Présentation

Ni cantonné au périmètre du domaine public, ni nécessairement soumis au régime de la propriété publique, l'espace public échappe à toute tentative de définition juridique univoque. Concept central dans la théorie politique de la démocratie, il interroge les conditions de l'égalité entre les citoyens. Sa plasticité ainsi que le renouvellement des pratiques sociales – externalisation de la gestion et du contrôle dans l'espace public, laïcisation, collectivisation des espaces ou encore commercialisation de l'image de biens publics – conduisent à constater un brouillage de ses frontières avec l'espace privé. Le caractère protéiforme de la privatisation de l'espace public invite à interroger l'intensité de ce phénomène, les droits qui s'y expriment et les logiques qui le justifient.

Programme

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Ouverture
Sabine Boussard et Catherine Prebissy-Schnall, Directrices du CRDP (EA381)

9h45 : Présentation de la journée
Marie Cirotteau, Mcf à l'Université Paris Nanterre

Partie I – Perspectives comparées

Sous la présidence d'Aurélien Camus, Mcf à l'Université Paris Nanterre

10h10 : La privatisation de l'espace public : quelques questions de recherche
Stéphanie Hennette-Vauchez, Pr. à l'Université Paris Nanterre

Dans le temps

10h30 : L'affectation perpétuelle et gratuite des édifices de culte antérieurs à 1905, une privatisation indirecte du domaine public ?
Ellie-May Farha, Doctorante à l'Université Paris Nanterre

Dans l'espace

10h50 : La privatisation de l'espace public en droit anglais
Déborah Thebault, Mcf à l'Université Paris Nanterre

11h10 : Discussions et pause

Partie II – Perspectives françaises

Sous la présidence de Mehdi Lahouazi, Pr. à l'Université Paris Nanterre

11h30 : La privatisation de la gestion des biens collectifs
dOuiam Messadek, Doctorante à l'Université Paris Nanterre

11h50 : Les péages urbains payants
Envel Favennec, Doctorant à l'Université Paris Nanterre

12h10 : Discussions

12h45 : Pause médiane

Partie III – Privatisation de l'espace public et nouvelles technologies

Sous la présidence de Lucie Cluzel, Pr. à l'Université Paris Nanterre

14h30 : La privatisation des services publics par le numérique
Jean-Yves André, Doctorant à l'Université Paris Nanterre

14h50 : La reconnaissance biométrique dans l'espace public
Baptiste Pouyau, Doctorant à l'Université Paris Nanterre

15h10 : L'impuissance de l'Etat face aux plateformes numériques privées ? L'exemple de la lutte contre les violences de genre dans le cyberespace
Elsa Fondimare, Mcf à l'Université Paris Nanterre

15h30 : Discussions et pause

16h00 : Conclusions générales
Thomas Perroud, Pr. à l'Université Paris Panthéon-Assas

Prix Michel Bazex

17h00 : Remise du Prix du meilleur article en droit public des affaires

17h30 : Cocktail

Entrée libre