Menée dans une perspective comparée (Europe, Amérique du Sud et du Nord) et pluridisciplinaire (droit, anthropologie, sociologie), le rapport interroge le droit d’accès des peuples et des communautés autochtones à la justice environnementale, comment le droit d’accès au juge a été adapté en matière environnementale et quelles sont les spécificités des juridictions, des recours, des procédures qui permettent aux peuples autochtones de défendre leurs droits environnementaux de manière effective et efficace afin d’obtenir une réparation juste et équitable en cas d’atteinte à leurs droits. Il ressort de l’analyse que ce droit d’accès implique d’une part, de garantir à ces peuples un droit d’accès à l’information et à la participation, seul à même de leur permettre de pouvoir remettre en question des décisions qui, selon eux, n’auraient pas pris en compte leurs droits et intérêts. D’autre part, il s’agit de garantir aux peuples autochtones une protection juridictionnelle effective de leurs droits individuels et collectifs pour lutter contre les injustices environnementales. La recherche met également en évidence les défis et les efforts qui ont été déployés pour améliorer l’accès à la justice environnementale et aux voies de recours tels que l’usage de la langue autochtone dans le cadre d’un procès, l’intérêt à agir, l’invocabilité de la coutume autochtone devant le juge ou encore l’interprétation interculturelle des droits collectifs. Plus globalement, l’articulation harmonieuse et complémentaire entre la justice environnementale étatique et la justice environnementale autochtone reste à construire. Enfin, on remarque qu’en Amérique du Sud et en Europe du Nord, contrairement à l’expérience canadienne, les Autochtones ont développé une véritable stratégie de judiciarisation des conflits environnementaux et territoriaux en raison d’une multiplicité des recours judiciaires disponibles. Au regard des résultats obtenus, la recherche envisage une vingtaine de recommandations afin d’améliorer le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones en France.

À l’heure de l’adoption internationale, des transformations de la famille et de l’évolution vers une société de plus en plus transparente, la question du secret des origines ressurgit avec force. Le droit constitutionnel comparé et le droit européen permettent d’apporter des éléments de réponse à la question de savoir si on peut identifier l’émergence d’un droit fondamental de connaître ses origines au profit de l’enfant adopté. La position du juge constitutionnel dans l’espace européen reste à nuancer. Soit il appartient au juge constitutionnel de concilier le droit au secret de la mère et le droit de l’enfant de connaître ses origines, soit il prend en compte de manière prioritaire l’intérêt de l’enfant par rapport au droit au respect de la vie privée des parents biologiques.

Colloque organisé par l’Institut de Droit de l’Environnement (EVS - UMR 5600) et le Centre de Droit Constitutionnel (EDPL - EA 666), Université Lyon 3 avec la SFDE sous la direction scientifique de Philippe Billet, Philippe Blachèr, Jérôme Couillerot, Rémy Dufal et Anne-Laure Youhnovski Sagon

Colloque organisé par l'EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Kiara Neri, Pr. de droit public, Co-directrice du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Université d'Aix-Marseille, dans le cadre du European Maritime Day

Colloque organisé par le CRDEI et le CERCCLE, Université de Bordeaux, avec le soutien de la SFDE et de l'AFDC.

XVe Journée de l'UMR DICE organisée sous la direction de Zérah Bremond, MCF en droit public, UPPA ; Olivier Lecucq, Directeur de l’IE2IA, Professeur de droit public, UPPA et Jean-Pierre Massias, Président de l’IFJD, Professeur de droit public, UPPA

Colloque organisé par le Centre de recherche de l'ENSP - Ecole nationale supérieure de la Police avec le concours de l'EHESS, du LAP et du LACES

Conférence organisée par le Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la coordination scientifique de Victoria Chiu, Maître de conférences de droit public, IDE, Université Lyon 3

Table ronde organisée par l’Institut de droit de l’environnement sous la direction scientifique de Victoria Chiu, Maître de conférences de droit public, Université Lyon 3

Séminaire organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu, Maître de conférences de droit public à l'Université Lyon 3

Organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Carolina Cerda-Guzman, MCF en droit public à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Alexis Le Quinio, Pr. en droit public à l’Université de Limoges (OMIJ) dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Le Chili face à son avenir: Aspirations, Solutions, Ambition" (CASA), porté par le CERCCLE, avec le soutien de l'IRM, et lauréat du 2ème appel à projet (2023) de la Maison des Sciences de l'Homme de Bordeaux

20e anniversaire du master Juriste conseil des collectivités territoriales, Paris panthéon-Assas

Organisé par la faculté de droit, Nanterre Université sous la responsabilité de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance, CoMUE Paris-Lumières

Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

L’objet est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en œuvre afin d'éprouver le dialogue des juges et l’idée d’équivalence des protections

Colloque organisé par l’EA 7311 Patrimoine et Entreprises (Université de Corse) et le CERC EA 6134 (Université de Toulon)

La thèse sur « Les défis de la mise en place de dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant » analyse les différentes réglementations et politiques mises en place pour lutter contre la pollution de l'air en France. Elle se concentre sur l'évaluation de l'efficacité de ces mesures et sur les différentes normes de qualité de l'air en vigueur. La régulation de la pollution de l'air a été mise en place en réponse à l'évolution rapide des connaissances scientifiques et de la prise de conscience des effets de la pollution de l'air sur la santé humaine et l'environnement. Depuis la loi cadre française sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie en 1996, de nombreux instruments juridiques et politiques ont été mis en place pour protéger la qualité de l'air et limiter les polluants atmosphériques, ainsi que certaines substances à l'origine de pollution. Ces instruments ont cherché à s'attaquer aux sources de pollution, en particulier celles liées aux transports, aux activités industrielles et au chauffage. Des programmes nationaux et communautaires ont été adoptés pour améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de polluants. De plus, différentes normes de qualité de l'air ont été mises en place pour évaluer les niveaux de pollution et suivre les progrès réalisés. Malgré ces efforts, les dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant n'ont pas atteint l'efficacité souhaitée. En effet, les sources de pollution sont souvent multiples et diffuses, ce qui rend difficile leur contrôle. De plus, les politiques publiques doivent faire face à des enjeux économiques et sociaux qui peuvent limiter leur efficacité. En conclusion, bien que les instruments juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant représentent une avancée importante dans la protection de l'environnement et de la santé publique, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité de l'air fixés au niveau national et international. Mots clés : pollution de l'air ambiant; réglementation de la pollution de l'air; dispositifs juridiques; politiques de lutte contre la pollution de l'air; normes de qualité de l'air; impact sur la santé; mesures de réduction des émissions; émissions industrielles; transport et pollution de l'air; conformité réglementaire; évaluation des politiques; droit; contentieux pour la qualité de l'air; surveillance et information sur la qualité de l'air.