Centre de Recherches Juridiques

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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

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    Nathalie Baruchel

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Sophie Brun-Wauthier

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Patrick Canin

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Cimar

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédérique Cohet

    Frédérique Cohet

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    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Courtois

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    Alexandre Delmotte

    Alexandre Delmotte

    Maître de conférences
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    Frédérique Fiechter-Boulvard

    Frédérique Fiechter-Boulvard

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    Droit privé et sciences criminelles
    Fabien Girard

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    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Yannick Joseph-Ratineau

    Yannick Joseph-Ratineau

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    Floriane Maisonnasse

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    Claire-Anne Michel

    Claire-Anne Michel

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    Sébastien Milleville

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    Marielle Picq

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    Nathalie Pierre

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    Iony Randrianirina

    Iony Randrianirina

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    Anne-Gaëlle Robert

    Anne-Gaëlle Robert

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    Elise Roumeau

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    Gaëlle Ruffieux

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    Carole Souweine

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    Emilie Terrier

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    Christelle Varin

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    Géraldine Vial

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    Stéphane Zinty

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    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Philippe Yolka, « Déplacement d’office des « bateaux squatteurs » et protection des occupants régulièrement titrés : les limites de l’altruisme administratif », Droit de la voirie et du domaine public, N° 237, 2024, pp. 50-51

    Philippe Yolka, « Incompétence du juge administratif des référés pour prescrire l’expulsion d’un club sportif occupant un immeuble communal manifestement insusceptible d'appartenir au domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, N° 237, 2024, pp. 49-50

    Philippe Yolka, « L’exploitation économique en enclave domaniale », Droit de la voirie et du domaine public, N° 237, 2024, pp. 39-40

    Philippe Yolka, « Biens des concessions », Droit de la voirie et du domaine public, N° 236, 2024, pp. 10-11

    Philippe Yolka, « Droits d'usage perpétuels : un contentieux sans fin ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 236, 2024, p. 21

    Philippe Yolka, « Le « BEA Obligatoire » fait tache d’huile », Droit de la voirie et du domaine public, N° 236, 2024, p. 16

    Voir plus

    Philippe Yolka, « Sur les dépendances artificielles du domaine public naturel », Droit de la voirie et du domaine public, N° 236, 2024, p. 21

    Philippe Yolka, « Contentieux de la vente des immeubles publics et contention des actes créateurs de droits », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 13, 2024, p. 1067

    Philippe Yolka, « Le mobilier urbain au défi du Crowdsquatting », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 13, 2024, p. act 173

    Maxime Barba, « Réformer la responsabilité civile, juste une fois », Recueil Dalloz, N° 11, 2024, p. 537 

    Philippe Yolka, « Contentieux du gel des navires russes : le jeu de la patate chaude », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2024, p. 566 

    Philippe Yolka, « Nazi Rock », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 10, 2024, p. act 136

    Philippe Yolka, « Redevance d’amarrage dans les ports de plaisance : pas d’abordage entre les ordres juridictionnels », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 10, 2024, p. act 143

    Philippe Yolka, « « Aux frontières du réel » », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 9, 2024, p. 1047

    Sébastien Bernard, « Le contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2024, p. 317 

    Philippe Yolka, « L’adaptation des contrats de garantie d’usage à la décentralisation portuaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 5, 2024, p. 2041

    Philippe Yolka, « Quel juge pour la restitution des biens vacants et sans maître ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 5, 2024, p. act 212

    Etienne Vergès, « Géolocalisation en temps réel d'un téléphone : sauvetage d'une preuve illicite », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2024, p. 208

    Frédérique Cohet, « Le bornage ne rend pas la possession équivoque », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2024, p. 141 

    Philippe Yolka, « Selección Nacional, remontada et « marquage à la culotte » », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2024, p. 65 

    Philippe Yolka, « Tableau de chasse en forêt domaniale : découpe et partage entre les ordres juridictionnels », Revue de droit rural, N° 2, 2024, p. comm 13

    Frédérique Cohet, « Vice et office du juge », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2024, p. 148 

    Sébastien Brameret, « Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif - L'entreprise publique locale, cible contrastée d'application du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 37 

    Sébastien Bernard, « Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif - L'entreprise stratégique, vectrice de droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 25 

    Frédérique Cohet, « De la difficulté de vendre un bien en indivision », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2024, p. 68 

    Cédric Ribeyre, « Jean Larguier et la formule « Feci, sed jure feci » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, p. 29

    David Dechenaud, « L'élément injuste de l'infraction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, p. 39

    Etienne Vergès, « La recodification de la procédure pénale : la face cachée du droit constant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, p. 133

    Frédérique Cohet, « Résolution de la vente viagère et sort des arrérages », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2024, p. 70 

    Sébastien Bernard, « Autonomie des universités et sélection : approche contemporaine », Le droit à l'éducation, 2024, pp. 275-281 

    Mihaela Anca Ailincai, « La condamnation à mort par des entités non étatiques. Réflexions sur les garanties procédurales envisageables », in Anca AILINCAI, Charlotte PIVETEAU, Nordine DRICI (dir.) (dir.), Peine de mort et droits de l’homme. Pour des standards internationaux de protection spécifiques aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort, Paris, A. Pedone, 2024, pp. 159-186 

    Philippe Yolka, « L'utilisation privative du domaine public dans les ports de plaisance à l'épreuve de la mise en concurrence des titres d’occupation », Le Droit Maritime Français, N° 859, 2023, pp. 581-586

    Philippe Yolka, « Le contentieux de la responsabilité des ports de plaisance », Le Droit Maritime Français, N° 853, 2023, pp. 27-34

    Philippe Yolka, « Sortir de la « crise des falaises » grâce au droit public ? Une voie étroite », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 243, 2023, p. 39

    Philippe Yolka, « La convergence des intérêts, appréciée au regard du contentieux principal, exclut la tierce opposition », Droit de la voirie et du domaine public, N° 235, 2023, p. 185

    Philippe Yolka, « Contentieux de la gestion du domaine privé : le « principe du tiers exclu » tient bon ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 233, 2023, pp. 122-123

    Philippe Yolka, « Du statut des collections scientifiques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 233, 2023, p. 97

    Philippe Yolka, « La belle jardinière », Droit de la voirie et du domaine public, N° 233, 2023, p. 123

    Philippe Yolka, « Le fabuleux destin du « BEA énergies renouvelables » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 233, 2023, pp. 107-109

    Philippe Yolka, « Sur les compétences domaniales implicites du préfet », Droit de la voirie et du domaine public, N° 233, 2023, p. 122

    Philippe Yolka, « Sur l’extension de la « mutabilité des contrats publics » aux baux ruraux des propriétaires domaniaux », Droit de la voirie et du domaine public, N° 233, 2023, pp. 114-115

    Philippe Yolka, « Pas de biens de retour appartenant à des tiers dans les concessions de remontées mécaniques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 232, 2023, pp. 84-85

    Philippe Yolka, « Poteaux (pas) roses, Orange amère », Droit de la voirie et du domaine public, N° 232, 2023, p. 85

    Philippe Yolka, « Qualification domaniale des redevances d’amarrage dans les ports de plaisance », Droit de la voirie et du domaine public, N° 232, 2023, p. 85

    Philippe Yolka, « Déclaration franco-italienne sur l’élargissement du tunnel du Fréjus : « Circulez, y’a rien à voir » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 231, 2023, p. 53

    Philippe Yolka, « Quelques remarques sur la délimitation des propriétés publiques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 231, 2023, pp. 38-39

    Philippe Yolka, « Redevances domaniales dans les tribunaux de commerce : rejet de greffe ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 231, 2023, pp. 53-54

    Philippe Yolka, « Référé expulsion : pas de démolition ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 231, 2023, p. 54

    Philippe Yolka, « Attribution des conventions d’occupation du domaine public communal : qui fait quoi ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 230, 2023, p. 22

    Philippe Yolka, « Contentieux des servitudes domaniales », Droit de la voirie et du domaine public, N° 230, 2023, pp. 5-6

    Philippe Yolka, « Shopping domanial gratuit à Rosny 2 », Droit de la voirie et du domaine public, N° 230, 2023, p. 22