Sous la coordination scientifique de Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ), Patrick KABOU ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ), Léonard MATALA-TALA ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ), Samuel PRISO-ESSAWE ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) et avec le partenariat de :

• la Revue Droit et Politique en Afrique et la Société Africaine de Droit Communautaire,
• l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé de l'Université Toulouse Capitole,
• l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat de l'Université de Lorraine,
• le Laboratoire des Sciences Juridiques, Politique, Economiques et de Gestion de Avignon Université

organisent au cours de l'année 2024 un cycle de 3 séminaires en visioconférence en Zoom sur Le droit de l'intégration africaine vu depuis les Etats membres.

Nous continuons à observer le droit de l'intégration régionale depuis les Etats membres. Le premier séminaire a permis de mettre à jour des hésitations, résistances ou « malfaçons » dans la mise en œuvre de la norme communautaire dans les Etats. Les questions soulevées et obstacles relevés sont par ailleurs similaires de région en région, d'un point de vue aussi bien général que sectoriel : constitution, actes administratifs, droit budgétaire, droit de la concurrence, droit de l'entreprise… Les communications seront publiées dans un numéro spécial de la revue en ligne Droit et Politique en Afrique.

Le prochain séminaire aura lieu le lundi 3 juin 2024.

Il portera sur la conduite internationale des Etats membres et le droit communautaire. Les engagements contractés dans le cadre de l'organisation régionale se traduisent aussi par la nécessité, dans des accords avec des Etats tiers ou des organisations internationales tierces, de tenir compte du droit communautaire. Chacun des Etats membres a intérêt à ce que ces règles soient respectées, dans la mesure où les engagements des uns ont des répercussions sur le marché des autres, par exemple par l'application de la « libre pratique » pour des produits importés. Aussi convient-il de s'intéresser à cette question sur au moins deux plans :

• d'abord dans le cadre de l'organisation régionale ; c'est en effet ici que se prennent les engagements, et que se dessinent donc les limites de l'action de chacun des Etats membres dans ses rapports avec des Etats tiers. Il importe donc se voir comment les Etats membres organisent leur participation aux instances décisionnelles de la Communauté tant au niveau final (ministériel) qu'au niveau préparatoire : quels sont les experts mobilisés ? l'Etat assure-t-il une coordination globale de cette participation au niveau national ? les positions défendues sont-elles en phase avec les orientations de la politique étrangère de l'Etat ? qui y veille ? comment y veille-t-on ? En d'autres termes, comment se conçoit et se pratique ce que l'on pourrait appeler la « politique communautaire » de l'Etat membre ? La question posée ici vise donc une analyse aussi bien de l'organisation interne des Etats membres (organes impliqués dans la préparation de la représentation, que de leur représentation et activité au sein de l'organe communautaire auquel ils participent.
• comment ensuite chaque Etat membre tient-il compte de ses engagements et obligations communautaires dans ses relations avec des Etats et organisations tiers ? comment articule-t-il ses compétences internationales avec le cas échéant les compétences internationales de l'organisation régionale ? associe-t-il cette dernière ? comment le cas échéant les autres Etats membres s'assurent-ils du respect de leurs droits par chacun des autres Etats membres (par exemple lorsque doit s'appliquer la clause de la nation la plus favorisée…) ? C'est l'obligation de loyauté (cf. par exemple les articles 7 du traité de l'UEMOA, 4 du traité de la CEMAC, ou encore 5 du traité de la CEDEAO) qui est interrogée ici, vue depuis les Etats membres.

La manifestation d'intérêt est à envoyer aux quatre adresses courriels des quatre coordinateurs en indiquant en objet « Droit de l'intégration régionale africaine vu des Etats membres » avec :
- Un bref curriculum vitae
- Une présentation du sujet et de la problématique proposés en 3000 signes espaces compris.

Date limite d'envoi, le lundi 25 mars 2024

Publication de la liste des propositions retenues, le lundi 1er avril 2024.

Les contributions sélectionnées et présentées le 3 juin 2024 seront publiées à la Revue Droit et Politique en Afrique.