La loyauté occupe une place dans notre droit que l’on ne peut plus ignorer. Les références à la loyauté n’ont cessé de se multiplier. En droit de la propriété intellectuelle, ce sont d’autres mécanismes correcteurs tels que la fraude ou l’abus qui ont occupé jusqu’ici le devant de la scène. Or, la loyauté ne peut être réduite à l’absence d’abus ou de fraude. Elle est une notion autonome dotée de critères et de fonctions qui lui sont propres. L’ambition de cette étude est de démontrer que la loyauté, sous ses différentes formes, investit l’ensemble du droit de la propriété intellectuelle et est mobilisée pour répondre à des problématiques actuelles de la matière. D’une part, le devoir de loyauté renforce la protection des titulaires. Il complète le monopole d’exploitation, conditionne ses limites et impose un devoir de coopération aux cocontractants ou aux plateformes Internet. D’autre part, le devoir de loyauté encadre le droit de propriété intellectuelle. Il module l’exercice du droit de propriété intellectuelle afin que celui-ci se déploie dans de justes limites et tienne compte des intérêts des contractants, des concurrents, voire de présumés contrefacteurs. Par l’application d’un droit de propriété intellectuelle efficace, raisonnable et équilibré, le devoir de loyauté contribue à la légitimité de ce droit. Il permet de répondre à certaines critiques opposées au droit de la propriété intellectuelle et de lutter contre le déclin, parfois annoncé, de la matière.

Rencontre Droit & Arts organisée par le LID2MS et le Musée Granet

Rencontre Droit & Arts organisée par le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales de l'université d'Aix-Marseille (LID2MS).

Rencontre Droit & Arts organisé par le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales

Cette thèse vient étudier deux grandes branches du droit dont le droit de la concurrence et la responsabilité civile délictuelle. Le droit de la concurrence a une grande influence sur le droit dans sa globalité. Peu d’études ont été menées sur son lien avec la responsabilité civile délictuelle alors que des décisions en la matière ont été rendues au visa d’articles phares de la responsabilité civile délictuelle permettant le versement de dommages-intérêts en cas de délits commis en droit de la concurrence.Comment interagit la responsabilité civile délictuelle au sein du droit de la concurrence ?Pour répondre à cette question, les origines des notions de responsabilité et de concurrence ont d’abord été vus avant l’étude des trois éléments permettant d’enclencher la responsabilité civile délictuelle (un dommage ; un fait générateur ; un lien de causalité entre ces derniers). Ensuite, le droit de la concurrence a été séparé en deux grandes branches. En premier lieu, les concurrences interdites et déloyales ont été étudiées afin de voir l’impact de la responsabilité civile délictuelle sur cette branche. En second lieu, les pratiques restrictives de concurrence et les pratiques anticoncurrentielles ont été approfondies en observant l’intervention de la responsabilité civile délictuelle en la matière. Pour ce faire, la doctrine, les jurisprudences françaises et européennes, la législation en vigueur ont été étudiées pour mettre en avant la présence de la responsabilité civile délictuelle, les éléments permettant de la déclencher, en la matière.Le constat qui en a découlé est que ces deux grandes matières sont intimement liées entre elles. Et ce, en plus d’exemples et d’analyses personnelles ayant été apportées sur le sujet.

L’œuvre est le reflet de la personnalité de l’auteur. Dès lors, nul ne peut légitimement dissocier de l’œuvre l’esprit qui en est à l’origine, ni la dénaturer. A ce titre, L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose en son troisième alinéa que le droit moral de l’auteur d’une œuvre de l’esprit est inaliénable, de sorte que sa contractualisation semble exclue. Pourtant, l’étude des pratiques contractuelles montre, en réalité, que le droit à la paternité, ainsi que le droit au respect de l’œuvre, deux des prérogatives le constituant, font fréquemment l’objet de conventions. Ainsi, l’on peut en déduire que l’on assiste à une contractualisation du droit moral. Toutefois celle-ci ne s’opérera que de manière indirecte, soit à l’occasion d’une cession des droits patrimoniaux de l’auteur ou à l’occasion de la vente du support de l’œuvre ; soit par application du droit commun des contrats.