Evan Raschel, « Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la provocation à la discrimination, sans confirmer sa possible justification", Cour de cassation (crim.), 17 octobre 2023, no 22-83.197 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, p. 677
Jennifer Marchand, « Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - Commercialité et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2024, p. 10
Jennifer Marchand, « Collectivités territoriales, données personnelles et cybersécurité », Lexbase Public, 2024, p. NC
Gwennhaël François, « Comité social et économique et manquement de l'employeur : quel préjudice pour le salarié ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2024, pp. 18-25
Anne Jacquemet-Gauché, « Commentaire sur CE, 12 avril 2002, Papon », in LGDJ (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e éd., T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), LGDJ, 2024, 1086 p., 2024, pp. 938-951
Jennifer Marchand, « Commercialité et droit administratif - Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise », Revue française de droit administratif, 2024, p. 10
Raphaël Piastra, « Conseil d’Etat, Arcom, CNews : drôle de ménage à 3 », Revue Politique et Parlementaire, 2024, p. NC
Gwennhaël François, « Contestation du coût final de l'expertise votée par le comité social et économique : compétence du tribunal judiciaire statuant au fond", Note sur Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 21-20.454 », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 18-19
Pablo Guédon, « DAC 8 : les crypto-actifs fiscalement décryptés au niveau européen », Bulletin Joly Bourse, 2024, pp. 4-6
Gwennhaël François, « De l'engagement unilatéral de l'employeur à durée déterminée", Note sur Cass. soc., 3 avr. 2024, n° 22-16.937 », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 27-30
Raphaël Piastra, « De la Corse - Quelles compétences, notamment législatives, Darmanin est-il prêt à donner aux élus corses ? », Causeur, 2024, p. NC
Raphaël Piastra, « Droit du sol : de quoi parle-t-on ? », Revue Politique et Parlementaire, 2024, p. NC
Raphaël Piastra, « Du référendum sur l’immigration et de quelques autres considérations constitutionnelles », Revue Politique et Parlementaire, 2024, p. NC
Christophe Mariano, « Défaut de paiement de la cotisation syndicale : nouvel angle d'attaque en matière de contestation de l'existence de la section syndicale ?", obs. sous Cass. soc. 14 févr. 2024 et Cass. soc., 31 janvier 2024 », Bulletin Joly Travail, 2024, p. 27 (BJT203j5)
Christophe Mariano, « Désignation de membres du CSEC : délimitation des possibilités de remplacement et unification de la compétence territoriale en cas de contestation", note sous Cass. soc. 6 déc. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2024, p. 16 (BJT203e8)
Raphaël Piastra, « Insécurité : en France, un désordre XXL », Causeur, 2024, p. NC
Raphaël Piastra, « Intelligence avec l’ennemi ? », Causeur, 2024, p. NC
Pierre Levallois, « L'EPIC, le statut du personnel et le code du travail », Actualité juridique Droit administratif, 2024, p. 746
Gwennhaël François, « L'illégalité de l'accord collectif invoquée par voie d'exception : précisions inédites sur la nature des moyens de légalité pouvant être accueillis", Note sur Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 22-11.770 », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 20-22
Marie-Elisabeth Baudoin et Natasa Danelciuc-Colodrovschi, « L'influence du populisme sur les changements constitutionnels en Russie », in DICE Éditions (dir.), L’influence du populisme sur les changements constitutionnels. Approche de droit comparé, Actes du colloque de Toulouse des 17 et 18 mars 2022, A. Duffy-Meunier et N. Perlo (dir.), Aix‑en‑Provence, DICE Éditions (Droits International, Comparé, Européen UMR, Aix-en-Provence, 2024, pp. 91-111
Mélanie Albaret, « L'élargissement des BRICS, une opération complexe », Le Monde Hors Série Le Bilan du monde 2024, 2024, p. 208
Sabrina Dupouy, « La Nature, sujet de droit », Confluence des droits_La revue, 2024, p. NC
Gwennhaël François, « La notion d'entreprise dominante au sens du comité de groupe étendue sous certaines conditions aux personnes physiques", note sous Cass. soc., 22 nov. 2023 », Droit Social, 2024, pp. 100-102
Anne-Blandine Caire, « La reviviscence européenne de la casuistique : la Cour de Strasbourg face au cas limite de la procréation post mortem patris », Recueil Dalloz, 2024, p. 146
Farah Safi, « Le mensonge en famille saisi par le droit pénal », in Mare & Martin (dir.), Petits mensonges en famille, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 mai 2023, S. Castillo-Wyszogrodzka, A. Fautré-Robin (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2024, 218 p., Le Kremlin-Bicêtre, 2024, p. 167
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « Le mensonge en famille à l’épreuve du droit comparé », in Mare & Martin (dir.), Petits mensonges en famille, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 mai 2023, S. Castillo-Wyszogrodzka, A. Fautré-Robin (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2024, 218 p., Le Kremlin-Bicêtre, 2024, p. 185
Rémi Oulion, « Le mensonge en famille, quelle histoire ? Illustration à travers la parole des mères », in Mare & Martin (dir.), Petits mensonges en famille, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 mai 2023, S. Castillo-Wyszogrodzka, A. Fautré-Robin (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2024, 218 p., Le Kremlin-Bicêtre, 2024, p. 29
Sabrina Dupouy, « Le tiers face à la contractualisation de la compliance », Droit des sociétés, 2024, p. NC
Aurélia Fautré-Robin, « Mensonge et filiation ou la promesse d’une ascension », in Mare & Martin (dir.), Petits mensonges en famille, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 mai 2023, S. Castillo-Wyszogrodzka, A. Fautré-Robin (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2024, 218 p., Le Kremlin-Bicêtre, 2024, p. 47
Rémi Oulion, « Nicolas Dupré de Saint Maur et la gestion des ponts dans la généralité de Bordeaux (1776-1785) », in PULIM Presses Universitaires de Limoges et du Limousin (dir.), Le pont. De l'ouvrage d'art à l'objet juridique, S. Blot-Maccagnan et K. Deharbe, Limoges, PULIM, 2023., Limoges, 2024, pp. 111-122
Elise Fraysse, « Note sous CE, 29 janvier 1932, Société des autobus antibois », in LGDJ (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e éd., T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), Paris, LGDJ, 2024, 1086 p., Paris, LGDJ, 2024, pp. 428-439
Elise Fraysse, « Note sous CE, 29 janvier 1932, Société des autobus antibois », in LGDJ (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e éd., T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), Paris, LGDJ, 2024, 1086 p., 2024, pp. 428-439
Gwennhaël François, « Nouvelles précisions sur l'impossibilité de désigner un représentant syndical au sein du “petit” comité social et économique", Note sous Cass. soc., 20 mars 2024, n° 23-18.331 », La Semaine juridique. Social, 2024, p. NC
Christophe Mariano, « Preuve de l'existence d'une section syndicale et non-paiement des cotisations", note sous Cass. soc. 22 nov. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2024, p. 23 (BJT203f0)
Gwennhaël François, « Quelle qualification pour l'accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l'unité économique et sociale ? », Droit Social, 2024, pp. 372-375
Gwennhaël François, « Saisine de l'autorité administrative pour répartir le personnel et les sièges dans les collèges électoraux : la prorogation des mandats joue de plein droit !", note sous Cass. soc., 8 nov. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 31-33
Raphaël Piastra, « Un cap, une vision, des choix », Revue Politique et Parlementaire, 2024, p. NC
Sabrina Dupouy, « Vers la personnalité juridique pour certains communs ? », in Société de Législation Comparée (dir.), Les biens communs saisis par le droit, Actes du colloque de Nanterre des 11 et 12 avril 2022, S. Bouchard et A. Danis-Fâtome (dir.), Paris, Société de Législation Comparée, 2024, 2024, p. NC
Pierre Levallois, « L'exorbitance du droit du domaine privé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 24, 2023, p. étude 2198
Pierre Levallois et Pascal Caille, « Le domaine privé et le droit administratif – Introduction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 24, 2023, p. étude 2196
Pierre Levallois, « Gâchis atomique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2023, p. act 361
Pierre Levallois, « Célébrer l'arrêt Blanco », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. Etude 2095
Pierre Levallois, « Célébrer l'arrêt Blanco ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. étude 2095
Pierre Levallois, « L'ONF à marche forcée vers la privatisation statutaire de ses agents », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 330
Christophe Mariano, « La caducité de l'accord collectif", Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.) », Droit Social, N° 3, 2023, pp. 225-233