École d’été franco canadienne organisée avec la faculté de droit, Aix Marseille Université en partenariat avec l'Université de Montréal UdeM ...
Séminaire organisé par le CERCRID UMR 5137 , Faculté de droit Jean Monnet, Université de st Etienne dans le cadre du chantier transversal "Droit, critique et numérique"...
Conférence organisée par le Cercop, Faculté de droit, Université de Montpellier...
Hybrid Conference Organized by the Fiscal Institute Tilburg in a joint venture with the Institute for Austrian and International Tax Law...
Colloque organisé par l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement IEJUC , Université Toulouse Capitole en partenariat avec l'Observatoire...
Colloque organisé par le CRJA, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Nathalie Pierre...
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La règle impérative
Contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois
En vertu de l’article 6 du Code civil, la règle impérative est habituellement définie comme une règle à laquelle il est interdit...
LGDJ01 / 2023
La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois. Thèse soutenue en 2019 à Université Paris Cité, sous la direction de Tristan Azzi.
Maxime Touchais, La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit privé, 668 p.