Johan Prorok

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

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La responsabilité civile sur les marchés financiers

L'objectif de notre recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile.

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05 / 2019

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L’avenir de la répression administrative

15juin2017

Organisé par Maryse Deguergue

Paris

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THESE
La responsabilité civile sur les marchés financiers, soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Hervé Synvet, membres du jury : Thierry Bonneau, Jean-Jacques Daigre, Olympe Dexant-de Bailliencourt et Hervé Le Nabasque
Johan Prorok, La responsabilité civile sur les marchés financiers, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque de droit privé, 706 p.
Johan Prorok, Hervé Synvet, Thierry Bonneau, Jean-Jacques Daigre, Olympe Dexant-de Bailliencourt [et alii], La responsabilité civile sur les marchés financiers,, 2016, 871 p.
L'objectif de notre recherche consiste à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C'est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques-l'information publique défectueuse et les abus de marché-que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces faits générateurs portent atteinte au marché lui-même et peuvent donc léser l'ensemble des investisseurs. La logique multilatérale des marchés boursiers s'oppose alors frontalement à celle, individuelle, de la responsabilité civile, qui en ressort profondément affectée. Le préjudice est diffus, incertain et délicat à évaluer, et la responsabilité civile est soumise à un dilemme: faut-il réparer un préjudice classique d'altération de la décision ou bien un préjudice, plus spécifique, d'altération du marché? Pour répondre à la question posée, nous avons eu recours au droit comparé. "De lege lata", c'est dans tous les États l'information publique défectueuse qui suscite l'essentiel de l'intérêt: elle fait l'objet d'aménagements variés autour de la réparation de la décision ou du cours, soit par le juge (Etats-Unis, France), soit par le législateur (Allemagne, Royaume-Uni). "De lege ferenda", nous avons opéré un choix de politique juridique restrictif consistant à n'indemniser que les investisseurs s'étant fondés sur l'information, et ce tant pour l'information publique défectueuse que pour l'intervention frauduleuse sur le marché (manipulation de cours et opération d'initié). Cette conception restrictive ne nécessite aucun aménagement de la responsabilité civile délictuelle, de sorte que le droit commun doit continuer de s'y appliquer. Le particularisme du marché boursier est finalement trop important pour espérer que la responsabilité civile, même au prix d'un aménagement, puisse y jouer un véritable rôle. Il faut accepter qu'elle n'ait en la matière qu'une place résiduelle et qu'il revienne plutôt aux responsabilités pénale et administrative de jouer pleinement leur rôle afin de dissuader et d'éviter la survenance de préjudices au détriment des investisseurs.
Johan Prorok, « Responsabilité étatique pour violation du droit de l'Union par les autorités de régulation financière : relativité ou universalisme ? », Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF - France VIII, Revue Banque éditions, 2022
Johan Prorok, « Limites de la saisine de la commission des sanctions : la commission est liée par la qualification d'information privilégiée du collège »: AMF CDS SAN-2024-07 du 19 juill. 2024, Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°10, p. 604
Johan Prorok, « Divulgation par un journaliste de la publication d'une rumeur d'OPA à ses sources : la cour d'appel de Paris fait prévaloir la répression des abus de marché sur la liberté de la presse », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°10, p. 638
Johan Prorok, « Rigueur de l'AMF dans la répression des opérations d'initié », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°78, p. 458
Johan Prorok, « Traitement des votes par un teneur de compte-conservateur : le Conseil d'État confirme la compétence de l'AMF », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°01, p. 53
Johan Prorok, « Constitutionnalité du cumul illimité de sanctions administratives », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°10, p. 560
Johan Prorok, « Finalisation de la transposition de la directive Droit des actionnaires 2 par le décret du 14 juin 2022 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°10, p. 581
Johan Prorok, « Constitutionnalité du recours incident réservé au président de l'AMF », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°09, p. 500
Johan Prorok, « Ouverture de la responsabilité pour prospectus défectueux aux investisseurs qualifiés - Réflexions sur la relativité du prospectus », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°05, p. 295
Johan Prorok, « Faut-il céder ses titres pour subir un préjudice ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°11, p. 630
Johan Prorok, « Préjudice réparable en cas de dol lors d'une cession de droits sociaux : nouvelle confirmation de la jurisprudence Parsys 2 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°06, p. 351
Johan Prorok, « La détermination du préjudice réparable en cas de dol lors d'une cession de droits sociaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°12, p. 742
Johan Prorok, « La répression civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 313
Johan Prorok, « Action en responsabilité de l'actionnaire pour fausses informations : quelle distinction entre sociétés cotées et non cotées ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°12, p. 708
Johan Prorok, « Rejet de la faute séparable : la Chambre criminelle affirme son autonomie », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°10, p. 598
Johan Prorok, « L'amende civile dans la réforme de la responsabilité civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 327
Johan Prorok, « Dépassement de pouvoirs : la faute séparable reste introuvable », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°06, p. 357
Johan Prorok, « La responsabilité civile sur les marchés financiers », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2017
Johan Prorok, « Les influences du droit public sur le droit des affaires », le 20 mars 2025
Colloque organisé sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à l’Université de Saint-Etienne et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université d’Angers.
Johan Prorok, « Régulation financière et régulation de l'énergie », le 25 mai 2023
Colloque organisé par le LLM de Droit bancaire et financier, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Joeil Benkada Lorimier, Filimon Dufour, Océane Rifaud et Roger Welter
Johan Prorok, « Structures et usages de la blockchain », le 19 janvier 2023
Colloque international organisé, dans le cadre du Projet CATALYSE, sous la responsabilité scientifique de Patrick Barban, Professeur de droit privé à l’Université Le Havre Normandie, et Magali Jaouen, Professeur de droit privé à l’Université CY Cergy Paris.
Johan Prorok, « Le traitement de l’inexécution contractuelle sur Blockchain : identification des obstacles juridiques, économiques et informatiques », le 06 mai 2022
Organisée par l'Université Le Havre-Normandie
Johan Prorok, « L’avenir de la répression administrative », le 15 juin 2017
Organisé par Maryse Deguergue