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    Jean de Saint Sernin, « Juge administratif et projections cinématographiques : un contrôle insolite sur une filmographie insolite ? », Actu-Juridique.fr, 2024, p. NC

    Johanne Saison, « Intégrité scientifique et déontologie en santé », Les Cahiers Portalis, N° 12, 2023, pp. 73-81

    Aurélien Baudu et Xavier Cabannes, « A propos des récents rejets parlementaires de lois financières pas comme les autres… », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 3, 2023, pp. 19-29

    Stéphanie Damarey, « De l'adoption des projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2023 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2023, pp. 220-227

    Johanne Saison, « L'enquête au cœur de la fonction de contrôle », in Pontier, Jean-Marie, Ngampio-Obélé-Bélé, Urbain (dir.), Les contrôles en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, p. NC

    Gilles Toulemonde, « Procédures accélérées », in Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, 2023, pp. 889-892

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    Johanne Saison, « Préface », Le droit de l'art en question. 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques, L'Harmattan, 2023, p. NC

    Johanne Saison, Sophie Fantoni Quinton, Pascale Desrumaux et Anaïs Morin, « Quelles nouvelles perspectives pour l’accompagnement en fin de vie ? », in Fantoni-Quinton, Sophie, Saison, Johanne (dir.), L'accompagnement de la fin de vie : regards des professionnels de santé, LEH Édition, 2023, pp. 97-108

    Johanne Saison, Nora Boughriet, Marion Girer et Paul Veron, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, 2023, pp. 251-268

    Gilles Toulemonde, « フランス議会と対抗権力 », 統治機構と対抗権力. 代表・統制と憲法秩序をめぐる比較憲法的考察, Tokyo, Nippon Hyoron sha, 2023, pp. 165-182

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 32022, 2022

    Johanne Saison, Claude Beaufils et Elise Untermaier-Kerléo, « Les référents déontologues pour la fonction publique territoriale : 1er bilan du réseau national des centres de gestion », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 18, 2022, p. 2153

    Jean de Saint Sernin, « La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ? », Les petites affiches, N° 12, 2022, pp. 24-28

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2022

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2022

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2022

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2022 », Gestion & Finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2022

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2022

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2022

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 4, 2022

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 4, 2022

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 4, 2022

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2022 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 3, 2022

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mars 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 3, 2022

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Avril 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 3, 2022

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Février 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 2, 2022

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 2, 2022

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 1, 2022

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, N° 1, 2022

    Stéphanie Damarey, « Action en justice - Représentation - La fin de non-recevoir écartée [CE 21 déc. 2021, n° 450551] », Jurisassociations, 2022, p. 11

    Johanne Saison, « Commentaire sous l’arrêt de la CAA de Douai n° 19DA01862 du 13 décembre 2022 à propos de l’application du régime d’indemnisation par la solidarité nationale des dommages consécutifs à une mesure sanitaire urgente en application de l’article L. 3131-4 du code de la santé publique », La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen, 2022, p. NC

    Stéphanie Damarey, « Documents associatifs - Demande de communication : pas d'obligation pour les associations chargées d'actions sociales et médico-sociales », Juris-associations, 2022, p. 11

    Stéphanie Damarey, « Décryptage de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 sur la responsabilité financière des gestionnaires publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2022, pp. 188-189

    Johanne Saison, « Démocratie sanitaire et fonctionnement de l'hôpital », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, pp. 197-205

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Activités associatives - Actualité jurisprudentielle (1ère partie) », Jurisassociations, 2022, p. 33

    Stéphanie Damarey, « Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle (2ème partie) », Jurisassociations, 2022, p. 34

    Stéphanie Damarey, « L'irresponsabilité financière des ministres », La déontologie gouvernementale, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, p. 227

    Johanne Saison, « La Commission nationale des accidents médicaux, 20 ans après… », Revue générale de droit médical, 2022, pp. 197-209

    Jean de Saint Sernin, « La crise des ordonnances : retour sur la jurisprudence Sofiane A », Droit et politique en temps de crise 2022, 2022, pp. 213-253

    Gilles Toulemonde, « La responsabilité des gouvernants face à la crise sanitaire », in Derosier, Jean-Philippe (dir.), La responsabilité des gouvernants : 6e Forum international sur la Constitution et les institutions politiques, LexisNexis, 2022, pp. 43-53

    Johanne Saison, « Le droit de ne pas souffrir », in Py, Bruno (dir.), 20 ans de la loi du 4 mars 2002. Droits des patients, quid novi ?, LEH Édition, 2022, pp. 241-251

    Gilles Toulemonde, « Le dysfonctionnement du Parlement français en période d’état d’urgence sanitaire », Revista Română de Drept Comparat = Romanian Journal of Comparative Law, 2022, pp. 174-192

    Johanne Saison, « Le modèle français des Centres hospitaliers et universitaires », in Lami, Arnaud, Poirot-Mazères, Isabelle, Touzeil-Divina, Mathieu, Vioujas, Vincent (dir.), Hôpital & Université : inspirations parallèles ?, Éditions l'Épitoge, 2022, pp. 153-163

    Jean de Saint Sernin, « Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement : réflexions sur l'article 7 de la Charte de l'environnement », Revue juridique de l'environnement, 2022, p. NC

    Johanne Saison, Nora Boughriet, Marion Girer et Véron Paul, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, 2022, pp. 369-382

    Johanne Saison, « Responsabilité médicale administrative (CE, ord., 6 juillet 2022, n° 464843) », Revue générale de droit médical, 2022, pp. 276-277

    Johanne Saison, « Responsabilité médicale. Jurisprudence administrative (CE, 15 décembre 2021, ONIAM, E., n° 437846; CE, 1er février 2022, D. B., n° 440852; CAA Paris, 29 mars 2022, n° 20PA00869) », Revue générale de droit médical, 2022, pp. 286-287

    Stéphanie Damarey, « Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics : les dés sont jetés », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, pp. 920-925

    Jean de Saint Sernin, « La constitutionnalisation de la Corse : une réforme territoriale inachevée ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 119, 2021, p. 19

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques Octobre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2021

    Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2021 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2021