Conférence organisée par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, l'Université Paris Dauphine PSL, la Maison Française d'Oxford et EFELA,...
Colloque organisé par le Centre de Recherches Droit Dauphine CR2D et l’Association française de droit constitutionnel AFDC...
Conférence organisée par l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jeremy Heymann, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP EDIEC et Marylou...
Colloque organisé par l'IERDJ et le Conseil Supérieur du Notariat...
Journée d'études organisée par le département DETS, Université de Bordeaux...
Atelier du programme OSMOSE, piloté par Anita Vaivade Académie de la culture de Lettonie et Marie Cornu ISP CNRS ...
Table ronde organisée par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Marta Torre Schaub, dans le cadre du "Joint Project of Research Alliance" ISJPS, université...
Conférence d’actualité organisée par l’Institut d’études de droit public de l’Université Paris Saclay...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Existe-t-il une théorie de la gouvernance ?
14déc.2023
Approche interdisciplinaire
Colloque organisé par l'UMR DICE, l'ILF et le LDPCS, Faculté de droit Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de...
L'utilisation des neurosciences en justice
12juin2023
Séminaire organisé par la Faculté de droit, l'ISPEC et le laboratoire LDPSC, Aix-Marseille Université
Genre, algorithmes et droit
1juil.2022
Journée organisée sous la direction scientifique de Sophie Sereno, MCF, CDS, Aix-Marseille Université et Emmanuelle Bonifay, MCF,...
Le secret professionnel de l’avocat
15oct.2021
Organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), Paris II Panthéon-Assas en collaboration avec Laboratoire...
Neurosciences et pratiques judiciaires
19mai2021
Organisé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM
L'émergence d'un neurodroit
Contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit
Bien que le neurodroit ne soit qu’au stade de l’émergence en France, la possibilité à terme d’une meilleure administration...
Dalloz04 / 2021
Nouvelles technologies et justice pénale
15nov.2017
Organisé par l'ISPEC et le LDPSC
Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté
Les personnes détenues n’échappent pas à la progression des droits fondamentaux et à la mise en place des mécanismes qui les rendent effectifs.
Mare & Martin01 / 2016
L'émergence d'un neurodroit : contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti et Olivier Oullier, membres du jury : Marie-Christine Sordino (Rapp.), Coralie Ambroise-Castérot (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier et Anne Laude
Laura Pignatel, L'émergence d'un neurodroit: contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit, Dalloz, 2021, Nouvelle bibliothèque de thèses, 621 p.
"Depuis 2011, le droit et les neurosciences entretiennent une relation singulière. La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait en effet de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d'imagerie cérébrale à l'occasion d'expertises judiciaires. Dans ce contexte, la France assiste à l'émergence d'un "neurodroit". Traduit du néologisme anglais "neurolaw", le neurodroit s'intéresse aux applications juridiques des résultats issus des recherches en neurosciences, et en particulier des différentes techniques d'imagerie cérébrale, dont la plus connue et la plus controversée est aujourd'hui l'imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf). L'apport des neurosciences aux enjeux du droit est dès lors considérable : d'une part, la recherche de la vérité et l'utilisation de l'imagerie cérébrale comme preuve dans un procès, d'autre part la légitimation de la décision judiciaire et la compréhension des processus cognitifs et émotionnels des différents acteurs judiciaires et, notamment, des magistrats. Mais au-delà de sa singularité, la relation entre le droit et les neurosciences est pour le moins ambiguë. Alors que la France est le seul pays au monde à avoir consacré législativement ce "neurodroit" et qu'en théorie les neurosciences présentent une utilité certaine pour le droit, il n'existe à l'heure actuelle aucune utilisation en pratique. Aucune expertise neuroscientifique n'a en effet été diligentée à l'occasion d'un procès civil ou en matière pénale, sans doute en raison des limites scientifiques et juridiques encore importantes pour l'utilisation des neurosciences dans les prétoires. Bien que le neurodroit ne soit qu'au stade de l'émergence en France, la possibilité à terme d'une meilleure administration de la justice, par une compréhension accrue des comportements, permet d'entrevoir un certain nombre d'améliorations destinées à perfectionner la réception du neurodroit, dans le respect des droits et libertés de la personne qui accepte de se prêter à un examen d'imagerie cérébrale à l'occasion d'un procès."
Laura Pignatel, Victor Genevès, État de l'art "droit et neurosciences", Mission de recherche Droit & Justice, 2016
Laura Pignatel, Emilie Gaillard, « Transhumanisme(s) et droits fondamentaux », in Mare & Martin (dir.), Les grandes notions du droit à l'aune du transhumanisme, 2023
Laura Pignatel, Julie Gallois, Sofian Goudjil, Marion Majorczyk, Alicia Oudaoud, « L'effet thérapeutique du procès pénal », in Cédric Ribeyre (dir.), La victime de l’infraction pénale, Dalloz, 2016, pp. 157-168
Laura Pignatel, « Les neurosciences en justice : de la création d'une nouvelle expertise à ses usages », Les Cahiers de la justice, 2023, n°03, p. 413
Laura Pignatel, « La mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal », Recueil Dalloz, 2021, n°29, p. 1584
Laura Pignatel, Victor Geneves, État de l'art "droit et neurosciences" , 2016
Laura Pignatel, « Existe-t-il une théorie de la gouvernance ? », le 13 décembre 2023
Colloque organisé par l'UMR DICE, l'ILF et le LDPCS, Faculté de droit Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, MCF en droit public, DICE, ILF-GERJC ; Patricia Benezech-Sarron, MCF en droit public, LIEU et Laura Pignatel, MCF en droit privé, LDPSC
Laura Pignatel, « L'utilisation des neurosciences en justice », le 12 juin 2023
Laura Pignatel, « Genre, algorithmes et droit », le 01 juillet 2022
Journée organisée sous la direction scientifique de Sophie Sereno, MCF, CDS, Aix-Marseille Université et Emmanuelle Bonifay, MCF, LDPSC, Aix-Marseille Université.
Laura Pignatel, « Le secret professionnel de l’avocat », le 15 octobre 2021
Organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), Paris II Panthéon-Assas en collaboration avec Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC-EA 4690), Aix-Marseille Université
Laura Pignatel, « Neurosciences et pratiques judiciaires », le 18 mai 2021
Laura Pignatel, « Nouvelles technologies et justice pénale », le 15 novembre 2017