Sabine Abravanel-Jolly, « Confirmation de la condamnation de la clause d’exclusion comportant la conjonction lorsque »: Note sous Cass. 2e civ., 23 janv. 2025, n° 23-14482, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2025, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Pertes locatives consécutives à la sécheresse ne sont pas des pertes d’exploitation couvertes par la garantie catastrophe naturelle »: Note sous Cass. 2e civ., 19 déc. 2024, n° 22-18097, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2025, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « La mention expresse signée de l’assuré, que les conditions générales lui ont été remises avant la signature du contrat, rend opposable l’exclusion de garantie »: note sous Cass. 2e civ., 7 nov. 2024, n° 23-10612, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2024, n°2026, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Vers une distinction des fautes dolosive et intentionnelle »: Note Cass. 3e civ., 21 nov. 2024, n° 23-15803, F-D, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2024, n°96
Sabine Abravanel-Jolly, « La conception subjective de la faute dolosive : stricte au point de la confondre avec la faute intentionnelle »: Note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2024, n° 22-19698, F-B, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2024, n°95
Sabine Abravanel-Jolly, « Admission de l’obligation de garantie de l’assureur par les juges = obligation d’indemnisation des préjudices »: Note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2024, n° 22-20744, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2024, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Note sous Cass. ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84760 »: Désormais, la seule condition requise pour engager la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur réside dans l'exercice de l'autorité parentale, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2024, n°2020, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Le droit des assurances, précurseur de l’article 1170 du Code civil (Intervention lors du Cycle de conférences de la Cour de cassation du 13 mai 2024, ss. dir. S. Bros) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2024, n°94
Sabine Abravanel-Jolly, « Confirmation de la condamnation de la clause d’exclusion comportant la conjonction lorsque »: note sous Cass. 2e civ., 20 juin 2024, n° 22-20854, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2024, n°2023, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Sort de la fausse déclaration de risques pré-rédigée individualisée dans des conditions particulières non signées ? »: Note sous Cass. 2e civ., 4 avr. 2024, n° 22-18176 et 22-18316, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2024, n°2014, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Vers un assouplissement de la faute dolosive »: Note sous Cass. 3e civ., 21 nov. 2024, n° 23-15803, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2024, n°2024, p. 20181
Sabine Abravanel-Jolly, « La conception subjective de la faute dolosive est entérinée »: note sous Cass. 2e civ., 14 mars 2024, n° 22-18426, F-B, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2024, n°2018, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Conception subjective stricte de la faute dolosive : conscience du caractère inéluctable des conséquences dommageables et non du risque d’occasionner le dommage »: Note Sous Cass. 2e civ., 14 mars 2024, n° 22-18426, F-B, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2024, n°92
Sabine Abravanel-Jolly, « La conjonction lorsque rend désormais la clause d’exclusion ambiguë »: Note sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14739, F-B, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2024, n°2018, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « De la quasi-impossibilité de démontrer la faute inexcusable de la victime non conductrice »: Note sous Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, n° 22-18480, F-B, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2024, n°91
Sabine Abravanel-Jolly, « L’action en nullité pour dol d’un contrat d’assurance est soumise à la prescription de droit commun »: Note sous Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, n° 22-15769, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2024, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Application stricte d’une clause, prévoyant une indemnité proportionnée en cas de déclaration tardive de sinistre, à peine de dénaturation »: Note sous Cass. 2e civ., 9 nov. 2023, n° 22-11570, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2024, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Conception subjective et stricte de la faute dolosive »: Note sous Cass. 2e civ., 12 oct. 2023, n° 22-13109, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2023, n°2013, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « La clause excluant les dommages causés par l’amiante permet d’exclure l’indemnisation du préjudice d’anxiété »: Note sous Cass. 2e civ., 21 sept. 2023, n° 21-19776 et 21-19801, FS-B, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2023, n°2018, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Incidence de la fausse déclaration de risques sur l’opinion de l’assureur : nécessaire appréciation risque par risque »: Note sous Cass. 2e civ., 6 juill. 2023, n° 22-11045, F-B, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2023, n°2008, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « L’inopposabilité de la prescription biennale en cas de non-respect de l’article R. 112-1 : une sanction automatique »: Note sous Cass. 2e civ., 20 avr. 2023, n° 21-24472, F-D, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2023, n°87
Sabine Abravanel-Jolly, « Nullité de plein droit d’une transaction pour manquement de l’assureur à son devoir d’information même en l’absence de preuve d’un préjudice : un revirement »: Note sous Cass. 2e civ., 9 mars 2023, n° 21-20687, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2023, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Questionnaire rempli par le courtier : obligation de conseil et charge de la preuve »: Note sous Cass. 2e civ., 20 avr. 2023, n° 21-17672, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2023, p. 7
Sabine Abravanel-Jolly, « La faute dolosive appliquée par la 3e ch. civ. selon une définition subjective »: Note sous Cass. 3e civ., 30 mars 2023, n° 21-21084, FS-BR, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2023, n°2010, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Seul le degré de gravité de la faute du conducteur victime est de nature à réduire ou exclure son indemnisation »: Note sous Cass. 2e civ., 9 mars 2023, n° 21-11157, F-D, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2023, n°86
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, « Un nouveau diplôme innovant : le Master 2 droit et gestion des risques émergents », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 196
Sabine Abravanel-Jolly, « Validité des clauses d’exclusion des pertes d’exploitation sans dommage après fermeture administrative décrétée pour cause de Covid-19 (à propos des 4 arrêts Cass. 2e civ., 1er déc. 2022) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°7707, p. 33
Sabine Abravanel-Jolly, « D. n° 2023-182, 16 mars 2023 - Résiliation en trois clics, », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2023, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Clauses d’exclusion des pertes d’exploitation après fermeture administrative pour cause de Covid-19 : validité confirmée »: Note sous Cass. 3e civ., 19 janv. 2023, n° 21-21516 et 21-23189, FS-BR, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2023, n°2014, p. 4
Sabine Abravanel-Jolly, « Le Conseil d’Etat clarifie le fondement de la double subrogation de l’assureur dans les droits de son assuré et de la victime »: Note sous CE, 20 déc. 2022, n° 445319, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2023, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Déchéance pour fausse déclaration intentionnelle de sinistre : une sanction nécessairement proportionnée par la preuve de la mauvaise foi de l’assuré »: Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 20-22836, F-B, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2023, n°84
Sabine Abravanel-Jolly, « L. n° 2022-1158, 16 août 2022 - Résiliation en trois clics, LEDA déc. 2022 », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2022, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « L’intérêt d’assurance du possesseur, de bonne ou de mauvaise foi »: Note sous Cass. 2e civ., 31 août. 2022, n° 20-16701, F-B, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2022, n°83
Sabine Abravanel-Jolly, « Clause de déchéance inopposable à l’assuré de mauvaise foi »: Note sous Cass. 2e civ., 15 sept. 2022, n° 21-12278, F-B, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2022, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Propriétaire à l’arrière de son véhicule au moment de l’accident : transfert de garde ? »: Note sous Cass. 2e civ., 7 juil. 2022, n° 20-23240, FS-B, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2022, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Garde d’une bougie allumée au domicile de l’assuré »: Note sous Cass. 2e civ., 15 juin 2022, n° 21-11960, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2022, p. 4
Sabine Abravanel-Jolly, « L’offre de l’assureur ne peut porter sur des chefs de préjudice dont il ignore l’existence »: Note sous Cass. 2e civ., 25 mai 2022, n° 21-10439, F-B, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2022, n°2008, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Le propriétaire d’un VTM responsable d’un accident de la circulation en tant que gardien de la structure de son véhicule ? »: Note sous Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 20-22594, F-B, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2022, n°81
Sabine Abravanel-Jolly, « Distinction entre définition du risque et exclusion conventionnelle »: Note sous Cass. 3e civ., 20 avr. 2022, n° 21-16297, FS-B, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2022, n°2003, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Contrôle insuffisant des conditions légales de la nullité pour une supposée fausse déclaration intentionnelle de risques »: Note sous Cass. 2e civ., 10 févr. 2022, n° 20-12287, F-D, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2022, n°80
Sabine Abravanel-Jolly, « Responsabilité du propriétaire d’un immeuble et faute du locataire victime »: Note sous Cass. 2e civ., 10 mars 2022, n° 20-16331, F-B, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2022, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Aggravation après consolidation en cas de préjudices causés par des soins chirurgicaux destinés à améliorer l’état de la victime »: Note sous Cass. 2e civ., 10 mars 2022, n° 20-16331, F-B, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2022, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Conception formelle et objective de toute clause d’exclusion y compris celles excluant les dommages intentionnels »: Note sous Cass. 2e civ., 20 janv. 2022, n° 20-10529, FS-B, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2022, n°79
Sabine Abravanel-Jolly, « Manquement au devoir de conseil en présence d’une fausse déclaration intentionnelle de risques ? »: Note sous Cass. 2e civ., 20 janv. 2022, n° 20-16065, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2022, n°2009, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Conditions de la fausse déclaration de sinistre »: Note sous Cass. 2e civ., 16 déc. 2021, n° 20-15126, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2022, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Validité d’exclusions dans un contrat RC produits et après travaux »: Note sous Cass. 2e civ., 20 oct. 2021, n° 19-19626, F-D, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2022, n°78
Sabine Abravanel-Jolly, « Déclaration de risques pré-rédigée standard »: Cass. 2e civ., 10 nov. 2020, n° 19-22677, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2022, n°2009, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Conditions de l’action oblique du créancier contre l’assureur garant du débiteur »: Note sous Cass. 2e civ., 1er déc. 2022, n° 20-19044, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2022, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Nécessaire recherche des caractères très apparents de la clause d'exclusion »: Cass. 2e civ., 14 oct. 2021, n° 20-11980, F-B, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2022, n°78
Sabine Abravanel-Jolly, « L’exclusion conventionnelle des dommages intentionnels de l’assuré identifiée à l’exclusion légale de sa faute intentionnelle »: Note sous Cass. 2e civ., 16 sept. 2021, n° 19-25678, F-B, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2021, n°77
Sabine Abravanel-Jolly, « Faute du conducteur victime : toute faute ayant contribué à son préjudice »: Note sous Cass. 2e civ., 16 sept. 2021, n° 19-24781, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2021, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « L’exclusion des dommages en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool alors même que le sinistre est sans relation avec cet état est-elle une clause abusive ? »: Note sous Cass. 2e civ., 8 juill. 2021, n° 19-25552, FS-B, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2021, n°2005, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Exclusion indirecte du vol de marchandises précieuses »: Note sous Cass. 2e civ., 8 juill. 2021, n° 20-11140, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2021, n°2000, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Notion large de l’accident complexe »: Note sous Cass. 2e civ., 8 juill. 2021, n° 20-1599, F-D, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2021, n°76
Sabine Abravanel-Jolly, « Des hypothèses de résiliation unilatérale par l’assureur strictement réglementées »: Note sous Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 19-25168, F-D, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2021, n°75
Sabine Abravanel-Jolly, « L’exclusion pour défaut d’entretien ni formelle ni limitée sur simple rappel de la jurisprudence constante »: sous Cass. 2e civ., 1er avril 2021, n° 19-22959, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2021, n°2021, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Portée de l’opposabilité à l’assureur de la décision sur la responsabilité civile »: Sous Cass. 3e civ., 18 mars 2021, n° 20-13915, FS-PB, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2021, n°2002, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « N’est pas valable la clause qui exclut la garantie d’assurance d’un navire lorsque les papiers de bord du bateau assuré, tels que …, ne sont pas en règle, »: Sous Cass. 2e civ., 11 févr. 2021, n° 19-23977, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2021, n°1131, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Exclusion de garantie individuel conducteur appliquée d’office par les juges du fond : violation de l’article 16 du CPC »: Sous Cass. 2e civ., 17 déc. 2020, n° 19-21191, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2021, n°1132, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Condition d’indemnisation du vol du véhicule », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2021, n°74
Sabine Abravanel-Jolly, « Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci »: Sous Cass. 2e civ., 8 oct. 2020, n° 19-19499, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2020, n°1133, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « De l’implication en l’absence de contact du véhicule assuré »: Sous Cass. 2e civ., 24 sept. 2020, n° 19-18036, F-D, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2020, n°1134, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Rédaction de la clause d’exclusion des substances stupéfiantes »: sous Cass. 2e civ., 16 juil. 2020, n° 19-15676, F-D,, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2020, n°1129, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Assurance pour compte au profit des enfants propriétaires indivis du bien assuré ? »: Sous Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 18-26685 et 19-10157, F-P+B+I, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2020, n°1123, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2020, n°70
Sabine Abravanel-Jolly, « Contribution de la faute de la victime à la réalisation de son préjudice ?, note sous Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81707 », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2020
Sabine Abravanel-Jolly, « La question relative à la pratique d’un sport est-elle suffisamment précise ?, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11721 », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2020
Sabine Abravanel-Jolly, « A propos de la renonciation tacite de l’assureur à invoquer la faute intentionnelle, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-10371 », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2020
Sabine Abravanel-Jolly, « Loi Badinter inapplicable à un accident de tramway survenu sur une voie propre, note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11411 », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2020
Sabine Abravanel-Jolly, « Irrecevabilité d’une nouvelle demande d’indemnisation non prévue dans la transaction (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-17677) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2020
Sabine Abravanel-Jolly, « Une notion d’implication dans l’accident toujours très souple (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-22727) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2020
Sabine Abravanel-Jolly, « Impact de la faute du conducteur victime sur la garantie individuelle conducteur », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2020, n°71
Sabine Abravanel-Jolly, « La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70. »: Sous Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 19-11538, PB, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2020, n°70
Sabine Abravanel-Jolly, « La clause d’exclusion des sports impliquant l’usage d’un engin à moteur n’est pas formelle et limitée »: Sous Cass. 2e civ., 8 oct. 2020, n° 19-21105, F-D, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2020, n°72
Sabine Abravanel-Jolly, « Une appréciation stricte mais classique de la faute intentionnelle en assurance de RC délictuelle »: note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-18909, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2020
Sabine Abravanel-Jolly, « Une appréciation assouplie de la faute intentionnelle en assurance de RC professionnelle (note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-19782 et 18-19832) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2020
Sabine Abravanel-Jolly, « A propos d’une déclaration pré-rédigée non questionnée (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2019, n° 18-21325) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2020
Sabine Abravanel-Jolly, « Une notion toujours plus extensive de l’accident de la circulation (note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « De l’assurance de responsabilité civile du propriétaire bailleur (note sous Cass. 3e civ., 12 juil. 2018, n° 17-20696) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2019, n°58
Sabine Abravanel-Jolly, « Régime de la déchéance de garantie catastrophes naturelles (note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2019) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « L’existence d’une question claire et précise conditionne l’existence de toute omission de déclaration d’aggravation de risques (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-19242) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (à propos de Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616, PB) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ? (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18267) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « L’action en réparation du propriétaire du véhicule contre le conducteur tiers : non subordonnée à la preuve d’une faute de celui-ci (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-20120) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « La déchéance : une sanction exclusivement conventionnelle (note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-18444) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 18-15829) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « Rappel d’une évidence : pas de question posée, pas de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 17-28451) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « Implication d’un tracteur empiétant sur la chaussée (note sous Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, n° 18-14948, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2019, n°62
Sabine Abravanel-Jolly, « Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « Respect de la notion de fausse déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-31082) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « Perte de la qualité de conducteur ? (note sous Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, n° 18-11320 et 18-11440) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2019
Sabine Abravanel-Jolly, « De l’interdiction des déclarations spontanées des risques », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2019, n°2, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « De la validité de l'exclusion conventionnelle des affections psychiatriques », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2019, n°12
Sabine Abravanel-Jolly, « Rôle de la garantie des accidents de la vie dans la réparation du dommage corporel », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2019, n°60
Sabine Abravanel-Jolly, « La faute intentionnelle selon la troisième chambre civile : une conception exclusivement moniste (note sous Cass. 3e civ., 30 nov. 2017, n° 16-22668) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°55
Sabine Abravanel-Jolly, « De la notion de faute dolosive exclusive de risque (note sous Cass. 2e civ., 25 oct. 2018, n° 16-23103) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°11, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Offre transactionnelle d’indemnisation et interruption de la prescription (note sous Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-21483) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°10, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Notion de faute du conducteur victime (note sous Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-22427) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°59
Sabine Abravanel-Jolly, « De la preuve d’une garantie d’assurance rapportée par une attestation (note sous Cass. 1re civ., 12 juil. 2018, n° 17-18010) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°9, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « De la déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistre (note sous Cass. 2e civ., 5 juil. 2018, n° 17-20488 et n° 17-20491) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°58
Sabine Abravanel-Jolly, « La fausse déclaration de risques : nécessité d’une réforme législative (note sous Cass. 2e civ., 12 juin 2018, n° 17-18559) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°58
Sabine Abravanel-Jolly, « Notion d’accidents complexes (note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2018, n° 17-19445) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°7, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « L’état d’ébriété de la victime n’écarte pas sa faute inexcusable (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14087) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°57
Sabine Abravanel-Jolly, « De la faute intentionnelle d’un avocat (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-11886 et 17-16558) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°6, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Le devoir de mise en garde incombant à l’assureur écarté pour l’assurance de l’exposition Our Body (note sous Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-15044) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°57
Sabine Abravanel-Jolly, « De l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10151) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°5, p. 4
Sabine Abravanel-Jolly, « Les conséquences de l’infraction d’incendie volontaire sur les faute intentionnelle et exclusion conventionnelle des dommages causés intentionnellement (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-15143) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°56
Sabine Abravanel-Jolly, « Point de départ de la pénalité prévue par l’article L. 211-13 du Code des assurances (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10329) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°56
Sabine Abravanel-Jolly, « Droit à indemnisation du propriétaire du véhicule endommagé conduit par un tiers ? (note sous Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-17472) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°4, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Contribution entre coauteurs (note sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-28781) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2018, n°3, p. 4
Sabine Abravanel-Jolly, « Focus sur le régime juridique de la clause de déchéance de garantie », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018, n°10
Sabine Abravanel-Jolly, « De la preuve de la déclaration frauduleuse du sinistre (note sous Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-25911) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°60
Sabine Abravanel-Jolly, « Un droit à indemnisation pour le conducteur victime ? (à la suite du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 ) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017
Sabine Abravanel-Jolly, « A propos du recours en contribution entre co-auteurs (commentaire sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-19105) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°53
Sabine Abravanel-Jolly, « L’offre en assurance automobile peut-elle être caduque ? (à propos de Cass. 2e civ., 8 juin 2017, PB ) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°52
Sabine Abravanel-Jolly, « Les conditions strictes d’opposabilité des exceptions de non-garantie invoquées par l’assureur automobile », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°52
Sabine Abravanel-Jolly, « Focus sur la distinction entre condition de la garantie et déclaration de risques », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°51
Sabine Abravanel-Jolly, « Notion de fausse déclaration de risques : retour à l’orthodoxie ? », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°51
Sabine Abravanel-Jolly, « Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017
Sabine Abravanel-Jolly, « Retour sur le caractère formel et limité d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15721) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2017, n°6, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Distinction condition de la garantie et déclaration de risques (note sous Cass. 2e civ., 23 mars 2017, n° 16-15364) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2017, n°5, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Opposabilité du refus de garantie de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 15-26518, PB) »: Opposabilité au FGAOD, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2017, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « La faute inexcusable de la victime non conductrice : revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°50
Sabine Abravanel-Jolly, « De l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 16-12997, PB) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2017, n°50
Sabine Abravanel-Jolly, « Fausse déclaration de risques : remise en cause par la deuxième chambre civile de l’arrêt de chambre mixte du 7 février 2014 (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-14815) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2017, n°50
Sabine Abravanel-Jolly, « L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°49
Sabine Abravanel-Jolly, « De la renonciation de l’assureur à se prévaloir d’une exception de nullité (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26128) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2017, n°49
Sabine Abravanel-Jolly, « Revirement de la première chambre civile : toute perte de chance est réparable (note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 16-12686, PB) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2017, n°49
Sabine Abravanel-Jolly, « Responsabilité du souscripteur pour ne pas s’être assuré de l’adéquation du contrat collectif d’assurance-vie à la situation et aux attentes de l’adhérent (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2017, n°2, p. 5
Sabine Abravanel-Jolly, « Droit à la vérité de l’assureur versus Droit à la vie privée de l’assuré », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2017, n°48
Sabine Abravanel-Jolly, « Loi Badinter inapplicable à l’accident survenu sur une voie ferrée : sans distinction (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26265) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2017, n°1, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Droit à la preuve de l’assureur versus Droit au respect de la vie privée de l’assuré », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2017, n°48
Sabine Abravanel-Jolly, « De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires (note sous Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2017, n°48
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, « Bulletin juridique des assurances », EBCL et PJ VENTURES, 2017, p. -
Sabine Abravanel-Jolly, « Régime de validité de la condition de garantie (note sous Cass. 2e civ., 20 oct. 2016, n° 15-25839) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, n°11, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Assiette et terme de la pénalité en cas d’offre insuffisante (note sous Cass. 2e civ., 29 sept. 2016, n° 15-24524, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, n°10, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « La faute dolosive du constructeur n’est pas exclusive de garantie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 15-20512 et n° 15-24654) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Des principes à rappeler : 1) Maintien de la prescription de droit commun de l’action en répétition de l’indu. 2) L’application de la déchéance est toujours subordonnée à une stipulation contractuelle (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2016, n° 15-16890) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2016, n°47
Sabine Abravanel-Jolly, « Prescription de l’action intentée par les ayants droit du souscripteur d’une assurance-vie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 14-27148, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, n°8, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Recherche d’office du caractère abusif d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 1re civ, 12 mai 2016, n° 14-24698, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, n°7, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Les mentions pré-rédigées questionnées : confirmées (note sous Cass. 2e civ, 14 avr. 2016, n° 15-16808 et 15-18226) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, n°6, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Le préposé victime conducteur exclu de la garantie automobile de base (note sous Cass. 2e civ., 24 mars 2016, n° 15-15306, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, n°5, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Opposabilité de la fausse déclaration spontanée (note sous Cass. 2e civ., 4 févr. 2016, n° 15-13850, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, n°4, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Application du malus en cas d’implication du véhicule dans l’accident (note sous Cass. 2e civ., 14 janvier 2016, n° 15-11108, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Déclaration en cours de contrat d’un nouveau conducteur habituel (note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 14-85225) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, n°2, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Admission d’une faute inexcusable de la victime (note sous Cass. 2e civ., 19 novembre 2015, n° 14-24465) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2016, n°1, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Des sources de la déclaration de risques en assurance », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°8
Sabine Abravanel-Jolly, « Une illustration très claire de la subrogation spéciale de l'assureur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°9
Sabine Abravanel-Jolly, « Fin du rôle exonératoire de l’acceptation des risques ? », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2016, p. 46
Sabine Abravanel-Jolly, « La prescription biennale ne s’étend pas au moyen de défense : une illustration (Cass. 3e civ., 2 juin 2015, n° 13-17513) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2016, n°4, p. 43
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Sabine Abravanel-Jolly, « Absence de faute d’un avocat qui ne soulève pas un moyen de défense irrecevable », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2016, n°43
Sabine Abravanel-Jolly, « Renouveau de la faute dolosive aux côtés de la faute intentionnelle (note sous Cass. 2e civ, 22 oct. 2015, n° 14-25494, PB) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2016, n°43
Sabine Abravanel-Jolly, « De l’exécution de l’obligation de garantie d’assurance incendie d’un immeuble », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°3, p. 41
Sabine Abravanel-Jolly, « La mini moto : un véhicule terrestre à moteur », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015
Sabine Abravanel-Jolly, « Déclaration d’aggravation de risques accomplie par le courtier », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°10, p. 6
Sabine Abravanel-Jolly, « Preuve de l’exclusion de garantie en accidents corporels (note sous Cass. 2e civ., 2 juill. 2015 n° 14-15517) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°9, p. 5
Sabine Abravanel-Jolly, « Le fait de laisser conduire son véhicule, tout en sachant que la personne se trouve non titulaire du permis de conduire, en état d’ébriété et sous l’emprise de stupéfiants, n’est pas une faute inexcusable car pas la cause exclusive de l’accident (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-22155) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2015, n°42
Sabine Abravanel-Jolly, « De l’indemnisation des dommages corporels subis par un pilote lors d’une compétition sportive (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-19078) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2015, n°42
Sabine Abravanel-Jolly, « Responsabilité du pilote de rallye et assurance RC de l’organisateur (note sous Cass. 2e civ., 21 mai 2015 n° 14-14812, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°7, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Garantie catastrophe naturelle : le point sur la qualité de propriétaire du bien assuré », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2015, n°41
Sabine Abravanel-Jolly, « Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2015 n° 14-10842, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Accident du travail et loi Badinter (note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015 n° 13-26358, PB) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°3, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Recevabilité du recours subrogatoire par les Conseil d'Etat et Cour de cassation », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2015, n°39, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Rejet de l’absence d’aléa pour risque potestatif (comm. sous Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, n° 13-26893) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°20151, p. 40
Sabine Abravanel-Jolly, « Chronique de jurisprudence. Assurance automobile », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Transaction conclue par l’assureur dans le cadre d’un mandat entre assureurs », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°2, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Déclaration des risques : condamnation des mentions pré rédigées », Lamy Associations, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2015, n°233, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, « Fausse déclaration des risques et mentions pré-imprimées : vers une admission mesurée ? », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°6
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, « De quelques rappels de règles de droit commun applicable au contrat d'assurance », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°6
Sabine Abravanel-Jolly, « De l'assurance RC professionnelle en cas de pollution des sols », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°7
Sabine Abravanel-Jolly, « Les excès du devoir de mise en garde incombant à l’assureur : à propos de l’assurance de l’exposition Our Body (Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, PB) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2015, n°38, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Assiette de la pénalité en cas d’offre tardive et manifestement insuffisante en assurance automobile », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°1, p. 4
Sabine Abravanel-Jolly, « Chronique de droit des assurances. Assurance automobile », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, p. 4
Sabine Abravanel-Jolly, « Obligation de garantie née de l’inexécution d’un contrat nul (note sous Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-23506) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°11, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « L’action de la victime en complément d’indemnités d’assurance contre l’auteur d’un manquement contractuel (note sous Cass. 1re civ., 10 juill. 2014, n° 12-28116) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, p. 46
Sabine Abravanel-Jolly, « Contrat d'assurance : condamnation des mentions pré rédigées par la Chambre mixte de la Cour de cassation », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°99, pp. 77-78
Sabine Abravanel-Jolly, « Opposabilité au tiers responsable de la transaction conclue par l’assureur RC et la victime ? (note sous Cass. 2e civ., 11 sept. 2014, n° 12-35412) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°10, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Exonération du conducteur par la recherche volontaire du dommage (note sous Cass. 2e civ., 3 juil. 2014, n° 13-20654) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°9, p. 4
Sabine Abravanel-Jolly, « Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance et Assurance automobile », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, n°34, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Commentaires de jurisprudence, Rubrique Contrat d'assurance », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Renonciation à la nullité du contrat pour défaut de déclaration d'une aggravation de risque en cours de contrat (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-27889) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°2, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Opposabilité par l'assureur d'une exception de garantie à la victime : obligation d'informer personnellement la victime (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-24836) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°2, p. 4
Sabine Abravanel-Jolly, « Une conception hésitante de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-23684 et Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29862) », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, n°20141, p. 40
Sabine Abravanel-Jolly, « Divergence de conception des sources de la fausse déclaration de risques - suite - (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-25837) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, n°33, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Une conception plus nuancée du domaine d'application de la procédure de modification (note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-21127) », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, n°33, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Le dommage causé à la suite d'une opération de déchargement par le hayon d'un camion : couvert par l'assurance RC automobile obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 21 nov. 2013, n° 12-14714) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°1, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « La faute intentionnelle : d'une approche exclusivement subjective à l'admission progressive de la faute dolosive »: chronique de Droit des assurances, Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°2013, p. 68
Sabine Abravanel-Jolly, « La fausse déclaration sur l'annulation du permis de conduire cause de nullité de l'assurance vol du véhicule ? »: note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-25196, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Notion de volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires d'une assurance-vie »: note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-23197, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°32, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Le droit de recours de l'assureur automobile contre le conducteur responsable non autorisé »: note sous Cass. 2e civ., 12 sept. 2013, n° 12-24409, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Renonciation tacite à la résiliation pour non-paiement de la prime »: note sous Cass. 2e civ., 4 juil. 2013, n° 12-21324, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Le refus de garantie motivé par l'absence de désordres décennaux ne vaut pas renonciation à se prévaloir de la prescription biennale », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, n°3, p. 43
Sabine Abravanel-Jolly, « Domaine de l'obligation déclarative des risques », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « Nouvelle conception de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°31, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Maintien de la conception formelle et objective de la validité de la clause d'exclusion », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°31, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Retour sur la qualification des clauses prévoyant l'installation d'un système d'alarme », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°31, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Répétition de l'indu et paiement pour compte en assurance automobile »: note sous CA Lyon, ch. 6, 19 avr. 2013, n° 12/01215, Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Notion d'impossibilité d'exercer une profession quelconque », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°31, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Renonciation de l'assureur à se prévaloir de la déchéance de garantie »: note sous Cass. 2e civ., 18 avr. 2013, n° 12-19896, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, « L'incendie volontaire preuve de la faute intentionnelle », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Le tiers bénéficiaire de l'indemnité d'assurance automobile obligatoire : toute personne autre que l'assuré »: note sous Cass. 2e civ., 18 avr. 2013, n° 12-18620, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « N'est pas formelle et limitée la clause d'exclusion de garantie en cas d'insuffisance d'une réparation notamment à la suite d'un précédent dommage », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, n°2, p. 38
Sabine Abravanel-Jolly, « Opposabilité au FGAO de l'exception de garantie de l'assureur qui a payé pour le compte de qui il appartiendra », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Commentaire de jurisprudence, Rubriques Contrat d'assurance »: Fin de la divergence sur la source de la fausse déclaration de risques, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, p. 2
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, « De la juste application de l'article L. 121-12 du Code des assurances (garantie de la faute commise par une des personnes dont l'assuré est civilement responsable) »: Garantie de la faute commise par une des personnes dont l'assuré est civilement responsable, Lamy Assurances. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2013, n°202, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Controverse sur les conditions de validité des clauses d'exclusion », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°29, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Opposabilité aux ayant droits de l'exclusion de garantie des dommages subis par le passager, auteur ou complice du vol du véhicule impliqué »: note sous Cass. 2e civ., 17 janv. 2013, n° 11-25265, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°29, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Articulation entre les articles L. 121-2 et L. 121-8 du Code des assurances », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, p. 4
Sabine Abravanel-Jolly, « Une attestation d'assurance ne constitue qu'une simple présomption d'assurance qui ne saurait engager l'assureur au-delà des dispositions du contrat »: note sous Cass. 3e civ., 24 oct. 2012, n° 11-16012, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, p. 46
Sabine Abravanel-Jolly, « Opposabilité d'une cause de non garantie par l'assureur à la victime », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Le préjudice causé en cas de déclaration tardive du sinistre désormais contrôlé par la Cour de cassation ? », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Faute intentionnelle de l'assuré et assurance construction »: note sous Cass. 3e civ., 11 juil. 2012, n° 11-16414 et n° 11-17043, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, p. 43
Sabine Abravanel-Jolly, « Une appréciation superficielle de l'inopposabilité des conditions générales »: note sous Cass. 2e civ., 18 oct. 2012, n°11-23973, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°28, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Faute intentionnelle subjective dans les relations contractuelles », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°28, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Assurances emprunteurs - Refus de garantie : négligence de l'emprunteur lors de la déclaration du sinistre ou manquement à l'obligation d'assistance du banquier ? »: note sous Cass. 2e civ., 2 oct. 2012, n°11-21538, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°28, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Conditions de l'offre obligatoire dans les huit mois à compter de l'accident »: note sous Cass. 2e civ., 25 oct. 2012, n° 11-22686, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°28, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Assurance RC transports - le transporteur peut invoquer la force majeure pour le vol à main armée des téléphones portables transportés dans un camion tôlé, plombé et équipé d'un GPS »: note sous Cass. 2e civ., 30 oct. 2012, n° 11-25485, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, p. 4
Sabine Abravanel-Jolly, « L'action en paiement des primes de l'article L. 113-3 peut-elle s'appliquer aux contrats individuels à caractère mixte ? »: note sous Cass. 2e civ., 4 oct. 2012, n° 11-19431, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Licéité de la preuve en assurance obtenue dans un lieu public par un enquêteur privé assisté d'un huissier de justice »: note sous Cass. 1re civ., 31 oct. 2012, n° 11-17476, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°1229, p. 2085
Sabine Abravanel-Jolly, « Indemnisation du conducteur victime abstraction faite du comportement de l'autre conducteur »: note sous Cass. 2e civ., 4 oct. 2012, n° 11-20223, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Persistance de la conception subjective de la faute intentionnelle dans les relations contractuelles », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°27, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Fausse déclaration intentionnelle de risques : le contrôle des notions légales se poursuit »: note sous Cass. 2ème civ., 28 juin 2012, n° 11-20645, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°27, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « La carence de la victime d'un accident de la circulation est-elle suspensive du délai imposé à l'assureur automobile pour présenter une offre ? »: note sous Cass. 2ème civ., 28 juin 2012, n° 11-12139, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°27, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Assurance Transport », Répertoire de droit commercial , Dalloz (Paris, France) , 2012
Sabine Abravanel-Jolly, « Accident de travail et application de la loi du 5 juillet 1985 »: note sous Cass. 2ème civ., 12 juill. 2012, n° 11-20123, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « L'assureur MRH n'est pas tenu de conseiller l'assuré sur les recours éventuels contre les constructeurs et assureurs RC », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2012, p. 40
Sabine Abravanel-Jolly, « 1°) Seule l'analyse des termes de la lettre recommandée permet de décider qu'elle interrompt valablement la prescription biennale, 2°) Une convention inter-assureurs ne peut être imposée à l'assuré », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2012, n°3, p. 40
Sabine Abravanel-Jolly, « Notion d'implication dans un accident de la circulation »: note sous Cass. 2ème civ., 24 mai 2012, n° 11-19339, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Assurance DO - Le point de départ de la majoration des intérêts pour l'indemnité en cas de non respect des délais par l'assureur DO est la sommation de payer ou tout acte équivalent »: note sous Cass. 3ème civ., 25 mai 2012, n°10-18780, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2012, n°2, p. 63
Sabine Abravanel-Jolly, « Maintien de la déclaration pré-rédigée comme source de la fausse déclaration »: note sous Cass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-30075, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°26, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Le caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres est une condition de la garantie du risque de catastrophe naturelle », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2012, n°2, p. 43
Sabine Abravanel-Jolly, « Point de départ de la sanction du doublement de l'intérêt légal en assurance automobile »: note sous Cass. 2ème civ., 12 avr. 2012, n° 11-15997, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Recours subrogatoire du FGAOD contre le tiers responsable »: note sous Cass. 2ème civ., 29 mars 2012, n° 11-14869, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°26, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Indemnisation de la victime et perte de la qualité de conducteur »: note sous Cass. 2ème civ., 29 mars 2012, n° 10-28129, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Une nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques très bien motivée. »: note sous Cass. 2e civ., 9 févr. 2012, n° 11-10091, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°25, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Doublement de l'intérêt légal à compter de l'absence d'offre provisionnelle et/ou définitive »: note sous Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 11-11095, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Assurance transports - l'assureur n'est légalement subrogé dans les droits de l'assuré que dans la mesure où l'indemnité versée était contractuellement due »: note sous Cass. 2ème civ., 9 févr. 2012, n° 10-26362, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, p. 5
Sabine Abravanel-Jolly, « Préjudices pris en charge par le FGTI en cas de destruction d'un véhicule par incendie »: note sous Cass. 2ème civ., 23 févr. 2012, n° 11-10216, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°25, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Nécessité du maintien de la distinction entre exclusion et condition de garantie en assurance. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, p. 957
Sabine Abravanel-Jolly, « Nécessité du maintien de la distinction entre exclusion et condition de garantie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°15, p. 957
Sabine Abravanel-Jolly, « Faute du conducteur victime : une qualification erronée »: note sous Cass. 2ème civ., 13 janv. 2012, n° 10-28014, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Opposabilité par l'assureur de l'exception de garantie au FGAOD et à la victime »: note sous Cass. 2ème civ., 13 janv. 2012, n° 11-13429, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°24, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Les dépens non pris en charge par le FGAOD », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°24, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « La condition de garantie devrait être claire et précise », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Indemnisation en cas d'accident de la circulation conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre le préjudice et l'accident »: note sous Cass. 2ème civ., 9 févr. 2012, n° 11-10016, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°25, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Indemnisation du conducteur victime abstraction faite du comportement de l'autre conducteur »: note sous Cass. 2ème civ., 15 déc. 2011, n° 10-25714, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « Retour de la Cour de cassation à une volonté de contrôle des notions légales de la fausse déclaration intentionnelle de risques »: note sous Cass. 2e civ., 13 janv. 2012, n° 11-11114, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°24, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Une nullité du contrat prononcée en l'absence de toute fausse déclaration ! », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°24, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Fonds de garantie », Répertoire de procédure civile , Dalloz, 2012
Sabine Abravanel-Jolly, « Assurance de transports - Faute du voiturier à l'origine de la destruction de la marchandise et non du commissionnaire de transport », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, p. 5
Sabine Abravanel-Jolly, « Assurance construction - Recevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires pour les dommages affectant les parties privatives et distinction entre exclusions et conditions de garantie de la police »: note sous Cass. 3e civ., 7 sept. 2011, n° 09-70993, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2012, n°1, p. 65
Sabine Abravanel-Jolly, « Notion classique de faute intentionnelle en assurance de responsabilité contractuelle », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1
Sabine Abravanel-Jolly, « Le règlement du sinistre subordonné à la preuve de sa garantie rapportée par l'assuré », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012
Sabine Abravanel-Jolly, « L’exclusion de garantie vol du véhicule quand les clés sont restées sur le contact », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1
Sabine Abravanel-Jolly, « L'obligation d'information et de mise en garde incombant au souscripteur d'une assurance de groupe emprunteur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°2
Sabine Abravanel-Jolly, « Notion de primes exagérées en assurance vie », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°2
Sabine Abravanel-Jolly, « L'adhérent diabétique n'a pas fait de fausse déclaration, intentionnelle ou non, en répondant par la négative à un questionnaire médical ordonné autour d'une liste non exhaustive de maladies »: note sous Cass. 2e civ., 15 sept. 2011, n° 10-19694, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°23, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Intervention du FGAOD pour indemniser un cycliste heurté par un ballon »: note sous Cass. 2e civ., 15 sept. 2011, n° 10-24313, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°23, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Le juge pénal ayant relaxé une personne impliquée dans un accident au motif qu'aucune faute n'a été prouvée, le juge civil ne peut se fonder sur un tel argument, rejeté car non établi, pour réduire son droit à indemnisation »: note sous Cass. 2ème civ., 15 sept. 2011, n° 10-23226, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, p. 3
Sabine Abravanel-Jolly, « La fausse déclaration intentionnelle ne peut fonder la faute intentionnelle »: note sous Cass. 2e civ., 30 juin 2011, n° 10-23004, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°22, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « L'exclusion des dommages intentionnellement causés ou provoqués par toute personne assurée : une atteinte à l'article L. 121-2 du Code des assurances ? »: note sous Cass. 2e civ., 30 juin 2011, n° 09-14227, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°22, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Constat d'absence d'aléa par les juges du fond mais rejet de la faute intentionnelle : une occasion manquée mais une cassation justifiée »: note sous Cass. 2e civ., 16 juin 2011, n° 10-21474 et n° 10-23559, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°22, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Le délit de complicité d'escroquerie commis par le notaire ne constitue pas une faute intentionnelle »: note sous Cass. 1re civ., 9 juin 2011, n°10-15933, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°22, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Une qualification de faute du conducteur victime erronée »: note sous Cass. 2ème civ., 15 sept. 2011, n° 10-23864, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°23, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « L'article L. 211-13 du Code des assurances n'est pas contraire à l'article 8 de la DDHC »: note sous Cass. 2ème civ., 8 juin 2011, n°10-26675, QPC, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°22, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Intervention du FGAOD : les pièces justificatives de l'exception de nullité n'ont pas à être jointes par l'assureur à la lettre R avec AR »: note sous Cass. 2ème civ., 7 juill. 2011, n°10-24264, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°22, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Opposabilité des conditions générales non signées »: note sous Cass. 2e civ., 3 mars 2011, n° 10-11826, RGDA, , 2011, n°20113, p. 686
Sabine Abravanel-Jolly, « Fausse déclaration de risques par réponses à des questions pré-établies »: note sous Cass. 2ème civ., 3 févr. 2011, n° 10-30569, RGDA, , 2011, n°20113, p. 683
Sabine Abravanel-Jolly, « Notion de l'invalidité en assurances de personnes »: note sous Cass. 2ème civ., 17 mars 2011, n° 10-30468, RGDA, , 2011, p. 810
Sabine Abravanel-Jolly, « La préparation voire la préméditation : éléments de faits constitutifs de la volonté de commettre le dommage »: note sous Cass. 2e civ., 28 avr. 2011, n° 10-17501, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°21, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Maintien regrettable d'une conception unitaire de la faute intentionnelle », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°20, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, « Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle », Lamy Assurances. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2011, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Contrôle des notions légales de la fausse déclaration intentionnelle de risques »: note sous Cass. 2ème civ., 16 déc. 2010, n° 10-13926 et n° 10-13517, RGDA, , 2011, p. 474
Sabine Abravanel-Jolly, « Exclusion claire et précise »: note sous Cass. 2ème civ., 9 déc. 2010, n° 09-17471, RGDA, , 2011, p. 582
Sabine Abravanel-Jolly, « La destruction d'un élément de preuve constitue-t-elle une faute susceptible d'engager la responsabilité de son auteur comme préjudiciable à la victime et à son assureur ? », RGDA, , 2011, p. 183
Sabine Abravanel-Jolly, « La sécheresse, catastrophe naturelle constatée par arrêté, prise en charge par l'assureur, est-elle la cause déterminante des fissures affectant l'immeuble, au sens de l'article L. 125-1 du Code des assurances, alors qu'un défaut de construction a été constaté par expertise ? Le nouvel acquéreur de l'immeuble peut-il être bénéficiaire de l'indemnité d'assurance pour un sinistre survenu avant la vente de l'immeuble, en application de l'article L. 121-10 du même Code, au seul motif de l'absence de résiliation », RGDA, , 2011, p. 202
Sabine Abravanel-Jolly, « Remise du questionnaire après la conclusion du contrat », RGDA, , 2011, p. 63
Sabine Abravanel-Jolly, « Transmission de plein du contrat à l'ayant cause », RGDA, , 2011, p. 57
Sabine Abravanel-Jolly, « Réaffirmation de la conception classique de la force majeure »: note sous Cass. 2ème civ., 16 sept. 2010, n° 09-68849, RGDA, , 2011, p. 179
Sabine Abravanel-Jolly, « Redressement judiciaire du souscripteur d'une assurance de personnes »: note sous Cass. 2ème civ., 6 oct. 2009, RGDA, , 2011, p. 145
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, « Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle en assurance », Lamy Assurances Actualités, , 2011, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « État des lieux de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°19, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Confusion entre aléa judiciaire et aléa conventionnel », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2011, n°18, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, « Garantie des avaries du véhicule survenues après l'accident (obs. sous Civ. 2e, 6 oct. 2011, n° 10-17.820) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°11, p. 182
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, « Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (obs. sous Civ. 2e, 15 sept. 2011, n° 10-23.226) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°10, p. 164
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, « Précisions sur l'hypothèse d'un accident complexe (obs. sous Civ. 2e, 7 juill. 2011, n° 10-19.960) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°9, p. 143
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, « Preuve de l'existence d'un contrat d'assurance de responsabilité du transporteur (obs. sous Civ. 2e, 12 mai 2011, n° 10-15.965) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°7, p. 107
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, « Conformité de l'article L. 211-13 du Code des assurances à l'article 8 DDHC (obs. sous Civ. 2e, 3 févr. 2011, n° 10-17.148) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°4, p. 60
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, « Part contributive de chacun des coauteurs en fonction de la gravité des fautes commises (obs. sous Civ. 2e, 09-71.196) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°3, p. 43
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, « Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°1, p. 7
Sabine Abravanel-Jolly, « Notion d'incapacité de travail en assurance de personnes non vie »: note sous Cass. 2ème civ., 3 juin 2010, n° 09-66664, RGDA, , 2010, p. 1104
Sabine Abravanel-Jolly, « Aliénation d'un bateau de plaisance : sort du contrat d'assurance »: note sous Cass. 2ème civ., 3 juin 2010, n° 09-66581, RGDA, , 2010, p. 1005
Sabine Abravanel-Jolly, « Assurance de transports - La faute lourde est retenue au motif que le verrouillage d'une porte de camion, même bâché, constitue une précaution minimale »: note sous Cass. com., 21 sept. 2010, n° 09-12229, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2010, p. 5
Sabine Abravanel-Jolly, « La différence de traitement instaurée par la loi Badinter entre victimes conductrices et non conductrices est-elle discriminatoire ? »: note sous Cass. 2ème civ., 9 sept. 2010, n° 10-12732, QPC, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2010, n°18, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Notion de clause d'exclusion en droit des assurances : clause de définition des risques couverts et non d'exclusion du verglas »: note sous Cass. 2ème civ., 8 juill. 2010, n° 09-16012, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2010, n°17, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « La qualification du conducteur sorti de son véhicule debout contre la portière ouverte : conducteur ou piéton ? »: note sous Cass. 2ème civ., 1er juill. 2010, n° 09-67627, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2010, n°17, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Obligation d'information en assurance emprunteurs »: note sous Cass. 2ème civ., 8 avr. 2010, n° 09-11061, RGDA, , 2010, p. 756
Sabine Abravanel-Jolly, « le recours subrogatoire de l'assureur qui a payé l'indemnité, peut être exercé contre toute personne responsable, quel que soit le fondement de cette responsabilité », RGDA, , 2010, p. 696
Sabine Abravanel-Jolly, « La neutralisation de la prescription biennale en raison d'une faute de l'assureur », RGDA, , 2010, p. 691
Sabine Abravanel-Jolly, « L'aggravation du risque opposée au nouvel acquéreur de la chose assurée en application de l'article L. 121-10 du Code des assurances », RGDA, , 2010, p. 314
Sabine Abravanel-Jolly, « Opposabilité d'une condition de garantie d'assurance »: note sous Cass. 2ème civ., 25 févr. 2010, n° 09-10386, RGDA, , 2010, p. 301
Sabine Abravanel-Jolly, « Validité et preuve de la modification du contrat », RGDA, , 2010, p. 305
Sabine Abravanel-Jolly, « La résiliation du bail portant sur une chambre meublée, non seulement pour défaut de paiement des loyers mais également de souscription d'assurance des risques locatifs »: note sous Cass. 3ème civ., 20 janv. 2010, n° 09-65791, RGDA, , 2010, p. 442
Sabine Abravanel-Jolly, « Actualité de la Responsabilité civile », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2010, n°1617, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Renonciation à la prescription biennale en assurance »: note sous Cass. 2ème civ., 19 nov. 2009, n° 08-22056 et Cass. 3ème civ. 1er déc. 2009, n° 08-20993, RGDA, , 2010, p. 88
Sabine Abravanel-Jolly, « La renonciation par l'assureur à se prévaloir de l'aggravation de risque », RGDA, , 2010, p. 71
Sabine Abravanel-Jolly, « Actualité sur les Accidents de la circulation », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2010, n°14, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, « Faute lourde du transporteur : vol commis alors que le camion n'était pas verouillé (obs. sous Com. 21 sept. 2010, n° 09-12.229) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2010, n°2, p. 4
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, « La faute inexcusable n'est pas plus opposable au tiers payeur qu'à la victime elle-même (obs. sous Civ. 2e, 17 juin 2010, n° 09-67.530) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2010, n°1, p. 5
Sabine Abravanel-Jolly, « Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie d'assurance en présence d'une mesure de prévention »: note sous Cass. 2e civ., 9 juill. 2009, n° 08-13780, RGDA, , 2009, p. 1162
Sabine Abravanel-Jolly, « Avant l'entrée en vigueur des nouvelles lois du 5 mars 2007 et 17 décembre 2007 : si le curateur pouvait souscrire seul un contrat d'assurance-vie, il ne pouvait en revanche procéder à la désignation du bénéficiaire même avec l'autorisation du juge des tutelles »: note sous Cass. 1ère civ., 8 juill. 2009, n° 08-16153 et n° 07-18522, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2009, n°13, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Validité de la clause d'exclusion du diabète et de ses complications : un raisonnement dépourvu de rigueur »: note sous Cass. 2ème civ., 28 mai 2009, n° 08-20031, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2009, n°12, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « La date de la prise d'effet de la modification du contrat, demandée expressément, à l'initiative de l'assuré par téléphone »: note sous Cass. 2ème civ., 2 avril 2009, n° 08-11760, RGDA, , 2009, p. 744
Sabine Abravanel-Jolly, « Déchéance du terme du prêt en assurance emprunteurs »: note sous Cass. 2ème civ., 9 juill. 2009, RGDA, , 2009, p. 1203
Sabine Abravanel-Jolly, « Résiliation d'une assurance vie »: note sous Cass. 2ème civ., 28 mai 2009, n° 08-17098, RGDA, , 2009, p. 857
Sabine Abravanel-Jolly, « Le non-respect de la condition de garantie décharge l'assureur de son obligation à garantie »: note sous Cass. 2ème civ., 16 juin 2009, pourvoi n° 08-15249, RGDA, , 2009, p. 1167
Sabine Abravanel-Jolly, « Durée de la prescription de l'action directe de la victime contre l'assureur de responsabilité civile »: note sous Cass. 2e civ., 11 juin 2009, n° 08-13478, RGDA, , 2009, p. 756
Sabine Abravanel-Jolly, « A propos de l'aléa en assurance : Rejet des théories du risque putatif et du risque composite »: étude sous Cass. 3ème civ., 25 févr. 2009, n° 08-10280, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2009, n°11, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Preuve du paiement de la prime »: note sous Cass. 2ème civ., 22 janv. 2009, pourvoi n° 08-10682, RGDA, , 2009, p. 483
Sabine Abravanel-Jolly, « Modalités de la réduction du contrat d'assurance vie »: note sous Cass. 2ème civ., 12 mars 2009, n° 08-13062, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2009, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, « Recours du FGAOD contre le responsable d'un accident de la circulation : inopposabilité de la transaction conclue avec la victime », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, p. 7
Sabine Abravanel-Jolly, « Notion de faute intentionnelle en assurance : une nécessaire dualité », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2009, n°11
Sabine Abravanel-Jolly, « Preuve de l'exécution par l'assureur de son obligation précontractuelle d'information »: note sous Cass. 2e civ., 22 janv. 2009, pourvoi n° 07-19234, RGDA, , 2009, p. 112
Sabine Abravanel-Jolly, « Preuve du dégât des eaux : rapportée par le devis établi par un artisan »: note sous Cass. 2e civ., 8 janv. 2009, pourvoi n° 08-10874, RGDA, , 2009, p. 135
Sabine Abravanel-Jolly, « CHarge de la preuve du sinistre »: note sous Cass. 2ème civ., 8 janv. 2009, pourvoi n° 08-10016, RGDA, , 2009, p. 252
Sabine Abravanel-Jolly, « Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie »: note sous Cass. 2ème civ., 8 janv. 2009, pourvoi n° 07-20731, RGDA, , 2009, p. 247
Sabine Abravanel-Jolly, « L'assureur dommages ouvrage, qui n'a pas rempli ses obligations contractuelles en ne préfinançant pas des travaux efficaces de nature à mettre fin aux désordres, doit indemniser le trouble de jouissance subi par l'assuré »: note sous Cass. 3ème civ., 11 févr. 2009, n° 07-21761, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, p. 121
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, « L'assurance de l'association », Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2009, n°13, p. 1
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, « Actuassurance »: revue numérique en droit des assurances, , 2008, p. -
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