Philippe Grignon, « Inexécution de l’obligation de bonne foi par la Française des jeux, note sous Cass. com., 5 juin 2024, n°22-20.930 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025
Philippe Grignon, « Clause de prix et déterminabilité (note sous Cass. com., 10 juill. 2024, n°22-15.651) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025
Philippe Grignon, « Clause de non-réaffiliation à un réseau concurrent : précisions sur le champ d’application de l’article L. 341-2 du code de commerce, et la sanction de l’invalidité de la clause (note sous Cass. com., 5 juill. 2024, n°23-15.741 et Cass. com., 26 juin 2024, n°23-14.071) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025
Philippe Grignon, « Pleine efficacité de la clause de conciliation préalable en cas de différend relatif à l’interprétation et l'exécution du contrat (note sous Cass. 2ème civ.,12 sept.. 2024, n°21-14.946) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025
Philippe Grignon, « Un agent commercial peut cumuler son activité avec une activité attractive de clientèle personnelle, note sous Cass. com., 20 mars 2024, n°22-21.230 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024
Philippe Grignon, « Clause de subrogation de l'acheteur dans les droits et obligations du vendeur d'un local commercial : inefficacité face à l'action en répétition de l'indu du locataire (note sous Cass. 3ème civ., 16 mai 2024, n°22-19.922) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024
Philippe Grignon, « Clause d'intérêts de retard en cas de non paiement : régime (note sous Cass. com., 24 avr. 2024, n°22-24.275) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024
Philippe Grignon, « Clause de résiliation unilatérale dans un contrat d'enseignement à durée déterminée : l'appréciation de la mise en œuvre de la clause demeure la prérogative des juges du fond (note sous Cass. 1ère civ., 31 janv. 2024, n°21-23.233) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024
Philippe Grignon, « Transaction, effet relatif et clause de non-recours (note sous Cass. 1ère civ., 18 oct. 2023, n°22-21.358) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024
Philippe Grignon, « Mandat et clause de résiliation sans préavis (note sous Cass. com, 4 oct. 2023, n°22-15.781) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024
Philippe Grignon, « Renouvellement du bail commercial et formules d’usage (note sous TJ Évry, 17 mai 2024, n° 23/03960) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024
Philippe Grignon, « Preuve de l’usage indemnitaire chez les agents commerciaux en immobilier (note sous CA Toulouse, 2e ch., 15 oct. 2024, n° 22/02742) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024
Philippe Grignon, « Effet contractuel relatif à la faculté de substitution (note sous CA Lyon, 8e ch., 17 janv. 2024, n° 21/01338) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024
Philippe Grignon, « De la connaissance présumée des usages professionnels par un partenaire extérieur au secteur d’activité concerné, note sous Cass. com., 4 oct. 2023, n°22-15.685 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2023
Philippe Grignon, « Application du statut d’agent commercial en matière immobilière, note sous Cass. com., 17 mai 2023, n°21-23.533 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Philippe Grignon, « Contrat international d’agence commerciale et évolution jurisprudentielle de l’interprétation de la loi désignée, note sous Cass. com., 11 janv. 2023, n°21-18.683 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Philippe Grignon, « Faute grave de l’agent commercial découverte après la cessation des relations : revirement salutaire de la chambre commerciale, note sous Cass. com., 16 nov. 2022, n°21-17.423 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Philippe Grignon, « À propos (libres) de la distinction entre délégation et mandat, in Libres propos sur la délégation, Dossier spécial sous la direction de D. Gibirila », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2023
Philippe Grignon, « Promesse unilatérale de vente et rétractation (note sous Cass. com., 15 mars 2023, n°21-20.399) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Philippe Grignon, « Clause d’exclusion de garantie des pertes d’exploitation et Covid 19 (note sous Cass. 2ème civ., 19 janv. 2023, n°s 21-21.516 et 21-23.189) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Philippe Grignon, « Clause relative aux qualités essentielles de la chose (note sous Cass. 3ème civ, 26 oct. 2022, deux décisions, n°21-19.900 et n°21-19.898) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Philippe Grignon, « Clause relative au prix et pacte d’actionnaires (note sous Cass. com., 21 sept. 2022, n°20-16.994) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Philippe Grignon, « Exigence de détermination du comportement (note sous Cass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 2118.616) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Philippe Grignon, « Effet évaluateur de l’usage en matière de mandat d’intérêt commun (note sous CA Besançon, 18 avr. 2023, n° 22/00753) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Philippe Grignon, « Effet personnel de l’usage en matière de contrats informatiques (note sous CA Rennes, ch. com., 25 oct. 2022, n° 20/05465) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Philippe Grignon, « Référence aux contrats-type pour l’appréciation de la rupture brutale de relation commerciale établie et à un avis d’usage (note sous CA Paris, pôle 5, ch. 4, 1er mars 2023, n° 21/13085 et CA Paris, pôle 5, ch. 4, 22 févr. 2023, n° 20/17375) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Philippe Grignon, « Agence commerciale et clause d’intuitu personae, note sous Cass. com., 29 juin 2022, deux décisions, n°s 20-13.228 et 20-11.952 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Philippe Grignon, « Clause d’intuitu socii et déséquilibre significatif (note sous CA Paris, Pôle 5, ch. 4, 5 janv. 2022, n°20/00737) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Philippe Grignon, « Clause de non-utilisation de moyens caractérisants (note sous Cass. com., 16 févr. 2022, n°20-20.429) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Philippe Grignon, « Clause résolutoire et résolution judiciaire : articulation (note sous Cass. com., 16 févr. 2022, n°20-16.869) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Philippe Grignon, « Promesse unilatérale de vente et rétractation (note sous Cass. 3ème civ., 20 octobre 2021, n°20-18.514) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Philippe Grignon, « Clause de destination du bail commercial et nullité (note sous Cass. 3ème civ., 3 nov. 2021) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Philippe Grignon, « Effet probatoire des usages et rupture de relation commerciale établie (note sous Cass. com., 19 oct. 2022, n° 21-22.802) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Philippe Grignon, « Caducité de l’usage en raison de la fin de communauté d’intérêts (note sous CA Aix-en-Provence, ch. 1-8, 1er juin 2022, n° 19/10911) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Philippe Grignon, « Agence commerciale et faculté de substitution en matière immobilière, note sous Cass. civ. 1ère, 3 févr. 2021 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Philippe Grignon, « Les autonomes : le cas des Voyageurs, représentants et placiers, in Les autonomes, Dossier spécial sous la direction de G. Loiseau etA. Martinon, », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021
Philippe Grignon, « La clause de non concurrence. Dossier spécial Technique contractuelle : morceaux choisis », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 25
Philippe Grignon, « Identification du créancier du devoir de mise en garde (note sous Cass. com., 5 mai 2021, n° 19-21.468) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Philippe Grignon, « Clause de préférence : rappel des conditions de la substitution en cas de méconnaissance de la préférence (note sous Cass. 3e civ., 4 mars 2021, n° 19-22.971) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Philippe Grignon, « Clause élusive de responsabilité du transporteur : gare à sa nullité ! (note sous Cass. com., 24 mars 2021, n° 19-22.708) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Philippe Grignon, « Formule rédactionnelle usuelle et renouvellement du bail commercial (note sous Cass. 3e civ., 15 avr. 2021, n° 19-24.231) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Philippe Grignon, Aurélie Brès, « Usages et détermination de la valeur locative en matière de bail commercial (note sous CA Paris, pôle 5, ch. 3, 16 juin 2021, n° 19/15429) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Philippe Grignon, « Agence commerciale et interprétation du terme négocier : nouveau revers pour la Cour de cassation, note sous CJUE 4 juin 2020 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Philippe Grignon, « Clause de non-garantie des vices cachés : de son utilité pour le vendeur occasionnel (note sous Cass. 1re civ., 23 sept. 2020, n° 18-24.265) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Philippe Grignon, « Clause de non utilisation de moyens caractérisants (note sous CA Paris, pôle 5, ch. 4, 1er juill. 2020, n° 17/21498) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Philippe Grignon, « Clause attributive de compétence : de sa validité entre deux sociétés commerciales nonobstant l’absence de référence à la compétence ratione materiae (note sous Cass. com., 30 sept. 2020, n° 1910.423) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Philippe Grignon, « Clause de non-recours et garantie décennale (note sous Cass. 3e civ., 19 mars 2020, n° 18-22.983) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Philippe Grignon, « Clause de conciliation préalable en cas de différend relatif à l'exécution du contrat : pleine efficacité (note sous Cass. 1re civ., 11 mars 2020, n° 18-26.789) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Philippe Grignon, « Exigence d’un comportement répété (note sous CA Versailles, 12e ch., 18 mai 2020, n° 18/08069) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Philippe Grignon, « À propos de deux usages en vigueur chez les VRP (note sous CA Rennes, 8e ch. prud'homale, 22 nov. 2019, n° 18/06590) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Philippe Grignon, « Un usage qui ne paralyse pas la formation du contrat (note sous CA Rennes, 2e ch., 27 sept. 2019, n° 16/03416) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Philippe Grignon, « Période d’essai de l’agent commercial et droit à indemnité : fin de partie, note sous Cass. com., 23 janv. 2019 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Philippe Grignon, « L’interprétation du terme négocier au cœur d’une question préjudicielle, 3 questions sur Trib. com. Paris, 19ème ch., 18 déc. 2018 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Philippe Grignon, « L’obligation d’information dans l’agence commerciale, in Dossier spécial : L’obligation en droit privé », Les petites affiches, Lextenso , 2019, p. 87
Philippe Grignon, « Clause pénale : de son utilité en cas d'inexécution d'une obligation de ne pas faire (note sous Cass. com., 7 mai 2019, n° 18-11.128) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Philippe Grignon, « Clause de non-concurrence et proportionnalité (note sous Cass. com., 2 oct. 2019, n° 18-15.676) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Philippe Grignon, « Clause de période d’essai et agence commerciale (note sous Cass. com., 23 janv. 2019, n° 15-14.212) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Philippe Grignon, « Clause relative aux parties : clause d'exclusion de responsabilité in solidum, une validité confirmée (note sous Cass. 3e civ., 14 févr. 2019. n° 17-26.403) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Philippe Grignon, « Clause relative au prix : ne pas confondre détermination et modalités de règlement (note sous Cass. 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-17.779) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Philippe Grignon, « Clause d’adhésion à une association de commerçants dans un bail commercial et cotisations pour la promotion et l’animation du centre commercial (note sous Cass. 3e civ., 11 oct. 2018, n° 17-23.211,) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Philippe Grignon, « Clause de non-concurrence et mobilité intragroupe : la messe est dite (note sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n° 17-10.853) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Philippe Grignon, « Usages et rupture brutale des relations commerciale établies (note sous CA Paris, pôle 5, ch. 5, 6 juin 2019, n° 17/01229 ; CA Paris, pôle 5, ch. 5, 6 juin 2019, n° 17/01595 ; CA Paris, pôle 5, ch. 5, 6 juin 2019, n° 17/00410 ; CA Paris, pôle 5, ch. 5, 13 juin 2019, n° 17/01518) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Philippe Grignon, « Usages et nouveau dispositif de la rupture brutale des relations commerciale établies (note sous Ord. n° 2019-359, 24 avr. 2019) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Philippe Grignon, « Effet annulateur des usages en matière de clause de non-concurrence (note sous CA Douai, ch. soc,, 21 déc, 2018, no RG 16/04482) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Philippe Grignon, « Usage et computation des délais contractuels (note sous CA Paris, pôle 2, ch. 2, 18 oct. 2018, n 16/22611) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Philippe Grignon, « Usages et préavis », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°0809, p. 356
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}