56 

    Ingrid Maria, « Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel »: obs. sous A. 6 janv. 2012 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel : JO 21 janv. 2012, p. 1209, Droit de la famille, 2012, n°3, p. 58 

    Ingrid Maria, « Discussions au Sénat sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la réforme de la protection juridique des majeurs », Droit de la famille, 2012, n°3, p. 57 

    Ingrid Maria, « Quand la protection passe nécessairement par l'information du protecteur »: note sous Cass. com., 6 déc. 2011, n° 10-19.959, FS-P+B : JurisData n° 2011-027370, Droit de la famille, 2012, n°2, p. 34 

    Ingrid Maria, « L'inexistante obligation de remise des comptes à un membre de la famille »: obs. sous CA Versailles, 1re ch., sect. 1, 8 déc. 2011, n° 11/02369 : JurisData n° 2011-027990, Droit de la famille, 2012, n°2, p. 37 

    Ingrid Maria, « Quand les atteintes aux tiers peuvent justifier la mise à l'écart des règles relatives à la protection du domicile du majeur protégé »: obs. sous CA Paris, pôle 4, ch. 3, 8 déc. 2011, n° 10/03096 : JurisData n° 2011-027924, Droit de la famille, 2012, n°2, p. 36 

    Ingrid Maria, « Toujours des difficultés de la famille à collaborer avec un tuteur extérieur »: obs. sous CA Versailles, 1re ch., sect. 1, 1er sept. 2011, n° 11/02531 : JurisData n° 2011-019976 ; CA Versailles, 1re ch., sect. 2, 15 nov. 2011, n° 11/02160 : JurisData n° 2011-027244, Droit de la famille, 2012, n°2, p. 35 

    Ingrid Maria, « Des indications précieuses sur l'interprétation à retenir de l'article 459 du Code civil »: note sous CA Dijon, ch. civ. C, 9 nov. 2011, n° 11/00606 : JurisData n° 2011-025581, Droit de la famille, 2012, n°1, p. 12 

    Ingrid Maria, « Opposabilité de la mesure de curatelle en droit de la consommation ou quand les règles ne varient pas en fonction du contentieux »: note sous Cass. 1er civ., 9 nov. 2011, n° 10-14.375, P+B+I : JurisData n° 2011-024380, Droit de la famille, 2012, n°1, p. 11 

    Ingrid Maria, « Encore une décision QPC en matière d'hospitalisation d'office... »: obs. sous Cons. const., déc. 2 déc. 2011, n° 2011-202 QPC : JurisData n° 2011-027136, Droit de la famille, 2012, n°1, p. 16 

    Ingrid Maria, « Point de départ de la période suspecte antérieure à l'ouverture de la mesure de protection »: obs. sous Rép. min. n° 1151 : JOAN Q, 15 nov. 2011, p. 12062, Droit de la famille, 2012, n°1, p. 15 

    Ingrid Maria, « Vérification des comptes de tutelle : assistance de l'huissier de justice »: obs. sous D. n° 2011-1470, 8 nov. 2011 relatif à l'assistance du greffier en chef en matière de vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice : JO 10 nov. 2011, p. 18892, Droit de la famille, 2012, n°1, p. 13 

    Ingrid Maria, « Genre et dépendance », Droit de la famille, 2012, n°1, p. 14 

    Ingrid Maria, « Des justiciables inégaux quant au choix de la mesure de protection ? »: note sous CA Dijon, ch. civ. C, 31 mars 2011, n° 10/01885 : JurisData n° 2011-017641, Droit de la famille, 2011, n°12, p. 182 

    Ingrid Maria, « Hospitalisation d'office et QPC : suite... et fin ? »: note sous Cons. const., déc. 6 oct. 2011, n° 2011-174 QPC, Droit de la famille, 2011, n°12, p. 184 

    Ingrid Maria, « La démission : un acte de disposition »: note sous CA Poitiers, soc., 11 janv. 2011, n° 10/00127 : JurisData n° 2011-016800, Droit de la famille, 2011, n°12, p. 183 

    Ingrid Maria, « Appréciation de l'intérêt du majeur protégé pour un contrat obsèques »: obs. sous CA Dijon, ch. civile C, 19 mai 2011, n° 10/01387 : JurisData n° 2011-018566, Droit de la famille, 2011, n°12, p. 185 

    Ingrid Maria, « Des obligations difficiles à assumer pour les tuteurs familiaux... »: obs. sous CA Nancy, 3e ch. civ., 25 mars 2011, n° 11/01002 et 10/02697 : JurisData n° 2011-017989, Droit de la famille, 2011, n°12, p. 186 

    Ingrid Maria, « Responsabilité disciplinaire d'un tuteur professionnel »: obs. sous CE, 9e ss-sect., 13 juill. 2011, n° 307001 : JurisData n° 2011-016854, Droit de la famille, 2011, n°12, p. 187 

    Ingrid Maria, « Du financement des mesures de protection : une indemnité complémentaire à la charge de la personne protégée conforme à la Constitution »: note sous Cons. const., déc. 17 juin 2011, n° 2011-136 QPC : JurisData n° 2011-017476, Droit de la famille, 2011, n°10, p. 157 

    Ingrid Maria, « Encore un chapitre dans la saga des soins psychiatriques »: note sous Cass. 1re civ., 6 juill. 2011, n° 11-40.027 QPC, FS-D : JurisData n° 2011-014994, Droit de la famille, 2011, n°10, p. 156 

    Ingrid Maria, « Nouveau décret relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs »: obs. sous D. n° 2011-936, 1er août 2011 : JO 4 août 2011, p. 13359 A. 3 août 2011 : JO 6 août 2011, Droit de la famille, 2011, n°10, p. 158 

    Ingrid Maria, « Précisions ministérielles sur le devenir des tuteurs bénévoles »: obs. sous Rép. min. n° 96294 : JOAN 2 août 2011, p. 8442, Droit de la famille, 2011, n°10, p. 159 

    Ingrid Maria, « Pour la création d'un ordre professionnel des MJPM », Droit de la famille, 2011, n°10, p. 160 

    Ingrid Maria, « Plein effet du désistement d'instance accepté par la personne à protéger »: note sous C. cass., avis, 20 juin 2011, n° 011 00007P, Droit de la famille, 2011, n°9, p. 134 

    Ingrid Maria, « Le certificat médical circonstancié : une exigence incontournable ou l'impossibilité de mettre sous protection une personne contre sa volonté »: note sous Cass. 1re civ., 29 juin 2011, n° 10-21.879, FS-P+B+I : JurisData n° 2011-012939, Droit de la famille, 2011, n°9, p. 133 

    Ingrid Maria, « Hospitalisation d'office : nouvelle censure et nouvelle loi »: obs. sous L. n° 2011-803, 5 juill. 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge : JO 6 juill. 2011, p. 11705 Cons. const., déc. 9 juin 2011, n° 2011-135/140 QPC : JO 10 juin 2011, p. 9892, Droit de la famille, 2011, n°9, p. 139 

    Ingrid Maria, « Précisions quant aux modalités de participation au financement de la mesure de protection »: obs. sous D. n° 2011-710, 21 juin 2011 : JO 23 juin 2011, p. 10695, Droit de la famille, 2011, n°9, p. 138 

    Ingrid Maria, « L'impact de la nouvelle loi de simplification du droit sur le droit des personnes protégées »: obs. sous L. n° 2011-525, 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : JO 18 mai 2011, p. 8537, Droit de la famille, 2011, n°9, p. 137 

    Ingrid Maria, « Absence de recours contre le placement sous sauvegarde de justice »: obs. sous Cass. 1re civ., 16 juin 2011, n° 10-21.036, F-D : JurisData n° 2011-011789 ; Cass. 1re civ., 29 juin 2011, n° 10-18.960, F-P+B+I : JurisData n° 2011-012932, Droit de la famille, 2011, n°9, p. 135 

    Ingrid Maria, « L'ouverture d'une tutelle : un contentieux résolument judiciaire »: obs. sous T. confl., 6 juin 2011, n° 3695 : JurisData n° 2011-011596, Droit de la famille, 2011, n°9, p. 136 

    Ingrid Maria, « La renonciation à un contrat d'assurance-vie : un acte d'administration »: note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2011, n° 10-23.114, F-P+B+I : JurisData n° 2011-008870, Droit de la famille, 2011, n°78, p. 117 

    Ingrid Maria, « Responsabilité étatique dans l'ouverture d'une mesure de protection pour manquement au respect du contradictoire »: obs. sous CA Bordeaux, 1re ch., sect. A, 8 nov. 2010, n° 09/06262 : JurisData n° 2010-029712, Droit de la famille, 2011, n°78, p. 118 

    Ingrid Maria, « Encore des refus d'annuler les testaments pour insanité d'esprit »: obs. sous CA Nîmes, 1re ch. civile, sect. B, 15 févr. 2011, n° 09/00843 : JurisData n° 2011-005743CA Chambéry, 1re ch., 22 mars 2011, n° 10/01246 : JurisData n° 2011-005348, Droit de la famille, 2011, n°78, p. 119 

    Ingrid Maria, « Le retour de la curatelle pour prodigalité ? »: note sous CA Poitiers, 8 déc. 2010, n° 10/028852 : JurisData n° 2010-028856, Droit de la famille, 2011, n°6, p. 101 

    Ingrid Maria, « L'article 464 du Code civil au secours du consommateur démarché »: note sous CA Poitiers, 14e ch., 16 mars 2011, n° 10/01484 : JurisData n° 2011-004442, Droit de la famille, 2011, n°6, p. 102 

    Ingrid Maria, « Le mineur : toujours un incapable en matière processuelle »: note sous Cass. 1re civ., 23 mars 2011, n° 10-10.547, F-P+B+I : JurisData n° 2011-004228, Droit de la famille, 2011, n°6, p. 103 

    Ingrid Maria, « Des difficultés à identifier les actes interdits au tuteur »: obs. sous CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2011, n° 10/08385 : JurisData n° 2011-003956, Droit de la famille, 2011, n°6, p. 105 

    Ingrid Maria, « De nouvelles suites à la décision du Conseil constitutionnel sur l'hospitalisation sous contrainte : le projet de loi sur les soins psychiatriques devant le Parlement », Droit de la famille, 2011, n°6, p. 104 

    Ingrid Maria, « Le défaut de signification de l'assignation au curateur constitue bien une irrégularité de fond »: note sous Cass. 1re civ., 23 févr. 2011, n° 09-13.867, FS-P+B+I : JurisData n° 2011-002180, Droit de la famille, 2011, n°4, p. 58 

    Ingrid Maria, « Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : illégalité de l'arrêté du 1er décembre 2008 fixant les indicateurs »: obs. sous CE, 1re et 6e ss-sect. réunies, 4 févr. 2011, n° 325887, Assoc. des gérants de tutelle privés de Paris : JurisData n° 2011-001072, Droit de la famille, 2011, n°4, p. 59 

    Ingrid Maria, « Légalité du décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs »: obs. sous CE, 1re et 6e ss-sect. réunies, 4 févr. 2011, n° 325722, Fédération nationale des associations tutélaires : JurisData n° 2011-001063, Droit de la famille, 2011, n°4, p. 61 

    Ingrid Maria, « Modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection : légalité du décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 »: obs. sous CE, 1re et 6e ss-sect. réunies, 4 févr. 2011, n° 325721, Fédération nationale des associations tutélaires : JurisData n° 2011-001071, Droit de la famille, 2011, n°4, p. 60 

    Ingrid Maria, « L'interdiction de la rémunération du tuteur même par voie d'indemnisation »: note sous Cass. 2e civ., 9 déc. 2010, n° 09-69.819, FS-D, B.-P. c/ FGTI : JurisData n° 2010-023482, Droit de la famille, 2011, n°3, p. 43 

    Ingrid Maria, « Quand le juge demeure garant de l'intérêt du majeur à protéger... envers et contre le mandat de protection future »: note sous Cass. 1re civ., 12 janv. 2011, n° 09-16.519, FS-P+B+I, C. c/ UDAF : JurisData n° 2011-000143, Droit de la famille, 2011, n°3, p. 42 

    Ingrid Maria, « Des suites de la décision du Conseil constitutionnel sur l'hospitalisation sous contrainte », Droit de la famille, 2011, n°3, p. 44 

    Ingrid Maria, « Le curateur ne peut exercer une action en justice de nature patrimoniale »: obs. sous CA Paris, pôle 6, ch. 7, 21 oct. 2010 n° 08/00524, Éric M. c/ Emilia M. A. : JurisData n° 2010-020669, Droit de la famille, 2011, n°3, p. 45 

    Ingrid Maria, « Confrontation du principe de priorité familiale et de l'intérêt du majeur protégé »: note sous Cass. 1re civ., 1er déc. 2010, n° 09-16.764, F-D : JurisData n° 2010-022858, Droit de la famille, 2011, n°2, p. 23 

    Ingrid Maria, « La durée quinquennale de la curatelle : un principe à rappeler »: obs. sous CA Toulouse, ch. de la famille, 9 juin 2010, n° 10/0048 : JurisData n° 2010-017014, Droit de la famille, 2011, n°2, p. 24 

    Ingrid Maria, « Le choix de la résidence du majeur protégé conditionné par l'intérêt de ce dernier »: obs. sous CA Toulouse, ch. de la famille, 7 juill. 2010, n° 10/0073 : JurisData n° 2010-019654, Droit de la famille, 2011, n°2, p. 25 

    Ingrid Maria, « De l'autorisation du juge des tutelles pour l'exécution forcée d'une promesse unilatérale de vente »: note sous Cass. 3e civ., 8 sept. 2010, n° 09-13.345, P+B, Sté de Conseil en bâtiment c/ Cts M.-L. :JurisData n° 2010-015439, Droit de la famille, 2011, n°1, p. 12 

    Ingrid Maria, « Intervention de l'autorité judiciaire dans l'hospitalisation sous contrainte : éclaircissement ou nouvelle complexification ? »: note sous Cons. const., déc. 26 nov. 2010, n° 2010-71 QPC, Droit de la famille, 2011, n°1, p. 11 

    Ingrid Maria, « Compatibilité des fonctions de mandataire à la protection des majeurs et d'enquêteur social »: obs. sous Cass. 2e civ., 8 juill. 2010, n° 10-60.184, F-D : JurisData n° 2010-013341 ; Cass. 2e civ., 9 sept. 2010, n° 10-60.146, F-D : JurisData n° 2010-015624, Droit de la famille, 2011, n°1, p. 13 

    Ingrid Maria, « Renonciation à une succession pour le compte d'un mineur »: obs. sous Cass. 1re civ., 6 oct. 2010, n° 09-67.827, F-D : JurisData n° 2010-018138, Droit de la famille, 2011, n°1, p. 14 

    Ingrid Maria, « Délais de formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs »: obs. sous Rép. min. n° 114 : JO Sénat Q 16 sept., p. 2423, Droit de la famille, 2010, n°12, p. 96 

    Ingrid Maria, « Création d'une EIRL dès seize ans », Droit de la famille, 2010, n°12, p. 194 

    Ingrid Maria, « Conformité des articles 13 et 46 de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 à la Constitution »: obs. sous Cons. const., déc. 18 oct. 2010, n° 2010-56 QPC : JO 19 oct. 2010, p. 18696, Droit de la famille, 2010, n°12, p. 195 

    Ingrid Maria, « De l'aide à la gestion du budget familial »: note sous Cass. 1re civ., 20 oct. 2010, n° 09-66.133, F-P+B+I : JurisData n° 2010-018914, Droit de la famille, 2010, n°12, p. 193 

    Ingrid Maria, « L'autorisation du juge des tutelles n'exclut pas l'annulation pour insanité d'esprit »: note sous Cass. 1re civ., 20 oct. 2010, n° 09-13.635, FS-P+B+I : JurisData n° 2010-018908, Droit de la famille, 2010, n°12, p. 191 

    Ingrid Maria, « Information tardive du juge des tutelles et protection du majeur sous curatelle mis en examen »: note sous Cass. crim., 28 sept. 2010, n° 10-83.283, F-P+B : JurisData n° 2010-018339, Droit de la famille, 2010, n°12, p. 192 

    Ingrid Maria, « L'achat d'un cyclomoteur n'est pas un acte de la vie courante »: obs. sous CA Nancy, 4 juin 2009, n° 06/03236 : JurisData n° 2009-023370, Droit de la famille, 2010, n°10, p. 155 

    Ingrid Maria, « Le décret relatif aux actes de gestion des personnes protégées est bien légal ! »: note sous CE, ss-sect. 6 et 1 réunies, 16 juin 2010, n° 325513 : JurisData n° 2010-010114, Droit de la famille, 2010, n°10, p. 153 

    Ingrid Maria, « Divorce du majeur sous curatelle »: obs. sous CA Toulouse, 23 févr. 2010, n° 08/03353 : JurisData n° 2010-001919, Droit de la famille, 2010, n°9, p. 134 

    Ingrid Maria, « Quand vulnérabilité ne signifie pas incapacité... »: obs. sous Cass. 1re civ., 14 avr. 2010, n° 09-13.851, F-D : JurisData n° 2010-004205, Droit de la famille, 2010, n°9, p. 135 

    Ingrid Maria, « Retour sur la sanction de l'absence de signification faite au curateur »: note sous CA Bordeaux, 1re ch., sect. A, 8 avr. 2010, n° 09/02506 : JurisData n° 2010-005704, Droit de la famille, 2010, n°9, p. 133 

    Ingrid Maria, « La préférence familiale en matière de curatelle : un principe relatif »: note sous Cass. 1re civ., 14 avr. 2010, n° 08-21.560 et 09-10.092 : JurisData n° 2010-011452, Droit de la famille, 2010, n°9, p. 132 

    Ingrid Maria, « Application de la loi du 5 mars 2007 dans le temps »: obs. sous Cass. 1re civ., 27 mai 2010, n° 09-16.094, F-P+B+I : JurisData n° 2010-007238, Droit de la famille, 2010, n°78, p. 121 

    Ingrid Maria, « Principe du contradictoire et possibilité de consulter le dossier de tutelle »: obs. sous Cass. 1re civ., 12 mai 2010, n° 09-10.619, F-D : JurisData n° 2010-006077, Droit de la famille, 2010, n°78, p. 122 

    Ingrid Maria, « La protection du majeur protégé attrait à une procédure pénale »: note sous Cass. crim., 14 avr. 2010, n° 08-83.503, F-P+F : JurisData n° 2010-005960, Droit de la famille, 2010, n°78, p. 120 

    Ingrid Maria, « La faute, cause de divorce, imputable à l'époux handicapé mental profond »: obs. sous CA Lyon, 2e ch. civ., 14 déc. 2009, n° 08/06756 : JurisData n° 2009-019381, Droit de la famille, 2010, n°6, p. 109 

    Ingrid Maria, « Délai du recours contre une décision relative au fonctionnement de la tutelle »: note sous Cass. 1re civ., 17 févr. 2010, n° 08-21.956, F-D : JurisData n° 2010-051688, Droit de la famille, 2010, n°6, p. 108 

    Ingrid Maria, « Quand la protection du consentement des majeurs insanes impose la nullité des libéralités... »: note sous Cass. 1re civ., 6 janv. 2010, n° 08-14.002, F-D : JurisData n° 2010-006261, Droit de la famille, 2010, n°6, p. 107 

    Ingrid Maria, « Vente des meubles meublants par le gérant de tutelle : des conditions souples »: note sous Cass. 1re civ., 17 mars 2010, n° 08-20.771, FS-P+B : JurisData n° 2010-002000, Droit de la famille, 2010, n°5, p. 90 

    Ingrid Maria, « Que l'État prenne ses responsabilités : oui mais pas à l'égard de n'importe qui ! »: note sous Cass. 1re civ., 17 mars 2010, n° 09-11.271, F-P+B : JurisData n° 2010-002026, Droit de la famille, 2010, n°5, p. 89 

    Ingrid Maria, « Réaffirmation du caractère facultatif de la nullité de l'acte de disposition passé par le majeur sous curatelle »: note sous Cass. 1re civ., 17 mars 2010, n° 08-15.658, FS-P+B : JurisData n° 2010-002015, Droit de la famille, 2010, n°5, p. 88 

    Ingrid Maria, « L'application dans le temps de la loi du 5 mars 2007 : une solution contra legem ? »: obs. sous CA Nancy, ch. civ. 2, 8 oct. 2009 : JurisData n° 2009-380705, Droit de la famille, 2010, n°4, p. 66 

    Ingrid Maria, « De l'autonomie du majeur en curatelle renforcée quant aux actions relatives à ses droits patrimoniaux »: note sous Cass. soc., 10 févr. 2010, n° 08-41.210, Droit de la famille, 2010, n°4, p. 64 

    Ingrid Maria, « La convention formée entre un majeur sous tutelle et son assureur : une transaction soumise à autorisation »: note sous Cass. 1re civ., 20 janv. 2010, n° 08-19.627, F-P+B : JurisData n° 2010-051164, Droit de la famille, 2010, n°4, p. 65 

    Ingrid Maria, « Des mandats de tutelle plus longs pour les malades incurables ? »: obs. sous Rép. min. n° 64096 : JOAN Q, 12 janv. 2010, p. 351, Droit de la famille, 2010, n°3, p. 52 

    Ingrid Maria, « Des difficultés à qualifier une action en justice de patrimoniale ou d'extrapatrimoniale »: note sous Cass. 1re civ., 9 déc. 2009, n° 08-16.835, FS-P+B : JurisData n° 2010-050650, Droit de la famille, 2010, n°3, p. 50 

    Ingrid Maria, « Priorité familiale, subsidiarité et nécessité de la gérance de tutelle »: note sous Cass. 1re civ., 9 déc. 2009, n° 07-13.981, F-D : JurisData n° 2009-050722, Droit de la famille, 2010, n°3, p. 51 

    Ingrid Maria, « Transfert de l'examen des recours en matière de tutelles du tribunal de grande instance à la cour d'appel »: obs. sous D. n° 2009-1628, 23 déc. 2009 : JO 26 déc. 2009, p. 22311 ; V. étude à paraître, Droit de la famille, 2010, n°2, p. 33 

    Ingrid Maria, « De l'utilité de feue la tutelle aux prestations sociales »: obs. sous CA Amiens, ch. spéciale mineurs, 8 juill. 2009 : JurisData n° 2009-009062, Droit de la famille, 2010, n°2, p. 32 

    Ingrid Maria, « Conditions du placement sous curatelle renforcée »: note sous Cass. 1re civ., 25 nov. 2009, n° 08-19.738, F-D : JurisData n° 2009-050494, Droit de la famille, 2010, n°2, p. 30 

    Ingrid Maria, « La capacité testamentaire : une aptitude quasi-absolue ? »: note sous Rép. min. n° 60437 : JOAN Débats QR, 8 déc. 2009, p. 11763, Droit de la famille, 2010, n°2, p. 31 

    Ingrid Maria, « De quelques incidences attachées au placement sous un régime de protection juridique »: note sous Cass. 1re civ., 12 nov. 2009, n° 08-20.710, F-D : JurisData n° 2009-050295, Droit de la famille, 2010, n°1, p. 8 

    Ingrid Maria, « Précisions sur la responsabilité des organes de protection »: note sous CA Paris, pôle 2, ch. 5, 30 juin 2009, n° 07/12124 : JurisData n° 2009-006544, Droit de la famille, 2010, n°1, p. 9 

    Ingrid Maria, « Seule une altération des facultés empêchant le majeur d'exprimer sa volonté peut justifier l'ouverture d'une curatelle »: obs. sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2009, n° 09-10.127, F-D : JurisData n° 2009-049728, Droit de la famille, 2009, n°12, p. 163 

    Ingrid Maria, « Absence de publicité du mandat de protection future : aucun changement à envisager »: note sous Rép. min. n° 51358 : JOAN QR, 20 oct. 2009, p. 9989, Droit de la famille, 2009, n°12, p. 162 

    Ingrid Maria, « Comptes de tutelle : projet de décret »: obs. sous Rép. min. n° 493 : JOAN 13 oct. 2009, Droit de la famille, 2009, n°12, p. 164 

    Ingrid Maria, « Le mariage d'un majeur sous curatelle sans autorisation : un défaut de consentement »: note sous CA Lyon, 2e ch., sect. A, 4 juin 2009 : JurisData n° 2009-006808, Droit de la famille, 2009, n°12, p. 161 

    Ingrid Maria, « Rappel de la capacité de principe du majeur »: obs. sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2009, n° 08-13.850, F-D : JurisData n° 2009-049324, Droit de la famille, 2009, n°11, p. 148 

    Ingrid Maria, « Le surendettement : certainement pas un motif de mise sous tutelle ou curatelle ! »: obs. sous CA Paris, 8e ch., sect. A, 12 mai 2009, n° 08/00076 : JurisData n° 2009-007196, Droit de la famille, 2009, n°11, p. 149 

    Ingrid Maria, « Garanties entourant la mise sous curatelle renforcée »: note sous Cass. 1re civ., 1er juill. 2009, n° 08-12.747, F-D : JurisData n° 2009-048988, Droit de la famille, 2009, n°11, p. 145 

    Ingrid Maria, « Capacité contractuelle et capacité délictuelle : exemple de distorsion discuté »: note sous CA Reims, ch. civ., 1re sect., 16 févr. 2009, n° 08/00538 : JurisData n° 2009-001722, Droit de la famille, 2009, n°11, p. 146 

    Ingrid Maria, « Formulaire de demande d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs »: obs. sous A. 25 juin 2009 : JO 4 juill. 2009, p. 11130, Droit de la famille, 2009, n°10, p. 132 

    Ingrid Maria, « Consentir un bail rural à long terme n'est pas accorder un droit au renouvellement »: note sous Cass. 1re civ., 4 juin 2009, n° 08-13.480, F-P+B : JurisData n° 2009-048465, Droit de la famille, 2009, n°10, p. 129 

    Ingrid Maria, « Désignation d'un mandataire judiciaire en cas de sauvegarde de justice : conditions et pouvoirs du mandataire »: note sous Cass. 1re civ., 20 mai 2009, n° 08-12.923, Droit de la famille, 2009, n°10, p. 130 

    Ingrid Maria, « Opposabilité de la forclusion de la rescision pour lésion au majeur sous tutelle et droit au juge »: note sous Cass. 3e civ., 20 mai 2009, n° 08-13.813, FS-P+B : JurisData n° 2009-048240, Droit de la famille, 2009, n°10, p. 131 

    Ingrid Maria, « De la pertinence de la classification des actes de gestion du patrimoine des personnes protégées »: approche critique du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008, Droit de la famille, 2009, n°10, p. 31 

    Ingrid Maria, « Preuve de l'insanité d'esprit : nécessité de distinguer selon que l'auteur de l'acte est vivant ou mort »: note sous Cass. 1re civ., 1er juill. 2009, n° 08-13.402, F-P+B : JurisData n° 2009-048916, Droit de la famille, 2009, n°9, p. 117 

    Ingrid Maria, « Suspension du délai de prescription de l'action en nullité des actes juridiques pour trouble mental »: note sous Cass. 1re civ., 1er juill. 2009, n° 08-13.518, FS-P+B+I : JurisData n° 2009-048908, Droit de la famille, 2009, n°9, p. 116 

    Ingrid Maria, « Une nullité non systématique en cas d'absence de signification des conclusions au curateur »: note sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2009, n° 07-19.465, P+B+I : JurisData n° 2009-049069, Droit de la famille, 2009, n°9, p. 115 

    Ingrid Maria, « Pouvoirs du curateur et modification du bénéficiaire du contrat d'assurance vie »: note sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2009, n° 08-16.153, P+B+I : JurisData n° 2009-049061, Droit de la famille, 2009, n°9, p. 114 

    Ingrid Maria, « De l'intérêt de distinguer jouissance et exercice des droits », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°2324, p. 149 

    Ingrid Maria, « La fin de l'article 1326 du code civil ? », Recueil Dalloz, 2008, n°28, p. 1956 

    Ingrid Maria, Olivier Gout, « Réflexions sur la transmission éventuelle des actions en garantie de conformité », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°4, p. 109 

  • Ingrid Maria, « Majeurs protégés : curatelle et tutelle »: dispositions générales et dispositions propres aux mandataires professionnels, JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], LexisNexis, 2019, pp. 440457 

  • Ingrid Maria, Olivier Gout, P. Ancel, I. Maria, Méthodologie juridique appliquée : travaux dirigés d'introduction au droit et droit civil, 2012 

  • Ingrid Maria, « Déjudiciarisation et régulation de nouvelles activités économiques : les nouveaux enjeux du droit de la consommation et du droit du travail », le 17 mai 2024  

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Delphine Sassolas, Christelle Varin et Iony Randrianirina

    Ingrid Maria, « Le rôle du juge dans les procédures déjudiciarisées », Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, Rennes, le 16 juin 2017 

    Ingrid Maria, « Droit(s) et patrimoine(s) », le 16 novembre 2022  

    Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes

    Ingrid Maria, « La famille protectrice instituée par le Droit », Familles, acteurs du soin et de l'accompagnement?, Grenoble, le 28 avril 2021 

    Ingrid Maria, « Analyse de la loi sous l’angle de la jurisprudence et de la pratique », Protection juridique des majeurs : bilan et perspectives, Saint-Martin-d'Hères, le 05 avril 2019   

    Ingrid Maria, « Les violences conjugales. Quelques mots introductifs », Conférence : Violences conjugales, Grenoble, le 13 novembre 2019 

    Ingrid Maria, « Quelle responsabilité pour les protecteurs et les majeurs protégés ? », Conférence sur le soutien aux tuteurs familiaux, La Roche sur Yon, le 18 octobre 2019   

    Ingrid Maria, « Le handicap et la fin de vie », Droit et handicap, Rennes, le 19 septembre 2019   

    Ingrid Maria, « Droit et handicap », le 19 septembre 2019  

    Organisée par le Master 2 Droit Privé Général de l’Université Rennes 1

    Ingrid Maria, Géraldine Vial, « La prestation compensatoire », Journée d'étude Barémisation, Grenoble, le 25 janvier 2019 

    Ingrid Maria, « La déjudiciarisation du divorce », Les mutations contemporaines du droit de la famille, Valence, le 21 mars 2018 

    Ingrid Maria, « Propos introductifs », Colloque "Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité?", Grenoble, le 30 mars 2017   

    Ingrid Maria, « De l’usage de la doctrine par les hauts magistrats français », Les Rencontres du CRJ 2014, Grenoble, le 28 mars 2014 

    Ingrid Maria, « Le droit de la responsabilité civile », Le lien familial hors du droit civil de la famille, Grenoble, le 28 juin 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mélanie Poncet, La prise en charge civile des mineurs non accompagnés, thèse soutenue en 2023, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Sylvie Bernigaud (Rapp.), Michel Farge    

    Les mineurs non accompagnés correspondent à une problématique qui prend de plus en plus d'ampleur en France depuis plusieurs années. Leur vulnérabilité, du fait de leur minorité et de leur isolement, nécessite une protection efficace offerte par l'Etat français. Cependant, de nombreux majeurs étrangers se prétendent mineurs afin d'intégrer le système de la protection de l'enfance. En effet, Les mineurs non accompagnés font l'objet d'une protection en France, notamment par une prise en charge au titre de la protection de l'enfance. Pour autant, cette protection n'est pas optimale et fait face à de nombreuses difficultés juridiques et pratiques. Cette thèse s'intéresse principalement à la question de savoir comment organiser une protection maximale tant les mineurs non accompagnés que de l'Etat. Pour comprendre comment doit s'organiser cette protection, il faut comprendre les difficultés rencontrées par les mineurs non accompagnés ainsi que les acteurs de la protection. Il est alors indispensable de déterminer des solutions pour améliorer la prise en charge et favoriser la protection.

    Mickaël Gros, Les métamorphoses de la protection des biens en droit de la famille, thèse soutenue en 2022 en co-direction avec Pierre Murat, membres du jury : Nathalie Peterka (Rapp.), Yann Favier (Rapp.), Michel Farge    

    En 1804, la protection des biens en droit de la famille est une protection des biens eux-mêmes. La protection s’entend comme un maintien des biens dans la famille. Sous l’influence de la définition de la famille, de l’internationalisation des situations, des évolutions du droit civil en général, la conception de la protection des biens en droit de la famille a fortement évolué. La thèse défendue avance que les métamorphoses de la protection des biens en droit de la famille ont abouti à un changement de la philosophie de la protection qui peut se résumer en une protection de la personne au moyen des biens. Les lois ne protègent donc plus les biens, mais davantage leurs utilités mises au service des membres de la famille. La protection est recentrée autour de la personne. La protection de l’avoir est un moyen d’atteindre la protection de l’être. Ce changement de philosophie passe notamment par une mise en valeur, par principe, de la volonté individuelle de membres de la famille, considérés en leur qualité de propriétaire. Le droit repose désormais moins sur la prescription de comportements jugés comme étant la norme, le bon comportement à adopter, que sur la liberté de chaque membre de la famille d’agir conformément à sa volonté. Ainsi, le droit familial ne prescrit plus le comportement attendu des individus dans le cadre familial. Il tend simplement à assurer la plus grande liberté de chacun. La solidarité familiale devient dépendante des choix opérés par les individus du groupe. La prise en compte du lien familial par la loi n’est que résiduelle. Elle agit comme la garantie du minimum de solidarité que la famille doit assurer à l’égard de ses membres. Le législateur accorde davantage de place à la volonté des membres de la famille pour déterminer la manière dont la protection des biens sera assurée. Il y a donc une privatisation de la protection des biens, qui s’incarne dans un libéralisme législatif, ainsi qu’une déjudiciarisation de la protection des biens.

    Maryam Alsabah, Responsabilité du fait des choses: étude comparative du droit français et du droit Koweïtien, thèse soutenue en 2020, membres du jury : Cristina Corgas (Rapp.), Christophe Quézel-Ambrunaz (Rapp.), Nicolas Rias    

    Notre recherche étudie comment le système koweïtien indemnise les victimes dans les situations où le système français utilise la responsabilité générale du fait des choses, en se fondant sur l’article 1242, alinéa premier du Code civil français. Cette étude tire son intérêt du fait que ce fondement de responsabilité en France est très décrié ; il est même envisagé, dans un des grands projets de réforme du droit des obligations, de la modifier. En particulier, les tribunaux français ont été confrontés, au problème de plus en plus posé de savoir quoi faire des lois obsolètes manifestement inadaptées aux conditions actuelles. Jusqu’en 1985 au moins, les tribunaux français ont statué sur la quasi-totalité des affaires délictuelles en vertu des lois rédigées à une époque préindustrielle et pré-automobile. Leur performance est un hommage à ce que les juges peuvent faire. Le législateur français n’est jamais intervenu depuis 1804, date de la codification du Code civil français, pour modifier le régime du droit commun de la responsabilité délictuelle. Cela ne veut pas dire que le droit commun de la responsabilité extracontractuelle française est resté inchangé. Ce droit est, en France, essentiellement jurisprudentielle. Le législateur français, par le projet de loi de mars 2017, a repris, cependant, cette tâche. Nombreux sont les changements à venir ils concernent à, titre d’exemples, la disparition de la responsabilité de fait des bâtiments en ruine, la disparation de la responsabilité pour faute en cas d’incendie ou l’absorbation de la responsabilité du fait des animaux par la responsabilité du fait des choses. Il est donc intéressant de voir, à l’heure où l’on envisage les réformes du droit des obligations en France, ce que font les autres pays sur ce terrain-là, comme le Koweït, afin de pouvoir mettre en avant le système le plus intéressant. Il ressort de notre exploration que le droit koweïtien de la responsabilité civile, de codification récente, présente certaines réflexions assez novatrices que nous évoquons dans cette thèse.

    Angeline Coffi, Liberté et couple , thèse en cours depuis 2018  

    L'organisation familiale jadis édictée par le législateur français admettait plusieurs restrictions, toutefois l'évolution des mœurs a permis une évolution du droit de la famille. En la matière dans l'espace européen, dans une actualité où le mouvement reste celui de la libéralisation de l'organisation familiale, de plus en plus une place spéciale est faite à la volonté des individus. Cet accroissement de la liberté dans la sphère conjugale n'est pourtant pas sans conséquence sur la famille. En droit africain, particulièrement ivoirien, la restriction de liberté reste la règle et la liberté l'exception. le législateur ivoirien n'a pas véritablement suivi le mouvement de libéralisation. Cette étude élargie au droit comparé vise à trouver un point d'équilibre entre liberté et restrictions de liberté.

  • Asma Boudaya, L'enquête privée au service du droit probatoire: état des lieux et perspectives d'avenir, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Cédric Ribeyre, membres du jury : Stéphane Detraz (Rapp.), Guillaume Beaussonie (Rapp.), Jean-François Dreuille    

    L'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que l'enquête privée est « la profession libérale indépendante qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinées à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». Le rapport, récapitulant les investigations, constitue un élément décisif permettant, en tant que besoin, à l'avocat du requérant, de saisir la juridiction compétente, soitpour apporter une preuve, des présomptions, soit pour solliciter une mesure d'instruction, ou pour déposer des sûretés provisoires. La jurisprudence impose donc que l'auteur du rapport soit d'abord identifiable, que l'offre de preuve soit légale et licite, que les témoignages soient précis, détaillés et circonstanciés, enfin qu'aucune animosité à l'égard d'une partie ne s'en dégage (Cassation, 2èmechambre civile, arrêt n° 1020 du 11.07.1962). Le rapport d'enquête du détective privé doit scrupuleusement respecter la vie privée des individus ; les témoignages présents dans ce dernier pas être obtenus par des manœuvres frauduleuses ou illicites. Les rapports d'enquête établis par des enquêteurs de droit privé ne sont jamais obligatoires lors d'une instance judiciaire. L'article 1353 du Code civil prévoit que « les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol». A la lecture de ces observations, il pourrait sembler que le rôle du détective soit inexistant, au point de rendre son intervention inutile, car mal appropriée.Mais nous découvrirons que l'enquête privée en matière familiale a un rôle à jouer, c'est un outil de plus à qui sait l'utiliser. L'enquêteur privé doit être au fait de cette matière familiale pour optimiser sa mission,mener ses actions dans l'intérêt de son client. Sa principale préoccupation doit être de rendre le fruit de son travail utile, et exploitable par le client. Il ne doit donc pas sortir de ses rôles et attributions, mais se servir au mieux des outils de travail dont il dispose, et limiter ses actions au strict cadre d'intervention que la loi lui reconnaît.

    Alix Coat, L'aptitude à consentir du majeur vulnérable, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Brigitte Lotti et Muriel Rebourg, membres du jury : Yann Favier (Rapp.), Augustin Boujeka (Rapp.), Gilles Raoul-Cormeil    

    En présence d’une personne âgée dépendante, d’un majeur malade, d’un adulte handicapé ou encore d’un majeur protégé, le droit recherche les moyens de préserver l’équilibre précaire entre leur protection et la préservation de l’autonomie de la personne. Inévitablement, la question de la prise en compte de la volonté de la personne en situation de vulnérabilité surgit, tandis que la capacité et le consentement s’imposent comme outils juridiques classiques. Or, la vulnérabilité, qui introduit de la subjectivité dans la protection, met à l’épreuve ces figures juridiques classiques et fait émerger la notion d’aptitude et, plus particulièrement, d’aptitude à consentir. Celle-ci va exercer une influence importante sur la théorie des pouvoirs du majeur vulnérable et sur l’éthique de sa protection. D’une part, elle met en relief les défaillances des notions de capacité et de consentement, de même que leur ambivalence, puisque celles-ci se présentent tour à tour comme des vecteurs d’autonomie et des facteurs aggravant la vulnérabilité du majeur vulnérable. D’autre part, elle permet de concilier autonomie et protection du majeur vulnérable en interrogeant la manière dont la capacité et le consentement sont appréhendés.

    Tedya Raksmey Thorng, L'indemnisation des préjudices dans le droit de la responsabilité civile cambodgien, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Olivier Gout, membres du jury : Christelle Coutant-Lapalus (Rapp.), Nicolas Rias      

    Notre travail de recherche traite des problématiques de l’indemnisation des préjudices, qu’ils soient patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, en droit cambodgien de la responsabilité civile. Il concerne, principalement mais pas exclusivement, les problématiques portant sur les caractères indemnisables du préjudice subi, l’identification des postes de préjudice indemnisables, les modalités d’indemnisation et l’évaluation des préjudices subis. Cette étude présente des avantages dans la mesure où la société cambodgienne actuelle se heurte à l’explosion des risques dans tous les domaines, et que la mentalité des cambodgiens à l’égard des préjudices subis a considérablement changé. Ces constats nous permettent de déduire que les besoins indemnitaires des victimes sont de plus en plus pressants. S’il est vrai que le droit de la responsabilité civile en vigueur pose certaines règles d’indemnisation, mais celles-ci sont parfois insuffisantes ou incohérentes. Dans certains cas, elles ne sont pas équitables et ne correspondent pas aux contextes socio-économiques de la société cambodgienne actuelle. Notre objectif est donc de proposer, sans prétendre à l’exhaustivité, certains remèdes aux règles actuelles d’indemnisation des préjudices afin de permettre à la victime d’obtenir la compensation intégrale ou sinon d’aboutir la plus proche possible à la compensation intégrale des seuls préjudices subis. Également, les solutions proposées pourront permettre d’éviter l’enrichissement de la victime en raison d’un fait dommageable commis par un tiers et de réduire les disparités entre les victimes.

  • Ameni Kchaou, La responsabilité civile et Internet, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Olivier Gout et Rekik Noomen, membres du jury : Fadoua Kahouadji (Rapp.), Mohamed Kessentini et Bélinda Waltz     

    Anne-Claire Limeul, La durée du dommage: étude de droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Cristina Corgas, membres du jury : Fabrice Leduc (Rapp.), Cédric Coulon   

    Guillaume Millerioux, La capacité juridique des majeurs vulnérables, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Hugues Fulchiron et Christine Bidaud, membres du jury : Fabien Marchadier (Rapp.), Anne-Marie Leroyer, William Dross et Jean-Marie Plazy      

    Étudier la capacité juridique des majeurs vulnérables ne revient pas à étudier les incapacités. Au contraire, parce qu’elle est la règle pour les majeurs, la capacité juridique dispose d’un véritable pouvoir normatif. Elle est l’alpha et l’oméga du droit de la protection des majeurs parce que le tempérament ne peut se comprendre qu’à l’aune du principe dont il constitue une application particulière. Outre cette lecture de lege lata du droit positif, l’étude confronte le droit français à l’article 12 de la Convention internationale relative des droits des personnes handicapées. Il est en particulier discuté de l’opportunité de reconnaitre un « droit à la capacité juridique » et de ses implications sur les rapports entre capacité et incapacité. Entre le statu quo et une relecture du droit de la protection des majeurs à l’aune d’un droit à la capacité juridique, une voie médiane est envisagée dans le but de renforcer la fonction de principe de la capacité juridique. L’étude envisage la possibilité de basculer d’un système de protection à un système de soutien de la capacité d’agir reposant sur une fonction renouvelée de la vulnérabilité et la technique du soutien.

    Fatemeh Bahrani, Les inégalités entre époux en droit iranien de la famille, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Emmanuel Putman, membres du jury : Guillaume Payan (Rapp.), Vincent Égéa    

    Au moment de l’élaboration du projet de la loi de la protection de la famille en 2007, il semblait exister un consensus général parmi les politiciens, les religieux, les universitaires et les activistes des droits de la femme, sur la nécessité de réformer les dispositions légales iraniennes concernant la famille. Pourtant, en dépit des attentes, la nouvelle L.P.F. a totalement maintenu la même structure de rapport entre les époux que celle qui avait été régie par les dispositions antérieures. Ces inégalités étant fondées sur le droit imamite, ont été justifiées depuis la fin des années 1960, par la théorie de non similitude exposée par Ayatollah Motahari. Selon la théorie de non similitude, du fait de leur différence de nature, l’homme et la femme ne peuvent pas avoir le même rôle : à la femme, le rôle de reproduction de la vie au sein de l’instance familiale, à l’homme la reproduction de la richesse afin de subvenir aux besoins de la famille. A travers l’étude des inégalités dans rapports personnels et patrimoniaux des époux, l’étude montre que cette division du travail n’assure pas une vie conjugale pacifique, digne et équilibrée. L’étude montre aussi que la protection matérielle de l’épouse dure uniquement durant la vie du mari. Par ailleurs, les mesures matérielles de protection théoriquement accordées à l’épouse, sont, en pratique, très difficiles à percevoir. En outre, cette compensation matérielle n’est pas suffisante pour réparer le dommage moral subi par celle-ci

    Sonia Zouag, L'accompagnement dans la protection juridique des majeurs: une notion en devenir, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Hugues Fulchiron, membres du jury : Gilles Raoul-Cormeil (Rapp.), Annick Batteur      

    La loi du 5 mars 2007 a fait de la question de protection de la personne et de son autonomie le point d'ancrage de la réforme. Pourtant en agissant de la sorte, le législateur a consacré une double injonction paradoxale – protéger et rendre autonome – positionnant ainsi le protecteur comme agent d'une contrainte et à la fois garant des libertés de la personne : tenu lui-même de respecter le libre-arbitre du majeur mais également de le faire respecter (P. Bouttier, 2012). Dans ces conditions, on s'interroge sur la façon dont s'agence la relation entre le protecteur et la personne protégée. Comment le « tuteur » peut-il en effet rendre sa capacité au majeur tout en le protégeant ? Favoriser l'expression de la volonté, et donc l'autonomie du majeur ne conduirait-il pas à un désengagement de l’organe de protection ? Les modes de protection traditionnelles ont-ils alors encore leur place dans le système tutélaire ? Ou l’autonomie impose-t-elle de les reconsidérer ? On devine derrière ces interrogations les traces d'une nouvelle figure juridique attribuée à l'organe chargé de protection. Il ne s'agirait plus pour lui de faire fi du sujet mais bien de l'intégrer dans le processus décisionnel. En définitive, la protection se rénove et se transforme pour admettre une autre alternative : un accompagnement. L'accompagnement n'est pas qu'un phénomène de mode. Il est symptomatique de notre société post-moderne où le modèle paternaliste laisse place à un modèle collatéral (fraternel). Il constitue à cet égard une posture professionnelle avérée, reconnue et revendiquée par le milieu « tutélaire », en particulier chez les MJPM. Pourtant, le législateur ne l'a pas considéré, ni même défini. Sans doute n'a-t-il pas pris toute la mesure de cette pratique quotidienne ? Sans doute aussi se cache derrière ce vocable singulier, une posture plurielle difficilement saisissable par le droit.

  • Jeanne Charlotin-Kervazo, Le droit de vote du majeur déficient intellectuel: droit affirmé ou droit effectif ?, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Michel Séjean, membres du jury : Gilles Raoul-Cormeil (Rapp.), Romain Rambaud (Rapp.), Paul Veron   

    Audrey Granvorka, La prodigalité en droit privé, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Jean-Marie Plazy, membres du jury : Nathalie Peterka (Rapp.), Dominique Fenouillet (Rapp.), Philippe Delmas Saint-Hilaire et Jérémy Houssier    

    La parabole du fils prodigue est connue. Elle conte le retour de celui qui est accueilli avec chaleur par son père après des années d’absence. Mais elle est également l’histoire d’un homme qui revient chez ses père et mère après avoir gaspillé son héritage. C’est dire que la prodigalité, loin d’être un mal d’époque, est un phénomène qui sévit depuis un peu plus de deux mille ans. Le droit a tenté d’encadrer cette attitude. Le droit romain, tout d’abord, puis le droit classique, coutumier, l’ancien droit, avant d’être progressivement délaissée par le législateur. La difficulté résidait -réside toujours- dans l’appréciation de ce comportement, difficile à établir sauf à être absolument notoire. Comment caractériser ce que le droit décrit lui-même comme des « folles dépenses » ? La question est celle de savoir de quel droit le législateur tire sa légitimité, et cela d’autant plus lorsqu’il décide d’intervenir dans la gestion des biens d’autrui. Car la dilapidation des biens relève avant tout d’un problème des familles. Chacun doit être libre de déshériter ses enfants ou, à tout le moins, de faire en sorte que son patrimoine ait un solde négatif afin qu’ils n’héritent de rien. Pour autant, lorsqu’il aboutit à l’état de besoin du débiteur, ce problème des familles devient un problème de société. Le droit se devait d’appréhender ce comportement qui exige la conciliation de deux intérêts somme toute contradictoires : la solidarité des intérêts de la famille et l’émancipation économique du prodigue qui, en vertu de l’absolutisme du droit de propriété, devrait toujours pouvoir disposer de l’ensemble de ses biens. Étudier le prodigue, le définir, puis le qualifier afin de lui proposer un régime de protection adapté, nécessitait donc de retracer l’historique de la prodigalité. Il a précisément fallu identifier les éléments constitutifs à l’origine de cette attitude afin de mettre en exergue le fait que le prodigue n’agit pas à l’instar de l’homme rationnel économique, faisant ainsi de lui une personne inapte à prendre en compte ses intérêts patrimoniaux au sein de la société. Afin de lui éviter une ruine certaine, le péril de ses intérêts et des intérêts de ceux qui dépendent de lui, le législateur devrait encadrer et surtout protéger ces personnes en difficultés. La prodigue n’est pas seulement un mauvais gestionnaire mais dispose d’une volonté défaillante car hétéronome, en ce qu’elle est uniquement guidée par ses passions et ses pulsions dépensières. C’est notamment ce à quoi s’attache à démontrer cette étude.

    Hamou Ben Aydi, Recherches pour un recours sécurisé à la société civile immobilière, outil de gestion patrimoniale du couple., thèse soutenue en 2019 sous la direction de Frédérique Cohet-Cordey, membres du jury : Anne Rabreau (Rapp.), Cécile Le Gallou (Rapp.)      

    Cette étude s’articule autour des différents montages de SCI qu’il est possible de réaliser au sein du couple pour optimiser son patrimoine immobilier. Nous verrons en effet que de multiples sociétés et techniques peuvent se cumuler à la SCI dans un objectif d’optimisation patrimoniale. Mais étant donné que tous ces montages peuvent être risqués s’ils ne sont pas correctement réalisés, il nous paraît essentiel de savoir comment réaliser le juste montage, qui ne sera pas susceptible d’être sanctionné par la justice. C’est pourquoi la problématique de ce travail consiste à démontrer comment parvenir à une optimisation maximale du patrimoine immobilier du couple par l’intermédiaire d’une SCI. Nous allons voir qu’il est possible de proposer une solution non seulement optimale, mais sécurisée et pérenne.Pour y parvenir, il conviendra de s’assurer que la protection du couple ne contrevient pas à celle des tiers non associés. Ainsi, divers éléments devront être intégrés dans le schéma du stratège. Certains consisteront à connaitre les objectifs licites, ou non, et les montages qui peuvent être réalisés à travers une SCI. D’autres serviront à se défendre en justice, lorsque par exemple un montage, bien que licite, est remis en cause. C’est l’imbrication opportune de tous ces éléments qui permettra de proposer au couple une solution pérenne et sécure : ce que nous appelons le juste montage.Ce travail permettra en fin de compte, d’envisager tous les aspects nécessaires, pour proposer un montage optimisé à long terme, c’est-à-dire avec peu de risque d’être remis en cause devant la justice, ou un maximum de chance d’avoir gain de cause si le montage, bien que licite, était remis en question devant justice. Il permettra, au surplus, de se protéger ou de se défendre en justice, lorsqu’on considère qu’un montage est de nature à porter atteinte aux droits du couple, des membres de sa famille ou d’éventuels tiers.