Publications
Philippe Cossalter, « Administrer la vérité », Revue française de droit administratif, 2025, n°02, p. 233
Lucie Cluzel-Métayer, Philippe Cossalter, « Présentation - L'essor de l'usage administratif de l'intelligence artificielle et l'émergence d'un cadre juridique », Revue française de droit administratif, 2025, n°01, p. 1
Julien Martin, « Il giudice amministrativo al cospetto dei poteri discrezionali dell’amministrazione », Il processo, rivista giuridica quadrimestrale, 2025, n°2
Thomas Perroud, « Réflexions sur la future autorité de contrôle en matière de devoir de vigilance », Recueil Dalloz, 2025, n°04, p. 155
Philippe Terneyre, Thomas Perroud, « Légitimité - Les réactions politiques et doctrinales face à une doctrine économique du juge », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 676
Idris Fassassi, « La Cour suprême des États-Unis en question », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2024, n°1, p. 447
Thomas Perroud, « Réflexions sur la décision RSF du Conseil d’Etat sur CNews », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2024
Julien Martin, « Il metodo del diritto amministrativo in Francia », Rivista Diritto e Processo amministrativo, 2024, n°2
Thomas Perroud, « Pour un tournant délibératif de la procédure juridictionnelle », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 882
Thomas Perroud, « Droit comparé de la propriété publique », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2024
Dominique Custos, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles », Recueil Dalloz, 2023, n°33, p. 1700
Thomas Perroud, « Les biens communs naturels et la reconceptualisation des propriétés », Revue du MAUSS, 2023, n°1
Xavier Cabannes, Aurélien Baudu, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2022) », Revue française de finances publiques, 2023, n°162, p. 133
Dominique Custos, « Les guidance documents ou actes de droit souple en droit administratif états-unien [N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021] », Annuaire européen d'administration publique, 2023, n°44, pp. 79-97
Dominique Custos, « L’action publique américaine face à l’urgence sanitaire causée par le Covid-19 sous la présidence Trump. La dialectique entre la retenue fédérale et la réactivité des États fédérés », Annuaire européen d'administration publique, 2023, n°43
Xavier Cabannes, Aurélien Baudu, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2022) », Revue française de finances publiques, 2022, n°160, p. 181
Thomas Perroud, « Untimely considerations on the constitutional nature of competition law », Concurrences , 2022, n°3
Julien Martin, « Regards croisés sur la hausse du coût des approvisionnements dans la commande publique. L'éternel recommencement ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022
Xavier Cabannes, Aurelien Baudu, Julien Martin, Aurélien Baudu, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021) », Revue française de finances publiques, 2022, n°158, p. 221
Dominique Custos, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la co-élaboration du droit », Recueil Dalloz, 2022, n°14
Thomas Perroud, Bruno Deffains, « Current Issues on Regulation: A View from France », European Public Law, 2022, n°1, pp. 53-78
Idris Fassassi, « Les interprétations concurrentes de la constitution aux Etats-Unis », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21
Xavier Cabannes, Aurelien Baudu, Julien Martin, Aurélien Baudu, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2020 - Juin 2021) », Revue française de finances publiques, 2021, n°156, p. 163
Maxence Chambon, Philippe Cossalter, « La Villa Médicis, domaine public de l'État », Revue française de droit administratif, 2021, n°05, p. 893
Thomas Perroud, « Essay on the neoliberal characteristics of contemporary French administrative law »: Ensayo sobre las características neoliberales del Derecho administrativo francés contemporáneo, Revista de Derecho Público: Teoría y método, 2021
Thomas Perroud, Marc Milet, Albéric Biglia, Stéphane Cadiou, Romain Espinosa, « Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de mobilisations constitutionnelles et usages du recours QPC », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, pp. 16-31
Xavier Cabannes, Aurelien Baudu, Julien Martin, Aurélien Baudu, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2020) », Revue française de finances publiques, 2020, n°152, p. 201
Philippe Cossalter, Maria Kordeva, « Le covid-19 et le droit public allemand », Revue française de droit administratif, 2020, n°04, p. 661
Thomas Perroud, Marie Cirotteau, Bertrand-Léo Combrade, « Introduction », Revue française d’administration publique, 2020, n°1, pp. 5-9
Thomas Perroud, Michael Asimow, Gabriel Bocksang Hola, Marie Cirotteau, Yoav Dotan, « Between the Agency and the Court: Ex Ante Review of Regulations », American Journal of Comparative Law, 2020, n°2
Xavier Cabannes, Aurelien Baudu, Julien Martin, Aurélien Baudu, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2019) », Revue française de finances publiques, 2020, n°150, p. 261
Thomas Perroud, Marie Cirotteau, Bertrand-Léo Combrade, « L’action publique, l’expertise et le juge. Introduction », Revue française d’administration publique, 2020, n°173, p. 290