Charles-Henri Hardy

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Rodez

Centre de Droit des Affaires
Spécialités :
Droit pénal et sciences criminelles ; Droit fiscal.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directeur du Master 2 Contentieux fiscal et douanier (Formation continue)
SÉMINAIRE

Fiscalité du sport

24mai2024

Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques 2024 organisé sous la direction scientifique de Fabrice Bin,...


Toulouse

Toulouse

CONFÉRENCE ET CYCLE

Panorama de la jurisprudence fiscale de la Cour administrative d'appe...

22sept.2023

Conférence organisée à l'initiative de la Cour administrative de Toulouse, l'institut des Avocats Conseils fiscaux (IACF), le Centre...


Toulouse

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PARUTION

La répression en matière fiscale en France. 1789-2019

En France, depuis 1789, les autorités administratives et pénales sont alternativement ou concurremment compétentes pour punir les...

  IRJS Editions
07 / 2023

COLLOQUE

Les influences réciproques entre impôt et finance

17nov.2022

Organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université, sous la direction scientifique de Martial Nicolas et Emilie Gicquiaud


Nantes Cedex 3

Nantes Cedex 3

COLLOQUE

Stratégies et droit

20oct.2022

Organisé par l'association des doctorants et docteurs du centre de droit des affaires sous la direction scientifique de Sarah Beret,...


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Luxe et droit

21oct.2021

Colloque de l'association des doctorants et docteurs du CDA sous la direction scientifique de Christophe Ozanne, Docteur du CDA, UT1,...


Toulouse

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  • THESE

    La répression en matière fiscale en France : 1789-2019, soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Ludovic Ayrault, membres du jury : Martin Collet (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier (Rapp.), Daniel Gutmann et Renaud Salomon   

  • Charles-Henri Hardy, La répression en matière fiscale en France: 1789-2019, IRJS Éditions, 2023, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 808 p.  

    En France, depuis 1789, les autorités administratives et pénales sont alternativement ou concurremment compétentes pour punir les manquements fiscaux. Permettant un arbitrage entre l'exemplarité de la punition et la célérité de son infliction, la dualité des organes répressifs entraine une dualité de régime de la punition fiscale. Les différences de régime applicable à une même qualification juridique de punition fiscale, la possibilité de réprimer de manière différente un même manquement, l'absence d'échelle globale des punitions, l'effectivité limitée des punitions ou encore les variations dans la qualification de punition soulignent le manque d'unité de la répression en matière fiscale. L'absence d'unité n'implique pourtant pas l'absence de cohérence de la répression. La diversité des réponses possibles au manquement fiscal peut en effet permettre une adaptation du système répressif et révéler une cohérence de la répression d'un point de vue politique. Comme le confirme l'évolution historique de la norme répressive fiscale, la dualité des voies de répression traduit ainsi la recherche de l'efficience de la politique de lutte contre les manquements fiscaux. La récurrence historique du durcissement des punitions fiscales permet cependant de constater que l'intensification de punitions encourues n'a pas automatiquement pour conséquence d'accroître le civisme fiscal de la population. Pour lutter efficacement contre les manquements fiscaux, la répression doit en effet emporter l'adhésion de la personne sanctionnée et de la population. Pour y parvenir, elle doit être comprise ; à défaut d'unité, sa cohérence doit alors être assurée

  • Charles-Henri Hardy, Vanessa Barbé, Sabrina Le Normand, « Éthique et répression fiscale consentie », L'Éthique fiscale, Légitech, 2023, pp. 141-155   

    Charles-Henri Hardy, Alexandra Mendoza-Caminade, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, Marie-Pierre Blin-Franchomme, « Chapitre 3: Quelle fiscalité pour une entreprise résiliente ? », L’entreprise résiliente, Planète Sociale - LexisNexis, 2023, pp. 55-62 

  • Charles-Henri Hardy, « Fiscalité et habitat dégradé : un rendez-vous manqué », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, 2024, n°28 

    Charles-Henri Hardy, « La répression de la fraude fiscale dans le sport : aspects français et comparés », Revue de droit fiscal, 2024, n°26, pp. 29-35 

    Charles-Henri Hardy, « Cumul des punitions fiscales : confirmation de l’office du juge et éviction de la règle du plafonnement », Les Nouvelles Fiscales, 2024, n°10, pp. 25-30 

    Charles-Henri Hardy, « Régime d’exemption d’impôt sur les sociétés pour les sociétés civiles de construction-vente (CGI, art. 239 ter) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), 2024, n°14, pp. 33-34 

    Charles-Henri Hardy, « Imposition à la taxe foncière des ensembles modulaires de chantier n’ayant pas vocation à être déplacés. », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), 2024, n°14, pp. 34-34 

    Charles-Henri Hardy, « Non bis in idem, une avancée limitée (Note sous CE, 5 févr. 2024, n° 472284) », La revue fiscale du patrimoine, 2024, n°3, pp. 22-25 

    Charles-Henri Hardy, « Location des locaux garnis de meubles meublants et Pacte Dutreil (note sous CE, 8e et 3e ch., 29 sept. 2023, n° 473972) », La semaine juridique - Notariale et immobilière, 2023, n°1217, pp. 37-38 

    Charles-Henri Hardy, « Les utiles précisions toulousaines relatives à la régularité des réclamations contentieuses en matière fiscale (note sous CAA Toulouse, 9 février 2023, n° 20TL03803, Société TCB et n° 20TL03805, Société Kennedy 2 et 8 juin 2023, n° 21TL20162, Société Atelier des Graves) », La lettre juridique, 2023, n°962 

    Charles-Henri Hardy, « La fiscalité de la démolition de l'immeuble », Actes pratiques et Ingéniérie immobilière, 2023, n°3, pp. 54-59 

    Charles-Henri Hardy, « La politique répressive du parquet national financier en matière fiscale », Droit & Patrimoine, 2023, n°331, pp. 43-47   

    Charles-Henri Hardy, « L’imposition du profit résultant d’une donation indirecte à une société par renonciation à un usufruit », Revue Ingénierie Patrimoniale, 2020, n°22020   

    Charles-Henri Hardy, « À la recherche de la cohérence de la répression en matière fiscale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°20202, pp. 172-181   

  • Charles-Henri Hardy, « Fiscalité du sport », le 24 mai 2024  

    Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques 2024 organisé sous la direction scientifique de Fabrice Bin, Maître de conférences à l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse Capitole

    Charles-Henri Hardy, « Panorama de la jurisprudence fiscale de la Cour administrative d'appel de Toulouse », le 22 septembre 2023  

    Conférence organisée à l'initiative de la Cour administrative de Toulouse, l'institut des Avocats Conseils fiscaux (IACF), le Centre de droit des affaires (CDA) et l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) de l'Université Toulouse Capitole avec la participation de la Direction générale de finances publiques

    Charles-Henri Hardy, « Les influences réciproques entre impôt et finance », le 17 novembre 2022  

    Organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université, sous la direction scientifique de Martial Nicolas et Emilie Gicquiaud

    Charles-Henri Hardy, « Stratégies et droit », le 20 octobre 2022  

    Organisé par l'association des doctorants et docteurs du centre de droit des affaires sous la direction scientifique de Sarah Beret, Claire Despres, Jonathan Mény, Yannis Vassiliadis et Clio Vigneron

    Charles-Henri Hardy, « Luxe et droit », le 21 octobre 2021  

    Colloque de l'association des doctorants et docteurs du CDA sous la direction scientifique de Christophe Ozanne, Docteur du CDA, UT1, Kamilia Bentaïeb, Claire Despres, Antoinette Koffi-Akpolleh, Emily Mongaillard, Clio Vigneron, Doctorants du CDA, UT1.

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