Présentation de l’éditeur
La révolution numérique bouleverse des pans entiers du droit et le droit patrimonial de la famille n'y échappe pas. Sur ce point, elle ne se contente pas de modifier les modes de détention et de gestion des actifs traditionnels. Cette révolution crée ses propres actifs qui contribuent à l'émergence d'un « patrimoine numérique » d'un ordre nouveau.
Ces actifs se télescopent avec les vieux canons du droit patrimonial de la famille. Tout l'enjeu est celui de l'identification de ces biens numériques et, surtout, de leur intégration dans le patrimoine. Or, loin d'être une menace, le monde libertaire du numérique demeure sous l'emprise des règles traditionnelles du droit patrimonial des couples, du droit des successions et des libéralités, ce qui témoigne de leur formidable capacité à s'adapter.
Cet ouvrage regroupe les actes du colloque « Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille », organisé en mars 2023 en l'honneur du professeur Bernard Vareille par le Centre de recherches sur l'entreprise, les organisations et le patrimoine (CREOP, UR 15561) de l'Université de Limoges. Les éminents spécialistes qui ont accepté d'y intervenir nous livrent ainsi de nombreuses pistes de réflexion sur un sujet novateur qui en est encore à ses balbutiements.
Contributeurs : François Acquatella, Wilfried Baby, Munuella Bourassin, Annie Cbamoulaud-Trapiers, Jérémy Houssier, Karl Lafaurie, Thierry Leobon, Nadège Mouligner-Baud, Marc Nicod, Pierre-Nicolas Rehault, Bernard Vareille, Orianne Vergara, Gulsen Yildirim.
Sommaire
Introduction : À la recherche d’une définition croisée du patrimoine numérique
Regards du juriste, Karl Lafaurie, Professeur de droit privé à l’Université de Limoges, Membre du CREOP
Comment les actifs du numérique reconvoquent la question du patrimoine de l'entreprise ? Regards du gestionnaire, François ACQUATELLA, Maître de conférences en sciences de gestion à l’Université de Limoges, Membre du CREOP
Regards de l’économiste, Pierre-Nicolas REHAULT, Maître de conférences en sciences économiques à l’Université de Limoges, Membre du LAPE
I. Le patrimoine numérique à l’épreuve du couple
- La qualification des actifs numériques dans le régime de la communauté légale, Gulsen YILDIRIM, Professeure à l’Université de Limoges, Directrice exécutive du CREOP
- Actifs numériques et PACS, Wilfried BABY, Docteur en droit, notaire à Pamiers
- Actifs numériques et entreprises, Thierry LEOBON, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Limoges, Membre du CREOP
- La perturbation des règles de gestion en présence d’actifs numériques, Nadège BAUD-MOULIGNER, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Limoges, Membre du CREOP
- Les actifs numériques face au droit de l’indivision, Annie Chamoulaud-Trapiers, Professeure de droit privé à l’Université de Limoges, Membre du CREOP
- Regards de praticiens, Jean-Pierre Prohàszka, notaire à Villeurbanne et président du 116e Congrès des Notaires
II. Le patrimoine numérique à l’épreuve du décès
- La protection des données numériques après la mort, Jérémy HOUSSIER, Professeur de droit privé à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
- La donation d’actifs numériques, Orianne Vergara, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Besançon
- Le testament olographe face au numérique, Marc Nicod, Professeur de droit privé à l’Université de Toulouse I
- Fiscalité et transmission d’actifs numériques, Frédéric DOUET, Professeur de droit privé à l’Université de Rouen-Normandie
- Regards de praticiens, François LETELLIER, notaire à Clermont-Ferrand…
Rapport de synthèse, Manuella Bourassin, Professeure de droit privé à l’université Paris Nanterre, Rapporteur de synthèse du 117ème Congrès des notaires de France
