Menée pour la première fois, l’étude des différentes dimensions de la prévention jusque-là étudiées de manière disjointe (la précaution, la cessation et la dissuasion) est rendue possible par la découverte des sanctions préventives en droit de la responsabilité civile. Les sanctions préventives sont nombreuses en jurisprudence en vue de prévenir le dommage à différents stades : avant la réalisation du fait dommageable (mesure de prévention et de précaution), au cours de sa réalisation (mesure de cessation), après sa réalisation (dommages et intérêts provisionnels) et après sa qualification en fait générateur (dommages et intérêts punitifs). Ces sanctions préventives bouleversent les trois conditions d’engagement de l’action en responsabilité civile. Or, en présentant la responsabilité civile par ses effets, la notion de sanction préventive apporte une nouvelle cohérence au droit positif. En effet, l’existence des sanctions préventives met en lumière une mise en effet judiciaire des normes de la responsabilité civile dans une finalité préventive. Ce temps de la mise en effet est celui durant lequel le juge choisit l’effet de droit apte à résoudre le litige. Afin de prendre en compte cette opération qui est effectuée sous l’influence du contexte social, il est alors proposé de nouvelles actions en justice : une par type de sanction. Une double action préventive en anticipation et en cessation pour les sanctions préventives, une action en compensation stricte pour les sanctions réparatrices et une action en compensation dissuasive pour les sanctions répressives permettent de recouvrer la cohérence du droit positif de la responsabilité civile. L’émergence sociale d’un besoin sécuritaire émancipe la responsabilité du modèle du "tout indemnitaire" ; son intégration par la sanction préventive marque le passage du droit de la responsabilité civile dans le XXIe siècle.

Colloque ETHICS 3.0 organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Garance Cattalano, Professeur de droit privé, Membre associée du CRJ Pothier (UR1212) ; Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Co-directrice de l’axe Organisations & Gouvernances du CRJ Pothier (UR1212) et Benjamin Mathieu, MCF en droit privé, Membre du CRJ Pothier (UR1212)

Conférence organisée par l’axe Transmission(s), transfert(s), réappropriation(s) de la MSH Val de Loire

Colloque organisé par Chiara Lastraioli, Pr. au Centre d’Études Supérieures de la Renaissance, Université de Tours, Samuel Renier MCF en sciences de l’éducation, Université de Tours, et Cyril Sintez, MCF HDR en droit privé, Université d’Orléans dans le cadre de l’Axe Transmission(s) : transfert(s), réappropriation(s) de la MSH Val de Loire

Colloque organisé dans le cadre de la thématique technique de la norme, projet de recherche interdisciplinaire piloté par Emeric Nicolas, MCF HDR au CEPRISCA - UR UPJV 3911, en partenariat avec l'unité de recherche CERCLL - UR UPJV 4283.

Colloque international organisé par le CRJ Pothier & le Laboratoire d’Économie d’Orléans (LEO), Université d'Orléans sous la direction scientifique de Florent Blanco, Géraldine Goffaux Callebaut, Cyril Sintez et Camélia Turcu

Colloque de restitution des travaux sur la posture normative dans le cadre de l’axe transversal Mutation des normes de la MSH, organisé par le CRJP, Université d'Orléans

Ateliers-débat organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la présidence de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, CRJP, Université d'Orléans

Séminaire organisé par l'UMR DICE, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

Organisée par le Centre de Recherche Juridique de l'Université de La Réunion dans le cadre du cycle Droit et épistémologie.

5ème manifestation scientifique organisée par les doctorants et doctorantes du CRJP, Université d’Orléans

Organisé par le CRDP, Université de Montréal

Colloque pluridisciplinaire organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, avec le concours du Centre de recherches juridiques Pothier.

Organisée par Sciences Po Paris

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

Le colloque "Foucault face à la norme" s'inscrit dans une série de colloques ambitionnant de questionner un auteur, sa trajectoire de vie autant que son œuvre, sur la question des normes telle qu'elle se pose avec acuité dans nos sociétés contemporaines.

Organisé par Jacqueline Guittard, Cerr- Cercll, UPJV, Amiens, et Emeric Nicolas, Ceprisca, UPJV, Amiens

Les concepts d' « unilatéralisme » et de « posture normative » sont des concepts mis au jour et mis à jour dans la doctrine par la doctrine. Le premier est la propension de l'une des parties au contrat à insérer des clauses destinées à créer des obligations à l'égard de son cocontractant sans son accord préalable ; lesquelles clauses s'imposeront à lui. Le second peut être défini comme le comportement de la personne physique ou morale face à la norme et le rapport dynamique qui la lie à celle-ci. L'unilatéralisme contractuel est une posture normative que les plateformes numériques adoptent et qui leur permet de créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations à l'égard de leurs utilisateurs, à leur seule volonté. En effet, dans les relations qu'elles nouent avec leurs utilisateurs (fournisseurs, consommateurs, prestataires de services...), les plateformes ont, à leur avantage, une posture qu'on pourrait entre autres qualifier de « réservations des droits » ou de « faveurs juridiques ». Si d'un point de vue théorique, cette posture normative des plateformes enrichit ou même interroge la théorie des normes, sur le plan technique et pratique elle ne porte pas moins en elle les germes d'une insécurité juridique et contractuelle pour les utilisateurs. D'où la nécessité de l'encadrer. Cette étude a donc l'intérêt d'être à la fois une étude de théorie du droit et de droit positif.

Le non-exercice des droits subjectifs est un phénomène courant auquel tout justiciable est un jour confronté. Il s'agit du titulaire d'une option qui ne sait pas quel parti prendre et se prononce trop tard, de celui qui subit une atteinte à l'un de ses droits mais ne sait pas comment le défendre, de celui qui est bénéficiaire potentiel, sans le savoir, d'une prestation sociale qu'il oublie de réclamer. L'époque est loin du petit commerce de village dont le propriétaire ménage certains clients connus de longue date qui, ayant promis de le payer une prochaine fois, n'ont jamais tenu leur parole, et auxquels il ne viendra pas réclamer son dû. L'inaction est aujourd'hui massive puisque le droit est complexe et les prérogatives individuelles multiples. Derrière elle se nichent une multitude de comportements, de la passivité consciente à la résignation, de l'oisiveté à la vulnérabilité. Pour les comprendre, ce travail propose de dévoiler le panel d'attitudes envisageables en les catégorisant selon des ensembles cohérents, tel le rassemblement ordonné des pièces d'un puzzle forme une image. Cette limpidité trouvée, le constat est fait que chaque type de non-exercice mérite une réponse adaptée. Le traitement juridique du non-exercice s'effectue donc en considération du comportement initial, le vulnérable est incité à agir, quiconque subissait une influence extérieure et ne pouvait agir est assisté pour le faire, celui qui profitait de l'inaction pour nuire à autrui est sanctionné. Mais l'éventail de comportements étant large, le panel de sanctions est logiquement complet. L'étude du non-exercice des droits subjectifs est ainsi l'occasion d'aborder l'état d'esprit du justiciable et de revisiter diverses notions, comme la prescription, la renonciation, eu égard à une thématique capitale et pourtant très peu étayée.