Stéphane Detraz, « Les fausses promesses environnementales passées au crible de la prohibition des pratiques commerciales trompeuses », Recueil Dalloz, N° 42, 2022, p. 2174
Stéphane Detraz, « Blanchiment douanier et flagrance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 622
Stéphane Detraz, « Droit de contrôle des envois postaux et secret des correspondances », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 620
Stéphane Detraz, « Droit de visite général, véhicule sans occupant et déshabillage des personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 616
Stéphane Detraz, « Solidarité fiscale et droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 615
Stéphane Detraz, « Délit de diffusion d'images ou de paroles à caractère sexuel », Recueil Dalloz, N° 39, 2021, p. 2028
Stéphane Detraz, « De la mauvaise conduite des véhicules autonomes en droit pénal », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1039
Stéphane Detraz, « Droit au respect de la présomption d'innocence et liberté d'expression », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 780
Stéphane Detraz, « De la portée de l'obligation de tenue du livre de police en matière de contributions indirectes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 647
Stéphane Detraz, « De la portée de la compétence fiscale du juge pénal en matière de contributions indirectes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 649
Stéphane Detraz, « De la portée de la nullité en cas d'abus de l'article 60 du code des douanes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 654
Stéphane Detraz, « De la portée du contradictoire en matière de contributions indirectes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 651
Stéphane Detraz, « La justification des faits de discrimination en droit pénal », Droit Social, N° 4, 2020, p. 315
Stéphane Detraz, « Entrée en scène ratée de l'audition libre douanière au côté du droit de visite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 666
Stéphane Detraz, « Indifférence à la présomption d'innocence en matière de confiscation de capitaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 670
Stéphane Detraz, « Intrusion sans incidence de la solidarité fiscale dans le cumul des répressions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 663
Stéphane Detraz, « L'intention se présume ouvertement en matière de contributions indirectes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 631
Stéphane Detraz, « La Douane judiciaire n'est pas inconstitutionnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 633
Stéphane Detraz, « La fraude fiscale du gérant de fait d'une entreprise individuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 629
Stéphane Detraz, « Le juge de l'infraction douanière est aussi celui de la propriété intellectuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 632
Stéphane Detraz, « Le produit de la fraude fiscale est l'économie qui en résulte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 630
Stéphane Detraz, « L'Administration et le juge pénal - Quelle articulation possible entre l'administration et le juge pénal ? Le domaine fiscal peut-il servir de modèle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 47
Stéphane Detraz, « Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l'étranger », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 366, 2018, p. 632
Stéphane Detraz et Laurent Saenko, « La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les femmes et les enfants d'abord ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2031
Stéphane Detraz, Jean-Baptiste Perrier et Charlotte Claverie-Rousset, « Droit pénal et procédure pénale », La Semaine juridique. Édition générale, N° 16, 2018, pp. 788-795
Stéphane Detraz, « Contributions indirectes : l'erreur de droit est une voie sans issue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2018, p. 698
Stéphane Detraz, « L'Administration fiscale ne peut se pourvoir en cassation contre les dispositions pénales de l'arrêt d'appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2018, p. 695
Stéphane Detraz, « L'Administration fiscale peut se constituer partie civile pour la première fois en appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2018, p. 693
Stéphane Detraz, « L'article 369 du code des douanes est conforme à la Constitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2018, p. 697
Stéphane Detraz, « Les vertus de l'article 60 du code des douanes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2018, p. 696
Stéphane Detraz, Jean-Baptiste Perrier et Charlotte Claverie-Rousset, « Chronique : Droit pénal et procédure pénale », La Semaine juridique. Édition générale, N° 44, 2017, pp. 2005-2011
Stéphane Detraz, « Non bis in idem : Convention européenne et réserve française », Recueil Dalloz, N° 36, 2017, p. 2130
Stéphane Detraz, « Les nouvelles dispositions réprimant les atteintes à l'intimité sexuelle : faire compliqué quand on peut faire simple », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2017, p. 741
Stéphane Detraz, « L'action pour l'application des sanctions fiscales ne sert pas lors de l'application des peines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 571
Stéphane Detraz, « La plainte de l'Administration fiscale est bien réelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 563
Stéphane Detraz, « Une contravention douanière punie d'emprisonnement n'est pas un délit douanier », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 566
Stéphane Detraz, « Visite douanière des navires : ce que l'inconstitutionnalité ne peut, l'inconventionnalité le fait », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 567
Stéphane Detraz, Jean-Baptiste Perrier et Charlotte Claverie-Rousset, « Chronique de droit pénal et procédure pénale", JCP G La Semaine Juridique - Edition Générale, LexisNexis, 2017, 355, pp. 629-635 », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp. 629-635
Stéphane Detraz, « Diffamation sur internet et compétence de la loi pénale française : de la nécessité d'un rattachement des propos au territoire de la République », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 342, 2016, p. 532
Stéphane Detraz, « Escroquerie d'immeuble et recel consécutif », Recueil Dalloz, N° 40, 2016, p. 2382
Stéphane Detraz, « Discrimination à raison du handicap par refus de service », Recueil Dalloz, N° 14, 2016, p. 828
Stéphane Detraz, « La fraude fiscale d'une association », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2016, p. 523
Stéphane Detraz, « Placement tardif en retenue douanière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2016, p. 532
Stéphane Detraz, « Une brèche dans l'indépendance des procédures fiscales et pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2016, p. 524
Stéphane Detraz, « Validation du régime des poursuites de la fraude fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2016, p. 529
Stéphane Detraz, « Rétroactivité de la peine de contrainte pénale », Recueil Dalloz, N° 22, 2015, p. 1307
Stéphane Detraz, « Changes : incompétence du ministère public pour exercer l'action fiscale en l'absence d'emprisonnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 673
Stéphane Detraz, « Contributions indirectes : le lien invisible unissant l'action fiscale à l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 670
Stéphane Detraz, « Contributions indirectes : liberté d'action de l'Administration des douanes et contenu des procès-verbaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 667
Stéphane Detraz, « Escroquerie à la TVA », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 661
Stéphane Detraz, « Visites domiciliaires de l'article L. 16 B du LPF : à la croisée des procédures civile, fiscale et pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 663
Stéphane Detraz, « Les pouvoirs d'enquête des agents de l'administration fiscale », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2015, p. 70
Stéphane Detraz, « Appel par la seule partie civile d'une décision de relaxe », Recueil Dalloz, N° 29, 2014, p. 1673
Stéphane Detraz et Romain Ollard, « La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. ‐ Deuxième partie, Etude 22 », Droit pénal, N° 12, 2014, p. NC
Stéphane Detraz et Romain Ollard, « La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. ‐ Première partie, Etude 20 », Droit pénal, N° 11, 2014, p. NC
Stéphane Detraz, « Présomption de véracité d'un procès-verbal », Recueil Dalloz, N° 7, 2014, p. 464
Stéphane Detraz, « Sonorisation d'une cellule de garde à vue : un stratagème qui vicie la recherche de la preuve », Recueil Dalloz, N° 4, 2014, p. 264
Stéphane Detraz, « Champ d'application du droit pénal des contributions indirectes et taxe de séjour forfaitaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2014, p. 567
Stéphane Detraz, « Contributions indirectes, Commission des infractions fiscales et coaction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2014, p. 569
Stéphane Detraz, « Montant de l'amende douanière et rétroactivité in mitius anticipée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2014, p. 571
Stéphane Detraz, « Portée de l'appel du ministère public en matière douanière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2014, p. 573
Stéphane Detraz, « Poursuite des infractions cambiaires et plainte ministérielle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2014, p. 574
Stéphane Detraz, « Visites domiciliaires en matière de contributions indirectes et flagrance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2014, p. 570
Stéphane Detraz, « Perquisition et assistance de l'avocat », Recueil Dalloz, N° 28, 2013, p. 1940
Stéphane Detraz et Olivier Décima, « Instruction préparatoire : refus d'informer », Recueil Dalloz, N° 8, 2013, p. 551
Stéphane Detraz, « Investigations douanières : rattachement à la police judiciaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 587
Stéphane Detraz, « Retenue douanière : formalités applicables et caractérisation de la contrainte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 585
Stéphane Detraz, « Solidarité fiscale : compétence de l'Administration fiscale en appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 579
Stéphane Detraz, « Transfert de capitaux sans déclaration : compétence du ministère public pour exercer l'action fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 582
Stéphane Detraz, « Dénonciation calomnieuse : une discutable interprétation stricte », Recueil Dalloz, N° 31, 2012, p. 2084
Stéphane Detraz, « Harcèlement sexuel : justification et portée de l'inconstitutionnalité », Recueil Dalloz, N° 21, 2012, p. 1372
Stéphane Detraz, « Le fait d'éluder le formalisme applicable à la retenue douanière peut constituer le délit d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle », Recueil Dalloz, N° 11, 2012, p. 723
Stéphane Detraz, « Communication à l'Administration des contributions indirectes d'actes ou pièces de procédure pénale ultérieurement annulés dans leur procédure d'origine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 599
Stéphane Detraz, « Constitutionnalité des contrôles d'identité frontaliers opérés par l'Administration des douanes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 591
Stéphane Detraz, « Constitutionnalité du contrôle de la retenue douanière par le procureur de la République », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 593
Stéphane Detraz, « Constitutionnalité du droit d'inventaire en matière de contributions indirectes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 597
Stéphane Detraz, « Constitutionnalité du droit de communication de l'Administration des douanes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 592
Stéphane Detraz, « Constitutionnalité du droit de contrôle général de l'Administration des douanes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 589
Stéphane Detraz, « Constitutionnalité du droit de visite domiciliaire en matière de contributions indirectes et contrôle de sa régularité par le tribunal correctionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 594
Stéphane Detraz, « Étendue du droit de visite domiciliaire en matière de contributions indirectes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 595
Stéphane Detraz, « La mutation de l'enquête préliminaire en enquête de flagrance », Recueil Dalloz, N° 40, 2011, p. 2775
Stéphane Detraz, « Application dans le temps des lois de prescription de l'action publique », Recueil Dalloz, N° 26, 2011, p. 1801
Stéphane Detraz, « Délinquance des mineurs et récidive », Recueil Dalloz, N° 6, 2011, p. 428
Stéphane Detraz, « Caractère punitif de la solidarité fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 628
Stéphane Detraz, « Constitutionnalité du minimum légal de l'amende douanière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 634
Stéphane Detraz, « Contrôle de la licéité réelle des pièces fournies par l'Administration en matière de perquisition fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 630
Stéphane Detraz, « Forme du procès-verbal de constat des infractions douanières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 636
Stéphane Detraz, « Nature non juridictionnelle de la Commission des infractions fiscales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 632
Stéphane Detraz, « Réforme de la peine de publication et d'affichage de la condamnation pour fraude fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 624
Stéphane Detraz, « Discrimination religieuse par personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public », Recueil Dalloz, N° 39, 2010, p. 2624
Stéphane Detraz, « Appel de l'ordonnance d'hospitalisation d'office », Recueil Dalloz, N° 15, 2010, p. 942
Stéphane Detraz, « Conditions et nature du non-lieu immédiat », Recueil Dalloz, N° 7, 2010, p. 416
Stéphane Detraz, « Discrimination indirecte à l'embauche fondée sur la nationalité », Recueil Dalloz, N° 14, 2009, p. 997
Stéphane Detraz, « Autorité du non-lieu », Recueil Dalloz, N° 9, 2009, p. 606
Stéphane Detraz, « Vol du contenu informationnel de fichiers informatiques », Recueil Dalloz, N° 31, 2008, p. 2213
Stéphane Detraz, « Discrimination : entrave à l'exercice normal d'une activité économique à raison de l'appartenance à une nation », Recueil Dalloz, N° 13, 2008, p. 893
Stéphane Detraz, « La création d'une nouvelle décision de règlement de l'instruction : la décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2008, p. 873
Stéphane Detraz, « La notion de condamnation pénale : l'arlésienne de la science criminelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2008, p. 41