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Caroline Devaux

Professeur junior, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Institut de l'Ouest : Droit et Europe — IODE
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut de l'Ouest : Droit et Europe
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Actualités scientifiques

Colloque
La répression de la pollution atmosphérique des navires ?
10 fév. 2025 · Aix-en-Provence
Colloque
Le droit face à l’éolien flottant en mer
22 nov. 2023 · Nantes
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La fabrique du droit du commerce international : réguler les risques de capture, soutenue en 2016 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Horatia Muir Watt présidée par Roger Guesnerie, membres du jury : Sabine Corneloup (Rapp.), Jean-Baptiste Racine (Rapp.), Gilles Cuniberti  

    Le risque de capture est peu étudié en dehors du contexte de la régulation économique dans lequel il a été théorisé. Bien que la doctrine américaine ait montré que ce risque est inhérent à tout processus normatif, les études juridiques sur la question demeurent rares, même si le risque de capture est parfois mentionné au détour d’une phrase ou d’une note de bas de page. La présente étude a pour ambition de mieux cerner les risques de capture pouvant affecter la fabrique du droit du commerce international au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT. L’étude vise non seulement à identifier ces risques de capture, mais surtout à en proposer un encadrement juridique à même de maîtriser la double dynamique observable au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT, entre d’une part la participation des opérateurs du commerce international dans leurs activités normatives – un aspect essentiel conditionnant la qualité et l’acceptabilité commerciale de leurs normes juridiques –, et d’autre part la prévention des risques de capture, un phénomène nuisible en raison du détournement du processus normatif qu’il entraîne au profit de certains opérateurs économiques.

  • Ouvrages

    Caroline Devaux, Horatia Muir Watt, Roger Guesnerie, Sabine Corneloup, Jean-Baptiste Racine [et alii], La fabrique du droit du commerce international: réguler les risques de capture, Bruylant, 2019, 425 p.  

    Le risque de capture est peu étudié en dehors du contexte de la régulation économique dans lequel il a été théorisé. Bien que la doctrine américaine ait montré que ce risque est inhérent à tout processus normatif, les études juridiques sur la question demeurent rares, même si le risque de capture est parfois mentionné au détour d’une phrase ou d’une note de bas de page. La présente étude a pour ambition de mieux cerner les risques de capture pouvant affecter la fabrique du droit du commerce international au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT. L’étude vise non seulement à identifier ces risques de capture, mais surtout à en proposer un encadrement juridique à même de maîtriser la double dynamique observable au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT, entre d’une part la participation des opérateurs du commerce international dans leurs activités normatives – un aspect essentiel conditionnant la qualité et l’acceptabilité commerciale de leurs normes juridiques –, et d’autre part la prévention des risques de capture, un phénomène nuisible en raison du détournement du processus normatif qu’il entraîne au profit de certains opérateurs économiques.

    Caroline Devaux, La fabrique du droit du commerce international: réguler les risques de capture, Bruylant, 2019, Droit (Economie internationale), 455 p. 

    Caroline Devaux, Alain Supiot, Mireille Delmas-Marty, Olivier Descamps, Danouta Liberski-Bagnoud [et alii], Prendre la responsabilité au sérieux, PUF, 2015, 429 p.  

    Caroline Devaux, Mireille Delmas-Marty, Luca D'Ambrosio, Kathia Martin-Chenut, Selçuk Demirel [et alii], Le Dérèglement climatique : 12 propositions juridiques pour la Conférence de Paris sur le climat 12 Legal Proposals for the Paris Climate Change Conference,, 2015, 25 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Caroline Devaux, « Mobilité et plateformes numériques », in Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude (dir.), Les enjeux de la mobilité interne et internationale :, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021 

    Caroline Devaux, Kathia Martin-Chenut, « Quels remèdes à l’irresponsabilité des Etats et des entreprises transnationales (ETN) en matière environnementale, sociale et financière ? Présentation des propositions », Prendre la responsabilité au sérieux :, , 2015 

  • Articles

    Caroline Devaux, « Le droit applicable aux personnels affectés au terminal méthanier flottant », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2024, n°49, pp. 71-80  

    La question du droit applicable aux personnels affectés au Cape Ann invite à s’interroger sur les grandes tendances affectant le droit maritime social. Si la loi du pavillon demeure pour fixer les conditions relatives à l’équipage, son rôle s’est considérablement affaibli au profit d’une recherche accrue d’attractivité des pavillons qui s’est traduite par le développement de registres internationaux aux conditions différenciées. Le Cape Ann n’échappe pas à ces tendances en se voyant immatriculer au registre international français, ce qui annonce des conditions sociales à géométrie variable applicables à son équipage.

    Caroline Devaux, Jean-Philippe Nicolaï, « Vers un devoir de vigilance numérique (ou comment intégrer le problème de la pollution numérique dans la gouvernance des entreprises) », Revue interdisciplinaire droit et organisations, Association RIDO (Warmeriville et France) , 2022, n°4, pp. 13-32   

    Caroline Devaux, Jean-Philippe Nicolaï, « The Design of an EU Ship Recycling Licence: A Roadmap », Marine Policy, Elsevier, 2020 

    Caroline Devaux, Jean-Philippe Nicolaï, « Designing an EU Ship Recycling Licence: A Roadmap », Marine Policy, Elsevier, 2020   

    Caroline Devaux, « Experts, Networks and International Law, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 922  

    Caroline Devaux, « Convention de Singapour : les enjeux pour la médiation commerciale internationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°36, p. 2032  

    Caroline Devaux, Sandra Lavorel, Matthew Colloff, Bruno Locatelli, Russell Gorddard, « Mustering the power of ecosystems for adaptation to climate change », Environmental Science & Policy, Elsevier, 2019, pp. 87-97 

    Caroline Devaux, Marco Andrello, Fabien Quetier, Irène Till-Bottraud, « Paying for conservation: A bioeconomic analysis of the effects of land management options on the viability of an endangered species, Eryngium alpinum », Journal of Applied Ecology, Wiley, 2018, n°4 

    Caroline Devaux, Iris Lochon, Marie-Pascale Colace, Karl Grigulis, « Taxonomic and functional facets of the resilience to management of mown subalpine grasslands », Applied Vegetation Science, Wiley, 2018, n°4 

    Caroline Devaux, Marina Kohler, Karl Grigulis, Georg Leitinger, Sandra Lavorel, « Plant functional assemblages as indicators of the resilience of grassland ecosystem service provision », Ecological Indicators, Elsevier, 2017   

  • Rapports de recherche

    Caroline Devaux, Kathia Martin-Chenut, Mireille Delmas-Marty, Luca d'Ambrosio, Le dérèglement climatique : un défi pour l’humanité. 12 propositions juridiques pour la Conférence de Paris sur le climat, 2015   

  • Communications

    Caroline Devaux, « Le transport maritime de marchandises illicites », le 12 février 2026 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Aix-Marseille Université dans le cadre de la 2ème édition des Rencontres du droit pénal maritime sous la direction scientifique de Loïc Roulette et Laura Pignatel

    Caroline Devaux, « La répression de la pollution atmosphérique des navires ? », le 10 février 2025 

    Première rencontre sur le droit pénal maritime organisé par le Centre de droit économique d'Aix-Marseille, le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, l'Institut de Sciences Pénales et de Criminologie et le Pôle Transports, Aix Marseille Université sous la direction scientifique de Loïc Roulette et Laura Pignatel

    Caroline Devaux, « La décarbonation du transport maritime face au commerce international : des enjeux irréconciliables ? », le 17 octobre 2024 

    Colloque organisé par la Faculté de droit et l'IAE, Nantes Université sous la direction scientifique de Caroline Devaux

    Caroline Devaux, « Les pavillons de navire : entre flexibilité et complaisance », le 16 octobre 2024 

    Colloque organisé par Caroline Devaux, MCF en droit privé, Nantes Université.

    Caroline Devaux, « Les pavillons de navires : défis, dérives, et perspectives pour une gouvernance durable des océans », le 12 juin 2024 

    Session n° 12 d'OCEANEXT 2024 - Relevons ensemble les défis des socio-écosytèmes maritimes et littoraux, Conférence internationale organisée par l'Institut universitaire Mer et Littoral, UML-CNRS.

    Caroline Devaux, « Le droit face à l’éolien flottant en mer », le 22 novembre 2023 

    Colloque organisé par Caroline Devaux, MCF en droit privé, Nantes Université, CDMO, dans le cadre du colloque pluridisciplinaire sur l'éolien en mer organisé par le cluster ORACLE.

    Caroline Devaux, « Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques », le 06 avril 2023 

    Organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public, Directeur du CERMUD, et Alexandra Seha, Ingénieure d’études pour le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

    Caroline Devaux, « Le droit des femmes à bord des navires : du harcèlement au bien-être », le 09 mars 2023 

    Organisée par le Master 2 Droit et Sécurité des activités maritimes et océaniques, CDMO, Nantes Université sous la direction de Caroline Devaux et François Mandin, Maîtres de Conférences en droit

    Caroline Devaux, « Le rôle des entreprises dans une économie mondialisée », le 03 mars 2023 

    Organisée par les étudiants en master 2 Droit du marché, Droit maritime, Droit social approfondi, Droit social et ressources humaines et Juriste trilingue le cadre du projet RECIT - Recherche Entreprise CIToyene porté par les laboratoires de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes

    Caroline Devaux, « L’exploitation des grands fonds marins », Mers et océans, quels enjeux ?, Dijon, le 23 novembre 2022 

    Journée d'études organisée par le CREDESPO et le CREDIMI sous la direction de Charalambos Apostolidis, Professeur au CREDESPO, Raphaël Porteilla, MCF en science politique au CREDESPO et Hélène Tourard, MCF HDR au CREDIMI

    Caroline Devaux, « La décarbonation du transport maritime », le 15 novembre 2022 

    Matinée organisée dans le cadre de la chaire Energie et Prospérité, Institut Louis Bachelier par Caroline Devaux, Nantes Université, Chaire Energie et Prospérité ; Jean-Philippe Nicolaï, Grenoble INP- Génie Industriel et Jean-Pierre Ponssard, CNRS, École Polytechnique, Chaire Energie et Prospérité

    Caroline Devaux, Geneviève Colas, Ophélie Marrel, Louise Savri, « La mer, un espace respectueux des droits humains ? Les routes de migration en mer Méditerranée », Les Rendez-vous de l’Histoire de Blois, Blois, le 01 octobre 2022 

    Caroline Devaux, « Corporate due diligence and deforestation », Workshop Deforestation-Free Trade Regulations, En ligne, le 22 juin 2022 

    Caroline Devaux, « La réalité de la police en mer : retour d'expériences », le 14 juin 2022 

    Colloque final du projet de recherche MERCRO financé par l’ANR organisé sous la direction scientifique de Gaëtan Balan, Chercheur postdoctoral au sein de l’ANR-MERCRO, Université Jean Moulin Lyon 3 et Kiara Neri, MCF HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 et Directrice du CDI

    Caroline Devaux, « Le droit et la mer : entre gestion des risques et préservation du milieu marin », La nature et le droit, Nantes, le 16 mars 2022 

    Caroline Devaux, « Rentrée solennelle du Centre de droit maritime et océanique », le 12 janvier 2022 

    Cette rentrée s'inscrit dans le cadre de l'anniversaire du CDMO qui fête son cinquantenaire. 2 journées d'étude sont organisées pour commencer cette année à la bibliothèque Julien Gracq de l'IEA et à la Maison Julien Gracq à St-Florent-le-Vieil.

    Caroline Devaux, « Legal perspectives on the role and activities of classification societies », The 6th International Conference on Ocean Law & Policy : High-end Maritime Industry-A Law & Policy Prospect, Keelung Taiwan, le 27 octobre 2021 

    Caroline Devaux, « Qui écrit le droit du commerce international ? », Petit seminaire critique, Nantes, le 14 janvier 2021 

    Caroline Devaux, « La mobilité par l’usage des plateformes numériques et la protection du public », Les enjeux de la mobilité, Rouen, le 05 novembre 2019 

    Caroline Devaux, Irène Till-Bottraud, Marco Andrello, Fabien Quetier, « PAYING FOR CONSERVATION: A bioeconomicanalysis of the effects of land management optionson the viability of an endangered species, Eryngiumalpinum », SFEcologie 2018. International Confererence on Ecological Sciences, Rennes, le 22 octobre 2018 

    Caroline Devaux, « Journée des jeunes chercheurs en sources du droit », le 28 juin 2017 

    Caroline Devaux, « Vers un droit commun universalisable ? », le 10 avril 2017 

    Séminaire de recherche coordonné par Mireille Delmas-Marty, Kathia Martin-Chenut et Luca d’Ambrosio

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Alowanou Patrice Edorh-Komahe, Les activités maritimes face aux nouveaux risques : l'assurance entre défis et innovation, soutenue en 2022 à Nantes Université sous la direction de François Mandin et Gaël Piette présidée par Isabelle Bon-Garcin, membres du jury : Cyril Bloch (Rapp.)  

    L’industrie maritime ne cesse de se transformer du fait des évolutions techniques et technologiques, de contraintes économiques et juridiques et de facteurs environnementaux liés aux changements climatiques. Cette transformation se caractérise d’une part, par des mutations continues des industries du transport maritime et d’exploitation des hydrocarbures offshore. Le secteur du transport maritime voit en effet se déployer de façon continue, des navires de grandes capacités et verra exploiter aux côtés de ces derniers, probablement dans un futur proche, des navires sans aucun équipage à bord. L’industrie pétrolière et gazière déploie ses opérations dans les eaux profondes et dans des zones glaciales de l’Arctique où gisent d’importantes quantités d’hydrocarbures. La mutation du secteur maritime se caractérise d’autre part, par l’émergence de nouvelles d’activités dont la production des énergies marines renouvelables et l’extraction des minerais des fonds marins. Cette transformation liée aux activités, se double de celle de leurs environnements physique et juridique. La mutation du cadre spatial des activités se présente comme une manifestation des conséquences de ces dernières et de l’évolution des conditions climatiques. Les océans se réchauffant de façon continue, ne jouent plus efficacement leur rôle régulateur des conditions climatiques pour préserver l’équilibre naturel qui a existé entre eux et le climat. De plus, la chaleur extrême entraîne la fonte progressive des glaces dans les eaux polaires, entrainant l’élévation du niveau des mers. La mutation des cadres juridiques des activités se caractérise par l’évolution des règles existantes et/ou l’élaboration de nouveaux corps de règles, et découle de la nécessité de règlementer les transformations en cours. Toutes ces évolutions s’accompagnent de risques spécifiques qui viennent modifier la cartographie des risques traditionnels associés aux activités classiques connues, et confronter les assureurs, appelés systématiquement à accompagner les différents acteurs de l’industrie maritime, à une double difficulté relative à la gestion et à la couverture de ces nouveaux risques. L’appréhension de cette double difficulté dans une démarche assurantielle, impose d’interroger le droit positif pour voir comment les différents risques associés aux mutations observées dans le secteur maritime, relativement aux activités et à leurs cadres physique et juridiques, peuvent s’articuler avec les solutions d’assurance en vigueur. Il a donc été nécessaire de rechercher les différents risques et de les confronter à ces solutions. Cette démarche a conduit à la conclusion que les risques identifiés, n’excluent pas tous, du point de vue technique, l’applicabilité et/ou l’adaptabilité de ces solutions, mais qu’un renforcement de la gestion des risques concernés, peut être nécessaire. D’autres risques spécifiques, maritimes ou sui generis, appellent les assureurs à déployer leur ingéniosité pour élaborer des solutions innovantes adaptées à leur couverture et/ou gestion. Des esquisses de solutions les concernant ont été proposées dans cette étude.