Benoît Mercuzot

Maître de conférences
Droit public.

Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales
Responsable des formations suivantes :
  • THESE

    Les saisines parlementaires du Conseil constitutionnel dans le contrôle de constitutionnalité des lois : stratégies politiques et état de droit, soutenue en 1991 à Dijon, sous la direction de Claude Courvoisier 

  • Benoît Mercuzot, Organisation administrative: les institutions administratives françaises, Eska, 2001, Droit public et sciences politiques, 288 p.   

    Benoît Mercuzot, Les Conceptions politiques et juridiques du contrôle de constitutionnalité, au travers des saisines parlementaires du Conseil constitutionnel: l'exemple des saisines de 1985 et 1986, 1987, 95 p. 

  • Benoît Mercuzot, « La subsidiarité à la française », 2003, pp. 79-93    

    Mercuzot Benoit. La subsidiarité à la française. In: Civitas Europa, n°11, septembre 2003. Constitution et pouvoir local. Actes de l'atelier n°3 du Ve congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Toulouse, les 6,7 et 8 juin 2002. pp. 79-93.

    Benoît Mercuzot, « Droit d'asile et séjour des étrangers », Recueil Dalloz, 1999, n°15, p. 209   

    Benoît Mercuzot, « Lutte contre le terrorisme et Constitution », Recueil Dalloz, 1997, n°06, p. 69   

    Benoît Mercuzot, « L'article 21 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 : un défi aux fondements du droit. », Recueil Dalloz, 1995, n°33, p. 249   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Kossi béni Okouto, La justice administrative togolaise et son activité , thèse en cours depuis 2022  

    La justice administrative togolaise, comme celle de la plupart des pays francophones de l'Afrique, est à un degré déterminé, d'inspiration française, du point de vue formelle. Ainsi, avec la loi du 30 octobre 2019, on retrouve comme en France, la consécration d'un double degré de juridiction dans le contentieux administratif togolais, avec l'existence au sommet d'un juge de cassation. La particularité togolaise et de celle de la plupart des pays francophones qui l'entourent est que contrairement à la France, la justice administrative fait partie intégrante d'un seul ordre juridictionnel et n'a pas un qui lui soit propre. L'autre particularité de la justice administrative togolaise et qui mérite l'attention de notre étude est la rareté de sa jurisprudence. En effet, alors que les jurisprudences de la justice administrative française se comptent par millier chaque année, celles du Togo, sont des perles rares à retrouver. Près de 4 décennies d'existence, ne permettent pas de compter au crédit de la justice administrative togolaise, au moins 100 jurisprudences. Quelles sont les causes de cette rareté jurisprudentielle au Togo ? Quels sont les facteurs qui ont favorisé l'épanouissement de l'office du juge administratif français ? Le Togo peut-il s'en inspirer ? Il y a-t-il des modèles dans l'Afrique francophone, qui peuvent être des sources d'inspiration pour la justice administrative togolaise ? Telles sont les questions auxquelles ce projet de recherche, se propose d'apporter des réponses

    Adrièle Jestin, Le contrôle politique exercé par le Sénat sous la Ve République, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Bertrand-Léo Combrade  

    Cette thèse a pour objet de combler un déficit dans la recherche juridique consacrée au Sénat, en s'attelant plus précisément à l'examen de la façon dont il exerce sa fonction de contrôle politique. Le premier objectif de cette thèse sera d'analyser la spécificité du positionnement institutionnel de la Seconde Chambre dans la mise en œuvre de cette fonction. En effet, si le Sénat n'a pas la faculté de renverser le Gouvernement, il a progressivement enrichi ses moyens de contrôle. De plus, de façon inédite depuis 2014, il est dominé par une majorité qui ne soutient pas le Gouvernement. Une telle configuration favorise un usage intensif des moyens de contrôle à sa disposition, là où l'Assemblée nationale se plie à la discipline majoritaire. Le second objectif de cette thèse sera d'étudier les incidences de ce contrôle sur le comportement des autorités contrôlées, mais aussi, par rétroaction, sur le Sénat lui-même qui aime à se présenter comme le seul véritable contre-pouvoir au Président de la République.