Coll. Espaces politiques, 258 pages

Présentation de l'éditeur

La question de l'impunité connaît aujourd'hui un net regain d’actualité. En son nom, les sociétés démocratiques fabriquent en permanence les frontières morales de leur intolérable. Agir impunément, c’est échapper à la sanction prévue par les normes positives ou morales. Pas d’impunité pour les jeunes casseurs de banlieue, pas d’impunité pour les violences policières, pas d’impunité pour les fraudeurs fiscaux, plus d’impunité pour le personnel politique. 

Inversement, l’impunité sera réclamée pour les lanceurs d’alerte, les faucheurs volontaires, les caricaturistes ; elle est régulièrement convoquée pour justifier les faits divers. L’impunité suscite des réactions contradictoires selon la nature des infractions et le statut de ceux qu’elle est censée protéger des éventuels châtiments. Mieux comprendre cette notion aux usages variables permet de raconter aussi bien nos inclinations au populisme punitif que nos aspirations à une société plus juste et démocratique, nos velléités d’échapper aux règles que nos besoins d’en produire de nouvelles.

Contributeurs : Anne Bazin, Stéphane Bracq, Philippe Darriulat , Guillaume Delalieux, Michel Hastings , Nicolas Kaciaf, Michel Lascombe, Philippe Liger-Bélair, Cédric Passard, Delphine Pouchain, Catherine Quinet, Denis Ramond, Bruno Villalba

Sommaire

Introduction. L'expérience d’impunité

Michel Hastings, Bruno Villalba
L’impunité comme scène
L’impunité comme symptôme
L’impunité comme rythme
L’impunité comme refus du sacrifice
L’impunité comme conquête

Partie 1. L’impunité entre droit et morale

Le scandale de l’impunition
Michel Hastings
L’impunition ou la fragilité de l’ordre symbolique des sociétés
L’impunition ou le fantasme de l’exception souveraine
L’impunition ou l’impossible désir d’innocence

L’impunité vue par le juriste. Si l’impunité existe, elle est parfois une simple illusion
Michel Lascombe
L’impunité est-elle toujours condamnable ?
Punition et sanction

Des choses sans conséquences. Aux origines de l’impunité face à l’environnement
Bruno Villalba
Aux origines de la deep impunité. Un « grand partage » hiérarchisé
Une impunité sans représentation
Mettre fin à l’impunité. Prendre en compte les conséquences
des conséquences

Partie 2. L’impunité entre ivresse et censure

L’ordre juridique du discours à l’épreuve de la parole pamphlétaire à la fin du XIXe siècle en France : entre volonté de punir et préférence pour l’impunité
Cédric Passard
La police juridique du discours et la volonté de punir les paroles pamphlétaires
Les braconnages pamphlétaires et le scandale de la punition

« Ce ne sont que des chansons » : rechercher l’impunité en dépréciant sa parole (France, première moitié du XIXe siècle)
Philippe Darriulat

Comment justifier la liberté d’offenser ?
Denis Ramond
La liberté d’offenser peut-elle être absolue ?
Offenses acceptables et offenses intolérables : trois critères de distinction
L’atteinte pondérée par la valeur de la discussion ?

Partie 3. L’impunité entre silence et complicité

« Fort avec les faibles, faibles avec les forts » ? Prudence et audace journalistique face aux déviances des élites
Nicolas Kaciaf
Les théories critiques et leurs (relatives) limites
Les ressorts organisationnels de la publicité médiatique
L’objectivité journalistique au service des puissants ?
Vers un journalisme plus audacieux ?

Une figure de l’impuni : l’acteur discriminateur au miroir de la théorie économique de la discrimination statistique
Catherine Quinet
Les discriminations économiques entre « goûts » et croyances
La persistance des discriminations statistiques
Discriminations statistiques et néo-racisme
L’impunité de la discrimination statistique

Le sentiment d’impunité face aux dégradations environnementales. Impunité et réversibilité
Delphine Pouchain
De la réversibilité à l’absence de faute
L’économie de l’environnement : un temps réversible
La dette écologique et la possibilité de « rembourser » la nature
De la dette au don : une nature vivante et fragile

Impunité dans l’évitement de l’impôt : approche par la sociologie de la déviance
Philippe Liger-Belair
Pratiques de la déviance en fiscalité
De la difficile labélisation à l’impunité

Partie 4. L’impunité entre justice et vérité

De la lutte contre l’impunité à la reconnaissance d’un droit à la vérité : défis et ambiguïtés de la Justice transitionnelle
Anne Bazin
D’un Pacte de silence à la dénonciation de l’impunité
La reconnaissance d’un « droit à la vérité » pour les victimes et leurs proches
La lutte contre l’impunité par la promotion de la justice pénale internationale
Des dispositifs concurrents de lutte contre l’impunité ?
Faire converger droit et vérité : les ambitions de la justice transitionnelle
L’individu, acteur et sujet dans les relations internationales

Programme de conformité, procédure de clémence. Le droit européen de la concurrence entre impunité et impératif de justice
Stéphane Bracq
Des remèdes efficaces contre l’impunité des cartels d’entreprises
Des effets indésirables, facteurs d’un sentiment d’injustice

La proposition de loi « Devoir de vigilance » : vers la fin de l’impunité des firmes multinationales ?
Guillaume Delalieux
De Bhopal au Rana Plaza : l’impunité des maisons mère
De Bhopal au Rana Plaza : faillite de la hard law et de la soft law
Le devoir de vigilance : remède à l’impunité des FMN ?
Discussion. Les arcanes du processus législatif français : rempart de l’impunité des FMN ?