La naissance de la notion juridique de couple traduit une évolution profonde du droit des personnes et de la famille, celle de la reconnaissance intrinsèque de l’union de deux personnes, quel que soit leur sexe, existant pour elles-mêmes et non plus seulement comme fondement de la famille à créer. Non défini, l’emploi du mot « couple » en droit révèle un double mouvement : celui de la réalisation de l’égalité à l’intérieur du couple et celui de la réalisation de l’égalité entre diverses formes de « conjugalité ». Mais alors que l’égalité « intra-conjugale » repose aujourd’hui sur un fondement juridique de droit matériel écrit permettant au principe de non-discrimination de développer tous ses effets (en droit civil et en droit non civil), l’égalité « inter-conjugale » ne s’insère dans aucune perspective juridique globale. En droit civil, l’égalité des couples relève d’une conception très incertaine de l’égalité (l’égalité/équité). En droit non civil (droit social, droit fiscal, droit pénal, droit international privé), les potentialités non encore exploitées du principe de non-discrimination laissent augurer une évolution réaliste en considération de la finalité des disciplines en cause. La découverte d’un domaine de l’égalité des couples perturbe la hiérarchie institutionnelle des couples et pose la question de la légitimité contemporaine du mariage comme modèle des relations « conjugales ». La vérification de cette légitimité passe par l’examen de toutes les restrictions au droit de se marier. L’originalité matrimoniale n’est justifiée que si elle n’est pas discriminatoire. Le couple doit s’inscrire dans une symbolique qui lui est propre, ni réduite à une relation personnelle indifférenciée, ni étendue à une relation familiale, ce qu’il n’est pas forcément. La démarche suppose une dissociation explicite entre le couple et la famille.

Colloque international organisé par l'ANR-HLJP Genre, Faculté de droit, Université d'Artois

Colloque organisé par le LARJ, Université du Littoral-Côte d'Opale en partenariat avec l'Ordre des avocats de Boulogne/mer, le Tribunal judiciaire et la Communauté d'Agglomération du Boulonnais sous la direction de Maxime Bailleul, Xavier Charlet, Catherine Minet-Letalle et Raphaël Tachon

Organisé par le Master droit du sport, Université de Lille sous la direction scientifique de Céline Leborgne-lngelaere, MCF et Mathieu Le Bescond de Coatpont, MCF

Organisé par l'Université de Lille, avec le soutien de la MESHS et du Conseil régional, sous la responsabilité scientifique de Frédérique Le Doujet-Thomas, MCF Droit Privé, Univ. Lille & Massil Benbouriche, MCF Psychologie et Justice, Univ. Lille

Organisée par le CHU de Lille et l'Université de Lille (IPAG, CRDP et Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales)

Cette matinée d’étude s’inscrit dans le cadre des Deuxièmes rencontres Notariat-Université de Lille qui voient dialoguer notaires et universitaires, sur un sujet d’actualité.