# La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile : du code civil des Français à l’ordonnance du 10 février 2016 - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/31680-la-cour-de-cassation-et-l-evolution-de-la-responsabilite-civile-du-code-civil-des-francais-a-l-ordonnance-du-10-fevrier-2016
> Description : colloque sur la cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile : du code civil des français à l’ordonnance du 10 février 2016, organisé ...

## Manifestation scientifique

- **Spécialités** : Droit civil, Histoire du droit

## Résumé

Organisé par la Cour de cassation, l'ENM et l'ASLAB


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2019-06-03

## Tags

Droit civil, Droit privé, Histoire du droit, Histoire du droit, Responsabilité civile

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