Oriane Sulpice

Maîtresse de conférences
Droit public.
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Transversales - Unité de recherche en droit
Centre d’Etudes et de Recherche sur la diplomatie, l’Administration Publique et le Politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Coordinatrice de la licence professionnelle Métiers du BTP "Droit et techniques des réseaux hydrauliques"
  • THESE

    Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques, soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes, sous la direction de Jean-Charles Froment, membres du jury : Philippe Yolka, Élise Carpentier, Jean-François Joye, Gilles Pinson et Marie-Julie Bernard     

  • Oriane Sulpice, « Le rapport entre l'Etat et les pouvoirs locaux dans la pensée d'André Demichel », Le droit administratif d'André Demichel, Éditions La Mémoire du Droit, 2023   

    Oriane Sulpice, François Lichère, « 14. Mandatory Requirements in Public Procurement Law: The Role of Remedies, Courts and Public Interest Litigation », in Willem Janssen, Roberto Caranta (dir.), Mandatory Sustainability Requirements in EU Public Procurement Law. Reflections on a Paradigm Shift, Bloomsbury, 2023 

  • Oriane Sulpice, « Planning Litigation in Ski Resorts as a Reflection of Territorial Conflicts in the French Northern Alps », 2024  

    This article explores the legal grounds for, and consequences of, annulments by the French administrative courts of planning documents – plans locaux d’urbanisme (local development plans, PLU) and schémas de cohérence territoriale (territorial coherence plans, SCOT) – covering ski resorts. It focuses on the PLU for the communes including the twelve largest ski resorts in the French Northern Alps for the period from 2000 to 2017, and on the SCOT for the Maurienne region, which was overturned b...

    Oriane Sulpice, « Le contentieux des documents d’urbanisme en station de ski comme reflet des conflits territoriaux dans les Alpes du Nord en France », Revue de Géographie Alpine / Journal of Alpine Research, 2024, n°1121, p. 12729  

    Cet article s’intéresse aux causes juridiques et aux conséquences des annulations par les juridictions administratives de documents d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme (PLU) et schémas de cohérence territoriale (SCOT), en station de ski. Il se focalisera sur les PLU des communes supports des douze plus grandes stations de ski des Alpes du Nord en France entre 2000 et 2017 et sur le SCOT de Maurienne annulé par le tribunal administratif (TA) de Grenoble en 2023. Le contentieux autour des doc...

    Oriane Sulpice, « Avalanche d’illégalités sur le schéma de cohérence territorial de Maurienne note sous TA Grenoble, 30 mai 2023, Association Valloire Nature et Avenir (VNEA) et autres, n°2002427 », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2023, p. 91049264 

    Oriane Sulpice, « Schéma de cohérence territoriale du pays de Maurienne et projet de développement de zones de montagne – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2023, n°2023-3, p. text/html 

    Oriane Sulpice, « L'écriture des plans locaux d'urbanisme par les urbanistes et les avocats : nouvelle expression de l'externalisation en matière juridique », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2022, n°3, pp. 621-640 

    Oriane Sulpice, « Annulation partielle d'un permis de construire et notion de partie perdante, note sous CAA Lyon, Commune d'Aix-Les-Bains, 30 novembre 2021, n°21LY00415 », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022   

    Oriane Sulpice, « Contestation du remboursement des frais de secours sur le domaine skiable : sous la civière, le juge administratif, note sous CAA Lyon – 7 oct. 2021 – n° 20LY03584 ; », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022   

    Oriane Sulpice, « L’évolution d’un plan local d’urbanisme suite à son annulation partielle, note sous CE, 16 juill. 2021, Cne. de La Londe-les-Maures, n°437562 », Les petites affiches, 2022, n°1, p. 72   

    Oriane Sulpice, « Annulation partielle d'un permis de construire et notion de partie perdante – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2021, n°2022-2, p. text/html 

    Oriane Sulpice, « L'accès à la Justice administrative au prisme de ses obstacles », Journal du droit administratif, 2021, n°376   

    Oriane Sulpice, « L'approfondissement de la différenciation territoriale à l'épreuve de la crise sanitaire : entre différenciation entrepreneuriale et différenciation subie », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021, pp. 169-182   

    Oriane Sulpice, « Remboursement des frais de secours sur les pistes de ski et compétence du juge administratif – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2021, n°2022-1, p. text/html 

    Oriane Sulpice, « Le principe général des droits de la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle note sous l'arrêt CE, 9 octobre 2020, Mme. B, n°429563 », Droit administratif, 2021, n°1, p. 32 

  • Oriane Sulpice, L'environnementalisation des marchés publics, 2023, pp. -3-----1 

    Oriane Sulpice, Legislative Framework over internal security forces in France, 2021 

  • Oriane Sulpice, Grietje Baars, Séminaire : L'actualité de la théorie marxiste du droit. Autour des travaux de Grietje Baars, 2023 

    Oriane Sulpice, Une ordonnance délivre de nouveaux outils pour l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte., Berger Levrault, 2022 

    Oriane Sulpice, Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification des codes de justice administrative et de l'urbanisme : la dérogation au double degré de juridiction en matière d’urbanisme poursuit son cours., Berger Levrault, 2022 

    Oriane Sulpice, Une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’intérêt à agir des associations contre les décisions d’occupation ou d’utilisation des sols. Veille Juridique - LegibaseUrbanisme.fr, Berger Levrault, 2022 

    Oriane Sulpice, Un projet d’arrêté d’évaluation environnementale au cas par cas pour les documents d’urbanisme et les UTN en consultation. Veille Juridique - LegibaseUrbanisme.fr, Berger Levrault, 2022 

    Oriane Sulpice, Une nouvelle QPC sur l’intérêt à agir des associations contre une autorisation d’occuper le sol. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, 2022 

    Oriane Sulpice, Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation environnementale coordonnée pour les UTN. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, 2022 

    Oriane Sulpice, PPRI : l’altimétrie des terrains fait son entrée dans l’appréciation du risque. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, Berger Levrault, 2021 

    Oriane Sulpice, Un décret précise le contenu de la délibération instaurant la taxe d’aménagement. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, Berger Levrault, 2021 

    Oriane Sulpice, Les modalités de la rectification d’erreur matérielle par le biais d’une modification simplifiée du PLU précisées par un arrêt. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, Berger-Levrault, 2021 

    Oriane Sulpice, La fiction pour construire et déconstruire les théories du droit, 2019   

  • Oriane Sulpice, « La gestion des risques environnementaux », 26e Rencontres juridiques - Les défis juridiques de la numérisation du patrimoine culturel muséal, Lyon, le 15 mai 2024 

    Oriane Sulpice, « Enquêter sur l’environnementalisation du droit : le cas des marchés publics », Journée d'étude de la SFDE Centre-Est, Lyon, le 09 novembre 2023 

    Oriane Sulpice, « Une approche antiformaliste du droit de l'urbanisme en montagne », La recherche contemporaine en droit : défis et pratiques, Lyon (FRANCE), le 09 mai 2023 

    Oriane Sulpice, « Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme reflet des conflits territoriaux en montagne », Encore une transition ? Les territoires de montagne face aux changements socio-environnementaux, Saint Martin d'Hères, le 01 décembre 2022   

    Oriane Sulpice, « Les associations environnementales à l'assaut des plans locaux d'urbanisme de station de ski dans les Alpes-du-Nord », Les spatialités militantes : quand la mobilisation citoyenne produit l’espace, Le Bourget du Lac, le 30 mai 2022 

    Oriane Sulpice, « Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques », Les Premières Universités d’été de la décentralisation, Toulon, le 03 juin 2021 

    Oriane Sulpice, « La relation entre l’Etat et les pouvoirs locaux dans la pensée d’André Demichel », Le droit Administratif d’André Demichel [Colloque], Le Havre, le 08 avril 2021 

    Oriane Sulpice, « The influence of the administrative judge on policies instruments. The case of local urban planning plans for ski resorts in the Northern Alps », International Winter School on Public Policy - Alps Edition, of the International Public Policy Association (IPPA), Aussois, le 06 janvier 2020   

    Oriane Sulpice, Mathilde Regad, « Re-lire une introduction critique au droit avec Michel Miaille, Lectures contemporaines de l’ouvrage Une introduction critique au droit de Michel Miaille », Rencontres épistémologiques Grenoble-Aix, Grenoble, le 18 octobre 2019   

    Oriane Sulpice, « Administrative Courts' Influence on Urban Planning Policies in Mountainous Areas », Conference of the Standing Group for European Union, Paris, le 13 juin 2018 

    Oriane Sulpice, « Administrative judgments and policy change in mountainous areas », Université d’Hiver du LabexItem, Monte Carasso Switzerland (CH), le 04 janvier 2018 

    Oriane Sulpice, « Le juge administratif dans l'analyse juridique des politiques publiques », Atelier doctoral de l’Ecole Européenne de Droit sur le thème « La création judiciaire du droit et le dialogue entre les juges »,, Barcelone Spain (ES), le 06 juillet 2017   

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