Delphine Sassolas

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Valence

Centre de Recherches Juridiques
  • THESE

    Les contrats de crédit, soutenue en 2012 à Grenoble, sous la direction de Sarah Bros, membres du jury : Nicolas Borga     

  • Delphine Sassolas, Alexandre Quiquerez, « L'IA et les risques juridiques pour les banques »: des technologies et des hommes, in Michel Cannarsa, Jean-Luc Piotraut, Alexandre Quiquerez, Iony Randrianirina (dir.), Droit des affaires et intelligence artificielle : diagnostic et prospective, mare & martin, 2023, pp. 169-190   

    Delphine Sassolas, « Crédit aux consommateurs et droit commun des contrats », in Hélène Claret, Jean-François Joye, Claudia Lima Marquès, Gilles Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit : Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2020, pp. 207-226 

    Delphine Sassolas, Marine Goubinat, « Contrat de soutien financier à la recherche (Grant) », in Étienne Vergès (dir.), Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, 2018, pp. 168-209 

    Delphine Sassolas, « Le prix », in Sarah Bros (dir.), Les innovations de la réforme du droit des contrats, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 73-88 

    Delphine Sassolas, « Les valeurs sociales et le Code civil », in Geneviève Pignarre (dir.), Le droit des obligations d'un siècle à l'autre : dialogues autour de la réforme du titre III du livre III du Code civil : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2015, Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 109-121 

  • Delphine Sassolas, « Vente et financement d’installations photovoltaïques : des conditions plus strictes pour retenir la nullité des contrats ou la faute du banquier »: note sous Cass. 1re civ., 22 sept. 2021, no 19-24817, Actu-Juridique.fr, 2022   

    Delphine Sassolas, « Bail commercial, pouvoirs de l’usufruitier et paiement de l’indemnité d’éviction »: note sous Cass. 3e civ., 19 déc. 2019, n° 18-26162, Les Petites Affiches, 2020, n°153, p. 5 

    Delphine Sassolas, « La condition suspensive de la promesse de vente en cas de prêt pour un montant inférieur au montant maximal prévu »: note sous Cass. 3e civ., 14 janv. 2021, n° 20-11224, Les Petites Affiches, 2020, n°153, p. 5 

    Delphine Sassolas, « Contrats relatifs aux sûretés »: note sous Cass. com., 21 nov. 2018, n° 16-25128, Les Petites Affiches, 2019, n°165, p. 3 

    Delphine Sassolas, « Promesse synallagmatique de vente : condition suspensive sans terme fixe, délai raisonnable et renonciation »: note sous Cass. 3e civ., 20 mai 2015, no 14-11851, PB, Les Petites Affiches, 2016, n°22, p. 5 

    Delphine Sassolas, « La durée des clauses de confidentialité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°3, pp. 625-640 

    Delphine Sassolas, « Vente à réméré : requalification en pacte commissoire et application de la législation relative à l'usure »: note sous Cass. 3e civ., 21 mai 2014, no 12-23607, Les Petites Affiches, 2015, n°73, p. 12 

    Delphine Sassolas, « Prêt consenti à un consommateur ou à un non professionnel Déchéance du droit aux intérêts : nature et objet d'une sanction »: note sous Cass. 1re civ., 24 avr. 2013, no 12-14377, PB, Les Petites Affiches, 2014, n°106, p. 7 

    Delphine Sassolas, « L'obligation d'information dans la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente », Les Petites Affiches, 2013, n°256, pp. 26-28 

    Delphine Sassolas, « Rupture du contrat de distribution et enrichissement sans cause »: note sous Cass. com., 23 oct. 2012, nº 11-21.978, P+B, Mme H., ès qual. c/ SA Société française du radiotéléphone (SFR) : JurisData nº 2012-023935, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, n°5, p. 1068 

  • Delphine Sassolas, Christelle Varin, « L’ESS comme source d’inspiration du droit commun des entreprises ? », Septièmes Rencontres GESS « L’ESS comme source d’inspiration : Quelles perspectives de diffusion des valeurs et des pratiques de l’ESS à l’ensemble de l’économie ? », Valence, le 12 décembre 2019   

    Delphine Sassolas, « La généalogie des valeurs », Le droit des obligations d’un siècle à l’autre - Dialogues autour de la réforme du Titre III du Livre III du Code civil, Chambéry, le 26 novembre 2015   

    Delphine Sassolas, « L’action de groupe et la notion de consommateur », Conférence-Débat "L'Action de groupe : regards croisés", Grenoble, le 25 mars 2015   

    Delphine Sassolas, « La délimitation du droit de la consommation », Les vingt ans du Code de la consommation (bilan et perspectives du droit de la consommation), Chambéry, le 29 novembre 2013   

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