Brunessen Bertrand

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Responsable de l'Axe intégration européenne (IODE UMR CNRS 6262)
  • Responsable du Centre de recherches européennes
  • Chaire Jean Monnet DataGouv sur la gouvernance des données
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Brunessen Bertrand (dir.), Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques. Commentaire article par article, Bruylant, 2024, 898 p. 

    Brunessen Bertrand, Guillaume Le Floch (dir.), La souveraineté numérique, Bruylant, 2024, 424 p.  

    Brunessen Bertrand, Laure Clément-Wilz (dir.), Méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2021 

    Brunessen Bertrand, Alexandra Bensamoun (dir.), Le règlement général sur la protection des données , Mare & Martin, 2020, 260 p.  

    Brunessen Bertrand, Sarah Cassella, Cécile Rapoport (dir.), La nationalité au carrefour des droits, Presses universitaires de Rennes, 2019, 250 p.  

    Brunessen Bertrand (dir.), Les nouveaux modes de production du droit de l’Union européenne.: La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Presses universitaires de Rennes, 2018, 358 p.  

    Brunessen Bertrand (dir.), Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2016, 442 p.  

    Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland (dir.), L'identité du droit de l'Union européenne , Bruylant, 2015, 829 p.  

    Brunessen Bertrand, Claude Blumann, Loïc Grard, Fabienne Peraldi-Leneuf, Introduction au marché intérieur: Libre circulation des marchandises, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2015, 576 p.  

  • Brunessen Bertrand, « Constitutionnalisme numérique ou constitutionnalisme de marché ? », in François-Xavier MILLET (dir.), Le constitutionnalisme numérique, Larcier, 2026, pp. 94 

    Brunessen Bertrand, « Le pluralisme des sources européennes du droit des données », in Claire Brunerie, Ludovic Pailler (dir.), La cohérence du droit des données, Lefebvre Dalloz, 2026 

    Brunessen Bertrand, Sandrine Turgis, « Introduction. Les paradoxes de la blockchain et de la privacy », Blockchain et protection de la privacy, Bruylant, 2025, pp. 1  

    Brunessen Bertrand, « Les ambiguïtés de la cyberdéfense », in Anne Hamonic (dir.), La spécificité de la défense en droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2025, pp. 131  

    Brunessen Bertrand, « Désinformation : quels enjeux ? quels effets systémiques ? », in Pôle d’excellence cyber (PEC) (dir.), Lutte contre les manipulations de l’information. Regards croisés de spécialistes et d’acteurs du domaine, 2023, pp. 10-11 

    Brunessen Bertrand, « Lutte contre la désinformation. Quelle régulation juridique ? », in Pôle d’excellence cyber (PEC) (dir.), Lutte contre les manipulations de l’information. Regards croisés de spécialistes et d’acteurs du domaine, 2023, pp. 42-43 

    Brunessen Bertrand, « Introduction - L’émergence d’une politique européenne « spontanée » du numérique », La politique européenne du numérique, Bruylant, 2022, pp. 15-42 

    Brunessen Bertrand, « Les paradoxes contentieux du vice de procédure », in Sous la direction de Sébastien Adalid et Frédérique Michéa (dir.), La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2022, pp. 453 

    Brunessen Bertrand, « Le revirement de jurisprudence devant la Cour de justice de l’Union européenne », in Guillaume Le Floch, Marie Lemey (dir.), Le revirement de jurisprudence en droit international, Pedone, 2021  

    Brunessen Bertrand, Laure Clément-Wilz, « Des méthodes de l’Union aux stratégies dans l’Union », Méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2021 

    Brunessen Bertrand, « Essai sur la conceptualisation du contentieux administratif européen », in Marc Blanquet, Julie Teyssedre (dir.), Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2021 

    Brunessen Bertrand, « Les valeurs de l'article 2 TUE, fondement d'un espace juridique homogène », in Hélène Gaudin (dir.), Réseau de normes, réseau de juridictions. Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice, Editions Mare&martin, 2021 

    Brunessen Bertrand, « L’intégration administrative : la parlementarisation face à l’Europe des administrations », in Isabelle Bosse-Platière (dir.), La parlementarisation des processus d'intégration régionale. Approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Presses universitaires de Rennes, 2020 

    Brunessen Bertrand, « Le tropisme juridique de l’Union européenne », in Didier Blanc (dir.), Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome, Dalloz, 2019 

    Brunessen Bertrand, « L’évolutionnisme de la dialectique du droit institutionnel et du droit matériel », Les nouveaux modes de production du droit de l’Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Presses universitaires de Rennes, 2018, pp. 17  

    Brunessen Bertrand, « Les effets institutionnels du droit souple en droit de l’Union européenne : la redéfinition des compétences entre l’Union et les États membres »: La redéfinition des compétences entre l'Union et les États membres, in Sarah Cassella, Valérie Lesserre, Benoît Lecourt (dir.), Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales, Pédone, 2018, pp. 29-41 

    Brunessen Bertrand, « L'instrumentalisation de l'effectivité comme argument d'extension des compétences », in Aude Bouveresse, Dominique Ritleng (dir.), L'effectivité du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2018 

    Brunessen Bertrand, « L’évolutionnisme de la dialectique entre droit institutionnel et droit matériel », in BERTRAND B. (dir.), Les nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2018, pp. 17-21 

    Brunessen Bertrand, « Catégorie »: Catégories juridiques, Abécédaire de droit de l'Union européenne , Presses universitaires de Rennes, 2017  

    Brunessen Bertrand, « Prolégomènes sur la bonne administration de la justice en droit public », in Brunessen Bertrand, Laurent Coutron, Pascale Idoux (dir.), L’ambivalence de la bonne administration de la justice, Éditions du CREAM, 2017, pp. 11-31 

    Brunessen Bertrand, « Les catégories juridiques établies par le traité de Lisbonne : un mal nécessaire ? », in Brunessen Bertrand (dir.), Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne , Bruylant, 2016, pp. 15-48  

    Brunessen Bertrand, « Les spécificités institutionnelles du contrôle démocratique de la supervision bancaire », L'Union bancaire, Bruylant, 2016 

    Brunessen Bertrand, « Majorité simple, majorité absolue, majorité qualifiée », Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2016 

    Brunessen Bertrand, « Majorité absolue, majorité relative, majorité qualifiée », in PICOD F. (dir.), Le principe majoritaire en droit de l’Union européenne, Bruylant, 2016 

    Brunessen Bertrand, « La nouvelle approche du droit de l'intégration », in Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland (dir.), L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, 2015 

    Brunessen Bertrand, « Intégration politique et intégration économique : la dialectique des intégrations », in Stéphane De la Rosa, Francesco Martucci, Edouard Dubout (dir.), L'Union européenne et le fédéralisme économique. Discours et réalités, Bruylant, 2015  

    Brunessen Bertrand, « Les justifications des entraves aux échanges », in Claude Blumann (dir.), Introduction au marché intérieur. Libre circulation des marchandises, Université de Bruxelles, 2015 

    Brunessen Bertrand, « Le principe du droit au juge et à une protection juridictionnelle effective », Traité de droit administratif européen, Bruylant, 2014 

  • Brunessen Bertrand, « La validation du Data Privacy Framework devant le juge de l'Union : vers une équivalence substantielle assouplie », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025  

    Brunessen Bertrand, « L'AI Act dans l'écosystème normatif européen de la régulation du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°4  

    Brunessen Bertrand, Jean-Nicolas Robin, « Sécurité numérique des collectivités territoriales : états des lieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°12, p. 654  

    Brunessen Bertrand, « Les perspectives offertes par la nouvelle politique européenne du numérique (IA Act, projet et enjeux pour la santé ?) », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2023, n°38   

    Brunessen Bertrand, « La Cour de justice et les données de connexion : vers un European Data Network ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 615  

    Brunessen Bertrand, « The Twin Digital and Green Transition », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°04, p. 619  

    Brunessen Bertrand, « La gouvernance des données dans la régulation européenne de l'intelligence artificielle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 315  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – La politique européenne du numérique : une vision politique européenne ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 449  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – La gouvernance de la politique européenne du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 454  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – Un droit européen du numérique arrimé sur la technologie : les enjeux de politique industrielle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 461  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – L'identité numérique européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 467  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – La proposition de régulation générale pour l'intelligence artificielle dans l'Union européenne : l'IA Act », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 473  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – Les principes d'ouverture et de neutralité d'Internet, règles impératives auxquelles il ne saurait être dérogé par contrat », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 479  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – Les précisions sur l'interprétation et l'application du régime de l'e-privacy », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 481  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique – La lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 485  

    Brunessen Bertrand, « L'audace sans le tact : jusqu'où la Cour de justice peut-elle aller trop loin ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°09, p. 468  

    Brunessen Bertrand, « L'Europe et le numérique : de la politique numérique à la citoyenneté numérique européenne ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 245  

    Brunessen Bertrand, « La souveraineté numérique européenne : une pensée en acte ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 249  

    Brunessen Bertrand, Jean Sirinelli, « Le Conseil d'État et la conservation des données de connexion : la quadrature du cercle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°782021, p. 408  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - L'émergence d'une politique européenne du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 129  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Les enjeux démocratiques du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 137  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La souveraineté technologique européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 139  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Perfectibilité de la protection des données personnelles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 143  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La protection des données personnelles dans les applications de contact tracing : l'e-santé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 145  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La plateformisation du travail », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 148  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La numérisation de la justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 150  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Le principe de neutralité de l'internet », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 151  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La confiance numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 153  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La nouvelle approche de la cybersécurité européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 155  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La volonté de réguler les activités numériques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 160  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La stratégie européenne pour les fintech », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 171  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Les enjeux de la surveillance numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 175  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - Le champ d'application du droit européen du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 181  

    Brunessen Bertrand, « Chronique Droit européen du numérique - La rationalisation des catégories juridiques relatives aux services numériques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 188  

    Brunessen Bertrand, Jean Sirinelli, « L'affaire Doctolib devant le Conseil d'État : le secret de la Licorne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, p. 518  

    Brunessen Bertrand, Jean Sirinelli, « Schrems II : on prend les mêmes et on recommence », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°11, p. 640  

    Brunessen Bertrand, Jean Sirinelli, « Le Conseil constitutionnel et la liberté d'expression et de communication : la voie étroite de la lutte contre les discours de haine sur internet », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°10, p. 577  

    Brunessen Bertrand, « Araceli Turmo, l'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°01  

    Brunessen Bertrand, « Le tropisme juridique du droit de l'Union », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2018, n°615, p. 103  

    Brunessen Bertrand, « Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne »: Chronique, Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2018, n°2017 

    Brunessen Bertrand, « Retour sur l’office constitutionnel de la Cour de justice », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2017, n°1314, pp. 65-77  

    Brunessen Bertrand, « Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne »: Chronique, Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2017, n°2016 

    Brunessen Bertrand, « Le principe de l'équilibre institutionnel : la double inconstance », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°6, pp. 5-10 

    Brunessen Bertrand, « De quelques paradoxes de la directive procédures . Aspects de droit européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°01, pp. 21-34  

    Brunessen Bertrand, « La systématique des présomptions », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 331  

    Brunessen Bertrand, « Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2016  

    Brunessen Bertrand, « La particularité du contrôle juridictionnel des mesures restrictives »: les considérations impérieuses touchant à la sûreté ou à la conduite des relations internationales de l'Union et de ses Etats membres, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°3 

    Brunessen Bertrand, « La compétence des agences pour prendre des actes normatifs ; le dualisme des pouvoirs d’exécution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°1, pp. 21-37 

    Brunessen Bertrand, « Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne »: Chronique, Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2015, n°2013 

    Brunessen Bertrand, « Le standard de bonne administration de la justice en droit de l'Union européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2014, n°1 

    Brunessen Bertrand, Isabelle Bosse-Platière, « La Soft Law en droit de l'Union européenne- La Soft Law dans les relations extérieures de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2014, n°577, p. 200 

    Brunessen Bertrand, Isabelle Bosse-Platière, « La soft law en droit de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2014, n°576, p. 136  

    Brunessen Bertrand, Isabelle Bosse-Platière, « La Soft Law en droit de l'Union européenne-La Soft Law et le droit institutionnel », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2014, n°576, p. 136 

    Brunessen Bertrand, Isabelle Bosse-Platière, « La Soft Law en droit de l'Union européenne-Présentation », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2014, n°575, p. 72 

    Brunessen Bertrand, « Rapport introductif : Les enjeux de la Soft Law dans l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2014, n°575, pp. 73-84 

    Brunessen Bertrand, « Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne »: Chronique, Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2014, n°2012 

    Brunessen Bertrand, « Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2014 

    Brunessen Bertrand, « Retour sur un classique. Quelques remarques sur la catégories des principes généraux du droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°6 

    Brunessen Bertrand, « Le contentieux devant la cour de justice 2011 », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2013 

    Brunessen Bertrand, « La Cour de justice et l'hypothèse », Cahiers de droit européen, Larcier (Bruxelles, Belgique) , 2013, n°2 

    Brunessen Bertrand, « La jurisprudence Simmenthal dans la force de l'âge », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 367  

  • Brunessen Bertrand, Quelle régulation de l’IA générative pour limiter la désinformation ?, 2024, 26 p. 

  • Brunessen Bertrand, IA Act : l’interdiction des systèmes d’intelligence artificielle à risque inacceptable entre en application, 2025 

  • Brunessen Bertrand, « Infrastructures connectées et cybersécurité territoriale », le 19 mars 2026  

    Journée d'étude organisée par l'Université de Lorraine, Faculté de droit de Metz, la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables avec l’Association Française de Droit Public du Numérique

    Brunessen Bertrand, « Blockchain, intelligence artificielle et souveraineté numérique en dialogue », le 12 décembre 2025  

    Workshop international organisé par l'IODE, Rennes Université sous la direction scientifique de Dayoung Jeong, Professeure associée de droit, Université nationale de Chungnam, Corée du Sud - Brunessen Bertrand, Professeure de droit public, Université de Rennes - Sandrine Turgis, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Rennes - France.

    Brunessen Bertrand, « Femmes, technologies et droit », le 28 novembre 2025  

    Séminaire de recherche organisé par le GREDEG, Faculté de droit, Université de Côte d'Azur dans le cadre du projet d’ouvrage collectif « Femmes, technologies et droit » qui rassemblera 36 contributrices (LGDJ Collection Droit & Société) sous la Direction scientifique de Céline Castets-Renard, Université d’Ottawa et Caroline Lequesne, Université Côte d’Azur

    Brunessen Bertrand, « Blockchain et protection de la privacy », le 23 juin 2025  

    Le lundi 23 juin 2025, de 14h à 17h, se tiendra un webinaire co-organisé par l'Université de Rennes, l'Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE), CominLabs, l’Institut PRESAJE - Michel ROUGER, l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB) et l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) sur le thème : "Blockchain et protection de la privacy".

    Brunessen Bertrand, « Le règlement européen sur les services numériques », le 21 mars 2025  

    Conférence organisée par le CDE, Université Paris Panthéon-Assas dans le cadre des "Rencontres de midi"

    Brunessen Bertrand, « La cohérence du droit des données », le 13 février 2025  

    Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé et sciences criminelles, CREDIP-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Claire Brunerie, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, CREDIP-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3

    Brunessen Bertrand, « Les données des entreprises : la mise à disposition des données à la demande des autorités publiques nationales et européennes », Le marché européen des données, Lyon, le 28 novembre 2024  

    Colloque organisé par l'EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Antoine PETEL, Docteur en droit, ATER en droit public, CEE-EDIEC

    Brunessen Bertrand, « L'Union européenne et l'économie numérique », le 21 novembre 2024  

    Colloque organisé par le CERIC, UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université et Sciences PO Aix sous la direction scientifique de Claire Mongouachon, Maîtresse de conférences au CERIC

    Brunessen Bertrand, « Espace européen des données de santé et IA », le 03 juin 2024  

    Colloque co-organisé avec Céline Castets-Renard, professeure à l’Université d’Ottawa, Chaire Intelligence Artificielle responsable à l’échelle mondiale, Chair Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI et Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données

    Brunessen Bertrand, Sandrine Turgis, « Géopolitique numérique et cyber : les enjeux de la désinformation », Conférence, Paris, le 02 avril 2024 

    Brunessen Bertrand, « La modération des contenus par les grandes plateformes numériques », Ingérences et contre-ingérence, Paris, le 28 mars 2024 

    Brunessen Bertrand, « Quel modèle pour le biodroit de l’Union Européenne ? », le 14 mars 2024  

    Colloque annuel 2024 Chaire EUBioethics organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine avec l’UPEC, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet IJSEE sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Béligh Nabli, Professeur de droit public, Université Paris Est-Créteil/MIL

    Brunessen Bertrand, « Le biodroit et les données de santé », Quel modèle pour le biodroit de l’Union européenne ?, Nancy, le 01 mars 2024 

    Brunessen Bertrand, « Espace européen des données de santé et IA », le 29 février 2024  

    Séminaire jeunes chercheurs organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Nathalie De Grove-Valdeyron / Chaire Jean Monnet EDIHL / IRDEIC

    Brunessen Bertrand, « Métavers : du virtuel au réel, quelle régulation ? », le 30 novembre 2023  

    Ce colloque aura lieu le jeudi 30 novembre 2023 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

    Brunessen Bertrand, Jean-Luc Gibernon, Marie Morelle, Yolaine Cathelineau, Julien Nocetti, « Panel : Protéger l’espace informationnel - Lutte informatique Informationnelle : dequoi parle-t-on ? », European Cyber Week,, Rennes, le 22 novembre 2023 

    Brunessen Bertrand, « Les chartes du numérique en France et dans l'Union européenne », Le constitutionnalisme numérique, Pointe-à-Pitre Guadeloupe, le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de M. François-Xavier MILLET, Professeur de droit public à l'Université des Antilles, Laboratoire caribéen de sciences sociales (LC2S-CAGI).

    Brunessen Bertrand, « Blockchain & Privacy : International and Comparative Law », le 16 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'IODE, Rennes Université sous la Direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la Gouvernance des données et Sandrine Turgis, Maitre de conférences en droit public à l’Université de Rennes dans le cadre du PriCLeSS Project (Labex CominLabs)

    Brunessen Bertrand, « Green Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ? », Green Deal & Marché : vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ?, Rennes, le 14 septembre 2023  

    Colloque organisé par SciencesPo Rennes sous la responsabilité scientifique de Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes en droit de l’Union européenne, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet

    Brunessen Bertrand, Nicolas Vanbremeersch, Constance Bommelaer de Leusse, Mariagrazia Squicciarini, « Comment s’assurer que l’IA soit développée et utilisée dans le respect des valeurs éthiques européennes ? », Perspectives économiques et éthiques sur l’avenir de l’IA dans l’UE, Paris, le 21 juin 2023 

    Brunessen Bertrand, Cécile Théard-Jallu, Agnes Delaborde, Félicien Vallet, « Quelles sont les réglementations en vigueur en cybersécurité et intelligence artificielle ? », La Cyber au rendez vous de l’IA de Confiance ?, Puteaux, le 20 juin 2023 

    Brunessen Bertrand, Sandrine Turgis, « Revue de l’actualité européenne : textes en cours de préparation, jurisprudence, lignes directrices », Journées RGPD, Rennes, le 13 juin 2023 

    Brunessen Bertrand, « Les données et l'intelligence artificielle en santé », le 01 juin 2023  

    Colloque organisé par Brunessen Bertrand (Université de Rennes), Céline Castets-Renard (Université d'Ottawa) et Nathalie de Grove-Valdeyron (Université Toulouse Capitole).

    Brunessen Bertrand, Mistrale Goudreau, « Normes et politiques de l’innovation et de l’intelligence artificielle », Un droit de l'intelligence artificielle, Ottawa Canada, le 24 mai 2023  

    Colloque international organisé dans le cadre du programme ANITI, associant Faculté de droit d'Ottawa, la Chaire de recherche IA Responsable, l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du Numérique, Laval - Canada, en collaboration avec l’OBVIA et l'Université Toulouse 1 Capitole.

    Brunessen Bertrand, « La gouvernance et la co-régulation », La gouvernance et la co-régulation, Montréal Canada, le 19 avril 2023  

    Organisée par la Chaire Wilson, Université de Montréal dans le cadre du cycle de conférences « Les mots de la norme »

    Brunessen Bertrand, « Constitutionnalisme Digital », le 28 mars 2023  

    Conférence organisée par Brunessen Bertrand et Audrey de Montis

    Brunessen Bertrand, Caroline Lequesne, Anne Le Hénanff, Jérôme Tré-Hardy, « Encadrement des technologies de surveillance : les enseignements de l’expérimentation des JO 2024 », le 22 mars 2023  

    Conférence organisée par Brunessen Bertrand, professeure à l'Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données.

    Brunessen Bertrand, « La proposition de règlement sur l'intelligence artificielle », Conférence, Paris, le 15 mars 2023  

    Organisée par l’Association du Master 2 Droit européen du marché et de la régulation, Institut de Droit Comparé, Université Paris II Panthéon-Assas

    Brunessen Bertrand, « L'encadrement de l'utilisation des données de connexion par le droit de l'Union européenne : la Cour de justice est-elle allée trop loin ? », Les données de connexion. Quel équilibre entre droits fondamentaux et lutte contre la criminalité à l’ère du numérique ?, Bragelogne Guadeloupe, le 16 janvier 2023  

    Rencontre organisée par le Professeur de droit public François-Xavier Millet, avec le soutien du CAGI, pôle Guadeloupe du LC2S.

    Brunessen Bertrand, « Les prestataires de services d'intermédiation de données », Les tiers de confiance numérique, Caen, le 09 décembre 2022  

    Colloque organisé par Thibault Douville, Professeur à l’université de Caen Normandie

    Brunessen Bertrand, Arnaud de Nanteuil, Alan Hervé, Cécile Rapoport, « Table ronde autour des travaux de Dr. Jie Huang, Associate professor, co-director of Centre for Asian and Pacific law, Sydney Law School », Transparency, privacy, and security. Which data protection law should be applied in investment arbitration?, Rennes, le 08 décembre 2022  

    Table ronde autour des travaux de Dr. Jie Huang, Associate professor, co-director of Centre for Asian and Pacific law, Sydney Law School.

    Brunessen Bertrand, « Technologies médicales innovantes et protection des patients », le 10 octobre 2022  

    Organisé par le CURAPP-ESS, Université de Picardie sous la direction scientifique de Lucie Delabie - PU, CURAPP-ESS et Michel Lefranc - PU-PH, CHU Amiens, GRECO

    Brunessen Bertrand, « Les enjeux de la transition numérique à la lumière du Green Deal - Conférence inaugurale de la chaire DataGouv », Rendez-vous d'Europe, Rennes, le 03 octobre 2022 

    Brunessen Bertrand, Guillaume Le Floch, « Les enjeux de la souveraineté numérique », Souveraineté numérique, Rennes, le 16 juin 2022  

    Organisé par l'Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand et Guillaume Le Floch

    Brunessen Bertrand, Sandrine Turgis, « Blockchain & Privacy », Blockchain & Privacy, Rennes, le 13 mai 2022  

    Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.

    Brunessen Bertrand, « Colloque annuel du Réseau francophone de droit international », le 09 mai 2022  

    Concours de procès-simulé en droit international Charles-Rousseau – édition 2022 organisé en collaboration avec le Laboratoire Lab-LEX - Université de Bretagne Occidentale

    Brunessen Bertrand, « Rendez-vous d'Europe 2022 », le 07 février 2022  

    La présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous les médias en parlent, mais qu'en savez-vous réellement ? Avec les Rendez-vous d'Europe, découvrez le rôle de la présidence au sein des rouages de l'Union et ses enjeux pour la France.

    Brunessen Bertrand, « La régulation de l'IA en Europe », La régulation de l'IA en Europe, Paris, le 10 décembre 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Alexandra Bensamoun, Vincent Bouhier et Arnaud Latil

    Brunessen Bertrand, « Quelle spécificité de la défense en droit de l’Union européenne ? », Quelle spécificité de la défense en droit de l’Union européenne ?, Rennes, le 21 octobre 2021  

    Organisé par Anne Hamonic, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1 pour l'IODE, Université Rennes 1

    Brunessen Bertrand, Jean Sirinelli, « L’émergence d’un droit européen autonome de la régulation des plateformes », L'émergence d'une régulation autonome des plateformes ?, Rennes, le 08 octobre 2021  

    Organisé par l’Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université Rennes 1 et Jean Sirinelli, Professeur à l’Université Paris Est

    Brunessen Bertrand, « Droit, IA et Santé », le 21 juin 2021  

    Organisé dans le cadre du projet DRIAS avec le soutien de l’IRISA.

    Brunessen Bertrand, Sandrine Turgis, « De quelques interrogations autour des enjeux juridiques de la nouvelle génération de technologies de stockage et de transmission d'informations : réflexions sur la blockchain », L'Europe et les nouvelles technologies, Aubervilliers, le 10 juin 2021  

    Congrès organisé avec le soutien de l'IDPS et de l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et du CRLD, Université d'Evry Paris Saclay

    Brunessen Bertrand, « L’Union européenne et l’extraterritorialité », le 21 janvier 2021  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé

    Brunessen Bertrand, « Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe », Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, Toulouse, le 19 novembre 2020  

    Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.

    Brunessen Bertrand, « Le monde numérique : l’Union européenne peut-elle se mettre à jour ? », le 22 octobre 2020  

    Séminaire de la Jeune recherche de l’Association française d’études européennes, accueilli par le laboratoire IODE, Université de Rennes 1 - CNRS.

    Brunessen Bertrand, « La Banque centrale européenne et ses juges », La Banque centrale européenne et ses juges, Rennes, le 31 janvier 2020  

    Organisée par l’IODE, Université Rennes 1 - CNRS.

    Brunessen Bertrand, « Le revirement de jurisprudence en droit international », le 27 juin 2019  

    Organisé par l’IDPSP, Université Rennes 1 sous la responsabilité scientifique de Guillaume Le Floch et Marie Lemey

    Brunessen Bertrand, « La procéduralisation du droit dans la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne », La procéduralisation du droit dans la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, Rennes, le 29 novembre 2018  

    Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

    Brunessen Bertrand, « Le Règlement Général sur la Protection des Données », le 16 novembre 2018  

    Sous la direction scientifique d'Alexandra Bensamoun et Brunessen Bertrand, ce colloque aura lieu le vendredi 16 novembre 2018

    Brunessen Bertrand, « Les méthodes de l'Union européenne », Les méthodes de l'Union européenne, Rennes, le 08 novembre 2018 

    Brunessen Bertrand, « Les données numériques des migrants », le 29 septembre 2017 

    Brunessen Bertrand, « La prise de position provoquée en droit administratif », le 27 avril 2017 

    Brunessen Bertrand, « Le droit souple démasqué », le 02 décembre 2016  

    Organisé par le Thémis-UM sous l’égide des professeurs Sarah Cassella, Valérie Lasserre (co-directrices du laboratoire de recherche Themis-UM) et Benoît Lecourt

    Brunessen Bertrand, « L'intégration administrative : la parlementarisation face à l'Europe des administrations », La parlementarisation des organisations régionales d'intégration dans le contexte international, Rennes, le 22 septembre 2016  

    Ce colloque, organisé par l'IODE, est sous la direction scientifique d'Isabelle Bosse-Platière, professeur à l'Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet.

    Brunessen Bertrand, « L'évolutionnisme de la dialectique du droit matériel et du droit constitutionnel », Les nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel., Rennes, le 24 mai 2016 

    Brunessen Bertrand, « Rapport introductif », L'ambivalence de la bonne administration de la justice, Montpellier, le 22 octobre 2015 

    Brunessen Bertrand, « Loyauté des Etats membres de l'Union européenne », La loyauté en droit public, Paris, le 19 octobre 2015 

    Brunessen Bertrand, « L'origine de la réforme : la directive procédures de l'Union européenne », Colloque Droit d'asile. La réforme en débats, Rennes, le 09 octobre 2015 

    Brunessen Bertrand, « Quel contrôle démocratique ? », Colloque L’Union bancaire : le cadre, nouvelle méthode d’intégration dans l’Union européenne, Paris, le 15 janvier 2015 

    Brunessen Bertrand, « La fin du droit en droit de l'Union Européenne », Colloque La fin du droit, Versailles, le 05 décembre 2013