Publications
Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « L'arrêt Cannavacciuolo et autres c/ Italie : le premier arrêt pilote environnemental », Recueil Dalloz, 2025, n°16, p. 740
Damien Roets, « Article 6 § 2 - Droit au respect de la présomption d'innocence – Le second volet de l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme : une garantie désormais théorique et illusoire ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 153
Séverine Nadaud, « L'article 13 de la loi d'orientation agricole », Recueil Dalloz, 2025, n°13, p. 624
Jean Mouly, « La remise en cause de l'immunité civile du salarié par la chambre criminelle de la Cour de cassation », Droit Social, 2025, n°03, p. 265
Julien Raynaud, « Défendre les libertés publiques avec Roseline Letteron »: Recension de l'ouvrage Comment défendre les libertés publiques, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°22
Hélène Pauliat, « L'intelligence artificielle et les risques de rupture d'égalité dans l'accès aux droits et aux services publics », Revue française de droit administratif, 2025, n°01, p. 45
David Charbonnel, « Quand la complication va de pair avec le progrès », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°06, p. 304
Jean Mouly, « La mise à pied disciplinaire au prisme de la jurisprudence Hôtel Le Berry et du statut de salarié protégé », Droit Social, 2025, n°02, p. 157
Jean Mouly, « Reclassement du salarié déclaré inapte : la Cour de cassation impose un devoir de célérité à l'employeur », Droit Social, 2025, n°02, p. 189
Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme, laboratoire de la justice climatique », Recueil Dalloz, 2025, n°05, p. 198
Camille Dolmaire, « Tabaa, sécurité et neutralité : des démarcations plus ou moins claires », JurisClasseur Administratif , 2025, n°3, p. 2022
Jean Mouly, « Convention de transfert de salarié et cession conventionnelle de contrat. Quelle autonomie ? », Droit Social, 2025, n°01, p. 52
David Charbonnel, « Méconnaissance des garanties relatives au temps de travail », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°38, p. 2073
Damien Roets, « Article 6, § 2 – Présomption d'innocence – Un acquitté n'est pas forcément un innocent : l'étrécissement du second aspect de l'article 6, § 2 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 677
Damien Roets, « Article - 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – De l'obligation positive pour la justice pénale d'intégrer la dimension discriminatoire (et notamment raciste) des faits infractionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 681
Jean Mouly, « Confirmation de jurisprudence à propos d'un imam : l'exclusion du contrat de travail suppose l'appartenance à une association cultuelle », Droit Social, 2024, n°10, p. 832
Marie-Christine Steckel-Assouère, « Finances publiques locales : les conclusions alarmantes de la Cour des comptes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°09, p. 458
Jean Mouly, « Courriels privés à contenu raciste sur la messagerie de l'entreprise », Droit Social, 2024, n°09, p. 713
Hélène Pauliat, « L'hippopotame et la légalité augmentée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°36, p. 2243
Quentin Ricordel, « Présomption d'urgence et protection temporaire des étrangers », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°28, p. 1547
Delphine Tharaud, « L'angle anti-discriminatoire de la directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 161
David Charbonnel, « La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : les conditions d'un vivre-ensemble équilibré ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°29, p. 39
Hélène Pauliat, « Protection fonctionnelle: un champ élargi par le Conseil constitutionnel (CC, 4 juillet 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°28, p. 391
Hélène Pauliat, Pierrick Raude, Nicolas Auché, « Mise en jeu de la responsabilité du gestionnaire public: une protection fonctionnelle accordée sur le fondement d'un PGD (TA Paris, mars ) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°28, p. 2208
David Charbonnel, « De l'incommunicabilité des demandes de protection fonctionnelle aux tiers… aux fins de libération de la parole », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°26, p. 1459
Camille Dolmaire, « Service public du sport et extériorisation des convictions religieuses », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, p. 32
Hélène Pauliat, « L'identification du service public du sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, p. 16
Charles Dudognon, « Le service public du sport et ses acteurs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, p. 25
Hélène Pauliat, « Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative: des mesures suffisantes (Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°24, p. 2175
Jean Mouly, « Rupture conventionnelle et harcèlement moral », Droit Social, 2024, n°06, p. 553
Hélène Pauliat, « Comment relancer la décentralisation? A propos du rapport d'Eric Woerth », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°23, p. 308
Loïc Tanty, « Les grandes orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement », Veille juridique, 2024, n°124, p. 54
Coralie Richaud, « Libre arbitre et intelligence artificielle : le spectre de la justice prédictive ? », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024
Hélène Pauliat, « Une conciliation byzantine entre exigence de motivation et respect du secret médical (CE, 16 février 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°1819, p. 2133
Loïc Tanty, « La nécessaire recomposition du droit pénal de l'environnement », Actualité juridique Pénal, 2024
Hélène Pauliat, « Quel nouvel acte de décentralisation? Les positions des groupes politiques de l'Assemblée nationale (AN, rapport du 10 avril 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°17, p. 239
Damien Roets, « Article 7 - Principe de la légalité des délits et des peines – La question des présomptions de fait en droit pénal dissoute dans l'article 7 de la Convention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 161
Loïc Tanty, « Les présomptions de fautes en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de produits stupéfiants sur la voie routière », Lexbase Pénal, 2024, n°70
Hélène Pauliat, « Projet de loi pour l'efficacité de la fonction publique: filtrer le moustique mais refuser de regarder le chameau? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°16, p. 218
David Charbonnel, « De la possibilité de prolonger l'activité d'un fonctionnaire ayant atteint la limite d'âge », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°14, p. 794
Hélène Pauliat, « Comment évaluer le préjudice financier subi par un agent irrégulièrement révoqué? (CE, 13 février 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°15, p. 2107
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, 2024, n°04, p. 311
Jean Mouly, « La perte de chance de conserver son emploi », Droit Social, 2024, n°04, p. 335
Hélène Pauliat, « Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat intercommunal: un transfert sans restriction de l'ensemble des personnels (CE, 20 décembre 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°13, p. 2090
Camille Dolmaire, « Le préfet, les manifestations pour la paix au Proche-Orient et l’ordre public immatériel », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2024, n°696
Loïc Tanty, « La pénalisation constante du droit de l’environnement », Veille juridique, 2024, n°122, p. 53
Hélène Pauliat, « CJUE : légalité d’une interdiction communale de porter des signes religieux (CJUE, 28 nov. 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°1011, p. 2076
Jean Mouly, « Le surendettement de l'employeur ou le sacrifice du salarié », Droit Social, 2024, n°03, p. 201
