Présentation
Fruit d’un colloque organisé les 16 et 17 septembre 2015 à la faculté de droit et de science politique de l’université de Rennes 1, cet ouvrage rassemble des écrits, relevant à la fois des disciplines scientifiques du droit public et de la science politique, consacrés à l’examen de la notion de performance. Celle-ci, par son caractère polymorphe, se prête tout particulièrement à l’approche transdisciplinaire de cette recherche universitaire. Il y est exposé comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière, la fonction publique, la commande publique, l’environnement, le service public), de droit constitutionnel (la loi, le Parlement) et de science politique (la cybercriminalité, la démocratie) se retrouvent progressivement irrigués par les exigences de performance.
Sommaire
Jean-Éric Gicquel, Avant-propos, p. 9
Première partie. La performance dans les politiques publiques
Jérôme Travard, Performance et responsabilités financières, p. 13
Hélène Muscat, Performance et droit de la fonction publique : le cas des dispositifs de lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes en France, p. 27
Margot Grimandi, La recherche de performance dans les procédures d’attribution des contrats de la commande publique, p. 43
Yves Auffret, Cybersécurité et performance : l’impact de la sécurité de l’information dans le renversement de l’idéologie de la performance, p. 61
Deuxième partie. La performance de l’action administrative
Gweltaz Eveillard, Performance et mutabilité du service public, p. 75
Véronique Inserguet-Brisset, Performance environnementale et documents de planification urbaine, p. 91
Christine Paillard, Performance et droit de la responsabilité publique, p. 105
Xavier Volmerange, La remunicipalisation des services publics en Allemagne à l’aune de la performance, p. 115
Troisième partie. La performance démocratique et normative
Julien Augustyn, La démocratie, un bien comme les autres ?, p. 127
Anne-Marie Le Pourhiet, La performance législative, p. 149
Jean-Éric Gicquel, Le Parlement et la performance du contrôle de l’action normative, p. 163
Jacques Petit, Rapport de synthèse, p. 175
