Photo de Arthur Braun

Arthur Braun

Maître de conférences, Docteur en droit public. Qualifié aux fonctions de maître de conférences (2020, Droit public).

Equipe de Droit Public de Lyon — EDPL
Université catholique de LyonFaculté de Droit - UCLyEquipe de Droit Public de Lyon
IdRef ScanR HAL

Présentation

Thèse de doctorat

Le pouvoir régulateur du régime politique : étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel , soutenue le 29 novembre 2019 à Nancy (Université Lorraine), sous la direction de Stéphane Pierré-Caps.
Le jury était composé de Manon Altwegg-Boussac, Julien Boudon, Thibault Guilluy et Stéphane Pierré-Caps.

Voir sur theses.fr

Héritage de la Révolution française, l’expression « pouvoir régulateur » désigne l’idée, récurrente en droit constitutionnel, d’une tierce instance spécifiquement chargée d’assurer le fonctionnement régulier des institutions politiques. D’abord confié à un organe ad hoc spécialement créé à cette fin, le pouvoir régulateur devient au XIXe siècle l’apanage d’un monarque constitutionnel idéalisé. Strictement cantonné dans la sphère institutionnelle et ainsi éloigné du gouvernement comme des querelles partisanes, le roi serait uniquement chargé de maintenir l’équilibre entre les pouvoirs actifs. Le « pouvoir neutre » esquissé par Benjamin Constant entre 1800 et 1815 représente assurément la traduction théorique la plus célèbre de cette doctrine. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir régulateur permet de qualifier une fonction juridique spécifique dont la finalité est le fonctionnement correct et sans à-coup du régime politique, compris comme un système complexe composé de divers organes en interaction. Si ce dernier exerce une fonction sociale significative, le gouvernement, la régulation poursuivie par le pouvoir régulateur doit au contraire être appréhendée comme une activité interne à un système institutionnel distinct de la société. De nombreuses constitutions contemporaines font le choix de confier une telle mission à une autorité spécifique, indépendante et du gouvernement, et des partis politiques : le régulateur. Dans les faits, deux instances, l’une politique et l’autre juridictionnelle, peuvent prétendre à ce rôle : le chef de l’État et la Cour constitutionnelle. Notre recherche a donc pour objet d’étudier et de systématiser ce rôle particulier parfois dévolu par le droit constitutionnel au chef de l’État ou à la Cour constitutionnelle. Dans les régimes démocratiques contemporains, le déséquilibre institutionnel en faveur de l’Exécutif apparaît souvent flagrant. En France, le présidentialisme majoritaire que nous connaissons sans interruptions depuis 2002 repose sur des bases pour le moins incertaines, tant et si bien qu’une crise institutionnelle de grande ampleur pourrait surgir à tout moment ; l’étude historique et comparée de la structure et du fonctionnement du pouvoir politique n’en devient que plus urgente.

Autres laboratoires

Centre de Droit Constitutionnel

Actualités scientifiques

Colloque
Un constitutionnalisme chrétien ?
2 oct. 2025 · Lyon
Parution
Les habits neufs du citoyen
15 mai 2025
Parution
Droit naturel et procédure
19 mars 2025
Colloque
La transmission
19 sept. 2024 · Lyon
Journée d'étude
Droit naturel et procédure
20 juin 2024 · Angers
Voir toutes les actualités

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Arthur Braun, Pierre-Alain Collot, Elodie Derdaele, Léonard Matala-Tala, Batyah Sierpinski, Marie-France Verdier (dir.), Mélanges en l’honneur de Stéphane Pierré-Caps : Constitution, États et peuples, L'Harmattan, 2024, Droit comparé, 557 p.  

    Arthur Braun, Elodie Derdaele, Cécile Thomassin (dir.), Mensonge(s) et droit public. Actes de la Journée d'études des doctorants du 23 novembre 2016, PUN - Editions universitaires de Lorraine, 2018, Droit, politique, société, 295 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Arthur Braun, « La citoyenneté corporative : un paradigme épuisé ? Réflexion à partir des projets de "sénat économique et social" en France », in Mélanie Dubuy et Gildas Renou (dir.), Les habits neufs du citoyen. Transformations contemporaines de la citoyenneté : perspectives interdisciplinaires :, Editions A. Pedone, 2025 

    Arthur Braun, « Les principes directeurs de la procédure législative », in Nicolas Huten, Basile Mérand (dir.), Droit naturel et procédure :, Lexis Nexis, 2025 

    Arthur Braun, Pierre-Alain Collot, Elodie Derdaele, Léonard Matala-Tala, « La Suisse, nation par volonté », in Arthur Braun (dir.), Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps : Constitution, États et peuples :, L'Harmattan, 2024, pp. 71-77  

    Arthur Braun, « Motion de censure et parlementarisme rationalisé : commentaire comparé des articles 49, alinéa 2 de la Constitution française de 1958 et 67 de la Loi fondamentale allemande de 1949 », in Gilles Toulemonde, Dorothée Reignier (dir.), Droit constitutionnel : Annales corrigées et commentées :, Gualino, 2023  

    Arthur Braun, « Le « principe de l’armée de milice » en droit constitutionnel suisse : Concrétisation républicaine de la figure du citoyen-soldat », in Oscar Ferreira et Fabrice Hoarau (dir.), Les Forces armées, gardiennes des institutions et des libertés :, Classiques Garnier, 2023  

    Arthur Braun, « Un président devrait-il dire « je » ? Le « je » présidentiel à l'aune de la théorie des deux corps du roi », in Henri Conte, Hélène Orizet et Hélène Terrom (dir.), Le « Je » et le Droit :, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023, pp. 39-52  

    Arthur Braun, « Les prérogatives régulatrices du chef de l'État parlementaire », in Vanessa Barbé, Bertrand-Léo Combrade et Basile Ridard (dir.), Les figures contemporaines du chef de l'État en régime parlementaire :, Bruylant, 2023, pp. 27-39  

    Arthur Braun, « Aides économiques locales et métropoles », in Olivier Renaudie (dir.), Les aides économiques locales : de quel droit ? :, L'Harmattan, 2020, pp. 77-92  

    Arthur Braun, « Le fédéralisme suisse : une construction séculaire réussie », in Florence Faberon, Jean-Yves Faberon (dir.), Les fédéralismes :, Recherches sur la cohésion sociale (RCS), 2020 

    Arthur Braun, Elodie Derdaele, Cécile Thomassin, « A liar goes to Washington. Vetting et parjure dans le système politique des États-Unis », in Arthur Braun, Elodie Derdaele et Cécile Thomassin (dir.), Mensonge(s) et droit public :, PUN-Editions universitaires de Lorraine, 2018, pp. 7-14  

    Arthur Braun, « Le droit de vote des étrangers : état des lieux du débat en droit constitutionnel français », in Mathilde Claudel de Vito, Léandre Mvé Ella et Stéphane Pierré-Caps (dir.), Immigration et droit public :, PUN, 2017  

  • Préfaces / Postfaces

    Arthur Braun, préfacier, Le pouvoir régulateur du régime politique : Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel: étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel, L'Harmattan, 2022, Logiques juridiques, 604 p. 

  • Articles

    Arthur Braun, « Être mauvais perdant dans une démocratie consensuelle ? Déclin de la concordance et instrumentalisation des outils de la démocratie directe en Suisse », Nomopolis. Revue internationale de Droit et de Science politique, Centre Jean Bodin (Angers et France) , 2024, n°2, pp. 81-93 

    Arthur Braun, « Être mauvais perdant dans une démocratie consensuelle ? Déclin de la concordance et instrumentalisation des outils de la démocratie directe en Suisse », Nomopolis, Nomopolis, 2024, n°2, pp. 76-90  

    Mon étude vise à mettre en évidence un certain nombre de critiques du nudging par rapport à diverses élucidations du droit, en particulier les concepts positivistes ainsi que le droit en tant que raisonnement pratique. Elle tente de démontrer que le nudging consiste à imposer un impact direct sur le comportement humain, du moins dans la mesure où ce type de réglementation agit instantanément sur le comportement humain ordinaire en profitant systématiquement de nos erreurs. Outre le nudging, le positivisme juridique normatif et réaliste affirment également cette méthode de régulation causale et directe. Ubi societas, ibi ius – le droit, en revanche, en tant que raisonnement pratique, consiste uniquement à influencer l’ensemble des individus par la persuasion. Je ne doute pas que certaines incitations qui fonctionnent comme des artifices rhétoriques soient les bienvenues dans l’empire du droit. Dans l’ensemble, cependant, l’autonomie des personnes ordinaires, imparfaites et raisonnables, exige que la vie sociale soit régulée par l’influence et la persuasion juridiques. Cette technique permet une régulation meilleure et plus juste que le nudging. Le nudging a bien sûr raison de rejeter le positivisme juridique, mais il reste inférieur au concept de droit en tant que raisonnement pratique.

    Arthur Braun, Evrard Renaud, Krebs Typhaine, Raffort Clémentine, « Representation of Voice Hearing Groups by French Mental Health Professionals », Community Mental Health Journal, Springer Verlag, 2024   

    Arthur Braun, Nicolas Bacchi, Thibault Bertoncini, Clémentine Raffort, « The effects of participation in hearing voices groups on components of mental health recovery: an exploratory comparative study », Current Psychosis and Therapeutics Reports, Current Medicine Group, 2023, pp. 1-11 

    Arthur Braun, Renaud Evrard, Clémentine Raffort, « Rien sur nous sans nous : études exploratoires et participatives des groupes des entendeurs de voix en France », Le partenariat de soin avec le patient : analyses, Centre d'Innovation du Partenariat avec les Patients, le Public (CI3P), Faculté de médecine et Université Côte d'Azur, 2023, pp. 7-35   

    Arthur Braun, Renaud Evrard, « La réappropriation des voix : mésententes et malentendus dans le champ des hallucinations », Annales Médico-Psychologiques, Revue Psychiatrique, Elsevier Masson, 2023, n°6   

    Arthur Braun, « Généalogie de la procédure des questions écrites au Parlement français », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2021, n°46, pp. 13-27  

    Arthur Braun, « Généalogie de la procédure des questions écrites au Parlement français », Civitas Europa, Civitas Europa, 2021, n°46, pp. 13-27  

    Entièrement traitées en dehors de la tribune, les questions écrites font exception au principe d’oralité de la procédure parlementaire. Leur apparition au Parlement français, relativement récente (1909 à la Chambre des députés et 1911 au Sénat), témoignait d’une volonté d’améliorer l’efficacité de la fonction de contrôle de l’activité gouvernementale. Depuis lors, les questions écrites ont connu une remarquable stabilité dans leur principe même, les modifications apportées à la procédure ne visant qu’à adapter ses modalités d’exercice aux réalités parlementaires.

    Arthur Braun, Renaud Evrard, « Une case pour l’exception : une case pour l’exception : la nosographie et les expériences exceptionnelles », PSN – Psychiatrie, Sciences humaines, Neurosciences, PSN éd. - Springer - Éditions matériologiques , 2021, n°3, pp. 55-69   

    Arthur Braun, « Élections municipales : suspension partielle par le Conseil d’État de la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats », Civitas Europa, Civitas Europa, 2020, n°44, pp. 217-223  

    Le statut spécial accordé en 2019 aux régions du Nord-ouest et du Sud-Ouest du Cameroun, en application de l’article 62-2 de la Constitution, constitue une (énième) mutation du régime juridique de la partie méridionale de ce pays autrefois administrée par le Royaume-Uni et dont l’accès à l’indépendance a pris un chemin tortueux. Il apparaît qu’à l’origine, cette partie a acquis son autonomie en tant territoire associé au sens de la résolution 1541 (XV) de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Le traitement national qu’elle a subi depuis 1972 l’a transformée en deux régions contiguës dont la personnalité ne diffère de celle des autres collectivités territoriales décentralisées : d’où l’idée d’un territoire assimilé.

    Arthur Braun, Renaud Evrard, Flore Génot, « Entendre des voix sans être schizophrène : impact diagnostique de l’évolution des critères du DSM-IV-R au DSM-5, à partir de deux cas », Annales Médico-Psychologiques, Revue Psychiatrique, Elsevier Masson, 2020, n°5   

    Arthur Braun, « Élections municipales : suspension partielle par le Conseil d’État de la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, n°1 

    Arthur Braun, « Les amendements budgétaires en Suisse », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2020 

    Arthur Braun, Guillaume Zante, Abderrazak Masmoudi, Rémi Barillon, Dominique Trebouet, « Solvent extraction fractionation of manganese, cobalt, nickel and lithium using ionic liquids and deep eutectic solvents », Minerals Engineering, Elsevier, 2020   

    Arthur Braun, « Révocation d’un maire : indépendance des procédures disciplinaire et pénale », Civitas Europa, Civitas Europa, 2019, n°43, pp. 173-177  

    After the political events happened in Catalonia, that finished with the Unilateral Declaration of Independence, by the Regional Parliament, on 27 October 2017, it was activated the extraordinary procedure foresee in article 155 of the Spanish Constitution, that establishes that if a Self-governing Community does not fulfil the obligations imposed upon it by the Constitution or other laws, or acts in a way that is seriously prejudicial to the general interest of Spain, the Government, after having lodged a complaint with the President of the Self-governing Community and failed to receive satisfaction therefore, may, following approval granted by the overall majority of the Senate, take all measures necessary to compel the Community to meet said obligations, or to protect the above mentioned general interest. The Sentences of the Spanish Constitutional Court 89 and 90/2019, have determined, in its main aspects, that it was constitutional the activation of the procedure foresee in article 155 of the Constitution, whose consequences were the dismissal of the Regional Government, the dissolution of the Regional Parliament, and the calling for regional elections. The authors of this paper advocate for the necessity of political dialogue, and the renouncement of maximalist positions, as the only way to find a solution of the great problems posited.

    Arthur Braun, « Les élections de mi-mandat de 2018 aux États-Unis », Civitas Europa, Civitas Europa, 2019, n°42, pp. 101-111  

    Les élections de mi-mandat ( midterms) du 6 novembre 2018 ont constitué un important test électoral pour la présidence républicaine de Donald Trump. Il s’agissait de renouveler la totalité des 435 sièges de la Chambre des représentants, 35 sièges sur 100 au Sénat, 39 gouvernorats d’État ou de territoire et 87 des 99 législatures d’État (totalement ou partiellement). À l’issue de ces élections, les démocrates s’emparent de la Chambre des représentants et prennent sept gouvernorats d’État aux républicains. Ces derniers confortent néanmoins leur majorité au Sénat où ils gagnent deux sièges.

    Arthur Braun, « Révocation d’un maire : indépendance des procédures disciplinaire et pénale », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2019, n°2 

    Arthur Braun, « Les élections de mi-mandat de 2018 aux États-Unis », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2019, n°1 

    Arthur Braun, « La Suisse et la classification des régimes politiques dans la doctrine publiciste française », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°114, pp. 259-284  

    Arthur Braun, « La Suisse et la classification des régimes politiques dans la doctrine publiciste française », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2018, n°2 

    Arthur Braun, «  Option nucléaire  et nouvelle limitation du filibustering au Sénat des États-Unis », Civitas Europa, Civitas Europa, 2017, n°39, pp. 235-241  

    The recent rise of the sovereignty movement in Catalonia, has provoked an intense jurisprudence of the Spanish Constitutional Court, in the last year, trying to introduce common sense, in a drift with a quite complicate solution.The Organic Law 15/2015, of October 16th, reforming the Organic Law 2/1979, of October 3rd, regulatory of the Spanish Constitutional Court, introduced some new measures in order to safeguard the Constitutional Court resolutions, including the possible suspension of public authorities that disobey that kind of resolutions. On November 3rd and December 15th, 2016, the Spanish Constitutional Court dismissed the appeals filed by the Basque and Catalan regional Governments.On 22 December 2016, the Constitutional Court declared the partial unconstitutionality of the Law 16/2014, of December 4th, passed by the regional Parliament of Catalonia, regulating the external action of this Spanish region, and its relations with the European Union.Some months later, on 10 May 2017, the Constitutional Court, in the case 51/2017, decided the unconstitutionality of the regional Catalan Law 4/2010, of popular enquiries trough referendum, and the same day, in its case 52/2017, it was declared the unconstitutionality of the Catalan Decree 16/2015, creating the Commissioner for the National Transition, and the Agreement or decision of the regional Catalan Government preparing the “Executive Plan for the State’s structures, and the “Plan of strategical infrastructures”.The Constitutional Court, by judicial decree 24/2017, of 14 February 2017, annulled the Resolution 306/XI, of the Regional Catalan Parliament, foreseeing a referendum in 2017, and the Additional Disposition 40th, of the Catalan Law 4/2017, of regional budget, that included the cost estimate for a referendum on the political future of Catalonia, on October 1st, 2017.The Catalan Law 19/2017, of September 6th, regulating the self-determination referendum, and the Catalan Law 20/2017, of September 8th, of legal transition and foundation of the Republic of Catalonia, were immediately suspended by the Constitutional Court, that by its Sentence 114/2017, of 17 October 2017, declared the unconstitutionality of the Catalan Law 19/2017, in a record time.The -illegal- referendum of 1 October 2017, fully unconstitutional, and without any minor guarantees, opened an uncertain period, with massive transfers of banks and societies’ headquarters outside of Catalonia’s territory.In the afternoon of 27 October 2017, the Parliament of Catalonia, unilaterally declared the independence of Catalonia, several minutes later, the Spanish Senate, authorised the activation of article 155 of the Spanish Constitution, and the necessary measures trying to force the Catalan Autonomous Community to accomplish its constitutional compromises and obligations. This decision opens a new scenario, in the face of an open threat to our Spanish constitutional system, the legal order that has allowed us to enjoy the bigger period of political liberties and economic prosperity of our history.The President, and all the other members of the regional Government were relieved, and their functions were assumed by the central Government. New regional elections have been called on 21 December 2017.

    Arthur Braun, «  Option nucléaire  et nouvelle limitation du filibustering au Sénat des États-Unis », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2017, n°2 

    Arthur Braun, « Le filibustering au Sénat des États-Unis », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2016 

    Arthur Braun, « A. CHOPPLET, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté, Mare & Martin, 2016 », Civitas Europa, Civitas Europa, 2016, n°37, pp. 407-411  

    RésuméPour une meilleure appréhension et une application effective du droit communautaire ouest-africain, sa promotion auprès des universitaires et des acteurs judiciaires apparaît comme une panacée. Pourtant, cette étude montre que l’enseignement du droit communautaire ouest-africain ne constitue que rarement une préoccupation majeure des gouvernements ouest-africains. Ainsi, la connaissance du droit communautaire ouest-africain dans les Universités, à l’instar des séminaires de formation pour les acteurs judiciaires, rencontre plusieurs limites. La pratique de diffusion dans le monde universitaire montre une appropriation lente et parcellaire, corollaire de la faible collaboration judiciaire entre les acteurs chargés de son application.

    Arthur Braun, « Loi NOTRe et périmètre des EPCI à fiscalité propre : modalités d’élaboration et de mise en œuvre des nouveaux schémas », Civitas Europa, Civitas Europa, 2016, n°36, pp. 197-202  

    Sans viser la liberté religieuse dans son principe, certaines mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence, et plus généralement dans la lutte contre le terrorisme islamiste, portent atteinte à la possibilité de certains musulmans de pratiquer librement leur culte ou, prenant en compte leur conviction religieuse pour justifier des mesures restrictives, affectent leur liberté de croyance. La motivation de ces mesures repose sur le maintien de l’ordre public et non sur la volonté de limiter généralement l’exercice d’un culte. Toutefois, en fermant des mosquées, en dissolvant des associations à objet cultuel ou encore en expulsant des imams, les autorités publiques entravent la liberté religieuse des « fidèles » concernés. À ces mesures d’urgence, s’ajoutent, toujours dans un but de prévention, des mesures visant une « déradicalisation » des personnes identifiées comme susceptibles de verser dans le djihad armé ; ce qui conduit l’État à relativiser sa neutralité religieuse en soutenant des actions qui rejettent de fait certains mouvements religieux islamiques.

    Arthur Braun, « Le filibustering au Sénat des États-Unis », Revue du droit public, Revue du droit public, 2016, n°Juillet, pp. 1185-1207  

    Arthur Braun, « Loi NOTRe et périmètre des EPCI à fiscalité propre : modalités d’élaboration et de mise en oeuvre des nouveaux schémas », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2016, n°36  

    Arthur Braun, « A. CHOPPLET, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté, Mare & Martin, 2016 », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2016 

    Arthur Braun, « Le réseau territorial des correspondants défense : une interface méconnue au service du lien armée-nation », Civitas Europa, Civitas Europa, 2015, n°35, pp. 255-262  

    L’important débat scientifique qui s’est déroulé au sein de l’Ecole constitutionnelle de Messine est désormais publié dans l’ouvrage collectif sous la direction de A. Ruggeri et A. Rauti, Forum sull’Italicum. Nove studiosi a confronto, Torino, Giappichelli, 2015.Cet ouvrage apporte les réponses de neuf constitutionnalistes aux questions de fond qui leur avaient été soumises par A. Ruggeri et A. Rauti : est-ce que les solutions contenues dans la loi n. 52/2015, appelée « Italicum », remplissent (ou non) les critères définis par la Cour constitutionnelle dans sa décision 1/2014 ?Il semble que la loi électorale entendue dans son ensemble reçoive une évaluation de « non-insuffisance » de la part des chercheurs qui ont rédigé l’ouvrage. Ils émettent cependant quelques doutes notamment en ce qui concerne, d’une part, certaines dispositions de la loi en question et, d’autre part, les dangers encourus par la démocratie constitutionnelle si cette loi électorale venait à être accompagnée de la révision constitutionnelle en cours.

    Arthur Braun, « Actualité constitutionnelle hellénique », Civitas Europa, Civitas Europa, 2015, n°34, pp. 267-272  

    La question préjudicielle sur laquelle devait statuer la CJUE dans l’arrêt Google Spain du 13 mai 2014 concernait les obligations incombant aux exploitants de moteurs de recherche en matière de protection des données à caractère personnel. La Cour a conclu que« l’exploitant d’un moteur de recherche est obligé de supprimer de la liste de résultats, affichés à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne, également dans l’hypothèse où ce nom ou ces informations ne sont pas effacés préalablement ou simultanément de ces pages web, et ce, le cas échéant, même lorsque leur publication en elle-même sur lesdites pages est licite ».Pour autant, peut-on considérer que la Cour, en protégeant les droits de la personne concernée par le traitement de données personnelles, consacre un « droit à l’oubli », pourtant non prévu par les textes et dépourvu de définition juridique précise, ou tout du moins un droit pour les personnes privées à disposer numériquement de leurs données personnelles, compte tenu des difficultés que la Cour a dû surmonter pour reconnaître la responsabilité du moteur de recherche et qui dévoilent combien la mise en œuvre d’un tel droit s’avèrerait délicate ?

    Arthur Braun, « Actualité constitutionnelle hellénique », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2015, n°34  

    Arthur Braun, « Le réseau territorial des correspondants défense », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2015, n°35  

  • Rapports de recherche

    Arthur Braun, Renaud Evrard, Clémentine Raffort, Nicolas Bacchi, Thibault Bertoncini [et alii], Rapport scientifique sur les Groupes d'Entendeurs de Voix de Lorraine (GEVoix), 2023   

  • Autres publications

    Arthur Braun, Stephane Pierre-Caps, Battle for Congress: les élections mi-mandat de 2018 aux Etats-Unis, 2018 

    Arthur Braun, Battle for white house : l'élection présidentielle américaine de 2016., 2016 

    Arthur Braun, Vie et mort de la République Galactique, 2016 

    Arthur Braun, Élections fédérales de 2023 en Suisse : vers un maintien en l’état de la formule magique gouvernementale, 2023 

  • Communications

    Arthur Braun, « Un constitutionnalisme chrétien ? », le 02 octobre 2025 

    Colloque organisé par Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lyon sous la direction scientifique de Arthur Braun et Yann Saccucci, Enseignants chercheurs en droit, MCF à l'Université Catholique de Lyon

    Arthur Braun, « La transmission », le 19 septembre 2024 

    3ème édition du colloque annuel des Facultés de Droit de l’UDESCA - UCLY - Université Catholique de Lyon sous la Direction scientifique du Dr. Arthur Braun, MCF, Enseignant-chercheur UCLy, Directeur du DU World Foreign Policy et du Dr. Louis-Daniel Muka Tshibende, MCF, Enseignant-chercheur UCLy, Directeur adjoint de la Faculté de Droit

    Arthur Braun, « Droit naturel et procédure », le 20 juin 2024 

    Journée organisée dans le cadre du projet de recherche ADN - Actualité du droit naturel, avec le soutien de la chaire Éthique et innovation de l’UCO.

    Arthur Braun, « La durée du mandat présidentiel : mise en perspectives comparative et institutionnelle », XIe Congrès français de droit constitutionnel, Toulon, le 15 juin 2023 

    Arthur Braun, « Fraternité, Réciprocité, Communauté », le 13 avril 2023 

    Colloque organisé par l'UDESCA - Union des Etablissements d'enseignement supérieur catholiques à l'initiative de la Faculté de droit de l'UCO - Université catholique de l'Ouest sous la direction de Aude Bernard-Roujou de Boubée, Maître de conférences en droit privé, Faculté libre de droit, ICT et Albert Evrard sj, Maître de conférences en droit, Faculté libre de droit, ICT

    Arthur Braun, « Perfecting the separation of powers: the theory of the regulatory power of the political regime », World Congress of Constitutional Law, Johannesburg, South-Africa South Africa, le 05 décembre 2022 

    Arthur Braun, « Forces armées, gardiennes des institutions et des libertés », le 24 novembre 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Oscar Ferreira et Fabrice Hoarau

    Arthur Braun, « Le je et le droit », le 16 juin 2022 

    Colloque des facultés de Droit des Universités catholiques organisé par le Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest sous la direction scientifique de Hélène Terrom, Henri Conte, Hélène Orizet, Claire Leborgne - UCO

    Arthur Braun, « Le pouvoir modérateur présidentiel, cicérone de la Ve République ? », Workshop : Idéologies et Ve République, Nancy, le 26 mai 2021 

    Co-organisé par Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public et Arthur Jully, Doctorant contractuel en droit public, IRENEE / UL

    Arthur Braun, « Les figures contemporaines du chef de l'Etat en régime parlementaire », le 10 mai 2021 

    Colloque international en droit constitutionnel, organisé par la Faculté de droit d'Amiens, UPJV et le CURAPP

    Arthur Braun, « La citoyenneté corporatiste : un paradigme épuisé ? réflexion à partir des projets de Sénat économique et social », Les habits neufs du citoyen, Nancy, le 01 octobre 2020 

    Colloque virtuel organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de Mélanie Dubuy, MCF HDR en droit public et Gildas Renou, MCF en science politique IRENEE/UL

    Arthur Braun, « Battle for congress - Les élections mi-mandat de 2018 aux Etats-Unis », le 09 novembre 2018 

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine

    Arthur Braun, « Et si Cahuzac avait été américain ? Vetting et parjure dans le système politique des États-Unis », Mensonge(s) et droit public, Nancy, le 23 novembre 2016 

    Arthur Braun, « Le droit de vote des étrangers : état des lieux du débat en droit constitutionnel français », Journée d'études Immigration et droit public, Nancy, le 17 juin 2016 

    Journée organisée par l’IRENEE, l’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation Et de l’Etat, sous la direction de Mathilde Claudel de Vito et Léandre Mve Ella.

Enseignements

Arthur Braun est docteur en droit de l'Université de Lorraine, qualifié aux fonctions de maître de conférences (CNU 02) et maître de conférences de l'UCLy, membre de l'Unité de recherche CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA 1598). Il est par ailleurs directeur pédagogique de la troisième année de licence de droit et responsable des études à la Faculté de droit.

Ses travaux portent principalement sur le droit constitutionnel (interne et comparé) et les institutions politiques comparées. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit comparé à la Faculté de droit.

Docteurs en droit et science politique

Docteurs en droit et science politique

Bénéficiez d'une page de présentation sur le portail universitaire du droit.

Inscription réservée dans un premier temps aux docteurs qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Inscription