Pascal Caille, Pierre Levallois, « Le domaine privé et le droit administratif – Introduction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°24, p. 2196
Pascal Caille, Pierre Levallois, « L'ouvrage public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°50, p. 2374
Pascal Caille, « La responsabilité des constructeurs à l'égard de l'administration », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°50, p. 2381
Pascal Caille, « Ce que la crise sanitaire nous (re)dit du référé-liberté », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, n°45
Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : La Covid-19 », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, n°45, pp. 5-8
Pascal Caille, « Moyens et branches du contentieux », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, n°44, pp. 53-62
Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : Les moyens dans le contentieux administratif », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, n°44, pp. 7-8
Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : Commune et (in)compétence d'urbanisme », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2019, n°43, pp. 7-8
Pascal Caille, « Emplacements réservés ou expropriation déguisée ? », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2019, n°43, pp. 37-49
Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : L'instruction dans le procès administratif », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2019, n°42, pp. 7-8
Pascal Caille, « L'apport des parties à la qualité de l'instruction », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2019, n°42, pp. 49-62
Pascal Caille, « Avant-propos », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2018, n°41, p. 5
Pascal Caille, « Domaine privé et compétence juridictionnelle : la fin des atermoiements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°09, p. 450
Pascal Caille, « Domaine skiable et bail emphytéotique administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°09, p. 452
Pascal Caille, « Le référé précontractuel est inapplicable aux procédures de mise en concurrence des conventions domaniales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°23, p. 1330
Pascal Caille, « Référé-expulsion et domaine potentiellement public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°10, p. 562
Pascal Caille, « L'autorisation d'exploitation de cultures marines peut nécessiter l'organisation préalable de deux enquêtes publiques distinctes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°04, p. 228
Pascal Caille, « L'expropriant doit se conformer à la chose jugée et ne peut se soustraire au paiement de l'indemnité fixée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°03, p. 168
Pascal Caille, « Référé expulsion et contestation sérieuse : une réponse classique à un problème inédit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°12, p. 614
Pascal Caille, « Nouvelles précisions sur l'urgence à expulser l'occupant sans titre d'un port de plaisance », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°28, p. 1591
Pascal Caille, « L'application du principe d'intelligibilité aux notifications des voies et délais de recours », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°10, p. 555
Pascal Caille, « La levée de certaines incertitudes relatives à l'indemnisation d'un commerçant évincé du domaine public pour un motif d'intérêt général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 158
Pascal Caille, « Les particularités contentieuses des marchés de droit privé de l’administration en France », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 251-263
Caille Pascal. Les particularités contentieuses des marchés de droit privé de l’administration en France. In: Droit et Ville, tome 70, 2010. Colloque : Panneaux photovoltaïques : où en est-on ? (Toulouse 18 juin 2010) - Colloque : Les marchés publics en France et en Allemagne depuis la transposition de la nouvelle directive "recours" (Metz, 22 et 23 septembre 2010) - Doctrine. pp. 251-263.
Pascal Caille, « La défiance de la cour administrative d'appel de Paris à l'égard des principes régissant la prescription de l'action publique en matière de contravention de grande voirie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°10, p. 543
Pascal Caille, « Les modalités de la cession à certaines communes ou à leurs groupements des immeubles militaires reconnus inutiles à la suite des opérations de restructuration de la défense », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°05, p. 301
Pascal Caille, « La libération du domaine public par un commerçant saisonnier : le poids de l'intention dans la liquidation de l'astreinte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°0607, p. 340
Pascal Caille, « La différenciation territoriale et l’évolution de la gouvernance communes-intercommunalités », le 03 avril 2025
Colloque organisé par l’Association Française de Droit des Collectivités Locales - AFDCL, avec l'IRENEE, le GRALE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Pierre Tifine et de Nadine Dantonel-Cor
Pascal Caille, « Eoliennes : perspectives croisées », le 14 novembre 2024
Première journée d’étude coorganisée par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables (UAD) et la Cour administrative d’appel de Nancy.
Pascal Caille, « Les bassins de vie transfrontaliers », le 26 septembre 2024
Journée d'étude organisée par la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de lorraine en partenariat avec le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) sous la direction scientifique de Jimmy Meersman, MCF en droit public à l’Université de Lorraine
Pascal Caille, « Numérique et données d'urbanisme », le 13 juin 2024
Journée d'étude organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de Lorraine dans le cadre du 6ème Printemps Droit et Numérique avec la chaire de droit public français de la Sarre (LFOER) et l'Association Française de Droit Public du Numérique (AFDPN) sous la direction scientifique de Jean-Bernard Auby, Professeur émérite de droit public de Sciences Po Paris et Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine
Pascal Caille, « Urbanisme et industries », le 23 mai 2024
Journée d'études organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement durables (UAD) de l'Université de Lorraine et par le Gridauh sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine
Pascal Caille, Nelly Ach, Aurélie Weinkopf, « Table ronde n° 1 : L'effet utile en contentieux de l'urbanisme », Journée d'études : L'effet utile des décisions du juge administratif, Nancy, le 13 octobre 2023
Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Caroline Faure et Valentin Lamy, Maîtres de conférences, Université de Lorraine / IRENEE
Pascal Caille, « Quel(s) projet(s) de défense pour l’Union européenne ? », le 27 septembre 2023
Journée d'études organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Reine Wakote, Maître de conférences en droit public et Léonard Matala-Tala, Maître de conférences en droit public HDR - IRENEE/UL
Pascal Caille, « Le domaine privé et le droit administratif », Journée d'études : Le domaine privé et le droit administratif, Metz, le 30 mars 2023
Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine/IRENEE)
Pascal Caille, « Le juge administratif et ses pouvoirs/Il giudice amministrativo e i suoi poteri », le 10 février 2023
Organisée par l'Université LUM Italie, l'Université Franco-Italienne et Paris 1 Panthéon Sorbonne - Ecole de droit de la Sorbonne
Pascal Caille, « La régulation internationale de l'intelligence artificielle », le 25 novembre 2022
Organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique d'Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences en droit public - Université de Lorraine / IRENEE et Raphaël Déchaux, Maître de conférences en droit public - Université d'Aix-Marseille / ILF-GERJC
Pascal Caille, « La spontanéité des constructeurs à l'égard de l'administration », Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public, Metz, le 14 octobre 2021
Journée d'étude organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE.
Pascal Caille, « Les délais dans le contentieux administratif », Les délais dans le contentieux administratif, Metz, le 23 septembre 2021
Organisée sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)
Pascal Caille, « Covid-19 et judiciarisation de la santé », le 25 juin 2021
Organisée sous la direction scientifique de Fanny Grabias, Maître de conférences en droit public - Université de Lille / Membre associée de l'IRENEE et Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine / IFG
Pascal Caille, « Table ronde : Le développement jurisprudentiel de recours effectifs, une atteinte libérale à la séparation des pouvoirs ? », Journée d'études virtuelle : La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs, Nancy, le 28 mai 2021
Organisée sous la direction de André Moine, Maître de conférences IRENEE/Université de Lorraine
Pascal Caille, « Transparence et fonction juridictionnelle », le 22 octobre 2020
Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté / CRJFP, Maria Fartunova-Michel et Marie Rota - MCF, Université de lorraine / IRENEE
Pascal Caille, « Les conclusions dans le contentieux administratif », Les conclusions dans le contentieux administratif., Nancy, le 23 septembre 2020
Journée d’études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE
Pascal Caille, « [Reporté] Les conclusions dans le contentieux administratif », le 02 avril 2020
Journée organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / Universite de Lorraine.
Pascal Caille, « Emplacements réservés ou expropriation déguisée ? », Commune et (in)compétence d’urbanisme, Metz, le 15 mars 2019
Organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, Valentine Beneda et de Ludivine Bertrand, doctorantes IRENEE/UL
Pascal Caille, « Quels espaces pour la démocratie participative ? », le 26 novembre 2019
Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC
Pascal Caille, « La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit », le 18 octobre 2019
Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques SFFP, sous la direction de Katia Blairon, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / UL
Pascal Caille, « Collectivité Européenne d'Alsace », le 18 septembre 2019
Organisé sous la direction de Nadine Dantonel-Cor, MCF HDR en droit public IRENEE / UL et Reine Wakote, MCF en droit public IRENEE / UL, avec le soutien de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales
Pascal Caille, « Linfluence exercée par les parties sur la qualité de l’instruction », Journée d'études : L’instruction dans le procès administratif, Metz, le 15 mars 2018
Pascal Caille, « Les moyens dans le contentieux administratif », Journée d'études : Les moyens dans le contentieux administratif, Metz, le 04 avril 2019
Organisé sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL
Pascal Caille, « Force obligatoire, pouvoir de direction et de contrôle et bonne foi. », Contrats de droit privé et contrats de droit administratif. Dialogues de droit comparé interne., Paris, le 14 juin 2018
Pascal Caille, « Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013. », L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013. Deuxième journée d’études à la mémoire d’Olivier Févrot., Paris, le 21 juin 2018
Organisé par le Master Juriste Conseil des collectivités territoriales, associé à l'IPAG de Paris II, sous la direction du Professeur Olivier Gohin
Pascal Caille, « La place redéfinie du juge dans le contentieux des contrats administratifs. », L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ?, Paris, le 17 avril 2017
Pascal Caille, « Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale », Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale, Nancy, le 11 mai 2017
Organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État – IRENEE, sous la direction du Professeur Olivier Renaudie
Pascal Caille, « L’exécution des contrats administratifs », le 27 avril 2017
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}