Rodolphe Mesa, « Les contours du délit de pantouflage, forme de prise illégale d’intérêt postérieure à la cessation des fonctions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, p. 32
Rodolphe Mesa, « Adjonction d'une circonstance aggravante et aux droits de la défense », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2023, p. 511
Rodolphe Mesa, « La perquisition réalisée en l'absence de la personne suspectée de trafic de stupéfiants », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 407
Rodolphe Mesa, « Le transport de mineurs aux fins de mariages arrangés n'est pas constitutif du délit de traite des êtres humains », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 288
Rodolphe Mesa, « La réponse pénale au cyber-délit commis à l'encontre d'un mineur », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 27
Rodolphe Mesa, « Conformité à la Constitution de l’article 113-8 du Code pénal : entre confusion des genres et confirmation du rôle de correctif de la compétence personnelle », Gazette du Palais, 2023, p. 19
Rodolphe Mesa, « Créance de dommages et intérêts du salarié victime de harcèlement moral : lorsque l'employeur organise son insolvabilité », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 16
Rodolphe Mesa, « De la caractérisation et de la justification du délit de dégradation du bien d’autrui », Gazette du Palais, 2023, p. 22
Rodolphe Mesa, « L'agriculteur n'est ni un revendeur, ni un restaurateur : l'activité agricole confrontée au délit de travail dissimulé », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 25
Rodolphe Mesa, « L'application dans le temps de la nouvelle définition textuelle du délit de prise illégale d'intérêt », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 22
Rodolphe Mesa, « La conformité à la Constitution du régime de responsabilité civile de plein droit des parents du fait de leur enfant mineur », Revue Lamy Droit civil, 2023, p. 9
Rodolphe Mesa, « La correctionnalisation du viol incestueux », Gazette du Palais, 2023, p. 19
Rodolphe Mesa, « La faible protection pénale de l'élu public ou local », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 32
Rodolphe Mesa, « La liberté d’expression comme condition du placement en détention provisoire », Gazette du Palais, 2023, p. 16
Rodolphe Mesa, « La recevabilité à effets limités de la constitution de partie civile dirigée contre l'employeur en cas d'accident du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 14
Rodolphe Mesa, « La responsabilité du maître d'ouvrage délégué du chef d'un délit et d'une contravention de violences involontaires », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 21
Rodolphe Mesa, « La réalité de la sous-traitance comme condition de l'infraction à la sous-traitance de l'article L. 8271-1-1 du Code du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 17
Rodolphe Mesa, « Le consentement en droit pénal envisagé dans sa dimension sociale », Le consentement, de l’intime au politique, Ed. Varennes, 2023, p. 37 à 49
Rodolphe Mesa, « Le droit pénal, futur droit commun de la responsabilité civile ? », La spécialisation de la responsabilité civile, Ed. Varennes, 2023, p. 123 à 140
Rodolphe Mesa, « Le délit de favoritisme dans les marchés publics, nouveau délit d’initié ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 32
Rodolphe Mesa, « Le majeur protégé victime d’une infraction », Le majeur protégé face à la justice pénale, Ed. Varennes, 2023, p. NC
Rodolphe Mesa, « Les enseignements de la Cour de justice de la République relatifs au délit de prise illégale d'intérêts », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 2
Rodolphe Mesa, « Les insuffisances et incertitudes liées à la réponse pénale au harcèlement subi par le stagiaire », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 9
Rodolphe Mesa, « Les sanctions encourues par le président d’université auteur d’un délit de harcèlement moral », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 33
Rodolphe Mesa, « L’élu local qui perçoit une trop forte rémunération est auteur du délit de concussion ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 41
Rodolphe Mesa, « Pas d’assistance de l’avocat pour le témoin ordinaire, ni d’accès au dossier de la procédure », Gazette du Palais, 2023, p. 19
Rodolphe Mesa, « Responsabilité pénale des dirigeants publics et défaillances dans la gestion d'une crise sanitaire : pas de délit de risques causés à autrui », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 44
Rodolphe Mesa, « Travailleurs détachés et délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 19
Rodolphe Mesa, « Établissement des délits de travail dissimulé et d'entrave aux institutions représentatives du personnel à l'encontre de l'employeur de travailleurs détachés », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 15
Rodolphe Mesa, « L'agent de police municipale ne peut être requis comme témoin d'une perquisition par l'officier de police judiciaire », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2022, p. 486
Rodolphe Mesa, « La caractérisation de la diffamation publique réalisée au moyen d'un courriel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2022, p. 513
Rodolphe Mesa, « Soustraction, par un parent, de l'enfant illicitement déplacé par l'autre », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2022, p. 372
Rodolphe Mesa, « La caractérisation et l'imputation de la tentative de meurtre commise à l'occasion d'une scène unique de violences », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2022, p. 268
Rodolphe Mesa, « Le droit pénal général à l'épreuve de l'infraction digitalisée », Recueil Dalloz, N° 3, 2022, p. 125
Rodolphe Mesa, « Quelle qualification infractionnelle pour l'usage abusif du like ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2022, p. 140
Rodolphe Mesa, « Affaire dite des « décrocheurs du portrait du président de la République » : vol contre liberté d’expression, acte II », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. 2218
Rodolphe Mesa, « Conservation et exploitation des données électroniques dans l’enquête et l’instruction / droit de l’Union européenne », Gazette du Palais, 2022, p. 16
Rodolphe Mesa, « Cumul entre participation à une association de malfaiteurs et circonstance aggravante de bande organisée : maintenant c'est oui ! », Gazette du Palais, 2022, p. 25
Rodolphe Mesa, « Diffusion en ligne de vidéos à contenu sexuel contre rémunération : pas de prostitution, ni de proxénétisme, en l'absence de contact corporel », Gazette du Palais, 2022, p. 28
Rodolphe Mesa, « L'application dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité des textes incriminateurs », Actualité juridique Pénal, 2022, p. 38
Rodolphe Mesa, « L'employeur confronté au cumul de qualifications et sanctions punitives », Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, p. 4
Rodolphe Mesa, « L'impossible cumul des peines de jours-amende et d'amende en répression d'infractions en concours », Actualité juridique Pénal, 2022, p. 85
Rodolphe Mesa, « L'inconstitutionnalité ambigüe de la confiscation d'un bien commun prononcée en répression d'un crime ou d'un délit », Revue Lamy Droit civil, 2022, p. 17
Rodolphe Mesa, « L'irresponsabilité civile de l'instituteur qui violentait ses élèves », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. 2060
Rodolphe Mesa, « L'établissement de la faute caractérisée de l'employeur, qualification de repli face à une faute de mise en danger incomplète », Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, p. 9
Rodolphe Mesa, « La responsabilité pénale de la société commettante dirigée par une autre société », Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, p. 11
Rodolphe Mesa, « La transgression, par l'employeur, des obligations légales d'information et de formation des travailleurs à la sécurité n'est pas une faute de mise en danger », Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, p. 12
Rodolphe Mesa, « Le caractère commun des sommes perçues au titre de l'aide personnalisée ou personnelle au logement », Revue Lamy Droit civil, 2022, p. 14
Rodolphe Mesa, « Le droit de se taire n'a pas à être notifié lors des débats devant les juridictions de l'application des peines ! », Gazette du Palais, 2022, p. 19
Rodolphe Mesa, « Le moment de la notification et la sanction du droit de se taire dans la procédure correctionnelle », Gazette du Palais, 2022, p. 25
Rodolphe Mesa, « Le voleur ne peut être receleur. À propos des concours idéaux d'infractions et de la règle non bis in idem », Gazette du Palais, 2022, p. 21
Rodolphe Mesa, « Quand traiter son employeur d'esclavagiste n'est pas une injure punissable », Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, p. 85
Rodolphe Mesa, « Quelle loi pénale applicable pour l'appréhension de l'infraction commise à l'étranger dans le cadre d'une relation de travail et constatée en France ? », Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, p. 16
Rodolphe Mesa, « Travail dissimulé et travailleurs détachés : intervention de la Direccte, recours à l'interprète et caractérisation de l'infraction », Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, p. 19
Rodolphe Mesa, « Travailleurs de plateformes de travail numérique : pas de délit de travail dissimulé sans établissement de l'existence d'un lien de subordination », Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, p. 10
Rodolphe Mesa, « Le risque sanitaire comme risque pénal pour l'entreprise », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 36, 2021, p. NC
Rodolphe Mesa, « Le renouveau du dol dépassé », Recueil Dalloz, N° 25, 2021, p. 1346
Rodolphe Mesa, « Les contours du délit de suppression frauduleuse de données contenues dans un STAD commis par le titulaire des droits d'accès et de modification des données », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2021, p. 579
Rodolphe Mesa, « La durée de la détention provisoire pour les infractions de séquestration et d'extorsion », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2021, p. 429
Rodolphe Mesa, « Des rapports entre infraction et faute civile et de leurs conséquences sur l'indemnisation des victimes », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 303
Rodolphe Mesa, « Du recours à la vidéosurveillance de la voie publique dans l'enquête préliminaire », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2021, p. 326
Rodolphe Mesa, « De la discrimination, indirecte et non-punissable, à l'avancement chez les sapeurs-pompiers », Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, p. 21
Rodolphe Mesa, « Des principes de la République en droit des personnes et de la famille », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, p. 23
Rodolphe Mesa, « L'absence de contrariété systématique des divorces ouverts à l'un seul des époux des pays de droit musulman avec l'ordre public international français », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. 12
Rodolphe Mesa, « L'abus de confiance dommageable pour l'employeur caractérisé par l'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles prévues au contrat de travail », Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, p. 17
Rodolphe Mesa, « L'engagement de la responsabilité pénale de la société-mère du chef de l'infraction commise par le salarié d'une filiale regardé comme son représentant de fait », Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, p. 18
Rodolphe Mesa, « La caractérisation du délit de risques causés à autrui de l'article 223-1 du Code pénal dépendante du domaine d'application spatial du Code du travail français », Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, p. 19
Rodolphe Mesa, « La compatibilité du délit de travail dissimulé pour défaut de déclaration au registre du commerce et des sociétés avec la liberté d'établissement », Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, p. 23
Rodolphe Mesa, « La faute de gestion génératrice d'insuffisance d'actif caractéristique d'un cas de banqueroute : quelles conséquences sur la réparation du dommage ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2021, p. 16
Rodolphe Mesa, « La protection des biens publics à l'épreuve du danger climatique et de la liberté d'expression », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2327
Rodolphe Mesa, « Le délit d'outrage adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique ou investie d'une mission de service public est conforme à la Constitution », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2385
Rodolphe Mesa, « Le renforcement du régime répressif des infractions sexuelles contre les mineurs par la loi du 21 avril 2021 », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, p. 40
Rodolphe Mesa, « Les conséquences d'ordre indemnitaire du délit de harcèlement moral commis par le maire d'une commune à l'encontre d'agents municipaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2302
Rodolphe Mesa, « Quand apporter son aide à l'entreprise de son conjoint en dehors des horaires du contrat de travail devient du travail au noir... », Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, p. 18
Rodolphe Mesa, « Quelques tendances sur la réparation du dommage causé par une infraction devant les juridictions pénales : réparation intégrale ou surindemnisation, voire pénalité déguisée ? », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. 42
Rodolphe Mesa, « « Liker » un contenu diffamatoire ou injurieux est-ce diffamer ou injurier ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, p. 40
Rodolphe Mesa, « Le manque de pertinence du régime répressif du harcèlement moral au travail », Revue de droit du travail, N° 2, 2019, p. 87
Rodolphe Mesa, « De la consommation du harcèlement et des conflits de lois dans le temps », Recueil Dalloz, N° 41, 2018, p. 2255
Rodolphe Mesa, « Refus de transcription de l'acte de naissance étranger et remise en cause de la reconnaissance d'un enfant né consécutivement à une GPA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2013, p. 517
Rodolphe Mesa, « L'opportune consécration d'un principe de restitution intégrale des profits illicites comme sanction des fautes lucratives », Recueil Dalloz, N° 41, 2012, p. 2754
Rodolphe Mesa, « Précisions sur le régime des délits de favoritisme et de prise illégale d'intérêts », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2011, p. 2015
Rodolphe Mesa, « Retour sur une cause d'exclusion de la qualité de réfugié : la suspicion de complicité de génocide », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2010, p. 1992
Rodolphe Mesa, « La modification du régime de la jouissance d'un immeuble à temps partagé par la loi du 22 juillet 2009 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2010, p. 9
Rodolphe Mesa, « Contestation de la qualification non intentionnelle issue de la correctionnalisation et légitime défense », Recueil Dalloz, N° 31, 2009, p. 2140
Rodolphe Mesa et Daniel Fasquelle, « La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme économique et le Rapport Catala », Recueil Dalloz, N° 38, 2005, p. 2666