Le transsystémisme est une méthode d’enseignement simultané et comparé de la Common law et du droit romaniste mise au point par l’Université Mc Gill de Montréal. Cette méthode a une signification historique, car elle établit, pour la première fois, une communication scientifique entre les deux traditions juridiques de l’Occident, communication qui fait émerger leur souche commune. C’est une approche originale du droit commun, d’inspiration anglaise : elle ne consiste pas à unifier mais à mettre au jour ce qui est commun, tout en respectant ce qui est différent, montrant à la fois l’unité et la diversité du droit occidental. L’article met l’accent sur l’opportunité d’une archéologie des sources romaines communes dans les développements futurs de cette méthode. Il met aussi incidemment en évidence les racines communes du ius commune et de la Common law.

Le droit commun est la manifestation de l’expansionnisme de la science du droit, trait qui s’attache à toutes les traditions juridiques reposant sur cette source du droit. En Occident, il est né avec le droit savant médiéval, puis il a conquis les États modernes à la Renaissance. Il a ensuite été réinventé par le droit américain au XIXe siècle avec une science nouvelle sous l’influence de l’École historique allemande. Il est sur le point de conquérir le monde en revenant à sa forme scientifique initiale avec les codifications savantes mondiales et régionales.

La fiducie québécoise est originellement issue du trust. Les rédacteurs du Code civil du Québec ont voulu éradiquer cette filiation. Ils ont, pour cela, emprunté à Lepaulle, théoricien français du trust, son analyse romaniste de cette institution, le patrimoine sans maître. Il n’est pas sûr que cela ait été la meilleure manière de naturaliser le trust, car la théorie du patrimoine sans maître n’a rien de romaniste. Il n’est pas sûr non plus que le reniement du trust était juridiquement justifié, car cette institution n’est pas aussi éloignée qu’elle paraît du droit romain et même du droit romaniste.

La codification est une invention du droit moderne. Elle n’a donc pas d’avenir dans l’âge postmoderne. Cependant, son universalisme lui donne vocation à participer à l’édification de l’ordre juridique mondial. Mais sous une forme différente, qui la rapproche du droit commun pré-moderne.

Zenati-Castaing Frédéric. La propriété, mécanisme fondamental du droit. In: Droit et Ville, tome 61, 2006. Colloque : Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat (Toulouse, 27-28 octobre 2005) pp. 345-356.

Colloque organisé par le M2 Droit privé fondamental, l'IRJI Rabelais, Faculté de droit, Université de Tours sous la direction scientifique de Frédéric Danos

Séminaire international organisé dans le cadre du projet de recherche pluriannuel « Antecedent » (programme IDEX UniCAjedi 2021-2026) porté par Jean-Sylvestre Bergé, Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG.

Colloque organisé par l'Association des Étudiants en Droit Notarial de l'Université Jean Moulin Lyon III sous la direction scientifique de Mme le Professeur Sylvie Ferré-André

Colloque organisé par la Cour de cassation

Colloque organisé par l'université Paris-Panthéon-Assas, en partenariat avec l'Académie des Sciences morales et politiques, l'Académie des Inscriptions et Belles lettres et France Mémoire, service de l'Institut de France, avec l'assistance matérielle et financière de l'Institut Cujas, Fédération des centres de recherche en droit public de l'université Paris-Panthéon-Assas, et de l'Institut d'Histoire du droit Jean Gaudemet.

Organisé par l’Équipe de Droit Privé de la Faculté de droit. Sous la responsabilité scientifique de Pascale Deumier - François Chenede - William Dross