Fanny Grabias

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
  • THESE

    La tolérance administrative, soutenue en 2016 à Université de Lorraine, sous la direction de Benoît Plessix, membres du jury : Charles Vautrot-Schwarz, Camille Broyelle, Caroline Chamard-Heim et Fabrice Gartner     

  • Fanny Grabias, Droit administratif, Vuibert, 2023, Les Essentiels du SUP', 240 p.   

    Fanny Grabias, Droit administratif, Vuibert, coll. "Les essentiels du sup'", 2022, Les Essentiels du SUP', 240 p.   

    Fanny Grabias, Droit administratif, Vuibert, coll. "Les essentiels du sup'", 2021, Les Essentiels du SUP', 256 p.   

    Fanny Grabias, Benoît Plessix, Marion Ubaud-Bergeron, Droit administratif général, 2e éd., LexisNexis, 2021, Objectif droit ( TD ), 256 p.   

    Fanny Grabias, Elsa Bernard (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l'Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille, Bruylant et Strada lex, 2021, À la croisée des droits ( Droits international, comparé et européen ), 345 p. 

    Fanny Grabias, Droit administratif, Vuibert, 2020, Les essentiels du SUP', 255 p.  

    La 4e de couverture indique : "Clair et accessible et à jour des dernières réformes et jurisprudences, cet outil de révision et d'entraînement est idéal pour découvrir et comprendre le droit administratif. Composé de 19 fiches, il se concentre sur les principales notions à connaître et leurs implications d'un point de vue juridique : Le droit administratif et l'administration : définition et identification ; Les buts et les moyens de l'action administrative : police administrative, service public, acte administratif unilatéral, contrat administratif ; Les limites de l'action administrative : le principe de légalité (les sources du droit administratif ainsi que leur articulation), le principe de responsabilité (responsabilité pour faute, responsabilité sans faute) et les principaux recours contentieux. - Particulièrement adapté si vous étudiez à l'université (droit, AES...) ou que vous vous initiez à la matière, il vous prépare à réussir votre examen : nombreux exemples, tableaux et schémas ; exercices de fin de fiche (QCM et exercices d'application), avec des corrections détaillées ; une méthodologie complète sur les principaux types d'examens."

    Fanny Grabias, Droit administratif, Vuibert, 2019, Les essentiels du SUP', 253 p.    

    La 4ème de couverture indique : " Clair et accessible, cet outil de révision et d'entraînement est idéal pour découvrir et comprendre le droit administratif. Composé de 19 fiches, il se concentre sur les principales notions à connaître et leurs implications d'un point de vue juridique : les buts et les moyens de l'action administrative : police administrative, service public, acte administratif unilatéral, contrat administratif ; les limites de l'action administrative : le principe de légalité (les sources du droit administratif ainsi que leur articulation), le principe de responsabilité (responsabilité pour faute, responsabilité sans faute) et les principaux recours contentieux. - Particulièrement adapté si vous étudiez à l'université (droit, AES...) ou que vous vous initiez à la matière, il vous prépare à réussir votre examen : nombreux exemples, tableaux et schémas ; exercices de fin de fiche (QCM et exercices d'application), avec des corrections détaillées ; une méthodologie complète sur les principaux types d'examens. - Les étudiants ont aimé :« Tout ce dont nous avons besoin pour apprendre le cours et l'appliquer. » - « Fait pour des étudiants. » - « Très proche de mes cours. »."

    Fanny Grabias, La tolérance administrative, Dalloz, 2018, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 634 p.    

    Au point de départ de (la) recherche, il y avait l'arrêt Oneryildiz de la Cour européenne des droits de l'homme de 2002, ayant admis que la tolérance par l'administration turque d'une construction irrégulière sur un terrain public ne faisait pas obstacle à la reconnaissance au profit de son bénéficiaire d'un droit au respect de son bien. L'objet de la thèse de Madame Fanny Grabias était donc initialement de bâtir les éléments constitutifs d'un statut juridique de ceux qui bénécient d'une tolérance de l'Administration, pour les protéger le jour où celle- ci décide d'y mettre fin, brutalement, soudainement. Mais elle s'est très vite rendu compte que la notion même de tolérance administrative n'était pas juridiquement définie, ce qui était une lacune théorique et une cause de confusion pratique, de sorte qu'il fallait d'abord essayer de la distinguer de notions voisines mais pourtant distinctes (dérogation, inertie, carence, etc.). C'est pourquoi il lui a paru indispensable de consacrer une première partie de ses développements à la définition même de la notion de tolérance administrative ˆ...Ѐā. Mais, fidèle à ses, engagements initiaux ˆ...Ѐā Madame Fanny Grabias n'a jamais délaissé son ambition prospective initiale et a maintenu son projet de jeter aussi les bases d'un régime un minimum protecteur des bénéficiaires de tolérances administratives. Ce besoin d'une plus grande protection juridique que Madame Fanny Grabias défend dans la seconde partie de sa thèse s'inscrit pleinement dans la trame même du droit administratif contemporain qui, au nom de la sécurité juridique et, plus précisément de l'idée de confiance légitime, et en vertu d'un mouvement de subjectivisation, n'admet plus que des administrés puissent ne bénéficier d'aucune garantie juridique, et puissent être ainsi à la merci d'un revirement soudain de position de l'Administration, qui décide brutalement de faire cesser ce qu'elle avait pourtant paru accepter depuis parfois très longtemps

    Fanny Grabias, Gaelle Marti, Laurent Seurot (dir.), Le fait religieux en droit public, Presses universitaires de Nancy - Éd. universitaires de Lorraine, 2014, Collection Droit, politique, société, 328 p.   

  • Fanny Grabias, « Conseil d'Etat et santé des détenus. Diagnostic d'une souffrance réfractaire », in Bruno Py (dir.), Relations hôpital - prison. Actes du colloque de l'IFG des 12-13 janvier 2023, LEH Editions, 2023   

    Fanny Grabias, « Retour sur 20 ans de démocratie sanitaire », in Bruno Py et Saskia Contet (dir.) (dir.), 20 ans de la loi du 4 mars 2002. Droit des patients - quid novi ?, LEH édition, 2022   

    Fanny Grabias, Elsa Bernard, « Avant-propos. L’Équipe de recherche en droit public, la confiance et la crise », in BERNARD, Elsa, Grabias, Fanny (dir.), La confiance en temps de crise, Bruylant, 2021, pp. 9-13   

    Fanny Grabias, « Confiance et régimes d’exception. Retour sur les défis du droit public contemporain », in Elsa Bernard et Fanny Grabias (dir.) (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille, Bruylant, 2021, pp. 25-44   

    Fanny Grabias, Elsa Bernard, « Avant-propos. L'équipe de recherche en droit public, la confiance et la crise », La confiance en temps de crise. Etude de l'Equipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille, Bruylant, 2021, pp. 9-13   

    Fanny Grabias, « La tolérance administrative, inapplication condamnable du droit », in Romain Le Boeuf et Olivier Le Bot (dir.) (dir.), L'inapplication du droit, DICE Editions, 2020, pp. 107-130   

  • Fanny Grabias, « La critique subjectiviste », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°32024   

    Fanny Grabias, Stéphanie Douteaud, « Le juge administratif face à la critique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°3   

    Fanny Grabias, « L'agence », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, n°6, p. 1481   

    Fanny Grabias, Bruno Py, « Le passeport vaccinal : entre utopie et dystopie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp. 2-3 

    Fanny Grabias, Bruno Py, « Libres propos : Responsabilité - Le passeport vaccinal : entre utopie et dystopie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°454   

    Fanny Grabias, « L'agence (Les nouveaux visages de l'administration (journée d'études de l'AFDA, 11 décembre 2020) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, pp. 1481-1495 

    Fanny Grabias, « Sécurité juridique et Covid-19 : le prisme de la crise », Civitas Europa, 2020, n°45, pp. 71-96   

    Fanny Grabias, « (Dés)ordre et tolérance », Actualité juridique Droit administratif, 2020, pp. 2069-2072 

    Fanny Grabias, « (Des)ordres et tolérance », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°362069   

    Fanny Grabias, « Demande d'annulation d'une décision administrative.- Obligation d'agir et respect des règles de droit : quand l'étau de la légalité se desserre (Comm. 18, CE, 27 nov. 2019, n° 433520, Assoc. Droits d'urgence et a : JurisData n° 2019-021113) », Droit administratif, 2020, n°4, pp. 26-30   

    Fanny Grabias, « Inaliénabilité et imprescriptibilité du domaine public : le son de cloches assourdissant du Conseil constitutionnel (Comm. 3, Cons. Const., 26 oct. 2018, n° 2018-743 QPC, Sté Brimo de la Roussilhe) », Droit administratif, 2019, n°1, pp. 36-40   

    Fanny Grabias, « La transparence administrative, un nouveau principe ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°502340, pp. 23-27   

  • Fanny Grabias, Laurent Seurot, Discussion suite à la présentation du livre d'Alexandre Ciaudo, "Droit du contentieux administratif", Lefebvre Dalloz, 2023, 2024 

    Fanny Grabias, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Philippe Coleman, Stéphanie Clot [et alii], Table ronde n° 1 : Unité/diversité des sanctions, 2023 

    Fanny Grabias, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Philippe Coleman, Stéphanie Clot [et alii], Table ronde n° 2 : Succès/Recul des sanctions, 2023 

    Fanny Grabias, Laurent Seurot, Benoît Plessix, Jean-Baptiste Sibileau, Table ronde : Couitéas, regards croisés sur une jurisprudence centenaire, 2023 

  • Fanny Grabias, « La bioéthique et le modèle français », Quel modèle pour le biodroit de l'Union européenne ?, Nancy, le 14 mars 2024 

    Fanny Grabias, « La place de l'individu ou l'illusion française », Les frontières de la vie et de la mort, Nancy, le 04 avril 2024   

    Fanny Grabias, « Des religions et des croyances : vers de nouveaux modes de sépulture ? », Laïcité, fait religieux et santé, Lyon, le 15 février 2024   

    Fanny Grabias, Marc Mayer, Maxime Pelletier, Bruno Py, Anne Vivien, « Table ronde : La fin de vie, cadre juridique en Europe, évolutions récentes », Journée d'études : Les nouvelles sépultures : sépultures du futur, sépulture écologique, Nancy, le 20 octobre 2023   

    Fanny Grabias, « L'effet utile et la sécurité juridique », Journée d'études : L'effet utile des décisions du juge administratif, Nancy, le 13 octobre 2023   

    Fanny Grabias, « La tolérance », Summer School de droit administratif : Les actes administratifs unilatéraux, Epinal, le 03 juillet 2023   

    Fanny Grabias, « Santé du détenu et Conseil d'Etat », Les relations hôpital / prison, Nancy, le 12 janvier 2023   

    Fanny Grabias, « Prolégomènes autour du concept d'excuse », L’excuse en droit public et sciences politiques, Nancy, le 09 décembre 2022   

    Fanny Grabias, « Retour sur 20 ans de démocratie sanitaire », 20 ans de la loi du 4 mars 2002. Droits des patients- Quid novi ?, Nancy, le 03 mars 2022   

    Fanny Grabias, « La critique subjectiviste », Le juge administratif face à la critique, Lille, le 22 octobre 2021   

    Fanny Grabias, « Rapport de synthèse », Journée d'études : Covid-19 et judiciarisation de la santé, Nancy, le 25 juin 2021   

    Fanny Grabias, « Confiance et régimes d'exception. Retour sur les défis du droit public contemporain », Journée d'études de l'Equipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) : La confiance en temps de crise, Lille, le 01 octobre 2021 

    Fanny Grabias, « Le Conseil d'Etat, une juridiction au service du Gouvernement ? Etude de la validation de mesures liberticides du gouvernement », Droit de crise et crise du Droit, Lille, le 26 mars 2021   

    Fanny Grabias, Elsa Bernard, « Avant-propos », Journée d'études : La confiance en temps de crise, Lille, le 01 octobre 2021   

    Fanny Grabias, « L'agence », Journée d'études : Les nouveaux visages de l'administration, Lille, le 11 décembre 2020   

    Fanny Grabias, « La tolérance administrative, inapplication condamnable du droit. », L’inapplication du droit., Aix-en-Provence, le 13 octobre 2017 

    Fanny Grabias, « Droit et recours et contentieux administratif. Réflexions sur une réalité contrastée », Droit et libertés, Nancy, le 06 juillet 2018 

    Fanny Grabias, « L’exécution des décisions de justice face à l’ordre public . », Le juge administratif face à l’exécution des décisions de justice, Nancy, le 31 mars 2017 

    Fanny Grabias, « Les manifestations physiques d’appartenance religieuse », Le fait religieux en Droit Public, Nancy, le 24 septembre 2013 

    Fanny Grabias, « Contribution à une définition des tolérances administratives », Tolérance et droit public, Toulouse, le 29 mars 2012 

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