# L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Portail Universitaire du droit

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> Description : l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, présentation de l'éditeur la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-849-34593-1
- **Éditeur** : Mare & Martin
- **Auteurs universitaires** : Hervé Arbousset

## Résumé

Présentation de l'éditeur
La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires a apporté une réponse aux drames de personnes estimant avoir subi des préjudices à la suite de la réalisation d’essais nucléaires par la France. Jugée imparfaite au regard du très faible nombre d’indemnisations, elle fut modifiée à plusieurs reprises. Plus de 10 ans après, quel bilan peut-on en tirer ? Le législateur n’a-t-il pas oublié une autre victime : l’environnement ? Du côté de l’étranger, quelles solutions ont été apportées aux conséquences humaines voire environnementales des essais nucléaires ? Ce sont à ces questions et à d’autres que cet ouvrage tente de répondre.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2022-02-11

## Tags

Dommage corporel, Droit public, Droit public, Environnement, Préjudice, Réparation

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