Hervé Synvet

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Institut de Recherche en Droit des Affaires
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Hervé Synvet, Synvet Hervé, Didier Martin, « Panorama : Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°38, p. 1877 

    Hervé Synvet, Didier R. Martin, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°38, p. 1877  

    Hervé Synvet, « Quelle influence pour la doctrine française de droit financier ? », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2023, n°6, p. 1 

    Hervé Synvet, Didier R. Martin, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°36, p. 1869  

    Hervé Synvet, Didier R. Martin, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°36, p. 1828  

    Hervé Synvet, Maxime Julienne, « Les sûretés sur actifs financiers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°06, p. 290  

    Hervé Synvet, Didier R. Martin, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°36, p. 1890  

    Hervé Synvet, Didier R. Martin, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°37, p. 2085  

    Hervé Synvet, Didier R. Martin, Synvet Hervé, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°36, p. 2009  

    Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°38, p. 2106  

    Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°37, p. 2176  

    Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°39, p. 2305  

    Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°37, p. 2145  

    Hervé Synvet, « La sélection à l'entrée du master 2 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°20, p. 1200  

    Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°37, p. 2136  

    Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°36, p. 2420  

    Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°29, p. 1908  

    Hervé Synvet, « L'Autorité de contrôle prudentiel sous le regard de la Cour des comptes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°08, p. 544  

    Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°24, p. 1643  

    Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°17, p. 1043  

    Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°15, p. 1044  

    Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°13, p. 871  

    Hervé Synvet, « Yvon Loussouarn », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 1  

    Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°11, p. 753  

    Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°02, p. 155  

    Hervé Synvet, « Des billets de banque et de la Banque de France », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°05, p. 336  

    Hervé Synvet, « De la surveillance des comptes bancaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°05, p. 337  

    Hervé Synvet, « Responsabilité de l'Etat à raison des activités de la Commission bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°05, p. 338  

    Hervé Synvet, « Contrôle de l'action de la Commission bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°05, p. 339  

    Hervé Synvet, « Le juge civil face au secret bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°05, p. 340  

    Hervé Synvet, « Agrément d'une banque étrangère et protection de l'emprunteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°07, p. 633  

    Hervé Synvet, « La Commission bancaire est-elle impartiale ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°07, p. 634  

    Hervé Synvet, « Définition de l'exercice illégal de la profession de banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°07, p. 636  

    Hervé Synvet, « Quid des pouvoirs du dirigeant d'une banque qui a fait l'objet d'un retrait d'agrément ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°07, p. 637  

    Hervé Synvet, « Prêt international, mention du taux effectif global et application de la législation sur l'usure », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°07, p. 639  

    Hervé Synvet, « Libre circulation des services bancaires : validité du prêt hypothécaire consenti par une banque belge à un emprunteur français », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°43, p. 451  

    Hervé Synvet, « Exiger l'établissement d'une succursale ou d'une filiale en France pour toute banque agréée dans un autre Etat membre est contraire au principe de libre prestation de services », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°43, p. 452  

    Hervé Synvet, « De la cession de créances en cas de retrait d'agrément d'un établissement de crédit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°43, p. 453  

    Hervé Synvet, « Monopole bancaire : définition de l'expression fonds remboursables de l'article 3 de la deuxième directive de coordination bancaire du 15 décembre 1989 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°43, p. 454  

    Hervé Synvet, « Exercice illégal de la profession de banquier et réception de fonds du public », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°43, p. 455  

    Hervé Synvet, « Monopole bancaire : validité des crédits inter-entreprises », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°43, p. 456  

    Hervé Synvet, « Des problèmes posés par le crédit multidevises », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°43, p. 460  

    Hervé Synvet, « Du paiement à autrui de la créance professionnelle cédée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°34, p. 488  

    Hervé Synvet, « Lettres de crédit et de garantie en droit international privé », A. Pédone, Paris : A. Pédone et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 55-67   

    Synvet Hervé. Lettres de crédit et de garantie en droit international privé. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 11e année, 1991-1993. 1994. pp. 55-67.

    Hervé Synvet, Synvet Hervé, « La situation née du départ du salarié, aspects de droit international privé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°11, p. 836  

    Hervé Synvet, « Enfin la société européenne ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 1990, n°02, p. 253  

    Hervé Synvet, « LES PROCEDURES EN CASCADE AUXQUELLES PEUVENT DONNER LIEU L'EMPLOI, DANS UNE CONSTRUCTION, DE MATERIAUX DEFECTUEUX », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Institut d'études judiciaires de Rennes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1975, pp. 79-86   

    Synvet H. LES PROCEDURES EN CASCADE AUXQUELLES PEUVENT DONNER LIEU L'EMPLOI, DANS UNE CONSTRUCTION, DE MATERIAUX DEFECTUEUX. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 4, 1975-1. pp. 79-86.

    Hervé Synvet, « BAIL COMMERCIAL /Résiliation / Protection des droits des créanciers nantis », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Institut d'études judiciaires de Rennes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1975, pp. 86-90   

    Synvet H. BAIL COMMERCIAL /Résiliation / Protection des droits des créanciers nantis. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 5, 1975-2. pp. 86-90.

    Hervé Synvet, « REVOCATION D'UN ADMINISTRATEUR - COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR - ABUS DE REVOCATION - DIRECTEUR GENERAL ADJOINT », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Institut d'études judiciaires de Rennes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1973, pp. 87-91   

    Synvet Hervé. REVOCATION D'UN ADMINISTRATEUR - COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR - ABUS DE REVOCATION - DIRECTEUR GENERAL ADJOINT . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 1, 1973-1. pp. 87-91.

  • Hervé Synvet, « L'ordonnance de réforme des nullités en droit des sociétés : un texte de rupture ? », le 03 avril 2025  

    Colloque organisé par l'IRDA, Université Paris Panthéon-Assas

    Hervé Synvet, « L'école de Rennes », le 31 mai 2023  

    Conférence du cycle "Le droit des affaires en perspective" organisé par l'IRDA Paris Panthéon-Assas sous la direction du Professeur Caroline Coupet.

    Hervé Synvet, « La circulation des sociétés dans l'Union Européenne », le 11 mai 2023  

    Organisé par la Faculté de droit, Université de St Etienne, l'Université Lyon 3, le CREDIP, l'EDIEC, le CERCRID sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Jeremy Heymann, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (EDIEC/CREDIP – EA 41 85)

    Hervé Synvet, « Les transformations européennes du droit des sociétés », le 14 juin 2022  

    Organisé par l'IRDA, Université Paris Panthéon-Assas sous la Direction scientifique de Louis d’Avout et France Drummond, professeurs à l’Université Panthéon-Assas

    Hervé Synvet, « Les sanctions en droit des sociétés », le 21 mars 2022  

    Organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires dans le cadre des "Thèses de l'IRDA"

    Hervé Synvet, « Le rôle de la doctrine en droit financier », le 13 mai 2019  

    Organisé par l'Association du Master 2 Droit banquier et financier (MDBF) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, dirigé par Monsieur le professeur Hervé Synvet

    Hervé Synvet, « Le crédit non bancaire : une source complémentaire de financement pour les PME ? », le 18 mai 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Caroline Coupet, Professeur à l’Université de Montpellier, Adrien Tehrani, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

    Hervé Synvet, « Réforme du droit des sûretés et activités bancaires », le 04 mai 2018  

    Colloque organisé par le Master 2 Professionnel Droit Bancaire et Financier - Université Panthéon-Assas (Paris II), sous le parrainage de Monsieur le Sénateur André Gattolin

    Hervé Synvet, « Droit Bancaire et Financier », le 09 juin 2017  

    Organisé par le laboratoire GREDEG avec l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier Monaco

    Hervé Synvet, « La résolution bancaire : enjeux et perspectives », le 30 septembre 2016  

    Cette table ronde, visera à identifier les faiblesses réglementaires qui peuvent contrebalancer les avantages attendus du nouveau mécanisme européen de résolution des défaillances bancaires.