L'utilité dans son acception contemporaine se réduirait à un simple calcul d'intérêts économiques. Cela serait la conséquence d'une appropriation de la notion par certains courants de pensée économique du XXe siècle. Par cette vision de l'utilité, seule la satisfaction maximale des préférences économiques des individus serait recherchée, délaissant ainsi la « félicité publique ». Or, le principe d'utilité renvoie davantage à une conciliation entre les intérêts individuels et l'intérêt collectif. Selon la philosophie utilitariste, ce qui est utile est ce qui contribue au « plus grand bonheur pour le plus grand nombre ». L'utilité est appréciée à l'aune des conséquences produites par l'action des pouvoirs publics ou des individus.
Ce colloque a pour ambition de réhabiliter la philosophie utilitariste en démontrant qu'elle offre une grille de lecture pertinente pour observer le droit positif et ses évolutions. L'appréhension du droit au travers de la philosophie morale utilitariste justifie ainsi l'emploi de l'expression « utilitarisme juridique ». Cette expression devra être éclairée par une présentation des diverses constructions théoriques des auteurs utilitaristes dans le domaine du droit. Il sera également possible de saisir l'utilitarisme juridique par leurs contradicteurs. De plus, ce lien entre philosophie morale et droit se manifeste dans les cas d'éthique appliquée.
Afin d'observer le droit positif au prisme de l'utilitarisme juridique, il convient de faire émerger les applications directes et indirectes du principe d'utilité. A ce titre, des contributions relatives à l'influence de ce courant sur la théorie du droit et de l'Etat sont envisageables, y compris dans une approche comparatiste. Le principe d'utilité se décline dans plusieurs domaines juridiques. Les contributions pourront ainsi se rapporter tant au droit public qu'au droit privé.
En définitive, l'objectif de ce colloque est de mener une réflexion associant la philosophie et le droit autour du principe d'utilité. Dans cette perspective, et sans prétendre à l'exhaustivité, plusieurs questions semblent pouvoir être les prémices d'une réflexion :
- Quelles sont les racines philosophiques de l'utilitarisme juridique ?
- L'utilitarisme juridique se révèle-t-il dans la pratique des acteurs juridiques ?
- Le principe d'utilité apparaît-il comme une méthode d'évaluation des politiques publiques ?
- L'utilitarisme juridique se manifeste-t-il dans l'éthique environnementale ou la bioéthique ?
- Existe-t-il une théorie utilitariste des obligations ?
- L'utilité sociale ou l'utilité publique sont-elles la traduction d'un utilitarisme juridique ?
- Les droits de l'Homme sont-ils compatibles avec le principe d'utilité ?
- Quels sont les rapports entre l'analyse économique du droit et l'utilitarisme juridique ?
Comité scientifique :
Modalités de soumission
Les jeunes chercheurs (doctorants et docteurs non titulaires ayant soutenu depuis moins de cinq années) souhaitant participer à ce colloque sont invités à envoyer une proposition de contribution individuelle de 5000 caractères maximum (espaces compris) avant le 1er juin 2023 à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Les propositions devront être transmises en format modifiable (*.doc, *.docx, *.odt, etc.). Les prénom et nom du jeune chercheur ainsi que ceux du directeur de thèse devront figurer sur le document. Enfin, l'université de rattachement, l'année d'inscription en thèse ou de soutenance, pour les docteurs, devront être également mentionnées.
Le comité scientifique sélectionnera les propositions qui seront présentées lors du colloque. Celui-ci fera connaître sa décision aux intervenants sélectionnés au plus tard le 10 juillet 2023.
Les contributions présentées lors du colloque feront l'objet d'une publication dont les modalités seront communiquées ultérieurement aux participants.
Les organisateurs participeront à la prise en charge des frais liés au transport, à l'accueil et à la restauration des candidats retenus.
Colloque de jeunes chercheurs de la faculté de droit de CY Cergy Paris Université organisé par Alicia Monnehay et Ludovic Risselin, doctorants en droit public.
