Traditionnellement définie comme l'ensemble des règles organisant la réaction à l'infraction et permettant, le cas échéant, l'application d'une peine, la procédure pénale est aujourd'hui une branche du droit extrêmement complexe à saisir en raison du mille-feuilles de textes et de décisions de justice la composant, du désordre du Code de procédure pénale...

La actual teoría de la prueba en el mundo latino se caracteriza por la aceptación generalizada de que el proceso judicial se orienta a la búsqueda de la verdad y por la necesidad de una justificación racional del juicio de hecho, es decir, por un enfoque argumentativo de la prueba. Esta investigación estudia el origen y desarrollo de esta concepción, a través...

La protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement par le droit résultent non seulement des avancées législatives mais aussi des enseignements que nous livrent les juges. C’est de l’étincelle provoquée à l’occasion d’un litige, entre certains conservatismes et de nouvelles aspirations conceptuelles plus en phase avec l’évolution...

Créée en 1945 dans la continuité de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de Justice n’est pas une juridiction ordinaire : elle ne juge aucun individu, mais détermine si les États qui acceptent sa compétence ont violé ou non leurs obligations internationales. À la demande des Nations unies, elle...

Pendant six mois, Antoine Janot a arpenté les tribunaux d’Île-de-France et assisté à une centaine de procès, allant des cours d’assises jusqu’aux comparutions immédiates, des procès plus médiatisés comme celui du Médiator ou de l’incendie meurtrier du 16e arrondissement de Paris à des affaires plus insolites comme celles d’un lanceur de bouses,...

L’institution limite travaille à la normalisation de comportements considérés comme déviants. L’ouvrage étudie le fonctionnement du tribunal de commerce de Paris (2000-2005) comme institution limite normalisant les faillites.

Avec la collaboration de Ana Maria Falconi, Sylvan Lemaire, Paola Tubaro

Introduction

Le monde...