Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Quentin Ricordel, « Le traité, l'étranger et le domaine de la loi », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°13, p. 691  

Damien Roets, « Feu le droit de correction éducative », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°08, p. 371  

Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme prudente praticienne de la justice climatique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°05, p. 235  

Kenza Jebrane, « Le poids de la tradition ou la délicate preuve d'un mode de vie : précisions sur le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage »: Commentaire sous CE, 6 juin 2025, n°486577, A., Lebon T., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°2, p. 2015 

Delphine Tharaud, « L'obligation d'aménagements raisonnables bénéficie aux salariés parents d'enfants handicapés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°01, p. 29  

Quentin Ricordel, « Le cachet de la poste et les recours administratifs », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026 

Quentin Ricordel, « L'ouvrage public par accessoire et la procédure de péril », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026 

Quentin Ricordel, « Le refus d’abrogation dans les contentieux du séjour », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Jean-Bernard Auby, Emilie Chevalier, Olivier Dubos, Yseult Marique, « Parlez-vous le droit administratif transnational ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°42, p. 2173  

Geoffroy Herzog, « Les dysfonctionnements de la présidence collégiale en Bosnie-Herzégovine », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), Association francophone des chercheurs sur les pays de l'Est, 2025, n°42, pp. 34-43 

Baptiste Nicaud, « L'interdiction des photographies d'audience ou comment rendre compte d'un débat d'intérêt général », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°441, p. 609  

Quentin Ricordel, « L’intensité du contrôle du juge sur les refus d’admission exceptionnelle au séjour », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Ludovic Pailler, Margot Musson, « Disputatio sur l’application du nouvel article 1254 du code civil en suite d’une violation de données à caractère personnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°39, p. 1890  

Margot Musson, « La présomption de dommage tiré de la violation du RGPD », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025 

Alexis Le Quinio, « Le contrôle politique des grands évènements sportifs internationaux », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2025, n°267, p. 30  

Margot Musson, « Administration légale sous contrôle judiciaire (Nouvelle-Calédonie) : l’autorisation de l’acte par le juge des tutelles n’exclut pas sa nullité pour dol »: obs. sous Cass. com., 9 juillet 2025, n° 24-15.633, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, Lexbase, 2025 

Charles Dudognon, « GESI et personnes publiques : une relation plurielle et parfois ambivalente », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2025, n°267, p. 20  

Delphine Tharaud, « Quand le dépit amoureux se transforme en faute professionnelle », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°09, p. 552  

Jérôme Verlhac, « Contestation interne et effectivité du droit associatif dans les fédérations sportives : vers une reconnaissance contentieuse de la désobéissance associative ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2025, n°266, p. 37  

Margot Musson, « Rappel sur la préférence de la tutelle familiale »: obs. sous Cass. civ. 1re, 2 juill. 2025, n° 23-17.524, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, Lexbase, 2025 

Margot Musson, « Contestation d’un acte de notoriété constatant une possession d’état contredisant une filiation établie »: obs. sous Cass. civ. 1re, 2 juill. 2025, n° 24-11.220, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, Lexbase, 2025 

Hélène Pauliat, « Les 150 ans de l'arrêt Prince Napoléon: quelle justification à l'absence de contrôle des décisions politiques? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°36, p. 2239 

David Charbonnel, « Le droit au silence dans la fonction publique », Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, Gestions hospitalières, 2025, n°648 

Quentin Ricordel, « L'expédition des affaires courantes et l'extradition », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°28, p. 1447  

Pascal Texier, « Dire le conflit pour le prévenir. La coutume d'Aardenburg et la condition impossible », Conflictualité, , 2025, n°3   

Quentin Ricordel, « La responsabilité des clubs sportifs du fait de leurs supporters », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2025, n°263, p. 33  

Jean Morange, « La liberté d'aller et venir en EHPAD », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 315  

Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « L'arrêt Cannavacciuolo et autres c/ Italie : le premier arrêt pilote environnemental », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°16, p. 740  

Damien Roets, « Article 6 § 2 - Droit au respect de la présomption d'innocence – Le second volet de l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme : une garantie désormais théorique et illusoire ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 153  

Séverine Nadaud, « L'article 13 de la loi d'orientation agricole », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°13, p. 624  

Baptiste Nicaud, « Responsabilité à raison de commentaires de tiers sur les réseaux sociaux : la réponse mi-figue mi-raisin de la CEDH », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°434, p. 165  

Julien Raynaud, « Défendre les libertés publiques avec Roseline Letteron »: Recension de l'ouvrage Comment défendre les libertés publiques, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, n°22  

Hélène Pauliat, « L'intelligence artificielle et les risques de rupture d'égalité dans l'accès aux droits et aux services publics », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 45  

Geoffroy Herzog, « L'influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur le droit de la fonction publique », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2025, n°141 

David Charbonnel, « Quand la complication va de pair avec le progrès », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°06, p. 304  

Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme, laboratoire de la justice climatique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°05, p. 198  

Camille Dolmaire, « Tabaa, sécurité et neutralité : des démarcations plus ou moins claires », JurisClasseur Administratif , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°3, p. 2022 

Quentin Ricordel, « Le droit et le devoir de se taire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Quentin Ricordel, « La répartition des compétences en matière de valorisation du domaine privé », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2025, n°7416 

Quentin Ricordel, « La cassation, l'inexistence et ses conséquences », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

David Charbonnel, « Méconnaissance des garanties relatives au temps de travail », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°38, p. 2073  

Damien Roets, « Article 6, § 2 – Présomption d'innocence – Un acquitté n'est pas forcément un innocent : l'étrécissement du second aspect de l'article 6, § 2 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 677  

Damien Roets, « Article - 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – De l'obligation positive pour la justice pénale d'intégrer la dimension discriminatoire (et notamment raciste) des faits infractionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 681  

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Finances publiques locales : les conclusions alarmantes de la Cour des comptes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°09, p. 458  

Hélène Pauliat, « L'hippopotame et la légalité augmentée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°36, p. 2243 

Quentin Ricordel, « Présomption d'urgence et protection temporaire des étrangers », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°28, p. 1547  

Delphine Tharaud, « L'angle anti-discriminatoire de la directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°02, p. 161  

David Charbonnel, « La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : les conditions d'un vivre-ensemble équilibré ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°29, p. 39 

Hélène Pauliat, « Protection fonctionnelle: un champ élargi par le Conseil constitutionnel (CC, 4 juillet 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°28, p. 391 

Hélène Pauliat, Pierrick Raude, Nicolas Auché, « Mise en jeu de la responsabilité du gestionnaire public: une protection fonctionnelle accordée sur le fondement d'un PGD (TA Paris, mars ) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°28, p. 2208 

David Charbonnel, « De l'incommunicabilité des demandes de protection fonctionnelle aux tiers… aux fins de libération de la parole », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°26, p. 1459  

Hélène Pauliat, « L'identification du service public du sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°254, p. 16  

Camille Dolmaire, « Service public du sport et extériorisation des convictions religieuses », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°254, p. 32  

Charles Dudognon, « Le service public du sport et ses acteurs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°254, p. 25  

Hélène Pauliat, « Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative: des mesures suffisantes (Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°24, p. 2175 

Loïc Tanty, « Les grandes orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°124, p. 54 

Hélène Pauliat, « Une conciliation byzantine entre exigence de motivation et respect du secret médical (CE, 16 février 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1819, p. 2133 

Loïc Tanty, « La nécessaire recomposition du droit pénal de l'environnement », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024 

Damien Roets, « Article 7 - Principe de la légalité des délits et des peines – La question des présomptions de fait en droit pénal dissoute dans l'article 7 de la Convention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 161  

Loïc Tanty, « Les présomptions de fautes en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de produits stupéfiants sur la voie routière », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°70 

Hélène Pauliat, « Projet de loi pour l'efficacité de la fonction publique: filtrer le moustique mais refuser de regarder le chameau? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°16, p. 218 

David Charbonnel, « De la possibilité de prolonger l'activité d'un fonctionnaire ayant atteint la limite d'âge », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°14, p. 794  

Hélène Pauliat, « Comment évaluer le préjudice financier subi par un agent irrégulièrement révoqué? (CE, 13 février 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°15, p. 2107