Essai d'analyse des relations juridiques en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et communautaire, soutenue en 1986 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Bertrand Vayssière (dir.), L’Europe, objet renouvelé des sciences sociales, Presses universitaires du Midi et OpenEdition, 2020, Meridiennes, 136 p.   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Olivier Devaux, Albert Arseguel, Jacques Igalens, Wanda Mastor [et alii], Mélanges en l'honneur de Bruno Sire, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2019, 591 p.  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Roger Bout, Lamy droit économique: concurrence, distribution, consommation, Wolters Kluwer France, 2013, Collection Lamy droit des affaires, 2541 p.  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Marc Blanquet, Jacques Raibaut, Bruno Steinmann (dir.), Construction européenne, approche pratique , Lamy, 2012, Axe Droit, 407 p. 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Marc Fallon, Paul Lagarde (dir.), Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?, P. Lang, 2012, Euroclio ( Études et documents ), 388 p.     

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2012 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Marc Fallon, Paul Lagarde (dir.), La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 198 p.     

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, André-Jean Arnaud, Bertrand Monthubert, Marc Blanquet (dir.), Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans, Dalloz, 2008, Thèmes & commentaires ( Actes ), 267 p. 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Roger Bout, Marc Bruschi, Monique Luby-Gaucher, Lamy droit économique: édition 2009, Wolters Kluwer France, 2008, Collection Lamy droit des affaires, 2529 p. 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Laurence Idot (dir.), Internormativité et réseaux d'autorités: l'ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques, Droit in-situ, 2006, Droit communautaire  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Roger Bout, Ronan David, Marc Bruschi, Monique Luby, Lamy droit économique , Lamy, 2005 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Roger Bout, Marc Bruschi, Monique Luby, Ronan David, Ronan David, Monique Luby-Gaucher (dir.), Lamy droit économique: concurrence, distribution, consommation, Lamy, 2004, 2381 p. 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Laurence Idot (dir.), Internormativité et réseaux d'autorités : l'ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques, Droit in-situ, 2004, Collection Droit communautaire 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Jean-Michel Jacquet, La commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) , Droit in-situ, 2003 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Roger Bout, Gérard Cas, Marc Bruschi, Monique Luby-Gaucher, Lamy droit économique [2004]: concurrence, distribution, consommation, 2^e éd., Lamy, 2003, 2357 p. 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Jean-Michel Jacquet (dir.), La Commission des Nations unies pour le Droit du commerce international (CNUDCI): à propos de 35 ans d'activité, Droit in-situ, 2003, Collection Droit des Affaires 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Gérard Cas, Roger Bout, Marc Bruschi, Lamy droit économique [2003]: concurrence, distribution, consommation, 2^e éd.,, 2002, 2555 p. 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Lamy droit économique: concurrence, distribution, consommation, 2^e éd.,, 2001, 2521 p.  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Lamy droit économique [2001]: concurrence, distribution, consommation, Lamy, 2000 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Le droit communautaire appliqué à l'entreprise, Dalloz, 1998, Dalloz référence, 589 p. 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto (dir.), Vers une culture juridique européenne ?: [actes du colloque], Montchrestien, 1998, Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I, 225 p. 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Christian Gavalda, Robert Kovar (dir.), Répertoire de droit communautaire, Dalloz, 1992, Encyclopédie juridique 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Guide pratique de la procédure civile anglaise, Litec, 1989, 435 p. 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'Union européenne et l'approche proactive du droit », Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, LGDJ, 2012 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Langue de la pratique et langue juridique dans la construction européenne », Etudes à la mémoire de Fernand-Charles Jeantet, LexisNexis/Litec, 2010, pp. 415-422 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Gérard Jazottes, « Droit de la concurrence, contraintes et opportunités », Qu'en est-il du droit de la recherche ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2009, pp. 373-387 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ordre public et loi de police dans les textes de référence », La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?, Dalloz, 2009, pp. 93 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Pluralité des méthodes pour la diversité des normes : l'exemple de la directive Service », L'Europe des services : l'approfondissement du marché intérieur, Pédone, 2009, pp. 43 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le défi de la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice », Liber amicorum Hélène Gaudemet-Tallon : vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques, Dalloz, 2008, pp. 581-599 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le pont de l'Europe », Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2008, pp. 819-838 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Quelles méthodes pour quelle Europe ? », Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans, Dalloz, 2008, pp. 189 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Vers une culture juridique européenne », Les échanges entre les droits, l'expérience communautaire : une lecture des phénomènes de régionalisation et de mondialisation du droit, Bruylant, 2008, pp. 173 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Gérard Jazottes, « Le point de vue du juriste en droit communautaire sur la propriété et l’appropriation », Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat, sous la direction de Daniel Tomasin, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2007, pp. 59-72 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'autonomie de la volonté dans la recherche de l'unité et de la diversité des normes, un instrument de la construction communautaire », Le droit à la mesure de l'homme : mélanges en l'honneur de Philippe Léger, Pédone, 2006, pp. 267-276 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le statut de l'étranger au sein de la communauté européenne », L'étranger dans tous ses états, Faculté de droit et des sciences politiques, 2006, pp. 123 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le juge de droit commun, juge de la concurrence : réalité des obstacles et adéquation des pouvoirs », Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles [Texte imprimé] : le règlement n°1/2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses ?, Bruylant, 2006, pp. 103 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les autorités de concurrence dans l'Union européenne », Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique: études franco-brésiliennes, Presses de l'Université des sciences sociales, 2006, pp. 203 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La notion d'affectation du commerce entre Etats membres », La modernisation du droit de la concurrence, LGDJ, 2006, pp. 51 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Préface », La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français, L'Harmattan, 2005 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Métalangage et architecture juridique internationale », Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie : liber amicorum, Defrénois, 2005, pp. 365 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les enjeux de la communautarisation », Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, Dalloz, 2005 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les restrictions caractérisées : les clauses qui s'opposent à l'exemption de l'accord de transfert de technologie », Les accords de transfert de technologie : règlement n°722/2004 du 27 avril 2004 concernant l'application de l'article 81 § 3 du Traité à des catégories d'accords de transfert de technologie, Litec, 2005 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Préface », Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales : de l'utilité du concept de déclaration de volonté, LGDJ, 2004 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « De la coordination verticale à la coordination horizontale, l'exemple du droit de la concurrence et du droit judiciaire », Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire, Presses de l'Université des sciences sociales, 2004, pp. 639-653 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les droits de l'enfant dans le droit de l'Union européenne », Le statut juridique de l'enfant dans l'espace européen, Bruylant, 2004, pp. 31 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ordre public et lois de police dans l'ordre communautaire », Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé (années 2002-2003), Pédone, 2004, pp. 65 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La loi applicable au commerce électronique », Le contrat électronique : travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Editions Panthéon-Assas, 2002 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le droit international devant le juge judiciaire », Droit international et droits internes, développements récents, Pedone, 1999, pp. 291 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La validité des réseaux de distribution en droit français et communautaire », Les aspects contemporains du droit de la distribution et de la concurrence, Montchrestien, 1998 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Concepts et méthodes en droit communautaire de la concurrence et des sociétés », Vers une culture juridique européenne ?, Montchrestien, 1998 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Réflexions sur le concept de "recherche" », Mélanges offerts à Jean-Jacques Burst, Litec, 1997, pp. 517-525 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Justice et poète », Mélanges dédiés à Louis Boyer, Presses de l'Université des sciences sociales, 1996, pp. 553-562 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La dimension internationale et européenne du droit et des affaires », Le juriste et l'entreprise, Chambre de commerce et d'industrie, 1996 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La codification en droit communautaire », La codification, Dalloz, 1996 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La prise en compte de la dimension externe de la communauté dans la définition et l'application de la politique de concurrence à l'intérieur du marché commun », La dimension externe du marché unique et européen, Presses de l'Université des sciences sociales, 1994, pp. 91 

Herbert Kronke, préface à Isabelle Rueda, Incidence des règles d'UNIDROIT sur le droit des contrats en Europe, LGDJ, lextenso éditions, 2015, Bibliothèque de droit privé, 545 p.  

Bertrand Vayssière, préface à Laure Clément-Wilz, Construire la citoyenneté européenne, P.I.E-Peter Lang S.A., Éditions Scientifiques Internationales, 2014, Europe des cultures, 157 p.     

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, préface à Fabien Cadet, L'ordre public en droit international de la famille: étude comparée France - Espagne, L'Harmattan et Numilog, 2006, Logiques juridiques, 364 p. 

Claude Witz, préface à Francis Limbach, Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales: de l'utilité du concept de déclaration de volonté, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit privé, 362 p. 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Stéphanie Kass-Danno, Lukas Rass-Masson, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°05, p. 1466 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Sylvie Perdriolle, Lukas Rass-Masson, « Cycle de conférences (penser l'office du juge) : conférence conclusive », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°24, p. 1212 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Sylvie Perdriolle, Lukas Rass-Masson, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser l'office du juge », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°34, p. 1900  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Liberté égalité fraternité dans la tourmente du coronavirus », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°13, p. 705 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'impérativité européenne, du malaise du mouvement à la solidité du fondement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°08, p. 448 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Denys Simon, « Répertoire de droit européen », Dalloz, 2014, n°Encyclopédie juridique, p. -  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Gilbert Cousteaux, « La médiation », Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 403-433  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Bruno Steinmann, « Rapprocher le citoyen : un défi pour la justice civile en Europe », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Paris, 2012, n°3 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Organisation d'un cas pratique de droit international privé avec les professionnels du droit de Toulouse (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, huissiers) », Revue Lamy Droit civil, Lamy, 2011, p. 73 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La journée européenne de la justice civile, Toulouse, 17 novembre 2010 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°01, p. 64 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Compte-rendu de l'ouvrage Doctrine et droit de l'Union européenne sous la direction de F. Picod », Journal du droit international, Marchal et Godde, 2011, n°3, p. 809 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le défi de la construction de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2010, n°1, p. 3 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Lycette Corbion, Monique Luby, Isabelle Rueda, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°31 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Jean-Sylvestre BERGÉ et Sophie ROBIN-OLIVIER, Introduction au droit européen », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 397 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Monique Luby, « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis Jurisclasseur, 2009, n°4, pp. 23-28 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Robert Kovar, « Bilan de l'année 2008 en droit communautaire », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2009 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Conflits de lois et conflits de compétence pour les actions privées fondées sur les atteintes aux règles communautaires de concurrence », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, 2009, n°18, p. 104 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les méthodes de construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : introduction à la présentation des ateliers européens de doctorants », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2009, n°2603 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Règlement n°4/2007 relatif aux obligations alimentaires », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2009, n°2 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Michel Attal, Monique Luby, Marion Nadaud, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2008, n°27 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entre le non à l'Europe et le grand projet politique, les grandes avancées de l'Europe des petits pas : le livre blanc des actions privées en droit de la concurrence », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2008, p. 2 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Robert Kovar, « Bilan de l'année 2007 en droit communautaire », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2008 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Michel Attal, Monique Luby, Marion Nadaud, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2007, n°28 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°10, p. 667 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « 50 ans de paix et d'enrichissement et la nécessité de poursuivre la trajectoire », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2007, n°14, p. 3 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Robert Kovar, « Bilan de l'année 2006 en droit communautaire », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2007 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Question de méthodes, question d'Europe », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Paris, 2007 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Point de vue : trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, p. 667 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Michel Attal, Monique Luby, Arnaud Raynouard, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2006, n°28 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Lycette Corbion, « Les modifications apportées par la proposition de Règlement Rome I », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2006, n°4, pp. 71-82 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Robert Kovar, « Bilan de l'année 2005 en droit communautaire », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2006 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Droit international et européen », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2006, p. 203 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Trajectoire du droit et construction européenne », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2006 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Gérard Jazottes, « Le point de vue du juriste en droit communautaire sur la propriété et l’appropriation », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 81-101  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Michel Attal, Monique Luby, Rim Besrour, « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°38, pp. 1684-1690 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les dispositions de droit international privé relatives au commerce électronique dans la loi du 21 juin 2004 transposant la directive du 8 juin 2000 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2005, n°1, p. 36 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Robert Kovar, « Politique de concurrence », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2005 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ordre public et loi de police dans l'ordre communautaire », A. Pédone, Paris : A. Pédone et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 65-116  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Michel Attal, Monique Luby, Rim Besrour, « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2004, n°37 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire CA Montpellier, 3 décembre 2002 : lex mercatoria », Journal du droit international, Marchal et Godde, 2004, p. 289 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire CJE, 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello », Journal du droit international, Marchal et Godde, 2004, p. 1219 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La diversité des méthodes de coordination des normes nationales », Les Petites affiches, , 2004, n°199, p. 17 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Chronique de droit international privé », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2004 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Michel Attal, Monique Luby, Rim Besrour, « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2003, n°40 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La notion d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 392 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La territorialité communautaire et la politique des sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 392 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'actualité de la jurisprudence est revenue sur la notion d'accord et d'infraction complexe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 393 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « En matière d'exemption d'entente, comme en matière de concentration, l'autorisation de la commission peut résulter de charges imposées aux entreprises en contre-partie d'une autorisation. L'actualité montre que ces charges peuvent être structurelles et que leur importance justifie le contrôle du tribunal non seulement sur leur opportunité de principe mais également sur leur efficacité dans la mise en oeuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 395 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Si l'actualité a permis de revenir sur la notion d'abus par discrimination dans l'affaire Aéroport de Paris c/ Commission précitée, elle a précisé, avec la décision ICI, celle de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 396 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La réforme de la mise en oeuvre des articles 81 et 82 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 397 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'affirmation du contrôle du tribunal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 401 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La réforme du règlement concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 404 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Aides d'Etat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 407 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Espace économique européen, autorité de surveillance AELE, communication, lignes directrices sur les restrictions verticales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 740 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Communication de la commission sur la détermination des règles applicables à l'appréciation des aides d'Etat illégales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 740 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Instruments de la politique de concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 742 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Eléments constitutifs de l'entente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 743 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante, conditions de fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 743 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : interventions étatiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 746 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : mesures provisoires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 747 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : recevabilité des recours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 748 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Accords verticaux : approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 749 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Règlement 1400/2002 de la commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le domaine automobile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 750 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 766 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le droit international privé communautaire : émergence et incidences », Les Petites affiches, , 2002, n°248 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Champ d'application du droit communautaire de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 385 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Affectation du commerce entre Etats-membres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 385 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Politique de concurrence et autres politiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 386 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Communications de la commission concernant les accords d'importance mineure et sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 387 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Condamnation des accords verticaux de distribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 388 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Décision d'association d'entreprises d'avocats et d'experts-comptables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 389 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Restrictions de concurrence non exemptables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 390 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Relèvement des seuils de sensibilité des accords mineurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 390 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Restriction de concurrence accessoire à une concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 391 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Méthode d'évaluation des ententes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 392 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Définition de l'abus de position dominante : schéma de comportement, discrimination, plafonnement des nouvelles marques, limitation d'accès à une structure essentielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 394 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle de constitutionnalité du droit communautaire de la concurrence sur les législations nationales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 396 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Conditions de recours contre les décisions prises en matière d'ententes et d'abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 397 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Une partie à un accord anticoncurrentiel ne peut se voir interdire de réclamer réparation d'un préjudice occasionné par l'exécution de l'accord », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 398 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Immunité d'amendes dans les affaires portant sur des ententes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 399 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Aides d'Etat aux entreprises chargées d'un service d'intérêt économique général », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 400 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Michel Attal, Monique Luby, Rim Besrour, « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2002, n°7 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le point de vue de l'ordre communautaire sur l'internationalité », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2002 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'internationalité, bilan et perspectives (colloque) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2002 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le champ d'application du droit communautaire de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 1019 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La protection de l'environnement peut-elle justifier une entente ou un abus de position dominante ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 1020 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Conflit de qualification et de procédure entre concentration et aide d'Etat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 1022 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Accords. Exclusivité territoriale. Fixation des prix de revente. Marché de la distribution. Sanction. Affectation du commerce entre Etats-membres. Distribution automobile. Règlement 1983/83. Règlement 123/85. Règlement 1475/95. Exemption individuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 1023 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Seuil et localisation des restrictions à la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 1025 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Affectation du commerce entre Etats-membres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 1028 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 1029 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Lorsqu'un Etat interfère directement ou indirectement avec une entente ou un abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 1031 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'insécurité des solutions juridiques en droit procédurale de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 1032 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Intérêt communautaire et rejet de plainte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 1033 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Nouveau statut du conseiller-auditeur devant la CJCE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 1036 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Calcul des amendes en droit communautaire de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 1037 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Procédure en matière de contrôle des opérations de concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 1039 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Application de la Convention de Bruxelles à une lettre de confort », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°03, p. 539 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, « Les contrats de distribution », Revue des Sociétés , Dalloz , 2001, n°235, p. 235 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Condamnation per se des rapprochements d'entreprises conduisant à un cloisonnement des marchés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 541 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Accord pro-concurrentiel et approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 542 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption pour cause de protection de l'environnement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 542 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Intervention étatique et entente ou abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 543 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Régime procédural des ententes et abus de position dominante : proposition de réforme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 544 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Régime procédural des ententes et abus de position dominante : sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 544 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Régime procédural des ententes et abus de position dominante : articulation entre ordre national et ordre communautaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 547 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption par catégorie des accords verticaux : distribution sélective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 549 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption par catégorie des accords verticaux : franchise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 550 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption par catégorie des accords verticaux : approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 551 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption par catégorie des accords verticaux : distribution automobile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 554 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Publication des deux règlements d'exemption du 29 novembre 2000 relatifs aux accords de spécialisation et de recherche et développement et des lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 81 aux accords de coopération horizontale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 556 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 557 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Aides d'Etat : aides de minimis, aides aux petites et moyennes entreprises, aides à la formation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 558 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La réforme des accords horizontaux en droit communautaire de la concurrence », Contrats Concurrence Consommation, Paris, 2001, n°4, p. 4 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire Cass., com., 30 janvier 2001 : compétence, convention de Bruxelles, internationalité », Revue critique de droit international privé, Dalloz, 2001, p. 539 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire Cass., com., 18 janvier 2000 : faillite internationale », Journal du droit international, Marchal et Godde, 2001, p. 539 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'apport du droit communautaire en matière de médicament générique », Revue internationale de droit économique, De Boeck-Wesmael, 2001, p. 181 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le lobbying en droit communautaire », Annuaire français de relations internationales (AFRI), Bruylant, 2001 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « De la liberté des prix et de la concurrence : la codification du droit de la concurrence », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2001, n°95, p. 73 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Le droit international privé communautaire de la famille », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, 2001, n°4, p. 460 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'arrêt Cartesio : de l'analyse sur le fondement du marché intérieur à celle sur le fondement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, 2001, p. 87 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'incidence du droit communautaire en droit de la famille », L'Observateur de Bruxelles, Observateur de Bruxelles, 2001, n°42, p. 2 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Position dominante collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 1050 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Intervention étatique et entente ou abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 1051 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante, mise en oeuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 1056 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante, mise en oeuvre, sanction des engagements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 1058 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante, mise en oeuvre. Sanction de la fourniture d'informations inexactes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 1059 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentrations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 1060 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentrations. Failing defence company », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 1061 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentrations. Position dominante collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 1062 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentrations. Recours contre une décision de compatibilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 1064 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entreprise. Législation nationale. Droits spéciaux ou exclusifs. Travailleur. Fonds de pension. Convention collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 491 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Rapprochement d'entreprises. Association d'entreprises. Logiciel. Epuisement des droits. Pratique concertée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 494 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exclusivité. Barrière à l'entrée. Obligation de non livraison », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 496 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entente de prix. Barrière à l'entrée. Obligation de non livraison. Mission d'intérêt économique général. Durée d'exemption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 497 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entreprise commune coopérative. Engagement des parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 499 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Une position dominante collective peut exister même entre des entreprises ayant entre elles des relations verticales et l'abus peut être individuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 500 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante. Transport aérien. Remises de fidélité. Discrimination. Marché de référence. Agence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 501 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante. Prix excessif. Discrimination. Droit d'auteur. Epuisement des droits. Rejet de plainte. Importation parallèle. Logiciel. Accord », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 502 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Procédure. Rejet de plainte. Droits du plaignant. Intérêt communautaire. Distribution automobile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 504 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Procédure. Décision de rejet. Accord de coopération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 505 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Règl. 2790/1999 concernant l'application de l'art. 81, § 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 507 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Déontologie des mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 231 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Arbitrabilité des litiges en matière de concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 232 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le droit communautaire de la concurrence et le droit de la concurrence des Etats tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 235 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le rapprochement d'entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 238 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les restrictions de concurrence : diversité des clauses analysées et variété des régimes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 239 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante. Marché de référence. Couplage de produits. Médicament générique. Substituabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 242 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante. Discrimination par les prix. Transport ferroviaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 243 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La notion de position dominante collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 244 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : Délais de procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 246 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les conditions à la levée d'une garantie bancaire en cas de condamnation pécuniaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 247 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Concurrence : les effets d'un arrêt d'annulation à l'égard des tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 248 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La présence du conseiller rapporteur devant le Conseil de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 249 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le partage des compétences entre autorités communautaires et nationales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 251 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution : la modification des règles de procédure et le projet de règlement d'exemption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 252 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution automobile : interdiction de concurrence passive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 254 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Validité des clauses d'un accord de concession automobile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 255 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution automobile. Clause de non-concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 255 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution automobile. Revente par un revendeur non agréé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 256 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Accord de franchise. Clause d'approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 257 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Procédure en matière d'aides d'Etat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 258 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Nature de l'aide d'Etat et entreprise en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 260 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Aide d'Etat et théorie de la concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 261 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'ordre public international en droit communautaire », Journal du droit international, Marchal et Godde, 2000, p. 299 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Gérard Jazottes, Monique Luby, « Droit européen des affaires », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2000, n°1, pp. 221-272 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entente sur les prix. Partage de marché. Pratiques concertées. Manipulation des réponses à appels d'offre. Infraction complexe. Affectation du commerce entre Etats-membres. Marché géographique. Marché de produit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 793 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entente. Abus de position dominante. Conditions bancaires. Code de bonne conduite. Règles de déontologie. Affectation du commerce entre Etats-membres. Publicité comparative. Profession libérale. Décision d'association d'entreprises. Règle de raison », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 795 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'abus de position dominante, instrument de contrôle des interventions publiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 798 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Nouvelles règles de procédure en matière d'ententes et d'abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 802 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Délai raisonnable de procédure en matière d'ententes et d'abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 802 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Primauté du droit communautaire. Sursis à exécution. Concurrence déloyale. Distribution de véhicules », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 804 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante et intérêt communautaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 806 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'effet cumulatif des contrats d'approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 808 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entente. Propriété intellectuelle. Obtention végétale. Exemption. Interdiction d'exporter », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 809 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'effet cumulatif d'un réseau d'accords d'approvisionnement exclusif vaut entente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 234 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La garantie du constructeur est due au revendeur hors réseau », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 237 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Autorisation de concentrations sous condition d'engagements imposés aux entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 239 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entreprise commune. Contrôle en commun. Entreprise commune structurelle. Coopération. Concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 242 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Christel Diloy, « Intermédiaires », Répertoire de droit international, Dalloz, 1999 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution », Répertoire de droit international, Dalloz, 1999 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire Cass., 1ère civ., 5 janvier 1999, Zanzi c/ J. de Coninck et autres : cession Dailly, clause compromissoire », Journal du droit international, Marchal et Godde, 1999, p. 784 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Champ d'application matériel du droit de la concurrence. Définition de l'activité économique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 984 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les ententes, conditions spécifiques. Echange d'informations, pratiques concertées. Contrôle de la Cour », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 986 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'ETENDUE DU CONTROLE DE LA COUR DE JUSTICE. Erreur de droit. Qualification juridique des faits. Erreur d'interprétation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 987 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution. Commerce parallèle, Interdiction de vendre en dehors du territoire, Distribution hors communauté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 988 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution automobile. Interdiction d'exporter, Commerce parallèle, Amendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 989 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution automobile. Clause d'objectif, Clause de non-concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 990 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution automobile. Renouvellement du contrat de distribution, Choix des distributeurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 992 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « De la loi applicable à un contrat d'assurance », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 413 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Application des règles de concurrence au secteur postal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 725 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le secteur du charbon et de l'acier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 726 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le lien entre l'article 86 et l'article 90 paragraphe 1 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 727 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Montant des amendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 729 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entreprise commune de plein exercice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 731 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « De la compétence du juge français pour connaître du recouvrement de droits de douane réclamés par une autorité allemande », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 319 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Gérard Jazottes, Monique Luby, « Chronique de droit européen des affaires », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey, 1998 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire Paris 19 septembre 1997 : loi applicable, contrat d'assurance », Revue critique de droit international privé, Dalloz, 1998, p. 413 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire Cass., com., 21 octobre 1997 : compétence, droits de douane », Revue critique de droit international privé, Dalloz, 1998, p. 319 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire Cass., com., 10 juin 1997, Yves Benet c/ SARL d'importation et de compensation : acte mixte, clause attributive », Journal du droit international, Marchal et Godde, 1998, p. 970 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire Cass., 1ère civ., 21 mai 1997, Philippe Renault c/ sociétés V2000 et projet XJ Ltd : acte mixte, clause compromissoire, consommateur », Journal du droit international, Marchal et Godde, 1998, p. 969 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'administration et les prix », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Université des sciences sociales, 1998 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, « Idée et contrat », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Université des sciences sociales, 1998, p. 179 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'idée (colloque) », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Université des sciences sociales, 1998 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Cour d'appel de Grenoble (Ch. com.). - 11 janvier et 27 novembre 1996, Soc. Ram Dis Ticaret AS c. Soc. Tortel Diffusion SA et Soc. Texstil Urumeleli Pazarlame Ve Numessilik », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 483 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire Grenoble 11 janvier 1996 et 27 novembre 1996 : loi applicable, vente internationale, contrat d'intermédiaire », Revue critique de droit international privé, Dalloz, 1997, p. 483 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le créancier dans la faillite européenne », Journal du droit international, Marchal et Godde, 1997, p. 757 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La vente de marchandises à l'étranger (colloque) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Paris, 1997, n°6 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le nouveau règlement d'exemption en matière de transfert de technologie », Dalloz affaires, Dalloz, 1996, n°35 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les concentrations », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 1995 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ordre public et droit communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°25, p. 177 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Chr. 177 : Ordre public et droit communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz, 1993 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la Commission dans l'application du règlement relatif au contrôle des concentrations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1992, n°01, p. 49 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Fasc. 1461 : Les entreprises communes », JurisClasseur Europe, Editions du Juris-classeur, 1992 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Décision d'exemption au bénéfice d'entreprises de haute technologie », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 1991, n°01, p. 149 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire de la décision Alcatel », Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), Sirey, 1991, p. 149 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Fasc. 1460 : Les accords de coopération, spécialisation et sous-traitance », JurisClasseur Europe, Editions du Juris-classeur, 1990 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le règlement d'exemption relatif aux accords de licence de savoir-faire », Cahiers de droit européen, Bruylant, 1989, n°3, p. 266 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Fasc. 1470 : Les accords de recherche et développement », JurisClasseur Europe, Editions du Juris-classeur, 1989 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'application du règlement 418/85 du Conseil relatif aux accords de recherche et de développement », Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), Sirey, 1987, p. 481 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Chronique mensuelle de droit communautaire de la concurrence », Contrats Concurrence Consommation, Paris 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Joseph Drexl (ed.).The future of transnational antitrust. From comparative to common competition law, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 995-1000  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La liberté des prix à l’épreuve du droit de la concurrence », le 04 septembre 2025  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le renouveau du droit pénal de la concurrence », le 20 décembre 2024  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Durabilité et droit économique », le 06 décembre 2024  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le défi renouvelé de la prévention des risques en matière de droits humains et d’environnement : la généralisation du devoir de vigilance des entreprises », le 22 novembre 2024  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Etat des aides 2023 », le 20 octobre 2023  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Concurrence et numérique », le 29 septembre 2023  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Être juge en droit économique », le 28 septembre 2023  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les stratégies de l’Union européenne », le 22 juin 2023  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice », le 23 janvier 2023  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La connaissance du droit étranger dans le projet de code de droit international privé », le 13 septembre 2022  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Certificat de coutume », le 12 avril 2022  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Droit de la concurrence », le 10 mars 2022  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Penser l’office du juge », le 07 février 2022 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », le 17 novembre 2021  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'espace extra-atmosphérique et le droit international », le 06 mai 2021  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Penser l’office du juge », le 01 février 2021  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Penser l’office du juge », le 12 octobre 2020  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « [Reporté] L’état des aides 2019 », le 10 décembre 2019  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « 150 ans de la Société de Législation Comparée », le 09 décembre 2019 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Autonomie et droit de la concurrence », le 29 novembre 2019  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Un droit international français ? », le 15 novembre 2019  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice », le 31 mai 2018  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La petite entreprise », le 10 mars 2017  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, S. Poillot-Peruzzetto, « La notion de petite entreprise en droit européen », La petite entreprise, Pau, le 01 mars 2017 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le statut du magistrat », le 18 décembre 2015 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Les frontières dans l'UE : coupure ou couture ? / Sylvaine Peruzzetto, Laure Clément-Wilz 

Rachid El Maalem, Proposition d'un nouveau règlement de conflit de lois en matière d'obligations, thèse soutenue en 2022 à Toulouse 1 en co-direction avec Lukas Rass-Masson    

Julia Dao, Délimitation du marché pertinent comme instrument du droit de la concurrence : étude à la lumière des droits européen et vietnamien, thèse soutenue en 2019 à Toulouse 1    

Aref Newrosy, The need for cross-border injunctions in international commercial arbitration within the European Union, thèse soutenue en 2019 à Toulouse 1      

Michaël Da Lozzo, La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières, thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1      

Maciej Gac, Group litigation as an instrument of competition law enforcement : analysis based on European, French and Polish experience, thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1 en co-direction avec Sławomir Dudzik    

Marie Collard, Pour une approche téléologique contractuelle internationale des conventions de juridiction, thèse soutenue en 2015 à Toulouse 1 en co-direction avec Johan Meeusen et Karen Vandekerckhove      

Razan Alqasem, Le Droit et la Politique de la Concurrence Adaptés à la Reduction de la Pauvreté, thèse en cours depuis 2014 en co-direction avec Sylvaine Peruzzetto et Lukas Rass masson  

Sabrina Bringuier-Fau, La bonne foi en droit de la concurrence, thèse soutenue en 2012 à Toulouse 1  

Eugénie Fabriès-Lecea, L'apport du règlement insolvabilité à la construction de l'ordre juridique communautaire , thèse soutenue en 2010 à Toulouse 1  

Isabelle Rueda, Incidence des règles d'UNIDROIT sur le droit des contrats dans le contexte communautaire, thèse soutenue en 2008 à Toulouse 1 

Anne Clergeot, Les développements de l'article 295 du traité CE pour la construction communautaire, thèse soutenue en 2007 à Toulouse 1  

Caroline Ismaïlow-Nouals, La distribution automobile et le règlement 1400, thèse soutenue en 2007 à Toulouse 1  

Michel Attal, La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français, thèse soutenue en 2004 à Toulouse 1  

Konstantinos Kostopoulos, Les obligations de service public dans les lignes aériennes et les aéroports en droit communautaire de la concurrence, thèse soutenue en 2003 à Toulouse 1  

Mounir Meddeb, L'application du droit communautaire de la concurrence au secteur bancaire, thèse soutenue en 2003 à Toulouse 1  

Francis Limbach, Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales des contrats , thèse soutenue en 2003 à Toulouse 1  

Vincent Parera, L' adéquation du régime des aides publiques à la recherche et au développement technologique aux besoins de l' entreprise, thèse soutenue en 2002 à Toulouse 1  

Christophe Puel, Vie d'un site industriel et protection de l'environnement, thèse soutenue en 2001 à Toulouse 1  

Fabien Cadet, Les transformations méthodologiques de l'ordre public en droit international de la famille , thèse soutenue en 2001 à Toulouse 1  

Cécile Plaidy, L'internationalisation du droit de la concurrence, thèse soutenue en 2000 à Toulouse 1  

Michel Zoïa, Incidence du droit communautaire sur les contrats spéciaux, thèse soutenue en 1999 à Toulouse 1  

Cléa Starck, Légitimité et avenir d'un droit international privé européen, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Christophe Seraglini, membres du jury : Marc Fallon (Rapp.), Jeremy Heymann (Rapp.), Pierre Callé      

Marcel Zernikow, Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur : étude en droit international privé européen du travail, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Étienne Pataut, membres du jury : Louis d' Avout (Rapp.), Fabienne Jault-Seseke (Rapp.), Sophie Robin-Olivier    

Emilia Von Bardeleben, Le choix de loi au sein du marché intérieur : libertés économiques de circulation et pluralité juridique étatique, thèse soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, membres du jury : Étienne Pataut (Rapp.), François-Xavier Train et Escuro Sarmiento Ramirez    

Cedric Edouard, Le contrôle par le juge judiciaire de la compatibilité de la loi avec les droits fondamentaux, thèse soutenue en 2022 à Pau sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre et Laurent Abadie, membres du jury : Joël Andriantsimbazovina (Rapp.)      

Panagiota Katsorchi, Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Jean-Pierre Viennois présidée par Jean-Yves de Cara, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Michaël Karpenschif    

Noemy Cabeleira De Araujo Monteiro de Castro Melo, Le contrat au service de l’intérêt général : enjeux transnationaux, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson, membres du jury : Denis Mazeaud (Rapp.), Marcelo Dias Varella et Mathilde Hautereau-Boutonnet    

Michaël Tiralongo, Comparaison franco-japonaise du contrôle des concentrations, thèse soutenue en 2012 à Paris 5 sous la direction de Martine Behar-Touchais présidée par Dominique Legeais, membres du jury : Catherine Prieto (Rapp.), Philippe Didier      

Marion Ho-Dac, La loi du pays d'origine , thèse soutenue en 2010 à Bordeaux 4 sous la direction de Sandrine Sana-Chaillé de Néré  

Grégory Godiveau, Droit de la libre concurrence , thèse soutenue en 2006 à Bordeaux 4 sous la direction de Loïc Grard  

Anne-Sophie Baudran, La notion de mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation , thèse soutenue en 2002 à Paris 2 sous la direction de Jean-Bernard Blaise 

Hugues Parmentier, Les actions en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence, thèse soutenue en 2022 à Paris Est sous la direction de Bénédicte François et Stéphane de La Rosa présidée par Philippe Brunet, membres du jury : Jacqueline Riffault-Silk (Rapp.), Muriel Chagny (Rapp.), Linda Arcelin (Rapp.)