# Les transformations du droit local alsacien-mosellan - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/54600-les-transformations-du-droit-local-alsacien-mosellan
> Description : colloque sur les transformations du droit local alsacien-mosellan, colloque du centenaire des lois civile et commerciale du 1er juin 1924, colloque organisé ...

## Manifestation scientifique

*Colloque du Centenaire des lois civile et commerciale du 1er Juin 1924*

- **Organisateurs** : Université de Strasbourg, Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion, Centre de Droit Privé Fondamental

## Résumé

Colloque organisé par l'Institut du droit local, avec la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de Strasbourg, le Centre de droit privé fondamental, la Collectivité européenne d’Alsace, la Région Grand Est et le Conseil départemental de la Moselle.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2024-06-21

## Tags

Droit des collectivités territoriales, Droit public, Territoire

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