Claire-Marie Péglion-Zika

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil
Spécialités :
Droit de la consommation ; Droit des successions ; Question prioritaire de constitutionnalité.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Vice-Présidente du département de droit privé
  • Membre du Conseil de la recherche
  • Membre du Comité d'éthique et de déontologie
  • Membre de la Commission des clauses abusives
  • THESE

    La notion de clause abusive - Étude de droit de la consommation, soutenue en 2013, sous la direction de Laurent Leveneur 

    THESE

    La notion de clause abusive : au sens de l'article L. 132-1 du Code de la consommation, soutenue en 2013 à Paris 2, sous la direction de Laurent Leveneur, membres du jury : Yves Lequette, Gilles Paisant, Natacha Sauphanor-Brouillaud et Thomas Genicon   

  • Claire-Marie Péglion-Zika, Laurent Leveneur, Antoine Touzain (dir.), Les métamorphoses du droit civil: colloque anniversaire pour célébrer les vingt ans du Laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas, Éditions Panthéon-Assas, 2024, Pensée contemporaine, 225 p.   

    Claire-Marie Péglion-Zika, Laurent Leveneur (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires  

    Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s’agit d’insister sur les effets de l’introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ? "

    Claire-Marie Péglion-Zika, Laurent Leveneur (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé: actes du colloque du 4 juin 2018 organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires ( Actes ), 125 p.  

    La 4e de couv. indique : "A l'occasion des dix ans de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Laboratoire de droit civil de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 a organisé un colloque consacré au thème "QPC et droit privé". Ce colloque visait à dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé sous l'effet de ce nouveau mécanisme. Bouleversement ou révolution tranquille? Quels sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs? Chemin faisant ont pu être mesurés et appréciés à la fois les effets théoriques mais aussi les conséquences concrètes de l'introduction de la QPC sur l'ensemble du droit privé français, que ce soit dans les diverses branches du droit civil, en droit des affaires, en droit du travail ou encore en droit pénal. Il en ressort que la QPC est devenue une institution à part entière qui a su prendre toute sa place et qui contribue aussi à redessiner le paysage juridictionnel français par l'instauration d'un nouveau dialogue des juges. Le présent ouvrage rassemble les passionnantes communications présentées lors de ce colloque par tout un panel de spécialistes."

    Claire-Marie Péglion-Zika, La notion de clause abusive: étude de droit de la consommation, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit privé, 402 p.  

    La 4e de couverture indique : "À l'heure où la lutte contre les clauses abusives a conquis de nouvelles terres, un retour aux sources n'est pas inutile. En effet, avant de gagner le Code de commerce (art. L. 442-6, I, 2°, depuis la loi LME du 4 août 2008) et le Code civil (art. 1171, issu de l'ordonnance du 10 février 2016), la notion de clause abusive a d'abord été consacrée en droit de la consommation, par la loi Scrivener du 10 janvier 1978. Malgré son domaine d'application élargi, le standard juridique du « déséquilibre significatif » entre les droits et obligations des parties (au détriment du non-professionnel ou consommateur), caractéristique de la notion, n'a jamais été défini par le législateur. Il est pourtant indispensable de définir cette notion qui conditionne une mise en oeuvre efficace de la protection. Cette définition passe, dans un premier temps, par une délimitation de la notion de clause abusive. Il s'agit de déterminer à la fois par qui et contre quels types de clauses elle est invocable. Dans un second temps, il faut identifier la notion de clause abusive, ce qui permet notamment de faire apparaître, de manière empirique, des critères utiles et pertinents pour qualifier l'existence ou l'absence de déséquilibre significatif. Ainsi tous ceux qui entendent poursuivre la lutte contre les clauses abusives en droit de la consommation, professionnels consciencieux, associations de consommateurs, rédacteurs de contrats ou magistrats, trouveront dans cette thèse des outils d'appréhension de la notion de clause abusive. De même, praticiens et universitaires qui cherchent à « apprivoiser » cette notion en droit de la concurrence et surtout en droit commun des contrats pourront en tirer des enseignements."

  • Claire-Marie Péglion-Zika, « La législation par voie d’ordonnance », in Éditions Panthéon-Assas (dir.), Les métamorphoses du droit civil, 2024, pp. 35 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « L’influence de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’appréciation du caractère abusif des clauses des contrats de consommation », in Larcier (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle : état des lieux et perspectives, 2022, pp. 281 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Pratiques commerciales réglementées », Dalloz Action Droit de la consommation 2021-2022, 2020 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « QPC et droit des biens », in Dalloz (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé, 2020, pp. 57 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « QPC : peut-on requalifier le rôle de filtre de la Cour de cassation en véritable contrôle de constitutionnalité ? (Arrêt Société de requalification des quartiers anciens, Cass. 3e civ., 13 juill. 2016) », in Éditions Panthéon-Assas (dir.), Les grandes conclusions du Parquet général de la Cour de cassation,, 2017, pp. 13 

  • Claire-Marie Péglion-Zika, « Constitutionnalité de la différence des points de départ de prescription applicables aux dettes d’un héritier envers la succession et aux créances d’un héritier contre la succession », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°288 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Nullité du contrat conclu hors établissement en raison de l’imprécision du délai d’exécution des prestations », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. 2021 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Revirement important concernant la confirmation tacite du contrat conclu hors établissement », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. 2029 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Formalisme du contrat conclu hors établissement, formalisme du bordereau de rétractation et nullité du contrat », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. 2026 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Nullité du contrat pour manquement aux obligations précontractuelles d’information », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. 2025 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Portée de l’effacement des dettes dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. 2014 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Éligibilité de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée aux procédures de surendettement des particuliers », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. 2013 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Droit viager au logement : double confirmation relative à la manifestation de volonté du conjoint survivant », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°285, p. 19 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Les plateformes en ligne et le droit de la consommation », Comparative Law Review / 比較法学 , 2024 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Refus de la qualité de non-professionnel pour une société concluant un contrat ayant un rapport direct avec son activité », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2010 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Impossibilité de réparer le préjudice subi par le créancier dont la dette est effacée », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2011 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Libéralités entre époux – Quotité disponible spéciale entre époux, Art. 1091 à 1100 : fasc. 30 », JurisClasseur Civil Code , 2023 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Nouvelles précisions de la CJUE sur l’appréciation du caractère abusif d’une clause et sur la notion de consommateur », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2013 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Effets du surendettement sur la déchéance du terme », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2010 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Contrat de prêt libellé en devises étrangères : régime de l’action en restitution consécutive à une action en déclaration de clause abusive », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2014 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Non-conformité de l’ ordonnance Tourisme au droit de l’Union européenne », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2019 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Précisions importantes à propos de la délivrance du legs », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, n°10, p. 27 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Déchéance du droit aux intérêts : Devoir du juge de moduler le taux d’intérêt légal dans les contrats de crédit à la consommation », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2019 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Prêts libellés en devise étrangère entre droit de la responsabilité civile et droit des clauses abusives », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2010 

    Claire-Marie Péglion-Zika, Guillaume Drouot, « Succession d’une personne placée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : questions choisies », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, n°9, p. 29 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Notion de non-professionnel et clauses abusives », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2012 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Incidence de la qualification du contrat sur le point de départ du délai de rétractation », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2013 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Contentieux autour de l’assurance-vie », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, n°78, p. 32 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Caducité du plan conventionnel de surendettement et droit de poursuite du créancier », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2013 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Office du juge de l’exécution en matière de clauses abusives », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2012 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Incidence de la publicité comparative sur le comportement de ses destinataires », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2014 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Clauses de déchéance du terme abusives dans des contrats de prêt immobilier », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2013 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Encore un arrêt sur les prêts libellés en devise étrangère ! », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2017 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Autorité de la chose jugée de la décision d’admission de créance versus clauses abusives », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2012 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2022) », Revue Lamy Droit civil, 2023, n°213, p. 7303 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Pratiques commerciales déloyales dans les contrats d’assurance dits unit-linked », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2013 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Renversement de la charge de la preuve de la régularité du contrat conclu hors établissement », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2012 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Cause et moment d’extinction de l’usufruit donné à autrui », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, n°3, p. 21 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Assurance de groupe, clause abusive et qualité de consommateur », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2013 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Confirmation de l’imprescriptibilité de l’action tendant à faire déclarer une clause abusive », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2012 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Obligation du prêteur en cas de restructuration de crédit », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2014 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Demande en requalification d’un contrat en bail commercial et clauses réputées non écrites », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2012 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Calcul de l’indemnité de rapport d’une donation avec charge », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, n°1, p. 31 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Vulnérabilité et droit de la consommation », Droit de la famille, 2023, n°5 

    Claire-Marie Péglion-Zika, Maria Paola Mantovani, « L’inesatta prestazione nel contrat du voyage à forfait e il sistema rimediale nel diritto francese », Annali della Facoltà Giuridica di Camerino, 2023 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Caractère alternatif, et non cumulatif, des critères des clauses abusives », L'essentiel Droit des contrats, 2022, p. 2017 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Gare aux clauses abusives dans les conventions d’honoraires d’avocat ! », L'essentiel Droit des contrats, 2022, p. 2018 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Pas de testament mystique sans capacité de lire du testateur », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, n°12, p. 29 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Les prêts libellés en devises étrangères dans la ligne de mire de la Cour de justice de l’Union européenne », L'essentiel Droit des contrats, 2022, p. 2012 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Une convention d’honoraires d’avocat passée au crible de la Cour de justice de l’Union européenne », L'essentiel Droit des contrats, 2022, p. 2013 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Les prêts libellés en devises étrangères dans la ligne de mire de la Cour de cassation », L'essentiel Droit des contrats, 2022, p. 2014 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Constitutionnalité de l’article 909 du Code civil, alinéa 1er, du Code civil (incapacité relative de recevoir pour les membres des professions de santé) : 2 poids, 2 mesures ? », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, n°11, p. 30 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Être ou ne pas être consommateur (ou professionnel) : telle est la question ! », L'essentiel Droit des contrats, 2022, p. 2019 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Sanction du défaut d’informations relatives au droit de rétractation dans les contrats conclus hors établissement », L'essentiel Droit des contrats, 2022, p. 2013 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « De quelques décisions à la croisée des successions et de la procédure civile », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, n°10, p. 29 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Application dans le temps de l’incapacité relative de recevoir un legs des auxiliaires de vie à domicile », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, n°9, p. 35 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Éclairages jurisprudentiels sur deux difficultés liquidatives : le rapport de l’avantage indirect et la créance de gestion de l’indivision », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, n°5, p. 31 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Du rapport spécial des libéralités adressées au conjoint survivant », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, n°4, p. 33 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Habilitation familiale par représentation : la donation par la personne habilitée est autorisée mais conditionnée », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, n°3, p. 32 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Précisions sur l’indemnité de réduction en l’absence d’indivision successorale », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, n°3, p. 35 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2021) », Revue Lamy Droit civil, 2022, n°201, p. 7070 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Caractère abusif d’une clause de déchéance du terme dans un contrat de prêt : la Cour de cassation s’en remet à la Cour de justice de l’Union européenne », Gazette du Palais, 2021, n°31, p. 4253 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Testament olographe : le testateur doit comprendre la langue dans laquelle il écrit », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°9, p. 27 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Inconstitutionnalité de l’incapacité de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie à domicile », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°5, p. 25 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2020) », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°190, p. 6903 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Le légataire universel a-t-il la qualité d’héritier l’autorisant à agir en révocation pour ingratitude du donataire ? », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°3, p. 32 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Le créancier peut-il opposer la force majeure au débiteur pour récupérer le prix déjà versé ? », Gazette du Palais, 2021, n°5, p. 3956 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Portée de l’incapacité de recevoir de l’ami médecin », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°1, p. 26 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Vous avez dit héritier ? Ou l’épineuse question de l’identification du bénéficiaire de l’assurance-vie », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°12, p. 23 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Ni rapport successoral ni recel successoral sans instance en partage », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°11, p. 33 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « L’incapacité de recevoir de l’amie infirmière », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°11, p. 34 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « L’article L. 132-13 du Code des assurances et le droit des successions et des libéralités - Pour la réintégration dans la succession des primes d’assurances-vie », Revue de droit d'Assas, 2020, n°20, p. 196 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Un nouveau cas d’indignité successorale pour cause de violences intrafamiliales », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°10, p. 28 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Clarifications jurisprudentielles sur le mandataire successoral et le partage judiciaire », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°78, p. 28 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Petits rappels sur les éléments constitutifs d’une donation », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°6, p. 23 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Quand le droit des successions et des libéralités rencontre le régime général des obligations », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°5, p. 31 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Auteur du recel successoral : distinction entre la qualité d’héritier et d’indivisaire », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°4, p. 33 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2019) », Revue Lamy Droit civil, 2020, n°178, p. 6738 

    Claire-Marie Péglion-Zika, Julien Dubarry, « Aspects procéduraux et matériels de l’action en nullité contre une donation de somme d’argent intentée par un héritier du donateur commun en biens – Réflexion à partir d’un arrêt de la Cour de cassation », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°2, p. 1 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « L’inefficacité de la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter est-elle contraire au principe constitutionnel de liberté contractuelle ? », Journal Spécial des Sociétés, 2020, n°1, p. 8 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Premières précisions sur le régime de la vente d’un bien indivis sur autorisation judiciaire de l’article 815-5-1 du Code civil », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°1, p. 28 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Un défi pour le droit des contrats : les qualifications contractuelles incertaines », Contrats Concurrence Consommation, 2020, n°12, p. 33 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Un nouveau dispositif législatif de lutte contre les indivisions successorales en Polynésie française », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°10, p. 31 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Tirage limité de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°9, p. 26 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Il ne faut pas confondre renonciation à la demande d’attribution préférentielle et renonciation à l’attribution préférentielle ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°9, p. 25 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Pas de représentation de l’héritier exhérédé », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°78, p. 31 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Pas de parallélisme des formes à respecter pour la modification du bénéficiaire de l’assurance-vie initialement désigné par voie testamentaire », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°78, p. 30 

    Claire-Marie Péglion-Zika, Guillaume Drouot, « Si de toute l’année le pire des mois est février, méfie-toi aussi de mars et de ses giboulées : pluie de précisions relatives aux droits et devoirs de l’usufruitier, à la qualification de dispositions testamentaires et à l’imputation des libéralités faites au conjoint survivant ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°6, p. 28 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Absence de rapport pour autrui », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°6, p. 31 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Quand la fin justifie les moyens : à propos de la dernière condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’enfant adultérin », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°5, p. 34 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Autopsie d’une donation au dernier vivant », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°3, p. 31 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Chronique de droit privé constitutionnel (juillet-décembre 2018) », Revue Lamy Droit civil, 2019, n°168, p. 6550 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Limitation du domaine de l’incapacité de recevoir à titre gratuit : le curateur et son époux peuvent recevoir des libéralités du majeur protégé », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°1, p. 29 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Contentieux original, solutions classiques : un arrêt deux en un sur la réserve et la notion de libéralité », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°12, p. 40 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Responsabilité du notaire et du généalogiste : un acte de notoriété peut en cacher un autre ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°10, p. 36 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-juin 2018) », Revue Lamy Droit civil, 2018, n°163, p. 6486 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Nullité du legs par l’associé majoritaire d’un immeuble appartenant à la société », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°9, p. 46 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Absence d’indivision entre le légataire universel et l’héritier réservataire en cas de réduction en valeu », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°9, p. 45 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Deux confirmations en matière de représentation successorale et de division de la dette héréditaire », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°6, p. 40 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Devoir de conseil du notaire sur les conséquences fiscales d’une donation », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°6, p. 41 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « De précieux éclairages sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°5, p. 51 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Assurance-vie du majeur sous tutelle et recouvrement par la CARSAT à l’ouverture de la succession », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°5, p. 52 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Réduction des libéralités : il faut la demander, au moins tacitement ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2018 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « À défaut d’intention libérale, pas de donation (directe ou indirecte) rapportable ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°4, p. 35 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Existe-t-il un droit de l'homme à hériter ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°01, p. 1   

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Minorité. – Droits propres de l’enfant », JurisClasseur Civil Code , 2018 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Deux règles relatives à la fiscalité successorale déclarées conformes à la Constitution », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°3, p. 41 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Chronique de droit privé constitutionnel (juillet-décembre 2017) », Revue Lamy Droit civil, 2018, n°156, p. 6412 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Des précisions utiles sur le droit de retour légal des père et mère », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°2, p. 35 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Nullité absolue ou relative du mandat irrégulier de l’agent immobilier : la vérité n’est pas là où on le croit ! », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, n°162, p. 18 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Présentation de la loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », Revue Lamy Droit civil, 2018, n°161, p. 6460 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Le cessionnaire de droits successifs est titulaire de l’action en réduction d’une donation », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°1, p. 40 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « L’adultère est encore une cause de révocation pour ingratitude ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°1, p. 41 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Responsabilité délictuelle du contractant à l’égard des tiers : le réveil de la relativité de la faute contractuelle », Revue Lamy Droit civil, 2017, n°151, p. 16 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « L’argumentation dans les grandes conclusions en matière civile », Journal Spécial des Sociétés, 2017, n°70, p. 14 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Minorité. - Audition du mineur en justice. - Défense de ses intérêts. », JurisClasseur Civil Code , 2016 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Les clauses abusives et la recodification du code de la consommation », Recueil Dalloz, 2016, n°21, p. 1208   

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Clauses abusives du code de la consommation : un professionnel peut s'en prévaloir ! », Recueil Dalloz, 2016, n°11, p. 639   

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Une nouvelle application de la réglementation européenne contre les clauses abusives en matière de prêts hypothécaires espagnols », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2016, n°3, p. 499 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Anna Zubkova, Contrats d'adhésion en droits français et russe., thèse en cours depuis 2014 en co-direction avec Denis Mazeaud  

    Ma thèse consistera en une analyse des contrats d'adhésion en droits français et russe. La théorie du contrat d'adhésion a évolué au cours du temps. Si le développement industriel a engendré de nombreux contrats non négociés, la révolution numérique accélère ce processus, via notamment la dématérialisation de l'échange des consentements. En France, les notions de contrat d'adhésion - dont les conditions générales, soustraites à la négociation, sont déterminées à l'avance par l'une des parties - et son contraire, le contrat de gré à gré - dont les stipulations sont librement négociées entre les parties - ont récemment été introduites dans le code civil. En Russie, différentes dispositions existent et ont aussi fait l'objet de changements législatifs ces dernières décennies, dans un contexte de mutation économique rapide. Il s'agira d'abord d'étudier l'évolution du régime juridique relatif au contrat d'adhésion en France et en Russie. Puis il s'agira d'analyser (également du point du vue du droit comparé) des aspects particuliers des contrats d'adhésion en France et en Russie, y compris leurs champs d'application, en particulier s'ils se limitent aux contrats de consommation ou s'ils s'étendent à d'autres types de contrats déséquilibrés; la frontière avec la notion de contrat de dépendance économique et la question de la légitimité du juge à intervenir dans une relation contractuelle; la protection légale contre les clauses abusives et celle de la partie faible; les notions de conditions générales et la preuve de leur soustraction à la négociation. L'influence du droit européen sur le droit français sera étudiée, ainsi que des cas particuliers en France et en Russie.