Présentation

Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire instaure, dans les instances introduites depuis le 1er novembre 2023, deux nouveaux outils procéduraux : l'audience de règlement amiable et la césure du procès civil. Ces deux mécanismes contribuent à d'assez profondes mutations de la théorie du procès de même qu'à un renouvellement des pratiques professionnelles des avocats et des magistrats. Les acteurs du procès doivent être pleinement éclairés pour se les approprier et les introduire dans leurs pratiques habituelles.

L'audience de règlement amiable traduit une montée en puissance de l'office conciliatoire du juge. La possibilité d'une conciliation opérée par un magistrat dédié à cette mission et non saisi du litige, pleinement intégrée dans le service public de la justice, s'inscrit dans une internalisation du règlement amiable du litige qui pourra contribuer à renforcer la confiance du justiciable.

Quant à la césure du procès civil, elle introduit la possibilité d'une mise en état partielle du litige devant le tribunal judiciaire, celle-ci aboutissant à un jugement d'un nouveau type : le jugement partiel. Au-delà des incidences procédurales du dispositif, il convient de cerner dans quelle mesure cette césure pourra trouver une utilité auprès des avocats et être déployée de manière efficace dans certains types de contentieux.

Afin d'aider les professionnels, notamment avocats et magistrats, à s'approprier ces deux dispositifs, le présent colloque vient croiser les points de vue d'une universitaire, d'un magistrat et d'un avocat :
Natalie Fricero, Professeure à l'Université de Nice-Côte d'Azur, Doyenne du pôle civil de l'Ecole nationale de la magistrature, Membre du Conseil national de la médiation, Ancien Membre du Conseil supérieur de la magistrature, Ambassadrice de l'amiable
Malik Chapuis, Juge au tribunal judiciaire de Paris
Hirbod Dehghaniazar, Avocat, Médiateur, Membre du Conseil National des Barreaux, Ambassadeur de l'amiable.

Programme

13h30 : Accueil des participants

13h45 : Allocutions d'ouverture
Olivier Gout, Doyen de la Facuté de Droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Thibault Goujon-Bethan, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine et Contrats, Equipe Louis Josserand, co-Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires

L'audience de règlement amiable

Modérateur : Thibault Goujon-Bethan, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine et Contrats, Equipe Louis Josserand, co-Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires

14h00 : L'audience de règlement amiable : un nouveau mode amiable ?
Natalie Fricero, Professeure à l'Université de Nice-Côte d'Azur, Doyenne du pôle civil de l'Ecole nationale de la magistrature, Membre du Conseil national de la médiation, Ancien Membre du Conseil supérieur de la magistrature, Ambassadrice de l'amiable

Le rôle du juge dans l'audience de règlement amiable
Malik Chapuis, Juge au tribunal judiciaire de Paris

Le rôle de l'avocat dans l'audience de règlement amiable
Hirbod Dehghani-Azar, Avocat, Médiateur, Membre du Conseil National des Barreaux, Ambassadeur de l'amiable

15h30 : Echanges et pause

La césure du procès civil

Modérateur : Thibault Goujon-Bethan, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine et Contrats, Equipe Louis Josserand, co-Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires

16h10 : L'impact de la césure sur les notions du procès civil
Natalie Fricero, Professeure à l'Université de Noce-Côte d'Azur, Doyenne du pôle civil de l'Ecole nationale de la magistrature, Membre du Conseil national de la médiation, Ancien Membre du Conseil supérieur de la magistrature, Ambassadrice de l'amiable

Le rôle de l'avocat dans la césure
Hirbod Dehghani-Azar, Avocat, Médiateur, Membre du Conseil National des Barreaux, Ambassadeur de l'amiable

Le traitement de la césure par la juridiction
Malik Chapuis, Juge au tribunal judiciaire de Paris

17h40 : Echanges

18h00 : Fin du colloque

Droits d'inscription : 180€ TTC (soit 150€ HT) pour les professionnels
Gratuit pour les enseignants-chercheurs, les magistrats, les élèves-avocats et les étudiants (sur justificatif)

Inscriptions obligatoires, places en présentiel limitées

Bulletin à nous retourner rempli à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le colloque est validé pour 4h30 au titre de la formation continue des avocats et se déroule à la fois en présentiel et en distanciel (un lien vous sera envoyé dès validation de votre inscription)