Clotilde Jourdain-Fortier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

Santé et commerce international : contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international. Thèse soutenue en 2004 à Dijon, sous la direction de Éric Loquin.


Ouvrages

Clotilde Jourdain-Fortier, Mathieu Guerriaud et Isabelle Moine-Dupuis (dir.), Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d'une Lex Pharmaceutica ? [actes de colloque, Dijon], Lexis Nexis et de CREDIMI, 2020, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 200 p.

Clotilde Jourdain-Fortier, Anne-Sylvie Courdier, David Jacotot, Sébastien Manciaux, Juliette Morel-Maroger et Gérald Simon (dir.), Sources du droit, commerce international, éthique et marchés : 50 ans de travaux de l'école de Dijon [actes du colloque, Dijon, décembre 2018], LexisNexis et de CREDIMI, 2019, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 205 p.

Clotilde Jourdain-Fortier et Marc Mignot (dir.), Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, LexisNexis, Éditions du juris-Classeur, 2016, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 564 p.

Clotilde Jourdain-Fortier, Hans-Wolfgang Micklitz et B. van Leeuwen, L'indemnisation des victimes de produits de santé défectueux en Europe : l' affaire PIP, De Boeck, 2015, 122 p.

Clotilde Jourdain-Fortier et Isabelle Moine-Dupuis (dir.), La contrefaçon de médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale actes du colloque du 15 juin 2012, Dijon, LexisNexis, 2013, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 192 p.

Clotilde Jourdain-Fortier et Isabelle Moine-Dupuis (dir.), Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque du 12 mars 2010, Dijon, Litec, 2010, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 217 p.

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Clotilde Jourdain-Fortier, Santé et commerce international : contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international, LexisNexis Litec, 2006, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 699 p.

Clotilde Jourdain-Fortier, Santé et commerce international : contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international, 2004, 626 p.


Articles

Clotilde Jourdain-Fortier, « L'OMC et l'accès aux médicaments : à la recherche d'une régulation de l'appropriation des biens de santé », in Richard Ouellet, Geneviève Dufour (dir.) (dir.), Réforme de l'OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique, Les presses de la Société québécoise de droit international, 2024, p. NC

Clotilde Jourdain-Fortier et Hélène Tourard, « La confiance dans le système commercial multilatéral », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.) (dir.), La confiance publique - Notion cardinale du droit et de l'Etat ?, IFJD, 2024, pp. 193-209

Clotilde Jourdain-Fortier, « Les positions et stratégies des entreprises quant au droit européen des investissements », in Raphaël Maurel (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Paris, LexisNexis, 2023, pp. 359-379

Clotilde Jourdain-Fortier, « Le consentement à l'arbitrage dans le sport », Les cahiers de droit du sport, N° 61, 2022, pp. 89-99

Clotilde Jourdain-Fortier et Mathieu Guerriaud, « L'accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffit ? », Journal du droit international "Clunet", N° 2, 2021, pp. 463-498 

Clotilde Jourdain-Fortier, « Access to Justice and Arbitration. Is Consent to Arbitrate Still at Stake? », Access to Justice in Arbitration. Concept, Context and Practice, The Netherlands, Wolters Kluwer, 2021, pp. 35-57 

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Clotilde Jourdain-Fortier, « L'éthique et les investissements pharmaceutiques : la quadratude du cercle ? », in Raphaël Maurel (dir.) (dir.), Le droit des investissements au prisme de l'éthique, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 143-162

Clotilde Jourdain-Fortier et David Jacotot, « De la théorie de la lex mercatoria à la lex sportiva : les travaux du CREDIMI sur le droit transnational du commerce international et du sport », in Clotilde Jourdain-Fortier (dir.) (dir.), Sources du droit, commerce international, éthique et marchés - 50 ans de travaux du CREDIMI et de l'école de Dijon, Paris, LexisNexis, 2020, pp. 25-44

Clotilde Jourdain-Fortier, « L'anticipation de l'inexécution contractuelle », Droit international, Commerce, Innovation & Développement, 2020, p. NC

Clotilde Jourdain-Fortier, « La globalisation », Le droit économique au XXIè siècle. Notions et enjeux, LDGJ, 2020, pp. 365-393 

Clotilde Jourdain-Fortier et Anne-Sylvie Courdier, « La technique contractuelle au soutien des spécificités inhérentes aux contrats de l'industrie pharmaceutique », in Mathieu Guerriaud, Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis (dir.) (dir.), Le droit des affaires pharmaceutiques : vers une caractérisation de la lex pharmaceutica ?, Paris, Lexis Nexis, 2020, pp. 119-144

Clotilde Jourdain-Fortier, « Recension », Revue internationale de droit économique, N° 1, 2018, pp. 107-114

Clotilde Jourdain-Fortier, « L'effectivité du droit (du commerce international) », in David Jacotot, Clotilde Jourdain-Fortier, Emmanuelle Juen, Isabelle Moine-Dupuis, Stéphane Prieur, Sylvie Sire, Valérie Wittman (dir.) (dir.), Droit sans frontières. Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin, Paris, LexisNexis, 2018, pp. 453-469

Clotilde Jourdain-Fortier et Eric Loquin, « Marché et transitions énergétiques », in Agathe Van Lang, François Collard Dutilleul, Valérie Pironon (dir.) (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, p. 495 

Clotilde Jourdain-Fortier, « Les grands enjeux juridiques pour l'industrie pharmaceutique », Revue Lamy Droit des affaires, 2017, p. NC

Clotilde Jourdain-Fortier, « Sources of International Investment Law and Consent to Investment Arbitration », Droit international, Commerce, Innovation & Développement, 2017

Clotilde Jourdain-Fortier, « Vers de nouvelles fonctions de la responsabilité civile ? Perspectives d'évolution de la responsabilité civile en droits français et algérien », in Ali Filali (dir.) (dir.), Le code civil, quarante ans après, Les annales de l'Université d'Alger, 2017, pp. 86-107

Clotilde Jourdain-Fortier, « Le TTIP : Fenêtre sur rue », Revue internationale de droit économique, N° 4, 2016, pp. 417-419

Clotilde Jourdain-Fortier, « Vers un marché transatlantique de la santé ou les enjeux de la coopération réglementaire du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dans le domaine pharmaceutique », Revue internationale de droit économique, N° 4, 2016, pp. 519-540

Clotilde Jourdain-Fortier, « La résolution », in Clotilde Jourdain-Fortier, Marc Mignot (dir.) (dir.), Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, Paris, LexisNexis, 2016, pp. 419-479 

Clotilde Jourdain-Fortier, « L’affaire PIP ou la difficile réparation en Europe des dommages corporels de masse causés par un dispositif médical défectueux », Revue internationale de droit économique, N° 1, 2015, pp. 5-35

Clotilde Jourdain-Fortier, « Les secrets d'affaires doivent-ils être juridiquement protégés ? Des avantages et des inconvénients de passer du fait au droit », in Jean-Marie Garinot, Emmanuel Py (dir.) (dir.), La protection des secrets d'affaires : enjeux et perspectives, Paris, LexisNexis, 2015, pp. 187-208

Clotilde Jourdain-Fortier, « La solidarité comme principe de gouvernance du commerce mondial : entre utopie et réalité », in Nicolas Thirion (coord.) (dir.), Crise et droit économique, Larcier, 2014, pp. 63-84

Clotilde Jourdain-Fortier, « Hommage à l'école niçoise du droit économique », Revue internationale de droit économique, N° 4, 2013, pp. 407-408

Clotilde Jourdain-Fortier, Ali Bencheneb, Anne-Sylvie Courdier, David Jacotot, Eric Loquin et Sébastien Manciaux, « École de Nice/École de Dijon », Revue internationale de droit économique, N° 4, 2013, pp. 459-473

Clotilde Jourdain-Fortier, Guillaume Busseuil, Jean-Marie Garinot, Isabelle Moine-Dupuis et Valérie Pironon, « Chronique de jurisprudence : Chronique commentée des décisions de l'Organe de règlement des différends (novembre 2011-août 2013) », Revue internationale de droit économique, N° 3, 2013, pp. 333-397

Clotilde Jourdain-Fortier, « La falsification de médicaments" ou la promesse de l'aube de la lutte contre la contrefaçon dans le domaine pharmaceutique », in Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis (dir.) (dir.), La contrefaçon de médicament : les premiers pas d'une réaction normative internationale, Paris, LexisNexis, 2013, pp. 169-186

Clotilde Jourdain-Fortier et Valérie Pironon, « La sécurité alimentaire dans le droit de l'OMC - Analyse critique et prospective », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), 2013, pp. 255-273

Clotilde Jourdain-Fortier, « Voyage au cœur de l'empathie ; rapport de synthèse sur la Responsabilité Sociale des Entreprises », Revue Lamy Droit des affaires, 2013, p. NC

Clotilde Jourdain-Fortier et Éric Loquin, « Droit du commerce international et sécurité alimentaire », Revue internationale de droit économique, N° 4, 2012, pp. 21-47

Clotilde Jourdain-Fortier, Guillaume Busseuil, Jean-Marie Garinot, Stéphanie Grayot-Dirx et Isabelle Moine-Dupuis, « Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (juin 2010-novembre 2011) », Revue internationale de droit économique, N° 2, 2012, pp. 161-225

Clotilde Jourdain-Fortier et Hans-Wolfgang Micklitz, « La transformation du droit international économique », Revue internationale de droit économique, N° 2, 2012, pp. 125-131

Clotilde Jourdain-Fortier, Guillaume Busseuil, Jean-Marie Garinot et Isabelle Moine-Dupuis, « Chronique de jurisprudence - Chronique des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (ORD), août 2009 - novembre 2010 », Revue internationale de droit économique, N° 4, 2011, pp. 475-518

Clotilde Jourdain-Fortier, « Des pratiques de protection aux pratiques d'éviction - Réflexions sur la notion de "bien être du consommateur », in Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis (dir.) (dir.), Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence, Paris, LexisNexis, 2010, pp. 23-58

Clotilde Jourdain-Fortier, « Chronique commentée du règlement des différends de l'OMC", en collaboration avec W. Abdelgawad et I. Moine-Dupuis », Revue internationale de droit économique, 2009, pp. 465-501

Clotilde Jourdain-Fortier, « Chronique du règlement des différends de l'OMC (2006-2008), en collaboration avec W. Abdelgawad et I. Moine-Dupuis », Revue internationale de droit économique, 2008, pp. 357-393

Clotilde Jourdain-Fortier, « Les enfants de la nature au XXIème siècle : la possession d'état à l'épreuve de l’expertise biologique », Droit de la famille, 2003, p. NC

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