Dépourvu d'identité, L'Homme qui marche de Giacometti nous rappelle que l'humanité connaît, depuis des millénaires, la migration transfrontière. Ce fait social si ordinaire constitue pourtant un objet pour le droit pénal, lequel peut agir à l'égard de la migration irrégulière et de la migration pour motif terroriste. Mais de cette confrontation, le droit...

The book comprises contemporary legal theory pertaining to Democratic States based on the Rule of Law from the perspective of general principles of law. It explains in detail, theoretically and based on the specific case law, the phenomenon of general principles of law – as a source of law and directly applicable legal norms. It is a work of legal theory, legal philosophy,...

The interdisciplinary embedding and novel conceptual approach offered in the book to address the relationship between legal orders offers a significant and original contribution to the literature. The first part of the book provides a critical account of dominant approaches to explain this relationship where theories of Kelsenian monism, dualism, legal pluralism and...

Quelles sont les influences de la pensée philosophique grecque sur la science des fondements jurisprudentiels islamiques ? Ce qui semble se dégager, c’est une transformation, voire une refonte complète dans la perspective de l’ijtihâd (l’effort jurisprudentiel). Phénomène équivoque car ces remaniements utilisent des concepts rétrogrades, contraires à...

Ce n'est pas la première fois dans l'histoire du droit pénal que des normes sont créées ou adaptées afin de prendre en considération une dégradation du climat pénitentiaire et de mettre un terme à des émeutes ou à des conditions dégradées d'exécution des peines. Les années 70 ont déjà connu un tel phénomène mais il est vrai pour des raisons autres...

Comment interpréter un décret qui interdit aux voyageurs de descendre « lorsque le train est complètement arrêté » ? Comment expliquer que la lutte contre la corruption soit mise en avant, mais qu’elle ne bénéficie pas de moyens humains et financiers suffisants ? Comment comprendre que la date de cessation des paiements puisse être déterminée de manière...

Dans le cadre de l'action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s'appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l'usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l'encadrement,...