Pour le centenaire de la fin de la Grande Guerre, le Conseil d'État publiait 122 avis rendus au Gouvernement durant la période 1914-1918. Ces avis, souvent renvoyés à la hâte et rédigés dans la précipitation, révèlent la façon dont le Conseil d'État, par sa fonction consultative, a soutenu l'État dans l'effort de guerre. Cet ouvrage se propose de retranscrire l'ensemble de ces avis, pour la plupart illisibles et rédigés de façon manuscrite, afin de valoriser ce fonds d'archives et le rendre accessible au plus grand nombre. Pour ce faire, plutôt qu'une présentation chronologique, les auteurs ont fait le choix d'une classification par thèmes. Chacun d'eux sera précédé d'une analyse approfondie afin d'éclairer l'action du Conseil d'État sur les politiques menées. A travers ces demandes d'avis, c'est moins la réponse à une question technique que recherche le Gouvernement que la validation de son action en temps de guerre.

Depuis le milieu du XIXe siècle, le contentieux domanial s'articule; de façon binaire, entre les deux ordres de juridiction. En effet, si le juge administratif est traditionnellement présenté comme le gardien du domaine public, l'autorité judiciaire, quant à elle, détient une compétence de principe en matière de gestion du domaine privé. Malgré les nombreuses exceptions qui caractérisent la matière, cette distinction repose sur un critère finaliste faisant correspondre, aujourd'hui encore, la dualité juridictionnelle avec la dualité domaniale. Mais comment a pu émerger cette répartition des compétences à travers les siècles ? Quels étaient les juges en charge des affaires domaniales avant que cette distinction ne soit établie ? C'est précisément à ces questions que cette étude se propose de répondre, en partant des premiers rois mérovingiens pour remonter progressivement sous la Monarchie de Juillet au moment de l'avènement de ce modèle de répartition.

La construction jurisprudentielle réalisée par les juges, au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l’on connaît aujourd’hui. La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre que l’on est passé d’une répartition anarchique des compétences sous l’Ancien Régime, à une répartition basée sur un critère organique, pour finalement évoluer vers la finalité de l’action administrative au milieu du XIXe siècle. Le modèle actuel de répartition, qui répond peu ou prou à la distinction classique héritée du XIXe siècle, ne permet pas un partage harmonieux des compétences. Ainsi, la dualité domaniale ne saurait constituer le critère de répartition des compétences juridictionnelles. Les évolutions du droit positif attestent de la nécessité de dépasser la façon dont s’exprime le dualisme juridictionnel au sein de la propriété publique. La reconnaissance d’une propriété publique distincte de la propriété privée ouvre la voie à une réflexion d’ensemble. Les prérogatives du juge judiciaire sur le domaine privé constituent l’obstacle majeur à une potentielle unification. Aussi, une refonte de ce contentieux passe, nécessairement, par la remise en cause de l’assimilation du domaine privé à la propriété privée et le lien suranné entre la propriété et la compétence du juge judiciaire. Une définition organique de la propriété publique, qui fonderait le contentieux non plus sur l’affectation du bien mais sur la personnalité publique du propriétaire, impliquerait certes d’abandonner les catégories actuelles de répartition, mais permettrait de mettre fin à la dislocation des compétences.

Le 9 avril 2018, le docteur Sanchez du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Reims décide, au titre de l’obstination déraisonnable, d’arrêter l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert en lui administrant une sédation profonde et continue, jusqu’à son décès, en application de la loi Léonetti. Contestée par les consorts Lambert, cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui a rejeté leur requête en référé-liberté le 31 janvier 2019. Le 24 ...

Conférence organisée le Pr Jérôme Henning dans le cadre des conférences du Master 2 Histoire du Droit et des Institutions (Rencontres d'Histoire du Droit, CTHDIP, Université Toulouse Capitole).

Colloque de l'Association des Doctorants et Docteurs de l’Institut Maurice Hauriou

Organisé en plein milieu de la nuit… par l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec le soutien notamment du Collectif l’Unité du Droit