Pierre-Laurent Prier (1953-2005), professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l'université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l'art. C'est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher. Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l'histoire de l'art, envisagent ici les multiples relations entre l'art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des œuvres d'art ou du marché de l'art sont rarement abordés. Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d'actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, le marché de l'art, la promotion de la production d'œuvres d'art, les marchés publics et l'art, le 1 % culturel, l'évolution récente de la jurisprudence sur les activités d'organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu'en est-il de la représentation du droit dans l'art, des relations de l'architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ? Un livre appelé à devenir une œuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l'art et le droit

Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants de première année des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il est aussi susceptible d'intéresser toute personne désireuse de connaître et comprendre les régimes politiques et les grandes mutations de la société politique contemporaine. Cette onzième édition est à jour au 1er juillet 2021. Elle intègre donc les évolutions politiques survenues récemment en France et dans les principales démocraties occidentales. Un soin tout particulier est porté dans cet ouvrage à la présentation, au plan et à la rédaction dont la clarté et la pédagogie, jointes à une plume vivante et moderne, constituent les points forts. En outre, l'ouvrage met l'accent sur les profondes mutations qui affectent l'État et le droit contemporains au point de remettre sérieusement en cause les principes de la démocratie et du constitutionnalisme libéral. L'étudiant-lecteur reconnaîtra donc dans son manuel les problèmes et questionnements rencontrés dans le monde qui est le sien et y trouvera les outils conceptuels nécessaires pour les analyser et juger avec une distanciation critique et hors de tout « prêt à penser ».

"Si les Vallées d’Andorre jouissent de certains privilèges et franchises et ont une organisation judiciaire distincte de celle de la France, elles ne constituent ni un État, ni une personne de droit international ». La lecture de cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 janvier 1971 laisse entrevoir les difficultés rencontrées par les micro-États dans l’affirmation de leur souveraineté. Morcelée pendant plusieurs siècles en diverses seigneureries et autres entités à caractère étatique, l’Europe est à la fin du XIXe le théâtre d’une véritable refonte des États qui la composent. La question qui se pose dès lors - question qui n'a jamais fait l'objet d'une thèse de doctorat - est de savoir : "si les micro-États européens sont des États souverains - si les garanties constitutionnelles et institutionnelles qu'ils ont développées sur les scènes nationales et internationales sont insuffisantes pour assurer leur souveraineté, leur indépendance et leur intégrité - et donc, dans quelles mesure ils sont arrivés à résister à une évolution historique européenne alors que d'importantes entités étatiques disparaissaient ". Afin d'y répondre, cette étude donne une véritable définition du "micro-État européen", concept qui n'a jamais été jusqu'à maintenant, clairement défini. Il en résulte que ces États microscopiques sont des survivances de l'époque médiévale qui ont su adapter leur souveraineté interne pour faire face aux États voisins, et se voir reconnaître une souveraineté internationale. Il apparaît qu'à défaut d'avoir un territoire suffisant pour développer une économie de marché, ces États ont mis en place des systèmes juridiques et fiscaux attractifs leur permettant de capter les capitaux étrangers et d'être ainsi des États importants sur le plan financier. L'État du Vatican, le plus petit État du monde, a quant à lui un fonctionnement sui generis, inclassable et difficilement comparable. Bien que ne comptant que 800 habitants, son organisation juridique au service de la mission spirituelle et de ses 1,5 milliard de croyants dans le monde en font l'un des États les plus puissants de la planète." (4e de couv.)

Colloque organisé pour le CMH, Université Paris-Cité par Alain Laquièze, Eric Peuchot et Jean-Félix de Bujadoux

Colloque organisé par l'IFTJ en partenariat avec la Ville de Pau, la CCI Pau Béarn, le Club des juristes, l'Institut Montaigne et l'Express sous la responsabilité du Pr. Denys de Béchillon, Directeur de l’Institut Fédératif de recherches sur les Transitions Juridiques.

Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit organisées par le Centre de droit privé de l’Université de Lausanne

Organisée par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France

Organisé par le parcours Droit européen et international des affaires, Master 240, Paris Dauphine - PSL

Organisé par l'Université de Paris (Paris 5) et le Centre Maurice Hauriou sous la direction scientifique de B. Daugeron, F. Rouvillois et Ch. Boutin.

Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

Organisé par la Fondation Kairos de l’Institut de France

Organisé par Themis-UM et l'Institut Louis Favoreu sous la responsabilité scientifique de Mathilde Heitzmann-Patin, Pr. à l'Univ. du Mans et Julien Padovani, Docteur de l'Univ. d'Aix-Marseille et enseignant-chercheur contractuel à l'Univ. de Bordeaux.

Conférence annuelle de la Chaire de recherche en études parlementaires de l'Université du Luxembourg

Organisé par le Centre Maurice Hauriou EA 1515, sous la direction du Pr Frédéric Rouvillois

La Commission de la jeune recherche constitutionnelle organise sa VIIe journée d'études

organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.

L'émancipation de la pensée politique américaine de ses sources européennes était un processus à plusieurs facettes. Au cœur de ce processus d'émancipation intellectuelle des jeunes États-Unis était la notion de la souveraineté, qui doit être selon l'historien Gordon Wood considérée comme l'abstraction la plus important de la politique dans l'ère révolutionnaire. Un des contributeurs les plus important au débat sur la notion de la souveraineté était James Madison (1751-1836), surtout connu comme le père de la constitution américaine, comme l'auteur du Fédéraliste avec Hamilton et Jay et comme le quatrième Président des États-Unis. La thèse cherche à reconstituer la contribution de Madison à l'américanisation de la souveraineté en s'appuyant sur ses propres discours et écrits. Les analyses montrent qu'il proposait notamment une souveraineté à double face : quant à la dimension intérieure, il défendait l'idée d'une souveraineté limitée, qui s’avérerait dans sa forme spécifique comme une particularité : le constitutionnalisme américaine. Quant à la politique extérieure, il concevait en revanche une souveraineté plutôt illimitée et en plein extension, qui se développait au cours de sa carrière petit à petit à une conception largement en accord avec les postulats du système westphalien des États européennes. Pour éclairer les implications politiques pratiques de ce raisonnement, on peut formuler un « théorème de Madison », qui récapitule le rapport particulier entre souveraineté interne et souveraineté externe dans sa pensée politique : L'état libérale et sécularisé vit des conditions, qu'il doit garantir par sa politique étrangère. Cette reformulation d'une citation fameux du juriste allemand Böckenförde décrit non seulement la sensibilité de Madison pour la nature précaire de la liberté dans une démocratie constitutionnelle, mais aussi sa conviction que la probabilité de la violence des factions dans la république américaine peut non seulement être réduite par les remèdes républicains de la politique intérieure comme la constitutionnalisation, la démocratisation, la séparation des pouvoirs, le principe de la représentation ou la fédéralisation, mais aussi par les valves de sécurité fournis par la politique étrangers, notamment la disponibilité d'un grande nombre des terrains pour le développement du peuple américaine et les conditions commerciales favorables qui facilitent l'accès aux marchés étrangères pour les produits américaines.

Mes recherches se sont concentrées sur l’observation des expériences concrètes d'interprétation et d’application des dispositions constitutionnelles qui, au fil du temps, ont conduit au delà de la formulation littérale de la Charte constitutionnelle, notamment dans les systèmes juridiques italien et français. Partie I de l’étude est consacrée à la dialectique entre dimension normative et dimension descriptive, en tant qu’élément particulier du droit constitutionnel. En fait, nous observons que le droit constitutionnel se compose, ainsi que des règles découlant des dispositions constitutionnelles, également des éléments d’origines différentes, que nous appelons exogènes, destinés à interagir avec la dimension formelle dans le cadre d’une intégration mutuelle. On essaye de souligner comment l’objectif d’une exact actio finium regundorum du droit constitutionnel devrait partir du principe selon lequel ce domaine du droit se développe comme “droit écrit” et, en même temps, comme “droit non écrite”. Partie II de l’étude est consacrée à la notion de mutation constitutionnelle informelle, et au débat doctrinal sur ce thème. La deuxième partie de la thèse contient aussi un aperçu des événements emblématiques de l’ordre constitutionnel italien et français, à la suite desquels il peut être enregistrée un changement du cadre constitutionnel, au vu des résultats à chaque fois obtenus par l’interprétation des dispositions constitutionnelles. Dans la Partie III, nous concluons au sens de la dimension physiologique de la phénoménologie en question, en tant qu’inhérent à la nature même des constitutions modernes, lesquelles sont à entendre, plutôt qu’au sens purement statique, en tant que processus.

L'article 72, alinéa premier, de la constitution du 4 octobre 1958 envisage l'existence d'une pluralité de catégories de collectivités territoriales de la République. D'une part, elle affirme l'existence des communes, des départements et des T. O. M. D'autre part, elle laisse au législateur la faculté de créer d'autres catégories. Elle accorde toutefois une priorité remarquable à l'existence des communes et des départements. En effet, alors qu'elle garantit l'existence de collectivités communales et de collectivités départementales, le législateur peut faire disparaitre toutes les autres catégories de collectivités, y compris rendre nul le nombre de T. O. M. La portée de la garantie constitutionnelle d'existence des communes et des départements doit néanmoins être relativisée. D'une part, la constitution ne s'oppose pas plus à une diminution drastique du nombre de communes et de départements, qu'a une modification radicale de leur définition institutionnelle, la seule exigence pesant sur le législateur en la matière étant relative à l'homogénéité statutaire interne de chaque catégorie. D'autre part, la constitution admet des exceptions à l'existence de communes et de départements sur l'ensemble du territoire, non seulement sur le territoire des T. O. M. , mais également sur le reste du territoire français. L'exigence constitutionnelle relative a l'existence de communes et de départements sur l'ensemble du territoire de la république ne repose en effet pas sur le principe d'indivisibilité de la république, mais sur le principe d'égalité des citoyens. Il s'agit donc d'une conception souple qui admet des dérogations justifiées par une situation particulière ou un intérêt général. A ces conditions, le législateur peut substituer aux communes ou aux départements des collectivités sui generis dont il définit librement le statut, sous réserve du respect des principes d'indivisibilité et de libre administration, ainsi que du particularisme constitutionnel du statut des T. O. M.