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Thibault de Ravel d’Esclapon

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Strasbourg · Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion Droit, Religion, Entreprise et Société — DRES
Université de StrasbourgFaculté de Droit, de Sciences Politiques et de GestionDroit, Religion, Entreprise et Société
CV IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Questions choisies relatives aux restitutions
15 mai 2025 · Strasbourg
Conférence
Reconsidérer les MNR
16 avr. 2025
Colloque
100 ans après. Passé, présent et avenir de la SARL
6 mars 2025 · Strasbourg
Parution
Reconsidérer les MNR
9 janv. 2025
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Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directeur adjoint, Droit, Religion, Entreprise et Société (UMR 7354)
  • Directeur-adjoint, Fédération de Recherche, "L'Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles" (FRU6703)

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le droit commun des sûretés : contribution à l'élaboration de principes directeurs en droit des sûretés, soutenue en 2015 sous la direction de François Jacob présidée par Marc Mignot, membres du jury : Manuella Bourassin (Rapp.), Dominique Legeais (Rapp.)   

    Face à l’émiettement que connaît actuellement le droit des sûretés, écartelé entre une multitude d’institutions nouvelles et marqué par une importante diversité de sources, il importe de tenter de réorganiser cette matière autour d’une méthode législative éprouvée, celle oppposant le droit commun au droit spécial. Si le droit commun peut correspondre à un ensemble de règles applicables à toutes les sûretés qu’elles soient réelles ou personnelles, il peut également être entendu comme les règles et principes fondamentaux de la matière, règles et principes qui lui donneraient son orientation générale et dont découleraient nombre de ses dispositions particulières. Un régime primaire à l’ensemble des sûretés n’est pas envisageable. Seul un régime primaire des sûretés personnelles, puis des sûretés réelles peut se concevoir. En revanche, au niveau de l’ensemble des garanties, des principes directeurs innervant la matière peuvent être identifiés et sont au nombre de deux : la règle de l’accessoire et l’exigence de neutralité économique d’une sûreté. C’est autour de ces deux principes que le droit des sûretés doit s’ordonner.

  • Ouvrages

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, La note de synthèse, Dalloz, 2026, CRFPA, 543 p. 

    La note de synthèse est sans doute l'épreuve d'admissibilité qui suscite le plus de questions de la part des candidats. Pour y répondre et vous permettre d'être prêt le jour de l'examen, cet ouvrage, rédigé par des auteurs experts de la préparation au CRFPA, contient : une méthodologie détaillée qui présente les indispensables d'une bonne copie et les écueils à éviter pour comprendre les enjeux de l'exercice et les attentes du jury. Quinze sujets intégralement reproduits et corrigés pour parfaire la méthode et s'entraîner efficacement.

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Nicolas Kilgus, Ariane Périn-Dureau, Sylvie Pierre-Maurice, Thibault de Ravel d'Esclapon, Le droit des affaires et la procédure civile, Lefebvre Dalloz, 2026, CRFPA, 380 p.   

    Cet ouvrage prépare les candidats aux épreuves écrites de spécialité du CRFPA en droit des affaires et procédure civile et leur permettra de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent : 1 méthodologie détaillée pour chaque épreuve afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques. 35 fiches de révision, couvrant les divers thèmes du programme de révision, pour faire à la fois le point sur les sujets dans " l'air du temps " mais également pour mettre en lumière des questions plus " pratiques " qui pourraient poser des difficultés. 9 sujets corrigés pour s'entraîner. À jour de l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, du décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations, du décret n° 2025-493 du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la procédure de saisie des rémunérations et à la formation des commissaires de justice répartiteurs, du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 réformant les MARD et du décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile, dit "Magicobus 2".

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, Droit des sociétés, Ellipses, 2025, 215 p.  

    Les thèmes :1 Le contrat de société2 Les apports3 L'affectio societatis4 La participation aux résultatset la contribution aux pertes5 Les statuts6 La société en formation7 Les pouvoirs des dirigeants sociaux8 La révocation des dirigeants sociaux9 La responsabilité civile des dirigeants sociaux10 Le droit de vote11 L'abus dans l'exercice du droit de vote12 La dissolution d'une société13 La société en participation14 La société civile / La gérance15 La société civile / Les associés16 La société en nom collectif17 La société à responsabilité limitée18 La société à responsabilité limitée - les associés19 La société anonyme / Les organes dirigeants20 La société anonyme / Les conventions réglementées21 La société par actions simplifiée

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Jean-Marc Dreyfus, Thibault de Ravel d'Esclapon (dir.), Reconsidérer les MNR: perspectives historiques et juridiques sur la spoliation entre 1933 et 1945 puis la restitution des oeuvres d'art, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires (Actes), 312 p.   

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Nicolas Kilgus, Ariane Périn-Dureau, Sylvie Pierre-Maurice, Thibault de Ravel d'Esclapon, Le droit des affaires et la procédure civile, Lefebvre Dalloz, 2025, CRFPA, 368 p.   

    Cet ouvrage prépare les candidats aux épreuves écrites de spécialité du CRFPA en droit des affaires et procédure civile et leur permettra de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent : 1 méthodologie détaillée pour chaque épreuve afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques. 35 fiches de révision, couvrant les divers thèmes du programme de révision, pour faire à la fois le point sur les sujets dans " l'air du temps " mais également pour mettre en lumière des questions plus " pratiques " qui pourraient poser des difficultés. 9 sujets corrigés pour s'entraîner.

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, La note de synthèse, Dalloz, 2025, CRFPA, 523 p.   

    La note de synthèse est sans doute l'épreuve d'admissibilité qui suscite le plus de questions de la part des candidats. Pour y répondre et vous permettre d'être prêt le jour de l'examen, cet ouvrage, rédigé par des auteurs experts de la préparation au CRFPA, contient : une méthodologie détaillée qui présente les indispensables d'une bonne copie et les écueils à éviter pour comprendre les enjeux de l'exercice et les attentes du jury. Quinze sujets intégralement reproduits et corrigés pour parfaire la méthode et s'entraîner efficacement.

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Nicolas Kilgus, Anne de Ravel d'Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, Michel Storck, Solutions professionnelles notariales, Defrénois un savoir-faire de Lextenso, 2025, Recueils Morin, 709 p. 

    Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 4 est consacré aux thématiques suivantes : - Le fonds de commerce (location-gérance, cession...) - Le bail commercial - Les sociétés : sociétés civiles (statuts, gestion, transmission), sociétés en nom collectif, sociétés à responsabilité limitée (constitution, cession...), sociétés par actions (administration, capital, apport, fiscalité, transformation...) Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts - Un outil de travail conçu spécialement pour les professionnels du Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés - Une présentation claire et efficace, sous la forme de cas pratiques, avec une solution détaillée et expliquée - A jour des derniers textes : loi de finances pour 2025, ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de publicité foncière, ou encore l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés.

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, La note de synthèse: La note de synthèse, Dalloz, 2024, CRFPA, 502 p.   

    La note de synthèse est sans doute l'épreuve d'admissibilité qui suscite le plus de questions de la part des candidats. Pour y répondre et vous permettre d'être prêt le jour de l'examen, cet ouvrage, rédigé par des auteurs experts de la préparation au CRFPA, contient : une méthodologie détaillée qui présente les indispensables d'une bonne copie et les écueils à éviter pour comprendre les enjeux de l'exercice et les attentes du jury. Douze sujets intégralement reproduits et corrigés pour parfaire la méthode et s'entraîner efficacement.

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Nicolas Kilgus, Ariane Périn-Dureau, Sylvie Pierre-Maurice, Thibault de Ravel d'Esclapon, Le droit des affaires et la procédure civile: le droit des affaires et la procédure civile, Lefebvre Dalloz, 2024, CRFPA, 322 p.   

    Cet ouvrage prépare les candidats aux épreuves écrites de spécialité du CRFPA en droit des affaires et procédure civile et leur permettra de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent : 1 méthodologie détaillée pour chaque épreuve afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques. 32 fiches de révision, couvrant les divers thèmes du programme de révision, pour faire à la fois le point sur les sujets dans " l'air du temps " mais également pour mettre en lumière des questions plus " pratiques " qui pourraient poser des difficultés. 8 sujets corrigés pour s'entraîner.

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Michel Storck, Thibault de Ravel d'Esclapon, Stéphane Fagot, Les sociétés civiles immobilières, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Droit & pratique professionnelle, 415 p. 

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Nicolas Kilgus, Anne de Ravel d'Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, Michel Storck, Solutions professionnelles notariales, Defrénois un savoir-faire de Lextenso, 2023, Recueils Morin, 692 p. 

    Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la oratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticions apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 4 regroupe deux thématiques majeures : le droit commercial et le droit des sociétés. En matière de droit commercial, sont proposées des études de cas variées. portant sur des cessions et des locations-gérances de fonds de commerce et des baux commerciaux. Les dossiers relatifs aux sociétés traitent ensuite du droit des sociétés société civile. société en nom collectif, société à responsabilité limitée et société par actions -, et permettront d'approfondir les questions posées dans les études notariales. Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi du 14 février 2022 et les décrets du 28 avril et 14 juin de la même annéc portant création d'un nouveau statut unique pour l'entrepreneur individuel et instauration automatique d'un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel pour tout entrepreneur individuel, et le décret du 18 mars 2021 prévoyant la mise en oeuvre du guichet unique électronique auprès duquel toutes les formalités des entreprises doivent s'effectuer depuis le 10 janvier 2023.

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, La note de synthèse au CRFPA: 2023, Dalloz, 2023, Spécial CRFPA, 435 p.   

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, Droit des sociétés, Ellipses, 2023, 247 p.  

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, La justice au cinéma, Lefebvre Dalloz, 2023, 333 p.  

    Au cinéma, la justice est un thème récurrent. Depuis plus d'un siècle, les réalisateurs ont choisi le tribunal comme décor et des dossiers sont devenus des trames. La fiction se nourrit de procès. Les avocats, les magistrats et, plus généralement, tous les acteurs du monde judiciaire, sont représentés dans de nombreux longs-métrages. Les films de justice, dont certains sont des œuvres majeures, livrent un message passionnant. À travers les exemples choisis dans cet ouvrage, au-delà de l'histoire juridique qui accompagne parfois leur réalisation, il s'agit de démontrer tout l'intérêt que revêt le cinéma quand il se saisit de la justice. Le septième art explique, décrypte, analyse et dénonce. En divertissant, en favorisant la réflexion, il suscite une démarche critique. Le talent et l'imagination des cinéastes ne cessent jamais. L'étude de la justice au cinéma ouvre ainsi de riches perspectives. Elle est une formidable ressource pour les cinéphiles et les juristes, étudiants, universitaires, praticiens et, bien sûr, pour tous ceux qui s'intéressent au domaine juridique.

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Charles Bahurel, Nicolas Kilgus, Rudy Laher, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit civil, Dalloz, 2022, Spécial CRFPA, 400 p.   

    Cet ouvrage tout-en-un prépare à l'ensemble des épreuves écrites du CRFPA et permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent. Une méthodologie détaillée pour chaque épreuve afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques. Des fiches Actualité pour faire le point sur des sujets dans "l'air du temps" susceptibles d'être proposés le jour de l'examen. Des fiches Problématique pour développer sa capacité d'analyse. Des annales et des exercices corrigés pour s'entraîner.

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Jérémie Dilmi, Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit pénal, Dalloz, 2022, Spécial CRFPA, 392 p.   

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Nicolas Kilgus, Rudy Laher, Ariane Périn-Dureau, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit des affaires, Dalloz, 2022, Spécial CRFPA, 360 p.   

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Sara Brimo, Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, Epreuves écrites du CRFPA: spécialité droit administratif, Dalloz, 2022, Spécial CRFPA, 366 p.   

    Cet ouvrage tout-en-un prépare à l'ensemble des épreuves écrites du CRFPA et permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent. Une méthodologie détaillée pour chaque épreuve afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques. Des fiches Actualité pour faire le point sur des sujets dans "l'air du temps" susceptibles d'être proposés le jour de l'examen. Des fiches Problématique pour développer sa capacité d'analyse. Des annales et des exercices corrigés pour s'entraîner.

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Philippe Simler, Nicolas Rontchevsky, Jérôme Lasserre Capdeville, Thibault de Ravel d'Esclapon (dir.), Liber amicorum: mélanges en l'honneur de Jean-Patrice et Michel Storck, Dalloz, 2021, Études, mélanges, travaux, 889 p.   

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Jérémie Dilmi, Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit pénal, Dalloz, 2021, Spécial CRFPA, 376 p.   

    L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit pénal du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; - des annales et exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Nicolas Kilgus, Rudy Laher, Ariane Périn-Dureau, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit des affaires, Dalloz, 2021, Spécial CRFPA, 349 p.   

    L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit des affaires du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; - des exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Charles Bahurel, Nicolas Kilgus, Rudy Laher, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit civil, Dalloz, 2021, Spécial CRFPA, 376 p.   

    L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit civil du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices. Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; - des annales et exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Sara Brimo, Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit administratif, Dalloz, 2021, Spécial CRFPA, 340 p.   

    L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit administratif du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices. Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; - des annales corrigées, sujets d'annales des années précédentes et des exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Charles Bahurel, Nicolas Kilgus, Rudy Laher, Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité droit civil: spécialité droit civil, 450e éd., Dalloz, 2020, Spécial Concours, 334 p.   

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Jérémie Dilmi, Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit pénal, Dalloz, 2020, Spécial Concours, 328 p.   

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Nicolas Kilgus, Rudy Laher, Ariane Périn-Dureau, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit des affaires, Dalloz, 2020, Spécial Concours, 292 p.   

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Sara Brimo, Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, Épreuves écrites du CRFPA: spécialité droit administratif, Dalloz, 2020, Spécial Concours, 298 p.   

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, Désiré Dalloz (1795-1869): vivre le droit, Dalloz, 2019, 414 p. 

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Michel Storck, Stéphane Fagot, Thibault de Ravel d'Esclapon, Les sociétés civiles immobilières, LGDJ et une marque de Lextenso, 2019, Les intégrales, 419 p. 

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Michel Storck, Stéphane Rousseau, Thibault de Ravel d'Esclapon (dir.), La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires: la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, Presses universitaires de Strasbourg, 2018, Droit de l'entreprise, 233 p.  

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Michel Storck, Stéphane Fagot, Thibault de Ravel d'Esclapon, Les sociétés civiles immobilières, LGDJ et Lextenso éditions, 2016, Les intégrales, 382 p.  

  • Communications

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Perspectives juridiques et interdisciplinaires sur la notion de vulnérabilité », Perspectives juridiques et interdisciplinaires sur la notion de vulnérabilité, Strasbourg, le 11 juin 2026 

    Workshop organisé par le DRES, UNISTRA sous la responsabilité scientifique d'Audrey Deverson, Marie Geny, avec l'appui de Thibault de Ravel d'Esclapon

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Autonomie bancaire des femmes : qu’en est-il soixante ans après la loi de 1965 ? », Autonomie bancaire des femmes : qu’en est-il soixante ans après la loi de 1965 ?, Strasbourg, le 28 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES, Université de Strasbourg / CNRS, sous la direction scientifique de Julie Mattiussi, Delphine Porcheron et Thibault de Ravel d’Esclapon.

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « 20 ans du Master Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine », 20 ans du Master Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine, Strasbourg, le 12 septembre 2025 

    Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Nicolas Kilgus

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Questions choisies relatives aux restitutions », Questions choisies relatives aux restitutions, Strasbourg, le 15 mai 2025 

    Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, Faculté de droit, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Marc Mignot

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Reconsidérer les MNR », Reconsidérer les MNR, le 16 avril 2025 

    Webconférence organisée par l'IRDP et les DU Droit de l’art et de la culture et Propriété intellectuelle, Nantes Université sous la direction scientifique de Charles-Edouard Bucher et Audrey Lebois

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « 100 ans après. Passé, présent et avenir de la SARL », 100 ans après. Passé, présent et avenir de la SARL, Strasbourg, le 06 mars 2025 

    Colloque organisé par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES, Faculté de droit, UNISTRA sous la direction scientifique de Thibault de Ravel d'Esclapon

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « La fraude aux opérations de paiement : analyses juridiques », La fraude aux opérations de paiement : analyses juridiques, Strasbourg, le 18 décembre 2024 

    Colloque organisé par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES sous la direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « La reconnaissance », La reconnaissance, Strasbourg, le 28 juin 2024 

    Onzième colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’École Doctorale 101, organisé par la fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation et l'école doctorale 101, Université de Strasbourg

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Intelligence artificielle et services financiers », Intelligence artificielle et services financiers, Paris, le 13 juin 2024 

    Colloque anniversaire de la Revue internationale des services financiers

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Les influenceurs et le droit », Les influenceurs et le droit, Strasbourg, le 01 mars 2024 

    Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental et l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES sous la direction scientifique de Emmanuel Netter et Thibault de Ravel d'Esclapon

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « La franchise participative », La franchise participative, Lyon, le 01 décembre 2023 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Adrien Bézert, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Réparer les crimes du passé », Réparer les "crimes du passé", Strasbourg, le 19 octobre 2023 

    Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Bénédicte Girard, Etienne Muller et Delphine Porcheron

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Reconsidérer les MNR : approche régionale, nationale et européenne », Reconsidérer les MNR : approche régionale, nationale et européenne, Strasbourg, le 08 juin 2023 

    Conférence organisée pour l'UMR DRES et le CDPF, Université de Strasbourg par Jean-Marc Dreyfus, Audrey Kichelewski et Thibault de Ravel d’Esclapon

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Pratique comparative des procédures de prévention des difficultés des entreprises », Pratique comparative des procédures de prévention des difficultés des entreprises, Nancy, le 14 octobre 2022 

    9èmes assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises organisées par l'Association Droit et commerce sous la direction scientifique des professeurs Caroline Houin-Bressand et Rémi Dalmau

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Quelle(s) propriété(s) pour le pleurant n° 17 ? », Quelle(s) propriété(s) pour le « pleurant n° 17 » ?, le 24 juin 2022 

    Organisé par le laboratoire DRES, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Anne Fornerod et Thibault de Ravel d'Esclapon

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Les sources du droit de la protection des données », Les sources du droit de la protection des données, Malakoff, le 13 juin 2022 

    Organisé pour l'IDS - L’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145 et le Centre de Droit des Affaires et de Gestion, CEDAG UPR 1516, de l’Université Paris Cité par Anne Debet, Université Paris Cité, IDS, Inserm UMR_S 1145, Membre de la CNIL et Nathalie Martial-Braz, Université de Paris Cité, déléguée auprès de l’Université Sorbonne Abu Dhabi, CEDAG, membre honoraire de l’IUF

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « La responsabilité civile du banquier aujourd'hui », La responsabilité civile du banquier aujourd'hui, Strasbourg, le 20 mai 2022 

    Organisé par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg / CNRS, en partenariat avec la Faculté de droit, sciences politiques et gestion.

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Certificat de coutume », Certificat de coutume, Paris, le 12 avril 2022 

    Colloque organisé par la Société de législation comparée, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat.

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière », La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière, Orléans, le 06 avril 2022 

    Organisé par le Centre de Recherches Juridiques Pothier et le Laboratoire d’Économie d’Orléans

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires », Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires, le 14 janvier 2021 

    Organisé par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et représentant de l'axe "Droit des affaires" de l'Institut François Gény en partenariat avec LexisNexis

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « La gestion du patrimoine du mineur », La gestion du patrimoine du mineur, Strasbourg, le 06 mars 2020 

    Organisé par le centre de droit privé fondamental – CDPF, en partenariat avec la fédération nationale du droit du patrimoine sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin et Nicolas Kilgus

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « La médiation bancaire et financière dans tous ses états », La médiation bancaire et financière dans tous ses états, Strasbourg, le 28 février 2020 

    Organisé par l'équipe de droit des affaires de l'UMR DRES sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Désiré Dalloz. Aux sources du Droit français, l'ascension d'un juriste visionnaire », Désiré Dalloz. Aux sources du Droit français, l'ascension d'un juriste visionnaire, Nancy, le 13 février 2020 

    Organisée pour l’IFG, par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Thibault de Ravel d’Esclapon, Didier Breton, Laurence Buchholzer-Remy, Sylvie Donnat, Guillaume Ducoeur, « L’université de Strasbourg et le dialogue des disciplines, des années 20 aux pratiques contemporaines », Colloque L’université de Strasbourg et le dialogue des disciplines des années 1920 aux pratiques contemporaines, Strasbourg, le 21 novembre 2019 

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Loi PACTE : quels changements ? », Loi PACTE : quels changements ?, Nancy, le 17 octobre 2019 

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine en partenariat avec l'ordre des avocats de Nancy par Kévin Magnier-Merran, MCF en droit privé et sciences criminelles et Paola Nabet, MCF en droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Droit et innovation : subir ou prescrire ? », Droit et innovation : subir ou prescrire ?, Strasbourg, le 26 septembre 2019 

    Organisé par le Centre des études internationales et européennes sous la responsabilité scientifique de Mohamed Benbrahim et Bruno Trescher

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE) », Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE), Strasbourg, le 20 septembre 2019 

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires, sous la direction scientifique de Ariane Périn-Dureau et Thibault de Ravel d’Esclapon

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Journée du droit du crédit aux consommateurs », Journée du droit du crédit aux consommateurs, Strasbourg, le 19 septembre 2019 

    Organisée par l’équipe de droit des affaires de l’UMR DRES 7354 sous la direction scientifique de Nicolas Eréséo et Jérôme Lasserre Capdeville

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Intelligence artificielle et justice », Intelligence artificielle et justice, São Paulo-SP, le 30 août 2019 

    Dialogue franco-brésilien organisé par la section Amérique latine de la Société de législation comparée

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Transparence et audit des modèles d’intelligence artificielle », Transparence et audit des modèles d’intelligence artificielle, Strasbourg, le 07 juin 2019 

    Organisé par l'Equipe droit des affaires, DRES, dans le cadre du projet Idex « Les marchés financiers saisis par l’intelligence artificielle, un défi pour les juristes ! » sous la dir. scient. de Thibault de Ravel d'Esclapon, MCF à l'Univ de Strasbourg.

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « La SCI en difficulté », La SCI en difficulté, Strasbourg, le 24 mai 2019 

    Organisé par le DRES avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin, sous la direction scientifique de Thibault de Ravel d'Esclapon, MCF à l'Université de Strasbourg et de Julie Levy, Mandataire Judiciaire, SELAS Koch & associés

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit », Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit, Strasbourg, le 01 mars 2019 

    Organisé par l’UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société) sous la Direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Intelligence artificielle. Pratiques de la norme dans le domaine bancaire & financier », Intelligence artificielle. Pratiques de la norme dans le domaine bancaire & financier, Strasbourg, le 24 janvier 2019 

    Organisé dans le cadre du projet IDEX « Les marchés financiers saisis par l’intelligence artificielle, un défi pour les juristes ! » par le laboratoire DRES - Equipe droit des affaires

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires. La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 », La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires. La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, Strasbourg, le 06 décembre 2018 

    Organisée par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « 1918 et le droit local », 1918 et le droit local, Strasbourg, le 23 novembre 2018 

    Colloque organisé par l’Institut du Droit local Alsacien-Mosellan

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « La digitalisation de la relation bancaire », La digitalisation de la relation bancaire, Strasbourg, le 21 septembre 2018 

    Organisé dans le cadre du projet idex « Les marchés financiers saisis par l’intelligence artificielle, un défi pour les juristes ! » avec le laboratoire DRES - Equipe droit des affaires : ICube et l’Université de Montréal

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Du droit du crédit aux consommateurs : actualité et prospective », Du droit du crédit aux consommateurs : actualité et prospective, Strasbourg, le 20 septembre 2018 

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la direction scientifique de Nicolas Eréséo et Jérôme Lasserre Capdeville

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « La ratification de la réforme du droit des contrats », La ratification de la réforme du droit des contrats, Strasbourg, le 15 juin 2018 

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Les fonctions sociales du banquier », Les fonctions sociales du banquier, Strasbourg, le 14 février 2018 

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « L’actualité des procédures collectives, droit français et droit européen », L’actualité des procédures collectives, droit français et droit européen, Strasbourg, le 27 octobre 2017 

    Organisé par l’équipe droit des affaires de l’UMR DRES sous la responsabilité scientifique de Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg et Michel Storck, Professeur à l’Université de Strasbourg

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Le crédit immobilier : état des lieux un an après la transposition de la directive du 4 février 2014 », Le crédit immobilier : état des lieux un an après la transposition de la directive du 4 février 2014, Strasbourg, le 22 septembre 2017 

    Organisé par l'équipe de droit des affaires de l'UMR DRES, sous la responsabilité scientifique de Nicolas Eréséo

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « La SCI dans tous ses états », La SCI dans tous ses états, Montpellier, le 30 mars 2017 

    Colloque ARNU MNPA en association avec Le Centre du Droit de l’Entreprise, Le Laboratoire de Droit Privé de l’Université de Montpellier, le Conseil Régional des Notaires

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Ilias Chraibi, Insfrastructures de marché et mécanisme de résolution : l'exemple des chambres de compensation, soutenue en 2025 en co-direction avec Thibault de Ravel d'Esclapon présidée par Nicolas Kilgus, membres du jury : Isabelle Riassetto (Rapp.), Jean-François Riffard (Rapp.)   

    À l’issue de la crise financière de 2008, le système financier européen doit réagir. L’Union européenne adopte un cadre règlementaire avec le règlement EMIR qui impose la compensation via les chambres de compensation. Celles-ci concentrent désormais une grande partie des risques, soulevant la question de leur fiabilité. Deux règlements européens établissent un cadre résolutoire qui doit permettre d’éviter un recours aux fonds publics. Cependant, les textes légaux seuls sont insuffisants. La gestion des risques doit être renforcée par les chambres et supervisée par l’Autorité européenne des marchés financiers. À ces menaces s’ajoute le risque cyber, conséquence de la digitalisation des activités de marché. La cybersécurité devient un enjeu majeur pour préserver la stabilité financière, nécessitant des règles supranationales adaptées et l’usage de technologies innovantes comme l’intelligence artificielle. Les mécanismes de résolution visent ainsi à garantir confiance et stabilité du système européen.

  • Membre du jury

    Joris Bonnet, Les financements sur une blockchain : nouveaux défis du droit financier à l'aune de la finance décentralisée, soutenue en 2024 sous la direction de Nicolas Kilgus présidée par Jean-François Riffard, membres du jury : Anthony Maymont (Rapp.), Thibault de Ravel d'Esclapon    

    Alors que la finance traditionnelle peine à se renouveler, les nouveaux applicatifs de finance décentralisée proposent des services financiers basés sur des protocoles innovants, codés et entièrement gérés par les utilisateurs. Les classifications historiques de la finance sont largement inefficaces et des catégories telles que celle des instruments financiers ne permettent pas de construire un encadrement pertinent. Celles-ci doivent être dépassées pour pouvoir encadrer de façon plus inclusive tous les actifs décentralisés. La communication financière est rendue désuète et nécessite une refonte pour prendre en compte les nouvelles motivations des investisseurs et les impératifs environnementaux.