Damien Roets, « Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la présomption de protection équivalente mise en échec par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 699
Damien Roets, « Indemnisation de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine : le juge administratif stigmatisé pour sa pingrerie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 173
Damien Roets, « Le délit de recel de violation du secret de l'instruction à l'intersection des articles 10 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 168
Damien Roets, « Précisions sur les volets substantiel et procédural de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2021, p. 158
Damien Roets, « Du recel de fichiers téléchargés faisant l'apologie d'actes de terrorisme : Cour de cassation versus Conseil constitutionnel ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 312
Damien Roets, « L'appel au boycott : une modalité d'expression d'opinions protestataires (enfin) protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 753
Damien Roets, « La Cour de Strasbourg consultée à propos de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme : beaucoup d'ombres, peu de lumières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 742
Damien Roets, « Le délit de dénonciation calomnieuse partiellement dynamité par le droit à la liberté d'expression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 748
Damien Roets, « Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté à la lumière de la théorie européenne des obligations positives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 231
Damien Roets, « L'article 7 de la Convention européenne des droits de l'Homme et la question du transfèrement en France d'une personne condamnée à l'étranger : « Circulez, il n'y a rien à juger ! » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2020, p. 151
Damien Roets, « L'obligation positive de punir les violences commises par des agents de l'administration pénitentiaire sur un détenu : l'absence d'instruction effective stigmatisée par la Cour européenne des droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2020, p. 143
Damien Roets, « Du vol d'un portrait officiel du président de la République comme moyen de lutter contre le réchauffement climatique : quelle « justification » ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2019, p. 1973
Damien Roets, « De l'obligation procédurale de coopérer incombant aux États européens en cas d'atteinte volontaire à la vie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 701
Damien Roets, « La détention de sûreté allemande exfiltrée du champ d'application de l'article 7 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 180
Damien Roets, « Le droit d'accès à un avocat phagocyté par le droit à une procédure pénale « globalement » équitable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 174
Damien Roets, « Les obligations positives de punir dans le giron du principe de proportionnalité revisité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2018, p. 179
Damien Roets, « Prévention des violations du droit à la vie par les forces de l'ordre : les obligations positives de disposer d'un cadre juridique et administratif pertinent et de former les agents », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2018, p. 175
Damien Roets, « La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'épreuve du « racisme anti-français » », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 904
Damien Roets, « À quoi sert le fait justificatif spécial d'humanité de l'article L. 622-4 3° du CESEDA ? », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2017, p. 535
Damien Roets, « De la nécessaire prévisibilité des dispositions relatives aux mesures de sûreté à caractère personnel limitant la liberté de circulation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 632
Damien Roets, « Le prononcé de mesures de sûreté à caractère personnel dans le champ d'application du principe de publicité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 625
Damien Roets, « La question du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales : tango jurisprudentiel à Strasbourg », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2017, p. 134
Damien Roets, « Épilogue dans l'affaire Colonna : l'article 6 § 2 de la Convention emporté par son article 35 § 1 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2017, p. 125
Damien Roets, « Le suicide dans les prisons françaises : le dispositif de collaboration entre l'administration pénitentiaire et les services médicaux sur la sellette », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2016, p. 577
Damien Roets, « Peines perpétuelles : importantes précisions sur les obligations positives résultant de l'article 3 de la Convention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2016, p. 582
Damien Roets, « De la gifle policière sur personne entièrement sous contrôle : un traitement nécessairement dégradant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2016, p. 117
Damien Roets, « L'édulcoration de l'article 6 § 3 d) de la Convention : bis repetita placent », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2016, p. 122
Damien Roets, « Les mesures de sûreté des articles 706-135 et 706-136 du Code de procédure hors du champ d'application du principe de non-rétroactivité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2016, p. 129
Damien Roets, « Du droit pour un avocat d'attirer l'attention du public, en dehors du prétoire, sur des dysfonctionnements judiciaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 740
Damien Roets, « Du droit à la liberté et à la sûreté de l'avocat de « permanence garde à vue » : la France rappelée à l'ordre par la Cour de Strasbourg », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 731
Damien Roets, « Précisions confuses sur le droit pour l'avocat d'accéder au dossier durant la phase préparatoire du procès pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 736
Damien Roets, « Après le « FAED », le « STIC » et le « TAJ » passés à la moulinette européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2015, p. 165
Damien Roets, « Infraction continuée et principe de non-rétroactivité : cours magistral de droit pénal à la Cour de Strasbourg », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2015, p. 161
Damien Roets, « La « perpétuité réelle » française : une peine compatible avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2015, p. 158
Damien Roets, « Le génocide des Tutsi du Rwanda : la thèse des complicités françaises au prisme des exigences du droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2015, p. 1
Damien Roets, « De la prétendue impossibilité d'extrader vers le Rwanda les Rwandais suspectés d'avoir participé au génocide de 1994 », Recueil Dalloz, N° 11, 2014, p. 702
Damien Roets, « Non bis in idem - Droit à ne pas être jugé deux fois pour les mêmes faits, crimes de guerre et amnistie : de l'art de manquer une occasion de préciser le champ d'application de l'article 4 du Protocole n° 7 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2014, p. 633
Damien Roets, « De la prohibition des opérations policières inutilement « musclées » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2014, p. 163
Damien Roets, « Double extension du champ d'application de l'article 7 § 1 : la Cour européenne des droits de l'Homme, en Grande Chambre, persiste et signe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2014, p. 174
Damien Roets, « L'article 410 du Code de procédure pénale dans le champ d'attraction de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2014, p. 172
Damien Roets, « Quel « aussitôt » pour l'habeas corpus européen ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2014, p. 169
Damien Roets, « L'extradition des personnes suspectées d'avoir participé au génocide des Tutsi du Rwanda », Recueil Dalloz, N° 38, 2013, p. 2570
Damien Roets, « Du droit à l'espoir des personnes condamnées à la réclusion à perpétuité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 649
Damien Roets, « Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : la France rattrapée par l'arrêt S. et Marper c/ Royaume-Uni », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 666
Damien Roets, « La perte d'une chance d'être moins sévèrement puni sanctionnée par le juge européen des droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 662
Damien Roets, « Le délit d'offense au Président de la République (étrangement) sauvé des eaux strasbourgeoises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 670
Damien Roets, « Précisions sur l'exigence de prompte traduction devant un juge ou un magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires des personnes arrêtées ou détenues », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 656
Damien Roets, « L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'Homme une nouvelle fois violé par la France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2013, p. 149
Damien Roets, « Purge des nullités in absentia et droit à un procès pénal équitable : une question « sérieuse » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2013, p. 155
Damien Roets, « Contraventions routières et droit d'accès au tribunal : le Conseil constitutionnel épaulé par la Cour européenne des droits de l'Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 690
Damien Roets, « Des effets post mortem des principes de l'égalité des armes et de la présomption d'innocence sur l'action civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 695
Damien Roets, « La raisonnable prévisibilité au secours de la « morale boursière » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2012, p. 252
Damien Roets, « 4e édition du Concours de droit pénal international Claude Lombois », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 741
Damien Roets et Jean-Pierre Marguénaud, « La peine de mort, peine inhumaine et dégradante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 675
Damien Roets, « La présomption d'innocence du condamné « provisoire » : la quadrature du cercle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 711
Damien Roets, « La surveillance d'un suspect par Global Positioning System et le droit au respect de la vie privée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2011, p. 217
Damien Roets, « De l'obligation positive de prévenir la délinquance sexuelle à l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée des délinquants sexuels : la vie privée dans tous ses états... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2010, p. 240
Damien Roets, « De la difficile articulation entre privation de liberté de sûreté et droit à la liberté et à la... sûreté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2010, p. 228
Damien Roets, « La privation de liberté de sûreté allemande (Sicherungsverwahrung) : une « peine » soumise au principe de non-rétroactivité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2010, p. 236
Damien Roets, « La Grande Chambre soumise à la question des peines perpétuelles : « courage, fuyons » ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2009, p. 654
Damien Roets et Jean-Pierre Marguénaud, « Droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2008, p. 692
Damien Roets et Jean-Pierre Marguénaud, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2008, p. 140
Damien Roets, « A propos de l'article 4 de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales », Recueil Dalloz, N° 3, 2006, p. 169
Damien Roets, « De la résolution des conflits de lois pénales relatives à la récidive : la CEDH piégée par le temps ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2005, p. 1203